PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 2000-476. -- Document parlementaire n^o 8540-362-2-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire);

-- C.P. 2000-423, C.P. 2000-479 et C.P. 2000-480. -- Document parlementaire n^o 8540-362-3-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien);

-- C.P. 2000-487. -- Document parlementaire n^o 8540-362-9-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances);

-- C.P. 2000-432. -- Document parlementaire n^o 8540-362-8-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international);

-- C.P. 2000-436. -- Document parlementaire n^o 8540-362-16-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées);

-- C.P. 2000-429 et C.P. 2000-430. -- Document parlementaire n^o 8540-362-22-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie);

-- C.P. 2000-424, C.P. 2000-425, C.P. 2000-426, C.P. 2000-427 et C.P. 2000-428. -- Document parlementaire n^o 8540-362-13-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne);

-- C.P. 2000-433. -- Document parlementaire n^o 8540-362-17-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants);

-- C.P. 2000-477, C.P. 2000-478 et C.P. 2000-481. -- Document parlementaire n^o 8540-362-6-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales);

-- C.P. 2000-434, C.P. 2000-435 et C.P. 2000-475. -- Document parlementaire n^o 8540-362-20-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics);

-- C.P. 2000-418, C.P. 2000-419, C.P. 2000-420, C.P. 2000-421 et C.P. 2000-422. -- Document parlementaire n^o 8540-362-24-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports).

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-0023, 362-0133, 362-0209, 362-0358, 362-0484, 362-0540, 362-0544, 362-0685, 362-0693 et 362-0736 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-362-81-01;

-- n^o 362-0395 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire n^o 8545-362-38-08;

-- n^o 362-0511 au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières. -- Document parlementaire n^o 8545-362-82-01;

-- n^os 362-0539, 362-0614 et 362-0617 au sujet de la justice pénale. -- Document parlementaire n^o 8545-362-3-04;

-- n^o 362-0591 au sujet d'un programme de protection pour témoins et informateurs. -- Document parlementaire n^o 8545-362-83-01.

Présentation de rapports de comités

M^me Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, présente le quatrième rapport de ce Comité (Productivité et innovation : pour un Canada compétitif et prospère). -- Document parlementaire n^o 8510-362-42.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2, 3, 5, 6, 8, 10, 11, 13, 18 à 20, 22, 23, 25, 26, 28, 29 et 33 à 38) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement), appuyé par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), le projet de loi C-33, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Epp (Elk Island), le projet de loi C-474, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (proportion des dons déductible de l'impôt), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), le projet de loi C-475, Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me McDonough (Halifax), deux au sujet de la pauvreté des enfants (n^os 362-1023 et 362-1024);

-- par M. Benoit (Lakeland), une au sujet du mariage (n^o 362- 1025);

-- par M. O'Reilly (Haliburton -- Victoria -- Brock), une au sujet des enfants à naître (n^o 362-1026);

-- par M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-1027);

-- par M. Goldring (Edmonton-Est), six au sujet du ministère du Développement des ressources humaines (n^os 362-1028 à 362-1033);

-- par M. Lowther (Calgary-Centre), deux au sujet du mariage (n^os 362-1034 et 362-1035);

-- par M. Casson (Lethbridge), trois au sujet du mariage (n^os 362- 1036 à 362-1038) et une au sujet du ministère du Développement des ressources humaines (n^o 362-1039);

-- par M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet du mariage (n^o 362-1040);

-- par M. Epp (Elk Island), une au sujet du mariage (n^o 362-1041);

-- par M. Kenney (Calgary-Sud-Est), une au sujet du mariage (n^o 362-1042).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.

M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme)(Situation de la femme)), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit de nouveau renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin que le Comité étudie la possibilité d'ajouter une définition du mariage à tous les articles pertinents du projet de loi qui aura pour effet d'inclure la définition dans chaque loi visée par ce dernier de manière à donner à la définition une valeur et un effet juridiques significatifs. »

Il s'élève un débat.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (Volume I -- avril 2000), conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (rapports), L.C. 1994, ch. 32, art. 2. -- Document parlementaire n^o 8560-362-64-02. (Conformément à l'article 108(3)e), renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Epp (Elk Island).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 10 avril 2000 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1276)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Cadman -- Calder -- Casey -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Doyle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Jaffer -- Johnston -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mark -- Mayfield -- McNally -- McTeague -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Peric -- Price -- Ramsay -- Ritz -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Steckle -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Vellacott -- Wappel -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 72

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Clouthier -- Coderre -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Loubier -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Ménard -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Plamondon -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sgro -- Shepherd -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wood -- 171

Paired Members--Députés Pairés

-- Copps -- Nunziata

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1277)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Clouthier -- Coderre -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lill -- Limoges -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Ménard -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proud -- Proulx -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sgro -- Shepherd -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Valeri -- Vanclief -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wood -- 176

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bonin -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Doyle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Iftody -- Jaffer -- Johnston -- Karygiannis -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- Mark -- Mayfield -- McNally -- McTeague -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Peric -- Provenzano -- Ramsay -- Ritz -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Steckle -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Ur -- Vellacott -- Volpe -- Wappel -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 72

Paired Members--Députés Pairés

-- Copps -- Nunziata

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le groupe A, composé des membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, soit autorisé à se rendre à Ankara (Turquie), Istanbul (Turquie), Bakou (Azerbaïdhab), Tbilisi (Géorgie) et Erevan (Arménie), du 6 au 16 mai 2000, que le groupe B, composé des membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, soit autorisé à se rendre à Almaty (Kazakhstan), Tashkent (Ouzbékistan), Astana (Kirghizistan) et Bishkek (Kyrgyzstan), du 6 au 16 mai 2000, dans le but d'étudier les intérêts du Canada en matière de politique étrangère dans le caucase du Sud et l'Asie centrale et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Laliberte (Rivière Churchill), appuyé par M^me Desjarlais (Churchill), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire du 55e parallèle la frontière canadienne aux fins de la participation à la communauté circumpolaire internationale. (Affaires émanant des députés M-237)

Le débat se poursuit.

M^me Lalonde (Mercier), appuyée par M^me Alarie (Louis-Hébert), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, dans la version française, au mot « frontière », de ce qui suit :

« limite territoriale »

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport sur les sociétés pour l'année 1997, conformément à la Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, L.C. 1998, ch. 26, art. 68. -- Document parlementaire n^o 8560-362-115-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19 h 5, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.