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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

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37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
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Publications de la Chambre
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Le lundi 16 septembre 2002 (No 1)

Projets de loi d'intérêt privé

Cette section contient les projets de loi émanant des députés qui portent sur des questions qui intéressent ou avantagent particulièrement une ou des personnes. Les projets de loi contenus dans cette section qui ont été présentés à la Chambre des communes sont numérotés en séquence à partir de C-1001, tandis que le numéro de ceux qui ont été présentés au Sénat est précédé d'un « S ».

S-25 -- M. Alcock (Winnipeg-Sud) -- Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada

    Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois -- 2 mai 2001
    Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 8 mai 2001
    Rapport du greffier des pétitions -- 9 mai 2001
    Rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 10 mai 2001
    Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi à un Comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rappport; troisième lecture et adoption -- 4 juin 2001
    Sanction royale -- 14 juin 2001

S-27 -- M. Saada (Brossard -- La Prairie) -- Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec

    Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois -- 31 mai 2001
    Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 4 juin 2001
    Rapport du greffier des pétitions -- 5 juin 2001
    Rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 5 juin 2001
    Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté -- 7 juin 2001
    Sanction royale -- 14 juin 2001

S-28 -- M. Saada (Brossard -- La Prairie) -- Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec

    Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois -- 31 mai 2001
    Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 4 juin 2001
    Rapport du greffier des pétitions -- 5 juin 2001
    Rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 5 juin 2001
    Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté -- 7 juin 2001
    Sanction royale -- 14 juin 2001
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