PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. McGuire (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 1999 », (document parlementaire n^o 8510-362-3), présenté à la Chambre le lundi 15 novembre 1999. -- Document parlementaire n^o 8512-362-3-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Iftody (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Mise en oeuvre de la convention définitive des Inuvialuit : Examen annuel 1997-1998 ». -- Document parlementaire n^o 8525-362-14.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Iftody (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Commission des revendications des Indiens : Rapport annuel 1998-1999 ». -- Document parlementaire n^o 8525-362-15.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-0717, 362-0725, 362-0741, 362-0751, 362-0757, 362-0758, 362-0777, 362-0798, 362-0804, 362-0809, 362-0815, 362-0824, 362- 0828, 362-0843, 362-0849, 362-0859, 362-0864, 362-0873 et 362- 0886 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-362-81-03;

-- n^o 362-0719 au sujet du régime de pensions public. -- Document parlementaire n^o 8545-362-37-05;

-- n^os 362-0720, 362-0726, 362-0732, 362-0734, 362-0749, 362-0765, 362-0767, 362-0769, 362-0775, 362-0784, 362-0786, 362-0791, 362- 0793, 362-0794, 362-0801, 362-0810, 362-0821, 362-0851, 362-0854, 362-0858, 362-0867, 362-0874, 362-0882, 362-0884 et 362-0887 au sujet du cancer du sein. -- Document parlementaire n^o 8545-362-65- 03;

-- n^os 362-0807 et 362-0850 au sujet de la justice pénale. -- Document parlementaire n^o 8545-362-3-05;

-- n^o 362-0808 au sujet des pesticides. -- Document parlementaire n^o 8545-362-48-03;

-- n^os 362-0813, 362-0857 et 362-0868 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-362-18-23;

-- n^o 362-0848 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-362-42-08.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Proud (Hillsborough) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, la Commission économique et la Commission politique, tenue à Bruxelles et à Paris du 20 au 23 février 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-362-50-05.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough), du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport de ce Comité (Assurer la reddition de comptes : rapport provisoire concernant le rapport de vérification interne de 1999 sur les subventions et contributions à Développement des ressources humaines Canada). -- Document parlementaire n^o 8510-362-45.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 10 et 17 à 26) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Williams (St. Albert), appuyé par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), le projet de loi C-477, Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1058) et une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n^o 362-1059);

-- par M. Gruending (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), une au sujet de l'immigration (n^o 362-1060);

-- par M. Lavigne (Verdun -- Saint-Henri), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 362-1061);

-- par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), une au sujet du mariage (n^o 362-1062);

-- par M. McGuire (Egmont), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1063);

-- par M. Vellacott (Wanuskewin), une au sujet du mariage (n^o 362- 1064);

-- par M. Iftody (Provencher), une au sujet du mariage (n^o 362- 1065) et deux au sujet de la pauvreté des enfants (n^os 362-1066 et 362-1067);

-- par M. Sauvageau (Repentigny), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1068).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), -- Que le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que les membres du Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics et le personnel nécessaire du Sous- comité soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.), du 7 au 10 mai 2000, afin de rencontrer des représentants du Congrès, de la Banque mondiale, du General Accounting Office et de la Banque interaméricaine pour faire le point sur les travaux accomplis et en cours relativement à l'élaboration de lignes directrices et de normes internationales relatives aux états financiers du secteur public.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), -- Que le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a, sans amendement.

SANCTION ROYALE

Le Président informe la Chambre que Son Excellence la gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 18 heures, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), -- Que le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Turp (Beauharnois -- Salaberry), appuyé par M. Crête (Kamouraska- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), -- Que le projet de loi C-214, Loi prévoyant la participation de la Chambre des communes à la conclusion des traités, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Le débat se poursuit.

SANCTION ROYALE

Un message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rendent au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois -- Chapitre n^o 5;

Projet de loi C-13, Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence -- Chapitre n^o 6;

Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a -- Chapitre n^o 7.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Turp (Beauharnois -- Salaberry), appuyé par M. Crête (Kamouraska- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), -- Que le projet de loi C-214, Loi prévoyant la participation de la Chambre des communes à la conclusion des traités, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport de Petro-Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-362-32-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 40, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.