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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 067
Le mardi 29 mai 2001
10 heures
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Reilly (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, -- Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes pour l'année 2000. -- Document parlementaire no 8560-371-5-01.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 371-0222 et 371-0228 au sujet des pesticides. -- Document parlementaire no 8545-371-7-03;
-- no 371-0234 au sujet de l'industrie agricole. -- Document parlementaire no 8545-371-17-11.
Présentation de rapports de comités
Mme Karetak-Lindell (Nunavut), du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, présente le cinquième rapport de ce Comité (projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence, sans amendement). -- Document parlementaire no 8510-371-43.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 17) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-351, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), le projet de loi C-352, Loi modifiant le Code criminel (délinquant dangereux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), le projet de loi C-353, Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), le projet de loi C-354, Loi modifiant le Code criminel (prélèvement d'échantillons de substances corporelles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :
-- par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), au sujet du service téléphonique (no 371-0256).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.
Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), au nom de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
QUORUM
Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Après une minute, le quorum est atteint.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
QUORUM
Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Après une minute, le quorum est atteint.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
QUORUM
Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Après une minute, le quorum est atteint.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
QUORUM
Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Après une minute, le quorum est atteint.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 28 avril 2001 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division--Vote No 105)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Adams -- Allard -- Anderson -- (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Provenzano -- Reed -- (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault -- (West Nova) -- Thibeault -- (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 143
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Abbott -- Anders -- Anderson -- (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Cadman -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- (Champlain) -- Gagnon -- (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- Goldring -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunn -- (Saanich -- Gulf Islands) -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Paquette -- Penson -- Perron -- Peschisolido -- Plamondon -- Proctor -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (New Brunswick Southwest) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Yelich -- 106
Paired Members--Députés Pairés
-- Asselin -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Coderre -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Lanctôt -- Manley -- Parrish -- Pettigrew -- Picard -- (Drummond) -- Venne
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
Conformément à l'ordre adopté le lundi 28 mai 2001, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île-d'Orléans), appuyé par M. Cardin (Sherbrooke), -- Que le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division--Vote No 106)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Abbott -- Anders -- Anderson -- (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Beaumier -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Cadman -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- (Champlain) -- Gagnon -- (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- Goldring -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lavigne -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunn -- (Saanich -- Gulf Islands) -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- McTeague -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Pallister -- Paquette -- Penson -- Perron -- Peschisolido -- Plamondon -- Proctor -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (New Brunswick Southwest) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Yelich -- 113
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Adams -- Allard -- Anderson -- (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Reed -- (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault -- (West Nova) -- Thibeault -- (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Wood -- 131
Paired Members--Députés Pairés
-- Asselin -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Coderre -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Lanctôt -- Manley -- Parrish -- Pettigrew -- Picard -- (Drummond) -- Venne
À 17 h 55, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), appuyé par M. Godin (Acadie -- Bathurst), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler à incorporer une mesure de représentation proportionnelle dans le système électoral fédéral en utilisant un cadre comportant les éléments suivants : a) un rapport sur la représentation proportionnelle préparé par un comité omnipartite après des audiences publiques complètes; b) un référendum en vue de savoir si les électeurs souhaitent remplacer le système actuel par un système proposé par le comité et approuvé par la Chambre; c) le référendum aurait lieu avant les prochaines élections générales ou en même temps. (Affaires émanant des députés M-21)
Il s'élève un débat.
MOTIONS
Du consentement unanime, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 28 mai 2001, soit modifié par adjonction de l'amendement suivant à l'article 94 :
a) par adjonction, après la ligne 9, page 39, de ce qui suit :
-
« b.1) pour le Canada, le profil linguistique des étrangers
devenus résidents permanents; »
b) par substitution, à la ligne 22, page 39, de ce qui suit :
-
« paragraphe 25 (1);
-
f) une analyse comparative entre les sexes des
répercussions de la présente loi. »
La motion, mise aux voix, est agréée.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), appuyé par M. Godin (Acadie -- Bathurst). (Affaires émanant des députés M-21)
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
MESSAGES DU SÉNAT
-
Un message est reçu du Sénat comme suit :
-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, sans amendement.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) -- Rapport de la Commission d'étude des indemnités des parlementaires, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L. R. 1985, ch. P-1, par. 68(2). -- Document parlementaire no 8525-371-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18 h 59, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.