Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel.

M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), au nom de M. MacAulay (solliciteur général du Canada), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Règlement sur l'information relative aux produits du tabac » (DORS/JUS-601413), conformément à la Loi sur le tabac, L.C. 1997, ch. 13, art. 42.1. -- Document parlementaire n^o 8560-362-12-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Projet de règlement sur le tabac (rapports relatifs) (DORS/JUS-601036), conformément à la Loi sur le tabac, L.C. 1997, ch. 13, art. 42.1. -- Document parlementaire n^o 8560-362-13-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Parrish (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-0735 au sujet de Taïwan. -- Document parlementaire n^o 8545-362-45-03;

-- n^os 362-0862, 362-0869, 362-0870, 362-0924, 362-0935, 362-0944, 362-0955, 362-0956, 362-0957, 362-0967 et 362-0995 au sujet de la pauvreté des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-362-16-15.

Présentation de rapports de comités

M^me Parrish (Mississauga-Centre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 30e rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2000-2001 -- crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT). -- Document parlementaire n^o 8510-362-51.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 41) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de l'immigration (n^o 362-1220);

-- par M. Pagtakhan (Winnipeg-Nord -- St. Paul), une au sujet du mariage (n^o 362-1221).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacAulay (solliciteur général du Canada), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Manley (ministre de l'Industrie), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 12 h 48, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Laliberte (Rivière Churchill), appuyé par M. Gruending (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des initiatives en vue d'assurer l'acheminement du gaz naturel aux régions non desservies et de trouver des solutions aux préoccupations environnementales et aux coûts énergétiques élevés. (Affaires émanant des députés M-298)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des comptes publics « Autres observations de vérification du Rapport du vérificateur général d'avril 1999 » (document parlementaire n^o 8510-362-17), présenté à la Chambre le mercredi 15 décembre 1999. -- Document parlementaire n^o 8512-362-17-01.

AJOURNEMENT

À 13 h 49, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.