CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 157

Le vendredi 15 mars 2002

10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)) , — Que le projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Wilfert (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 371-0545 et 371-0565 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-371-67-02;

— n^os 371-0556 et 371-0580 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-371-3-35;

— n^o 371-0578 au sujet du terrorisme. — Document parlementaire n^o 8545-371-89-06.

Présentation de rapports de comités

M. Proulx (Hull--Aylmer) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 48^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 28 février 2002 :

Projet de loi C-292 — M^me Meredith (South Surrey--White Rock--Langley)

Projet de loi C-415 — M. Robinson (Burnaby--Douglas)

Motion M-414 — M^me Venne (Saint-Bruno--Saint-Hubert)

Motion M-432 — M. Bigras (Rosemont--Petite-Patrie)

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 55) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Dromisky (Thunder Bay--Atikokan) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 371-0605) et une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 371-0606);

— par M^me Carroll (Barrie--Simcoe--Bradford) , une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 371-0607).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Wilfert (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) présente la réponse à la question Q-107 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)) , — Que le projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 18 mars 2002, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) , appuyé par M. Hearn (St. John's-Ouest) , — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toute lettre que le leader du gouvernement à la Chambre des communes ou le greffier du Conseil privé aurait envoyée à un ministre ou à un sous-ministre depuis le 1^er avril 2001 concernant les réponses à donner aux questions posées à la Chambre des communes. (Affaires émanant des députés P-20)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 18 mars 2002, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 5 février 2002. — Document parlementaire n^o 8527-371-21.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 27 novembre, des 4 et 11 décembre 2001 et du 5 février 2002. — Document parlementaire n^o 8527-371-22.

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 2001, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. 13 (3^e suppl.), art. 1 . — Document parlementaire n^o 8560-371-525-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— par M. Manley (ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État) — Sommaire du plan d'entreprise de 2002-2006 et du budget des investissements de 2002 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-371-810-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

Ajournement

À 13 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.