Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 156
Le jeudi 14 mars 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 371-0532 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-371-26-07.
Déclarations de ministres
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) fait une déclaration.
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sauvageau (Repentigny) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF, tenue à Caire et à Alexandria (Égypte), du 10 au 13 février 2002. — Document parlementaire no 8565-371-52-10.
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par Mme Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, les principes et dispositions de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALE) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), y compris leurs mécanismes de règlement des différends, soient appliqués intégralement au commerce de bois d’oeuvre résineux, et que le gouvernement soit exhorté à ne pas accepter un règlement négocié de l’actuel différend sur le bois d’oeuvre résineux en dehors de l’ALE et de l’ALENA, à moins que ce règlement garantisse un accès libre et sans entraves au marché américain et comporte des mécanismes de règlement des différends pouvant prévaloir sur les mesures commerciales nationales.
Il s'élève un débat.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition, ladite motion soit réputée adoptée à l'unanimité.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par Mme Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Sanction Royale
Le Président informe la Chambre que la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, se rendra au Sénat le jeudi 21 mars 2002, à 15 heures, pour donner la sanction royale à des projets de loi.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par Mme Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
À 17 h 42, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée adoptée.
Affaires émanant des députés
À 17 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M. Casson (Lethbridge) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier le paragraphe 231(4) du Code criminel du Canada de façon à étendre la définition de meurtre au premier degré pour inclure la mort d'un pompier dans l'exercice de ses fonctions, et modifier l'article 433 du Code criminel qui traite du crime d'incendie en y ajoutant un passage concernant la mort ou les blessures causées à un pompier qui combat un incendie ou une explosion intentionnels. (Affaires émanant des députés M-376)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Martin (ministre des Finances) — Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23. — Document parlementaire no 8560-371-560-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.