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CIMM Rapport du Comité

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INTRODUCTION

Chaque année, plus de 200 millions de personnes franchissent la frontière entre le Canada et les États-Unis. Ce va-et-vient ainsi que l’échange de biens d’un côté à l’autre de la plus longue frontière non militarisée du monde ont eu un impact profond sur les deux pays. Le Canada est le partenaire commercial le plus important et le plus proche allié des États-Unis. Issus de traditions historiques similaires, Canadiens et Américains ont adopté des principes démocratiques communs et marquent le même respect pour la primauté du droit. Nous avons beaucoup en commun avec nos voisins : la culture américaine est omniprésente au Canada et l’anglais, langue maternelle de la plupart des Américains, est utilisé par la majorité des Canadiens.

Nous partageons aussi une menace commune. L’attaque horrible qui a frappé notre voisin le 11 septembre 2001 était une attaque contre toutes les démocraties. Nous avons pris conscience de nos vulnérabilités, et il incombe maintenant aux deux pays de renforcer leur sécurité mutuelle tout en préservant les échanges qui leur ont tant profité. Il importe également que les décisions prises pendant cette période d’anxiété accrue s’appuient sur les faits et non sur les perceptions erronées qui ont malheureusement été exprimées par des législateurs et des médias des deux côtés de la frontière. Il n’y a aucune preuve que les mesures de sécurité à la frontière canadienne soient à blâmer de quelque manière que ce soit pour les événements tragiques du 11 septembre.

Sensible au fait que les Canadiens doivent être rassurés sans délai quant à l’existence d’un effort coordonné pour améliorer la sécurité à la frontière tout en préservant la circulation efficace des personnes et des biens, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes a mené son étude rapidement. En déposant ce rapport, le Comité entend contribuer au débat sur les problèmes frontaliers qui a cours à différents niveaux. Dans le cadre de son examen, le Comité a entendu un certain nombre de témoins, y compris la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration ainsi que des représentants de la Gendarmerie royale canadienne (GRC) et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Il s’est également rendu à différents points d’entrée de l’Est et de l’Ouest du Canada afin d’y évaluer l’état actuel des mesures de sécurité et de s’entretenir avec les travailleurs de première ligne. La moitié des membres du Comité ont visité l’Est du pays — soit St. Stephen et Woodstock au Nouveau-Brunswick, et Lacolle, Stanstead et Montréal au Québec —, tandis que les autres visitaient des points d’entrée d’importance névralgique dans l’Ouest du pays et le Canada central — soit Vancouver en Colombie-Britannique, Emerson au Manitoba, et Windsor en Ontario. Au cours de ces visites, le Comité a pu rencontrer des représentants d’organismes canadiens et américains comme Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), l’Agence canadienne des douanes et du revenu (ACDR), la GRC, le SCRS, le United States Immigration and Naturalization Service (USINS) et le United States Customs Service (USCS). En certains endroits, nous avons également rencontré des représentants provinciaux, et nous avons visité des installations frontalières tant américaines que canadiennes.

Pour le Comité, il est devenu clair que, du point de vue de la sécurité, la frontière doit être perçue comme un tout homogène. Nous ne devons pas concentrer notre attention uniquement sur les personnes qui se présentent aux points d’entrée, mais aussi envisager l’ensemble du processus de la migration, du commerce et des déplacements internationaux. Dès le moment où quelqu’un achète un billet d’avion ou fait une demande de visa, les procédures de sécurité doivent entrer en vigueur. De concert avec les États-Unis et nos autres alliés, nous devons mobiliser nos ressources collectives ? en particulier les ressources affectées aux renseignements — afin de relever les défis auxquels nous sommes tous confrontés.

Au cours de la législature précédente, le Comité a étudié la question de la sécurité frontalière dans le contexte du processus de détermination du statut de réfugié. Dans notre rapport intitulé Protection des réfugiés et sécurité des frontières : trouver un juste milieu, déposé à la Chambre des communes en mars 2000, nous recommandions différentes mesures dont bon nombre ont maintenant été mises en œuvre. Ce rapport se situe dans le prolongement de notre travail antérieur et traite des nouvelles questions et préoccupations qui se posent.

Comme l’a déjà fait observer le Comité dans son précédent rapport, on ne doit pas déduire du fait que l’immigration et la sécurité frontalière sont examinées simultanément que les immigrants ou les réfugiés créent un risque particulier pour le Canada. Au contraire, l’immigration est depuis des siècles l’élément moteur du développement de notre pays. Aujourd’hui, afin d’assurer sa croissance économique, il est vital que le Canada demeure plus que jamais une terre accueillante. Dans le présent rapport, le Comité croit fermement qu’il faut insister sur l’importance des points suivants :

Le Canada doit continuer d’offrir un refuge à ceux qui sont persécutés dans leur pays d’origine, et ce d’une manière qui respecte les normes élevées que nous avons établies jusqu’ici.¹

Le Canada doit continuer d’accueillir des immigrants de toutes les cultures et origines nationales.

Les immigrants apportent une contribution appréciable à notre société et sont essentiels à notre développement économique. Depuis le 11 septembre, l’élément qui n’a pas changé est la situation démographique du Canada; l’immigration doit continuer à jouer un rôle important pour ce qui est de gérer les conséquences du vieillissement de notre population.

[1] La Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951, dont le Canada est signataire, définit le terme « réfugié » comme une personne qui « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».