PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), appuyé par M^me Lill (Dartmouth), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d'exempter de l'impôt sur le revenu jusqu'à 30 000 $ de revenu en signe d'appui aux artistes et aux écrivains qui travaillent dans l'industrie culturelle du Canada. (Affaires émanant des députés M-259)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-31, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.

M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit:

-- C.P. 2000-498. -- Document parlementaire n^o 8540-362-3-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 2000-491. -- Document parlementaire n^o 8540-362-14-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 2000-490, C.P. 2000-501, C.P. 2000-502, C.P. 2000-503 et C.P. 2000-504. -- Document parlementaire n^o 8540-362-16-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 2000-532. -- Document parlementaire n^o 8540-362-22-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie)

-- C.P. 2000-500 et C.P. 2000-529. -- Document parlementaire n^o 8540-362-6-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- C.P. 2000-489. -- Document parlementaire n^o 8540-362-5-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- C.P. 2000-510. -- Document parlementaire n^o 8540-362-20-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)

-- C.P. 2000-493, C.P. 2000-494, C.P. 2000-495, C.P. 2000-496, C.P. 2000-497, C.P. 2000-528 et C.P. 2000-531. -- Document parlementaire n^o 8540-362-24-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-0129, 362-0139, 362-0166 et 362-0179 au sujet du service téléphonique. -- Document parlementaire n^o 8545-362-84-01;

-- n^o 362-0308 au sujet de Bell Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-362-85-01;

-- n^o 362-0314 au sujet du prix de l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-362-86-01;

-- n^o 362-0535 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-362-18-24;

-- n^os 362-0600, 362-0601, 362-0621, 362-0681 et 362-0682 au sujet des langues officielles du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-362-68-02;

-- n^o 362-0633 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-362-81-04.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du réseau routier (n^o 362-1087);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1088);

-- par M. Solberg (Medicine Hat), deux au sujet du mariage (n^os 362-1089 et 362-1090);

-- par M. Jackson (Bruce -- Grey), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1091), une au sujet du mariage (n^o 362-1092), une au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^o 362-1093) et une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-1094);

-- par M. Rocheleau (Trois-Rivières), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-1095);

-- par M. Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia), une au sujet des armes nucléaires (n^o 362-1096);

-- par M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), deux au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^os 362-1097 et 362-1098);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-1099) et une au sujet du prix de l'essence (n^o 362-1100);

-- par M. Schmidt (Kelowna), deux au sujet du mariage (n^os 362- 1101 et 362-1102);

-- par M^me Carroll (Barrie -- Simcoe -- Bradford), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1103), deux au sujet de la pornographie (n^os 362-1104 et 362-1105) et une au sujet du mariage (n^o 362- 1106);

-- par M^me Davies (Vancouver-Est), quatre au sujet de la politique du logement (n^os 362-1107 à 362-1110) et une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-1111);

-- par M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet du mariage (n^o 362-1112);

-- par M. Epp (Elk Island), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1113);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet du réseau routier (n^o 362-1114);

-- par M. Brison (Kings -- Hants), une au sujet du mariage (n^o 362- 1115);

-- par M. Doyle (St. John's-Est), une au sujet de l'équité salariale (n^o 362-1116), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1117) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1118).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-31, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M. Sekora (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam), deux au sujet du mariage (n^os 362-1119 et 362-1120).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.