Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 158
Le lundi 18 mars 2002
11 heures
Prière
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
Du consentement unanime, M. Keddy (South Shore) , appuyé par M. Bachand (Richmond--Arthabaska) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, la Monnaie royale canadienne devrait faire en sorte que la goélette le Bluenose soit l'image permanente de la pièce de dix cents et ce, de façon à commémorer notre patrimoine de marins et de pêcheurs. (Affaires émanant des députés M-385)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , propose, — Que cette Chambre reconnaisse l'existence d'un déséquilibre fiscal qui met en péril le maintien de la qualité des programmes sociaux au Québec et dans les autres provinces, notamment en ce qui trait aux systèmes de soins de santé et d'éducation.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Anderson (ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Protocole de Kyoto - les coûts connus ». — Document parlementaire no 8525-371-31.
Déclarations de ministres
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Chrétien (Premier ministre) fait une déclaration.
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada--Royaume-Uni concernant sa visite parlementaire à Londres, Édimbourg et Cardiff (Royaume-Uni) du 10 au 16 février 2002. — Document parlementaire no 8565-371-69-02.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough) , une au sujet de l'industrie de la pêche (no 371-0608);
— par M. Robinson (Burnaby--Douglas) , une au sujet de la pollution environnementale (no 371-0609) et une au sujet de la manipulation génétique (no 371-0610).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé jusqu'au mardi 19 mars 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le vote par appel nominal sur la motion P-20 inscrite au nom de M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) , différé jusqu’à plus tard aujourd’hui à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, soit de nouveau différé jusqu’au mercredi 20 mars 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
À 18 h 27, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 19 mars 2002, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Martin (ministre des Finances) , appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)) , — Que le projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 127, CONTRE : 66
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 57, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 19 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.