Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), -- Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Lignes de conduite sur les directives en matière de subventions et de contributions - 16 février 2000 » préparé par Développement des ressources humaines Canada. -- Document parlementaire n^o 8525-362-9.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bellemare (secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Rapport au Parlement sur la participation du Canada aux Banques régionales de développement en 1998 ». -- Document parlementaire n^o 8525-362-10.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-0688, 362-0690, 362-0703, 362-0711 et 362-0713 au sujet du cancer du sein. -- Document parlementaire n^o 8545-362-65-02;

-- n^o 362-0700 au sujet des pesticides. -- Document parlementaire n^o 8545-362-48-02;

-- n^o 362-0712 au sujet de la pauvreté des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-362-16-13;

-- n^o 362-0715 au sujet du réseau routier. -- Document parlementaire n^o 8545-362-12-06;

-- n^o 362-0718 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-362-19-10;

-- n^o 362-0727 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire n^o 8545-362-31-13;

-- n^o 362-0747 au sujet des crimes contre l'humanité. -- Document parlementaire n^o 8545-362-46-04;

-- n^o 362-0754 au sujet des enfants à naître. -- Document parlementaire n^o 8545-362-76-02;

-- n^o 362-0779 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-362-49-04;

-- n^o 362-0781 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-362-28-09;

-- n^o 362-0782 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-362-30-06.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton -- Springdale) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la onzième réunion interparlementaire Canada-Mexique, tenue à Nuevo Vallarta, Nayarit (Mexique) du 6 au 10 mars 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-362-72-01.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 25e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 23 mars 2000 :

C-334 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast)

M-155 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle)

M-230 -- M^me Alarie (Louis-Hébert)

M-259 -- M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys)

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 35) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000 ».

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 22 mars 2000, soit agréé.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le nom de M. Chatters (Athabasca) soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0979);

-- par M. Penson (Peace River), une au sujet du ministère du Développement des ressources humaines (n^o 362-0980) et trois au sujet du mariage (n^os 362-0981 à 362-0983);

-- par M. Maloney (Erie -- Lincoln), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0984);

-- par M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), une au sujet du Sénat (n^o 362-0985);

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton -- Springdale), une au sujet du Jour national du Tartan (n^o 362-0986);

-- par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet du mariage (n^o 362- 0987);

-- par M. O'Reilly (Haliburton -- Victoria -- Brock), une au sujet de l'avortement (n^o 362-0988);

-- par M. Vellacott (Wanuskewin), deux au sujet du mariage (n^os 362-0989 et 362-0990) et deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^os 362-0991 et 362-0992);

-- par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), une au sujet du mariage (n^o 362-0993).

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le projet C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Rimouski -- Mitis, soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

En conséquence, le projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Rimouski -- Mitis, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales » au nom de M. Kilger (Stormont- Dundas -- Charlottenburgh) et n'ayant pas paru au Feuilleton des Avis soit adopté à toutes les étapes aujourd'hui;

que les ordres portant deuxième lecture des projets de loi suivants :

C-317, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale du Lac-Saint-Jean, inscrit au Feuilleton au nom de M. Tremblay (Lac-Saint-Jean);

C-397, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Chicoutimi, inscrit au Feuilleton au nom de M. Harvey (Chicoutimi);

C-449, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Edmonton-Est, inscrit au Feuilleton au nom de M. Goldring (Edmonton-Est);

C-455, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Charlesbourg, inscrit au Feuilleton au nom de M. Marceau (Charlesbourg);

C-456, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Lotbinière, inscrit au Feuilleton au nom de M. Desrochers (Lotbinière);

soient révoqués et les projets de loi retirés.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-473, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonné.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier de la Chambre du projet de loi C-473, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.

M. Kilger (Stormont-Dundas -- Charlottenburgh), appuyé par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport avec les amendements suivants :

Article 4

Substitution, aux mots « Lotbinière -- L'Érable », de ce qui suit :

« Lotbinière-L'Érable ».

Article 11

Suppression de l'article 11.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Kilger (Stormont-Dundas -- Charlottenburgh), appuyé par M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), propose, -- Que le projet de loi C-473, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

M. Kilger (Stormont-Dundas -- Charlottenburgh), appuyé par M. Lowther (Calgary-Centre), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), -- Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

AVIS DE MOTION

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence.

M. Bryden (Wentworth -- Burlington), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Vice-président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 29 février 2000. -- Document parlementaire n^o 8527-362-14.

-- par M. Goodale (ministre responsable de la Commission canadienne du blé) -- Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne céréalière terminée le 31 juillet 1999, conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé, L. R. 1985, ch. C-24, par. 9(2). -- Document parlementaire n^o 8560-362-259-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

AJOURNEMENT

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.