CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 187

Le vendredi 10 mai 2002

10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) , — Que le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l’amendement de M. Toews (Provencher) , appuyé par M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit de nouveau renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin que celui-ci réexamine l’article 8, en tenant compte de l’importance de veiller à ce que le projet de loi permette l’utilisation légitime des animaux par les agriculteurs, les sportifs et les scientifiques qui font de la recherche médicale. »;

Et du sous-amendement de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 4 décembre 2002. ».

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Reilly (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Agence de logement des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001. — Document parlementaire n^o 8560-371-787-01.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 56^e rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2002-2003 — crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). — Document parlementaire n^o 8510-371-157.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 63) est déposé.

M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 57^e rapport de ce Comité (projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-371-158.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 64) est déposé.

Motions

M. Gagnon (Champlain) , appuyé par M. Crête (Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques) , propose, — Que le sixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 4 décembre 2001, soit agréé.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Herron (Fundy--Royal) , appuyé par M. Borotsik (Brandon--Souris) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d’instaurer un crédit d’impôt fondé sur le remboursement des prêts canadiens d’études, ce jusqu’à concurrence de 10 pour cent du capital, annuellement, au cours des dix premières années suivant l’obtention du diplôme, sous réserve que les personnes visées demeurent au Canada. (Affaires émanant des députés M-478)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans (infrastructure marine (ports pour petits bâteaux)) (document parlementaire n^o 8510-371-120), présenté à la Chambre le mardi 11 décembre 2001. — Document parlementaire n^o 8512-371-120.

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mardi 21 mai 2002, à 10 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.