CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 052

Le mardi 1^er mai 2001

10 heures

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PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Folco (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « La prestation nationale pour enfants -- Rapport d'étape 2000 ». -- Document parlementaire n^o 8525-371-7.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Brien (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, -- Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le commerce international au Canada pour 2001. -- Document parlementaire n^o 8525-371-8.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 371-0084 et 371-0094 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-371-25-02.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue au Val d'Aoste (Italie) du 15 au 17 mars 2001. -- Document parlementaire n^o 8565-371-52-02.

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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Luxembourg du 26 au 28 mars 2001. -- Document parlementaire n^o 8565-371-52-03.

Présentation de rapports de comités

M^me Brown (Oakville), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2001-2002 -- crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique SANTÉ). -- Document parlementaire n^o 8510-371-18.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 12) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Guay (Laurentides), appuyée par M. Lanctôt (Châteauguay), le projet de loi C-340, Loi modifiant le Code canadien du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien plus tard aujourd'hui, les délibérations prévues à l'article 38 du Règlement n'aient lieu et que la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement », pourvu que, durant cette étude : a) le président du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion « Que la séance soit levée »; b) le Président puisse agir comme président du comité; c) les députés puissent partager leur période de discours de 20 minutes avec un autre député; d) lorsqu'aucun député ne demande la parole, ou au plus tard après quatre heures de débat, la séance soit levée; e) lorsque la séance est levée, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

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Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la motion portant renvoi du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, au comité avant la deuxième lecture soit modifiée par substitution, aux mots « Comité permanent de la justice et des droits de la personne », des mots « Comité permanent des finances ».

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Macklin (Northumberland), une au sujet du commerce international (n^o 371-0178);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 371-0179) et deux au sujet des services de la santé (n^os 371-0180 et 371-0181);

-- par M. Proctor (Palliser), une au sujet de l'industrie agricole (n^o 371-0182);

-- par M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), une au sujet du transport (n^o 371-0183) et une au sujet du Sénat (n^o 371-0184).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-20 et Q-23 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me McDonough (Halifax), appuyée par M. Proctor (Palliser), propose, -- Que la Chambre demande au gouvernement de respecter l'esprit du témoignage fait devant le Comité des affaires étrangères par le ministre du Commerce international qui a déclaré : « je peux vous assurer que nous ne cherchons pas à inclure une disposition relative aux différends investisseur-État à l'OMC ou dans toutes autres ententes », en refusant de signer un accord commercial, comme la ZLÉA ou le GATS, qui renferme une disposition sur les différends investisseur-État comme on en trouve dans le chapitre 11 de l'ALÉNA.

Il s'élève un débat.

M. Robinson (Burnaby -- Douglas), appuyé par M. Comartin (Windsor -- St. Clair), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « , le 5 avril 2001, » après le mot « étrangères ».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

PRÉSENTATION DE PÉTITIONS

Du consentement unanime, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

-- par M. Casey (Cumberland -- Colchester), au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 371-0185).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McDonough (Halifax), appuyée par M. Proctor (Palliser), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Robinson (Burnaby -- Douglas), appuyé par M. Comartin (Windsor -- St. Clair).

Le débat se poursuit.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS

Du consentement unanime, M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-371-19.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 12 et 14 à 16) est déposé.

MESSAGES DU SÉNAT

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McDonough (Halifax), appuyée par M. Proctor (Palliser), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Robinson (Burnaby -- Douglas), appuyé par M. Comartin (Windsor -- St. Clair).

Le débat se poursuit.

MESSAGES DU SÉNAT

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McDonough (Halifax), appuyée par M. Proctor (Palliser), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Robinson (Burnaby -- Douglas), appuyé par M. Comartin (Windsor -- St. Clair).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 79)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Bourgeois -- Brien -- Cardin -- Comartin -- Crête -- Davies -- Desjarlais -- Desrochers -- Dubé -- Duceppe -- Fournier -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Guay -- Guimond -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Marceau -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Nystrom -- Paquette -- Perron -- Proctor -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- St-Hilaire -- Stoffer -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Venne -- 45

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Allard -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Assad -- Assadourian -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bagnell -- Bailey -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Burton -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Casey -- Casson -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- Cuzner -- Day -- Dhaliwal -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Eggleton -- Epp -- Farrah -- Finlay -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallant -- Gallaway -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Gray --  (Windsor West) -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Harris -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hilstrom -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pagtakhan -- Pallister -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peschisolido -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Rajotte -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tirabassi -- Tobin -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Wappel -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- 201

