PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Paradis (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, -- Listes de divers accords internationaux qui sont entrés en vigueur pour le Canada en 1998 (ainsi que des copies des accords). -- Document parlementaire n^o 8532-362-5.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Iftody (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Rapport de la Fondation autochtone de guérison pour l'année 1999. -- Document parlementaire n^o 8560-362-732-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Iftody (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Entente sur les revendications territoriales au Yukon : Examen annuel » pour 1996-1997. -- Document parlementaire n^o 8525-362-11.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Iftody (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Entente sur les revendications territoriales au Yukon : Examen annuel » pour 1997-1998. -- Document parlementaire n^o 8525-362-12.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Iftody (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour l'exercice terminée le 31 mars 1999. -- Document parlementaire n^o 8525-362- 13.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-0016, 362-0017, 362-0018, 362-0060, 362-0072, 362-0074, 362-0077, 362-0117, 362-0141, 362-0149, 362-0150, 362-0151, 362- 0152, 362-0169, 362-0173, 362-0211, 362-0212, 362-0222, 362-0261, 362-0262, 362-0267, 362-0268, 362-0269, 362-0270, 362-0271, 362- 0280, 362-0303, 362-0320, 362-0323, 362-0337, 362-0338, 362-0344, 362-0367, 362-0368, 362-0378, 362-0379, 362-0380, 362-0381, 362- 0382, 362-0383, 362-0384, 362-0428, 362-0450, 362-0451, 362-0452, 362-0453, 362-0457, 362-0458, 362-0459, 362-0460, 362-0473, 362- 0481, 362-0489, 362-0509, 362-0515, 362-0516, 362-0517, 362-0518, 362-0519, 362-0528, 362-0531, 362-0543, 362-0561, 362-0562, 362- 0563, 362-0564, 362-0569, 362-0570, 362-0571, 362-0572, 362-0573, 362-0574, 362-0588, 362-0607, 362-0634, 362-0657, 362-0663, 362- 0664, 362-0665, 362-0666, 362-0672, 362-0676, 362-0683 et 362-0687 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545- 362-81-02;

-- n^o 362-0611 au sujet des agresseurs sexuels. -- Document parlementaire n^o 8545-362-7-05;

-- n^os 362-0653, 362-0655 et 362-0661 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-362-17-14;

-- n^o 362-0660 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-362-15-11.

Présentation de rapports de comités

M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le cinquième rapport de ce Comité (sanctions contre l'Iraq). -- Document parlementaire n^o 8510-362-43.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 30, 32 et 34) est déposé.

M. Easter (Malpèque), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport de ce Comité (autorisation de se déplacer). -- Document parlementaire n^o 8510-362-44.

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents :

Agriculture et de l'agroalimentaire
Paul Bonwick

Ressources naturelles et des opérations gouvernementales
Judi Longfield

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), appuyé par M. Patry (Pierrefonds -- Dollard), le projet de loi C-476, Loi concernant l'affichage des prix du carburant par le détaillant, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger), toutes questions nécessaires pour disposer de ladite motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 2 mai 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 26e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par Mlle Grey (Edmonton-Nord), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1043);

-- par M. Patry (Pierrefonds -- Dollard), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 362-1044);

-- par M. Dumas (Argenteuil -- Papineau -- Mirabel), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1045);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 362-1046);

-- par M^me Lill (Dartmouth), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1047);

-- par M. Richardson (Perth -- Middlesex), une au sujet du mariage (n^o 362-1048);

-- par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), une au sujet du mariage (n^o 362-1049);

-- par M. Finlay (Oxford), une au sujet du cancer du sein (n^o 362- 1050);

-- par M. Hubbard (Miramichi), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1051);

-- par M. Iftody (Provencher), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1052), une au sujet des droits des parents (n^o 362-1053) et une au sujet des Forces canadiennes (n^o 362-1054);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1055) et une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362- 1056).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-80 inscrite au Feuilleton.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

L'avis de motion portant production de document P-17 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

L'avis de motion portant production de document P-10 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000.

M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Copie d'un article du « Jerusalem Post » en date du 11 avril 2000. -- Document parlementaire n^o 8530-362-11.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, relativement à son étude sur la révolution dans les affaires militaires et sur la qualité de vie dans les Forces canadiennes, les membres du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soient autorisés à se rendre au Kosovo (Yougoslavie) et à Londres (Angleterre), du 19 au 26 mai 2000, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), -- Que le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), -- Que le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 2 mai 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) -- Rapport concernant les permis délivrés par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour l'année 1999, conformément à la Loi sur l'immigration, L. R. 1985, ch. I-2, par. 37(7). -- Document parlementaire n^o 8560-362-158-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) -- Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour la période du 1^er au 31 décembre 1999, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, L. C. 1998, ch. 35, par. 250.17(2). -- Document parlementaire n^o 8560-362-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 10 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 1999 », (document parlementaire n^o 8510-362-4), présenté à la Chambre le lundi 15 novembre 1999. -- Document parlementaire n^o 8512-362-4-01.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Peric (Cambridge), au sujet du mariage (n^o 362-1057).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.