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SPOR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 4

Le mercredi 22 mai 2002

Le Sous-comité sur l'étude du sport au Canada du Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dennis Mills, président.

Membres du Sous-comité présents : Rodger Cuzner, John Harvard, Robert Lanctôt, Dennis Mills, Dick Proctor, Hélène Scherrer.

Membre substitut présent : Chuck Strahl pour Cheryl Gallant.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Antony Jackson, attaché de recherche.

Comparaît : Du ministère du Patrimoine canadien : l'hon. Paul DeVillers, secrétaire d'État (sport amateur).

Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Roger Farley, directeur, Législation et Coordination inter-ministérielle; Roger Charland, avocat.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2002 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-54, Loi favorisant l’activité physique et le sport, renvoyé au Comité permanent le lundi 15 avril 2002, soit ensuite renvoyé au Sous-comité sur l’étude du sport pour examen, et que le Sous-comité fasse rapport du projet de loi au Comité permanent.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’article 1 est reporté.

La présidence met en délibération l’article 2.

Paul De Villers fait une présentation et répond aux questions.

À 16 h 53, le Sous-comité se réunit à huit clos.

Il est convenu, - Que le Sous-comité entende des témoins avant de continuer l’étude article par article du projet de loi.

À 17 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-comité

Andrew Bartholomew Chaplin