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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 113)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 113

Le vendredi 9 novembre 2001

10 heures

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

M^me McLellan (ministre de la Justice), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyée par M. Duhamel (ministre des Anciens combattants), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue à Mexico du 9 au 11 mars 2001. -- Document parlementaire n^o 8565-371-72-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Tobin (ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Plan d'action du Canada pour l'innovation au vingt et unième siècle » (document parlementaire n^o 8510-371-68), présenté à la Chambre le mardi 12 juin 2001. -- Document parlementaire n^o 8512-371-68.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Tobin (ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « La transparence à l'ère de l'information : la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes au XXIe siècle » (document parlementaire n^o 8510- 371-67), présenté à la Chambre le mardi 12 juin 2001. -- Document parlementaire n^o 8512-371-67.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, « Rapport provisoire : accès aux études supérieures et à la formation » (document parlementaire n^o 8510-371-66), présenté à la Chambre le mardi 12 juin 2001. -- Document parlementaire n^o 8512-371-66.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, « Une vision commune : rapport intérimaire » (document parlementaire n^o 8510-371-65), présenté à la Chambre le mardi 12 juin 2001. -- Document parlementaire n^o 8512-371-65.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 371-0391 au sujet des affaires autochtones. -- Document parlementaire n^o 8545-371-77-01;

-- n^os 371-0430, 371-0431, 371-0433, 371-0434 et 371-0435 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-371-3-27;

-- n^o 371-0436 au sujet des pesticides. -- Document parlementaire n^o 8545-371-7-07.

Présentation de rapports de comités

M. Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 11e rapport de ce Comité (projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-371-92.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 37 à 41) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord), le projet de loi C-412, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel (détermination, par le juge prononçant la peine, du niveau de sécurité de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Bryden (Ancaster -- Dundas -- Flamborough -- Aldershot), une au sujet du terrorisme (n^o 371-0455);

-- par M. Mahoney (Mississauga-Ouest), une au sujet de la Chine (n^o 371-0456) et une au sujet de la cruauté aux animaux (n^o 371-0457).

Questions inscrites au Feuilleton

M^me Redman (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) présente la réponse à la question Q-66 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Duhamel (ministre des Anciens combattants), -- Que le projet de loi S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit autorisé à se rendre à Washington, durant la semaine du 19 novembre ou la semaine du 26 novembre 2001, dans le cadre de son examen des questions de sécurité aux frontières, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 12 h 35, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-329, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Comartin (Windsor -- St. Clair), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 23 octobre 2001. -- Document parlementaire n^o 8527-371-18.

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité mixte permanent des langues officielles, « Étude sur les services bilingues offerts par Air Canada » (document parlementaire n^o 8510-371-69), présenté à la Chambre le mardi 12 juin 2001. -- Document parlementaire n^o 8512-371-69.

-- par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapport sur les recettes et déboursés du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 21(2). -- Document parlementaire n^o 8560-371-100-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

-- par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Copie du décret C.P. 2001-2031 en date du 1er novembre 2001, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Australie, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-212-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

AJOURNEMENT

À 13 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 19 novembre 2001, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.