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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 115
Le mardi 20 novembre 2001
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
-- C.P. 2001-2059, C.P. 2001-2064 et C.P. 2001-2065. -- Document parlementaire no 8540-371-1-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
-- C.P. 2001-1987, C.P. 2001-2040, C.P. 2001-2055 et C.P. 2001-2056. -- Document parlementaire no 8540-371-3-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- C.P. 2001-1986, C.P. 2001-2045, C.P. 2001-2046, C.P. 2001-2047, C.P. 2001-2048, C.P. 2001-2049 et C.P. 2001-2076. -- Document parlementaire no 8540-371-14-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2001-1989. — Document parlementaire no 8540-371-8-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
-- C.P. 2001-1990 et C.P. 2001-1991. -- Document parlementaire no 8540-371-18-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
-- C.P. 2001-1984, C.P. 2001-1985, C.P. 2001-1992, C.P. 2001-1993, C.P. 2001-1994, C.P. 2001-1995, C.P. 2001-1996, C.P. 2001-1997, C.P. 2001-2002, C.P. 2001-2003, C.P. 2001-2066, C.P. 2001-2067 et C.P. 2001-2068. -- Document parlementaire no 8540-371-16-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2001-2063. — Document parlementaire no 8540-371-13-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- C.P. 2001-1983 et C.P. 2001-2044. -- Document parlementaire no 8540-371-5-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
-- C.P. 2001-1988, C.P. 2001-2050, C.P. 2001-2051, C.P. 2001-2052, C.P. 2001-2053, C.P. 2001-2057, C.P. 2001-2058, C.P. 2001-2060, C.P. 2001-2061 et C.P. 2001-2062. -- Document parlementaire no 8540-371-24-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement,
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes)
dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 371-0438, 371-0447 et 371-0448 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire no 8545-371-3-29.
Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Calder (Dufferin--Peel--Wellington--Grey), appuyé par Mme Carroll (Barrie--Simcoe--Bradford), le projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Adams (Peterborough), quatre au sujet des services de la santé (nos 371-0459 à 371-0462) et une au sujet de la pauvreté des enfants (no 371-0463).
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a fait rapport avec des amendements.
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 2.
Mme Lalonde (Mercier), appuyée par M. Paquette (Joliette), propose la motion no 2, -- Que le projet de loi C-35 soit modifié par suppression de l'article 5.
Il s'élève un débat sur la motion no 2.
Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Après cinq minutes, le quorum est atteint.
La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Collenette (ministre des Transports), -- Que le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Burton (Skeena), appuyé par M. Cummins (Delta--South Richmond), -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
- « le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent du patrimoine canadien afin que celui-ci réexamine l’article 10 dans le but d’assurer que les provinces affectées reçoivent un véto explicite sur la création de nouvelles aires marines de conservation. ».
Le débat se poursuit.
M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills--Grasslands), propose le sous-amendement suivant, -- Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
- « et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le premier jour de séance en 2003. »
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), -- Que le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR: 192, CONTRE: 56
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En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a fait rapport avec des amendements.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de Mme Lalonde (Mercier), appuyée par M. Paquette (Joliette), -- Que le projet de loi C-35 soit modifié par suppression de l'article 5.
La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
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POUR: 85, CONTRE: 163
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M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Collenette (ministre des Transports), propose, -- Que le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR: 146, CONTRE: 102
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Collenette (ministre des Transports), -- Que le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l’amendement de M. Burton (Skeena), appuyé par M. Cummins (Delta--South Richmond);
Et du sous-amendement de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills--Grasslands).
Le débat se poursuit.
Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 novembre 2001, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales du projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien.
M. Manley (ministre des Affaires étrangères), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que si un vote par appel nominal est demandé durant la période réservée aux Affaires émanant des députés du jeudi 22 novembre et du lundi 26 novembre 2001, il soit différé jusqu’au mardi 27 novembre 2001, à la fin de la période prévue pour les questions orales;
Que la motion M-411 aux Affaires émanant des députés, inscrite dans l’ordre de priorité au Feuilleton au nom de Mme Lill (Dartmouth), soit retirée.
Affaires émanant des députés
À 16 h 50, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Moore (Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam), appuyé par M. Bailey (Souris--Moose Mountain), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures prévoyant que le gouverneur général ne convoque que des personnes aptes, compétentes et démocratiquement élues pour combler les postes vacants au Sénat, dans les provinces qui se sont dotées d'une loi prévoyant l'élection des sénateurs. (Affaires émanant des députés M-361)
Il s'élève un débat.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, à 14 heures le mercredi 21 novembre 2001, un ministre de la Couronne soit autorisé à présenter un projet de loi intitulé « Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique ».
Affaires émanant des députés
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam), appuyé par M. Bailey (Souris--Moose Mountain). (Affaires émanant des députés M-361)
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
Ajournement
À 17 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.