CHAPITRE 3

TRANSPARENCE, RESPONSABILITÉ ET PARLEMENT

a) L'éternel problème

Au cours de cette session parlementaire, les deux sous-comités ont entendu l’opinion de témoins sur la façon dont le gouvernement fédéral s’occupe des dossiers horizontaux que sont ceux des enfants et des personnes handicapées. Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées a entendu de nombreux témoins exprimer leur contrariété devant la lenteur avec laquelle le gouvernement réalise le programme relatif aux handicapés. Le Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque se préoccupe, entre autres, de la façon dont le gouvernement compte établir des indicateurs pour surveiller l’Initiative sur le développement de la petite enfance (IDPE) et en mesurer les résultats. Les deux sous-comités se sont fait dire qu’il fallait garantir en permanence la transparence dans les accords entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires qui sont devenus d’importants instruments d’amélioration de la situation des enfants et des handicapés.

Rien de cela n’est nouveau. Au cours de la dernière législature, les deux sous‑comités ont présenté à la Chambre des communes des rapports réclamant une meilleure gestion horizontale des questions horizontales, dans l’ensemble du gouvernement. Ils étaient contrariés du peu de progrès réalisé et du nombre de recommandations laissées sans suite, voire sans réponse. Directement ou autrement, ces rapports ont soulevé des questions qui demeurent en suspens :

• Pourquoi les ministères ont-ils du mal à collaborer entre eux pour élaborer des politiques et des programmes efficaces?
• Pourquoi est-il si difficile pour l’appareil fédéral tel qu’organisé actuellement de s’occuper d’une question horizontale comme celle des personnes handicapées ou des enfants[1]?

Dans leurs rapports, les deux sous-comités ont relevé le besoin d’un cadre stratégique intégré pour gérer les questions horizontales. Le gouvernement a accueilli favorablement les deux rapports. Pourtant, deux ans plus tard, nos audiences ont révélé que ce cadre a évolué différemment dans les deux domaines qui intéressent les sous-comités. Les premiers ministres ont signé l’Entente sur le développement de la petite enfance en septembre 2000, qui a défini le cadre des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux destinés aux jeunes enfants et dans laquelle ils ont pris l’engagement d’établir des indicateurs comparables et d’en rendre compte. Dans le cas des personnes handicapées, le cadre stratégique officiel n’a pas donné lieu à une programmation intégrée et intégrale par les ministères et organismes fédéraux.

b) Trouver le cadre de travail

Le vérificateur général a fourni une piste pour expliquer pourquoi la situation à l’égard des enfants a évolué différemment de celle des personnes handicapées. Dans son récent rapport, il indique : « Une fonction de coordination qui est appuyée par la haute direction (notamment dans un ministère directeur) et qui dispose de suffisamment de ressources pour faire le travail constitue un élément critique de la gestion d’une question horizontale axée sur les résultats[2] ». De façon réaliste, nous savons que parce que l’engagement de fonds pour les enfants a été plus grand que pour les handicapés, la fonction de coordination dans le premier cas a obtenu un degré de priorité plus élevé, cette question a donc davantage retenu l’attention et reçu un plus grand appui des politiciens et des hauts fonctionnaires.

Les sous-comités croient qu’il faut s’attaquer d’urgence à l’obligation du gouvernement fédéral de justifier son action, ou inaction, relativement aux enjeux horizontaux dans le cas, des handicapés et des enfants. Il y a deux ans, les deux sous-comités ont formulé des observations et des recommandations détaillées auxquelles le gouvernement ne semble pas avoir donné grand suite. Les premiers ministres ont bien signé l’Entente sur le développement de la petite enfance, mais, et bien qu’il s’agisse d’une réalisation importante, on ne peut sans doute voir dans les fonds alloués par le gouvernement fédéral qu’un premier pas dans la bonne voie. De plus, le gouvernement n’a pas encore précisé les obligations de rendre compte des résultats. Examinant toute la question de la responsabilité et de la communication de l’information sur le rendement, le vérificateur général s'est demandé dans son rapport de décembre 2000, si un moyen de faire le saut de la planification à l’action ne serait pas d’adopter une loi de responsabilité. Il a reconnu que la loi seule ne garantirait pas que le gouvernement rende bien les comptes qu’il a à rendre et gère en fonction des résultats, mais il a laissé entendre qu’elle donnerait un signal[3].

Le rapport du vérificateur général énonce certaines conditions à respecter pour assurer la réussite des initiatives horizontales. Voici les éléments clés qu’il propose pour le cadre de gestion des questions horizontales :

• Définir une structure de coordination efficace;
• S’entendre sur des stratégies, des objectifs et des résultats communs;
• Mesurer les résultats pour suivre le rendement;
• Se servir des renseignements obtenus pour améliorer le rendement;

Rendre compte du rendement de façon efficace6.