Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 051
Le lundi 30 avril 2001
11 heures
PRIÈRE
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-278, Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits).
M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
MOTIONS
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la motion M-285 de M. Assadourian (Brampton-Centre), qui a été rayée du Feuilleton le mercredi 25 avril 2001, y soit réinscrite au bas de l'ordre de priorité des Affaires émanant des députés.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), -- Que le projet de loi C-278, Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), -- Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Le débat se poursuit.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 371-0057, 371-0060, 371-0061, 371-0066, 371-0073, 371-0079, 371-0081 et 371-0082 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire no 8545-371-23-02;
-- no 371-0063 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire no 8545-371-25-01;
-- no 371-0064 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire no 8545-371-26-01.
Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyé par Mme Minna (ministre de la Coopération internationale), le projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), une au sujet de l'industrie agricole (no 371-0168);
-- par M. Scott (Fredericton), une au sujet des pesticides (no 371-0169);
-- par M. Williams (St. Albert), une au sujet de la pollution environnementale (no 371-0170) et une au sujet de la Chine (no 371-0171);
-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 371-0172) et deux au sujet des services de la santé (nos 371-0173 et 371-0174);
-- par M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0175);
-- par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), une au sujet de l'immigration (no 371-0176);
-- par Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), une au sujet au sujet de la fièvre aphteuse (no 371-0177).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.
Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. MacAulay (solliciteur général du Canada), appuyé par Mme McLellan (ministre de la Justice), propose, -- Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 26 avril 2001, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 1er mai 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), -- Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 1er mai 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par Mme McLellan (ministre de la Justice), -- Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Le débat se poursuit.
AJOURNEMENT
À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.