Paired Members--Députés Pairés

-- Dalphond-Guiral -- Folco -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Minna -- Peterson -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Sauvageau

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 80)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Bourgeois -- Brien -- Cardin -- Comartin -- Crête -- Davies -- Desjarlais -- Desrochers -- Dubé -- Duceppe -- Fournier -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Guay -- Guimond -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Marceau -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Nystrom -- Paquette -- Perron -- Proctor -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- St-Hilaire -- Stoffer -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Venne -- 45

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Allard -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Assad -- Assadourian -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bagnell -- Bailey -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Burton -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Casey -- Casson -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- Cuzner -- Day -- Dhaliwal -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Eggleton -- Epp -- Farrah -- Finlay -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallant -- Gallaway -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Gray --  (Windsor West) -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Harris -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hilstrom -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Laliberte -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pagtakhan -- Pallister -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peschisolido -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Rajotte -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tirabassi -- Tobin -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Wappel -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- 202

Paired Members--Députés Pairés

-- Dalphond-Guiral -- Folco -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Minna -- Peterson -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Sauvageau

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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Rock (ministre de la Santé), -- Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 81)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carignan -- Casey -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comartin -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Cullen -- Cuzner -- Davies -- Desjarlais -- Desrochers -- Dhaliwal -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Farrah -- Finlay -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lill -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Ménard -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Roy -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Vanclief -- Venne -- Wappel -- Wilfert -- 193

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bailey -- Benoit -- Breitkreuz -- Burton -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Day -- Duncan -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Gallant -- Goldring -- Gouk -- Grey --  (Edmonton North) -- Harris -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- Manning -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Obhrai -- Pallister -- Pankiw -- Penson -- Peschisolido -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 56

Paired Members--Députés Pairés

-- Dalphond-Guiral -- Folco -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Minna -- Peterson -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Sauvageau

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 82)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Allard -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Bailey -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Burton -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carignan -- Casey -- Casson -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Cullen -- Cummins -- Cuzner -- Day -- Desrochers -- Dhaliwal -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Farrah -- Finlay -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gallaway -- Gauthier -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Gray --  (Windsor West) -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harris -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hilstrom -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marceau -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pagtakhan -- Pallister -- Pankiw -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Perron -- Peschisolido -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Rajotte -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Roy -- Saada -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tirabassi -- Tobin -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Vanclief -- Venne -- Wappel -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- 237

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Blaikie -- Comartin -- Davies -- Desjarlais -- Godin -- Lill -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Nystrom -- Proctor -- Robinson -- Stoffer -- 12

Paired Members--Députés Pairés

-- Dalphond-Guiral -- Folco -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Minna -- Peterson -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Sauvageau

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 26 avril 2001, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, telle que modifiée, de M. MacAulay (solliciteur général du Canada), appuyé par M^me McLellan (ministre de la Justice), -- Que le projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 83)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Assad -- Assadourian -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bagnell -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Casey -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comartin -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cuzner -- Davies -- Desjarlais -- Dhaliwal -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Farrah -- Finlay -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lill -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Wappel -- Wilfert -- 160

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Burton -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Cummins -- Day -- Desrochers -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fournier -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Goldring -- Gouk -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Harris -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- Manning -- Marceau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Obhrai -- Pallister -- Pankiw -- Paquette -- Penson -- Perron -- Peschisolido -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Roy -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Venne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 89

Paired Members--Députés Pairés

-- Dalphond-Guiral -- Folco -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Minna -- Peterson -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Sauvageau

En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.

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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), -- Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 84)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carignan -- Casey -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comartin -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Cullen -- Cuzner -- Davies -- Desjarlais -- Desrochers -- Dhaliwal -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Farrah -- Finlay -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lill -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Ménard -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Roy -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Vanclief -- Venne -- Wappel -- Wilfert -- 193

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bailey -- Benoit -- Breitkreuz -- Burton -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Day -- Duncan -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Gallant -- Goldring -- Gouk -- Grey --  (Edmonton North) -- Harris -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- Manning -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Obhrai -- Pallister -- Pankiw -- Penson -- Peschisolido -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 56

Paired Members--Députés Pairés

-- Dalphond-Guiral -- Folco -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Minna -- Peterson -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Sauvageau

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 57, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (introduction par effraction).

M. Obhrai (Calgary-Est), appuyé par M. Toews (Provencher), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 18 h 58, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, -- Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement. (Affaires émanant du gouvernement n^o 6)

À 23 h 8, la séance du comité est levée.

AJOURNEMENT

À 23 h 8, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.