Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 036
Le lundi 26 mars 2001
11 heures
PRIÈRE
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 11 h 12, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie), appuyé par Mme Picard (Drummond), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire preuve de leadership sur la scène internationale en faisant des démarches en vue : a) d'accroître le nombre de pays signataires de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants; b) en signant des traités bilatéraux incluant des obligations de respect des ordonnances de garde et d'accès rendus par les tribunaux initiaux; c) en prenant les mesures nécessaires à l'intérieur de ses frontières afin de lutter contre l'enlèvement international d'enfants. (Affaires émanant des députés M-219)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que, relativement au projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division--Vote No 36)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson -- (Victoria) -- Assad -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Barnes -- Bélanger -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Calder -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Finlay -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Lincoln -- Longfield -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- McCallum -- McCormick -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Redman -- Reed -- (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Thibault -- (West Nova) -- Thibeault -- (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tonks -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 118
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson -- (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Breitkreuz -- Brien -- Burton -- Cadman -- Casson -- Clark -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fournier -- Gagnon -- (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hinton -- Jaffer -- Keddy -- (South Shore) -- Laframboise -- Lanctôt -- Lebel -- Lunn -- (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney -- (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McNally -- Meredith -- Merrifield -- Moore -- Pankiw -- Penson -- Peschisolido -- Picard -- (Drummond) -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Sauvageau -- Skelton -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (New Brunswick Southwest) -- Toews -- Venne -- 65
Paired Members--Députés Pairés
-- Asselin -- Bourgeois -- Bradshaw -- Caplan -- Cardin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Discepola -- Farrah -- Gagnon -- (Champlain) -- Girard-Bujold -- Guay -- Ianno -- Laliberte -- Lalonde -- Lavigne -- LeBlanc -- Loubier -- Marcil -- Matthews -- McTeague -- Ménard -- Neville -- O'Brien -- (Labrador) -- Paquette -- Perron -- Peterson -- Provenzano -- Rocheleau -- Rock -- Roy -- St-Hilaire -- Telegdi -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay)
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Chrétien (Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Copie d'une lettre adressée au très honorable Joe Clark concernant la société 161341 Canada inc. -- Document parlementaire no 8530-371-4.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Présentation de rapports de comités
M. Lee (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le neuvième rapport de ce Comité (projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, sans amendement). -- Document parlementaire no 8510-371-10.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8 à 10) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de l'industrie minière (no 371-0109);
-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet des services de la santé (nos 371-0110 et 371-0111);
-- par M. Cummins (Delta -- South Richmond), une au sujet de matériels décrivant la violence (no 371-0112);
-- par M. Lanctôt (Châteauguay), une au sujet de la situation au Moyen-Orient (no 371-0113).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division--Vote No 37)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson -- (Victoria) -- Assadourian -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Finlay -- Fontana -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Redman -- Reed -- (Halton) -- Regan -- Robillard -- Saada -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Thibault -- (West Nova) -- Thibeault -- (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 135
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson -- (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Breitkreuz -- Burton -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Clark -- Cummins -- Day -- Desrochers -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Epp -- Fournier -- Gagnon -- (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lanctôt -- Lebel -- Lunn -- (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney -- (Nanaimo -- Alberni) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- McNally -- Ménard -- Merrifield -- Moore -- Obhrai -- Penson -- Picard -- (Drummond) -- Proctor -- Rajotte -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Sauvageau -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (New Brunswick Southwest) -- Toews -- Venne -- Wasylycia-Leis -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 78
Paired Members--Députés Pairés
-- Asselin -- Bourgeois -- Bradshaw -- Caplan -- Cardin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Discepola -- Farrah -- Gagnon -- (Champlain) -- Girard-Bujold -- Guay -- Ianno -- Laliberte -- Lalonde -- Lavigne -- LeBlanc -- Loubier -- Marcil -- Matthews -- McTeague -- Ménard -- Neville -- O'Brien -- (Labrador) -- Paquette -- Perron -- Peterson -- Provenzano -- Rocheleau -- Rock -- Roy -- St-Hilaire -- Telegdi -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay)
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Collenette (ministre des Transports), -- Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division--Vote No 38)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson -- (Victoria) -- Assadourian -- Augustine -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bagnell -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Carignan -- Carroll -- Casey -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Cotler -- Cullen -- Desrochers -- DeVillers -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Finlay -- Fontana -- Fournier -- Gagliano -- Gagnon -- (Québec) -- Gauthier -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Lanctôt -- Lastewka -- Lebel -- Lee -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- Ménard -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Pettigrew -- Phinney -- Picard -- (Drummond) -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Redman -- Reed -- (Halton) -- Regan -- Robillard -- Saada -- Sauvageau -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Thibault -- (West Nova) -- Thibeault -- (Saint-Lambert) -- Thompson -- (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 160
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson -- (Cypress Hills -- Grasslands) -- Breitkreuz -- Burton -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Day -- Duncan -- Epp -- Gallant -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hill -- (Macleod) -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Lunn -- (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney -- (Nanaimo -- Alberni) -- Manning -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- McNally -- Merrifield -- Moore -- Obhrai -- Penson -- Proctor -- Rajotte -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Toews -- Wasylycia-Leis -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 53
Paired Members--Députés Pairés
-- Asselin -- Bourgeois -- Bradshaw -- Caplan -- Cardin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Discepola -- Farrah -- Gagnon -- (Champlain) -- Girard-Bujold -- Guay -- Ianno -- Laliberte -- Lalonde -- Lavigne -- LeBlanc -- Loubier -- Marcil -- Matthews -- McTeague -- Ménard -- Neville -- O'Brien -- (Labrador) -- Paquette -- Perron -- Peterson -- Provenzano -- Rocheleau -- Rock -- Roy -- St-Hilaire -- Telegdi -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay)
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.C. 1992, ch. 46, art. 67. -- Document parlementaire no 8560-371-173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L. R. 1985, ch. S-24, art. 12. -- Document parlementaire no 8560-371-366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.