PACC Rapport du Comité

Les plans et les priorités du Bureau du vérificateur général

Le Bureau du vérificateur général a établi ses objectifs pour l’exercice courant et les exercices subséquents dans son plus récent Rapport sur les plans et les priorités. Le Comité juge que ces objectifs et les activités qui devraient être réalisées pour les atteindre sont raisonnables et conformes au mandat confié par la loi au Bureau.

Le Comité note plus particulièrement que le Bureau a manifesté les intentions suivantes:

·        mener des enquêtes auprès des parlementaires en vue d’évaluer leurs intérêts et de mesurer leurs réactions aux travaux du Bureau.

·        élaborer des mécanismes pour recevoir la rétroaction des parties intéressées sur la pertinence, l’intégralité et l’exactitude de l’information qu’il fournit, de même que sur la manière dont il mène ses vérifications.

·        perfectionner la mesure des progrès accomplis par les entités dans la mise en œuvre de ses recommandations. Le Bureau espère déterminer pourquoi 40 p. 100 de ses recommandations ne sont pas mises en œuvre.

·        réaliser des vérifications de l’optimisation des ressources pour 2001‑2002 et la première partie de 2002‑2003 à l’échelle gouvernementale de la gestion des subventions et des contributions et une vérification de la sécurité dans le secteur des technologies de l’information. On prévoit 21 chapitres traitant des priorités du Bureau : 12 seront consacrés à l’environnement et au développement durable, 5 à la situation financière du gouvernement, 1 à la gestion financière, 1 à la reddition de comptes et 2 à la gestion des ressources humaines. Les autres chapitres porteront sur des questions telles que la promotion de la santé et les suivis de vérifications antérieures.

·        terminer le troisième cycle d’examens spéciaux des sociétés d’État par les examens du Musée canadien de la nature et de la Société du crédit agricole.

·        revoir la formule des examens spéciaux visant les sociétés d’État en prévision du quatrième cycle, lequel focalisera sur la Commission de la capitale nationale, la Société de développement du Cap-Breton et le Centre de recherches pour le développement international.

·        renouveler ses ressources humaines en élaborant et en offrant un programme de formation, en mettant en œuvre un plan de relève et en mettant à jour ses méthodes et sa gestion des connaissances.

Le Comité note aussi que le Bureau a revu son cadre de mesure du rendement et de rapports. Constitué d’une chaîne de résultats, ce cadre sera peaufiné et employé pour évaluer les travaux du Bureau du vérificateur général au cours des prochaines années. Le Comité endosse sans réserve ce cadre et il attend avec impatience les analyses qui en découleront.

Le Bureau est confronté à plusieurs défis pour répondre aux besoins du Parlement et des Canadiens. Il lui faut notamment renouveler ses ressources humaines dans un contexte où la demande en général demeure élevée. L’organisation gouvernementale change à l’instar de la gestion des ministères, des organismes et des sociétés d’État; comme dans le passé, ces changements influent directement sur les travaux de vérification du Bureau. Le Comité est heureux de constater que le Bureau a mis en place des stratégies pour relever ces défis. Cependant, le Bureau doit disposer des fonds nécessaires pour réussir.

Les autres enjeux : les ententes de financement et l’équité salariale

Le Comité a appris avec consternation que le Bureau pourrait diminuer le nombre de ses vérifications de l’optimisation des ressources en raison d’un manque de fonds. Les résultats de ces vérifications figurent dans les rapports du vérificateur général du Canada et ils sont très intéressants et importants pour le Parlement et le Comité. Les vérifications de l’optimisation des ressources constituent aussi une source d’information fort utile pour les ministères et les organismes, qui peuvent s’y reporter pour améliorer la prestation de leurs programmes et réduire leurs coûts. Cependant, les dépenses consacrées à ce secteur d’activité sont discrétionnaires, d’où des risques plus grands qu’il subisse des compressions dans l’éventualité où le financement global ne suivrait pas la courbe de la demande.

Dans son Rapport sur les plans et les priorités, le Bureau a signalé au Parlement qu’il avait demandé une augmentation de 15 p. 100 (8 millions de dollars) de son budget de base pour s’acquitter de son rôle de fonctionnaire parlementaire. Le Bureau devait ajouter :

Toutefois, étant donné notre mode de financement, nous devons négocier cette augmentation avec les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les discussions avec les représentants ont commencé à l’été 2000, et la question du financement n’est pas encore réglée[1].

Dans ses observations préliminaires, Mme Fraser a expliqué que ces fonds supplémentaires étaient requis à l’appui des vérifications de l’optimisation des ressources, de la formation et du perfectionnement du personnel et du renouvellement de ses techniques et technologies dans le domaine de la vérification. Le Comité accepte ces explications.

Poursuivant son témoignage, la vérificatrice générale par intérim a été nette et précise en expliquant ce qui pourrait arriver si ces fonds supplémentaires ne venaient pas. Elle a souligné que les employés du Bureau:

…ont surtout mis l’accent sur la livraison de produits, mais nous ne pouvons maintenir ce rythme. Nous allons en ressentir les contrecoups. Nous commençons déjà à constater des signes de surmenage, on voit les gens travailler sous pression pendant de longues heures pour fournir un produit, et nous ne pouvons continuer ainsi.

Vers la fin de la réunion, Mme Fraser a admis franchement que le Bureau ne pourrait pas bien faire son travail s’il n’obtenait pas plus de fonds. Le Comité note que sauf erreur, ce problème du financement n’a malheureusement pas encore été réglé complètement.

Étant donné que le Bureau du vérificateur général doit être financé adéquatement pour remplir son mandat et qu’il doit être certain des montants dont il disposera pour les besoins de sa planification, le Comité recommande vivement :