SPOR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mercredi 22 mai 2002
Le
Sous-comité sur l'étude du sport au Canada du Comité permanent du patrimoine
canadien se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dennis Mills, président.
Membres du Sous-comité
présents :
Rodger Cuzner, John Harvard, Robert Lanctôt, Dennis Mills, Dick Proctor, Hélène
Scherrer.
Membre substitut
présent :
Chuck Strahl pour Cheryl Gallant.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Antony Jackson, attaché de recherche.
Comparaît : Du ministère du Patrimoine
canadien : l'hon. Paul DeVillers, secrétaire d'État (sport amateur).
Témoins : Du ministère du Patrimoine
canadien : Roger Farley, directeur, Législation et Coordination
inter-ministérielle; Roger Charland, avocat.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2002 :
Il est ordonné, -- Que le
projet de loi C-54, Loi favorisant
l’activité physique et le sport, renvoyé au Comité permanent le lundi 15
avril 2002, soit ensuite renvoyé au Sous-comité sur l’étude du sport pour
examen, et que le Sous-comité fasse rapport du projet de loi au Comité
permanent.
Conformément à l’article
75(1) du Règlement, l’article 1 est reporté.
La présidence met en
délibération l’article 2.
Paul De Villers fait une
présentation et répond aux questions.
À 16 h 53, le Sous-comité
se réunit à huit clos.
Il est convenu, - Que le
Sous-comité entende des témoins avant de continuer l’étude article par article
du projet de loi.
À 17 h 07, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Andrew Bartholomew Chaplin