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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 068)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION

JOURNAUX

No 068

Le mercredi 30 mai 2001

14 heures


PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Reilly (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, -- Rapport du Chef d'État-Major de la défense pour 2000-2001. -- Document parlementaire no 8525-371-20.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- nos 371-0092, 371-0100, 371-0101, 371-0106, 371-0117, 371- 0139, 371-0145 et 371-0146 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire no 8545-371-38-01;

-- no 371-0127 au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières. -- Document parlementaire no 8545-371-39-01.

Mme McLellan (ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Proposition visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet ». -- Document parlementaire no 8525-371-21.

Présentation de rapports de comités

M. Easter (Malpèque), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2001-2002 -- crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS). -- Document parlementaire no 8510-371-44.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 15) est déposé.

M. Scott (Fredericton), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire no 8510-371-45.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11 à 13, 15 à 17 et 19) est déposé.

M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, sans amendement).

-- Document parlementaire no 8510-371-46.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.

Mme Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets, sans amendement). -- Document parlementaire no 8510-371-47.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 24, 25, 27 et 28) est déposé.

Mme Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le deuxième rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2001-2002 -- crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120 et 125 sous la rubrique INDUSTRIE). -- Document parlementaire no 8510-371-48.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11, 22 et 27) est déposé.

M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, avec un amendement). -- Document parlementaire no 8510-371-49.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19, 20, 22, 24 et 25) est déposé.

M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le troisième rapport de ce Comité (situation en Afghanistan). -- Document parlementaire no 8510-371-50.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 25) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), le projet de loi C-355, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (responsabilité en matière réglementaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Patry (Pierrefonds -- Dollard), le projet de loi S-15, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

La motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Day (chef de l'Opposition), est appelée et, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, est réputée adoptée, -- Que l'étude par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international des crédits 20 et 25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Agence canadienne de développement international du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2002, soit prolongée au-delà du 31 mai 2001.

Mme St-Hilaire (Longueuil), appuyée par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), propose, -- Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent des langues officielles, présenté le mercredi 2 mai 2001, soit agréé.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. O'Brien (Labrador), une au sujet du Code criminel du Canada (no 371-0257);

-- par M. Anders (Calgary-Ouest), une au sujet des services de la santé (no 371-0258);

-- par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), trois au sujet des boissons alcooliques (nos 371-0259 à 371-0261).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-36 et Q-38 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

    Groupe no 1 -- Motions nos 1 à 4.
    Groupe no 2 -- Motions nos 5 à 8.
    Groupe no 3 -- Motions nos 9, 10 et 12.

Groupe no 1

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), au nom de Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Anderson (ministre de l'Environnement), propose la motion no 1, -- Que le projet de loi C-11, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 2 à 5, page 3, de ce qui suit :

    « la justice et la sécurité par le respect des droits de la personne et l'interdiction de territoire aux personnes qui sont des criminels ou constituent un danger pour la sécurité;
    j) de veiller, de concert avec les provinces, à aider les résidents permanents »

Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre), appuyée par M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie), propose la motion no 2, -- Que le projet de loi C-11, à l'article 5, soit modifié par suppression des lignes 1 à 4, page 5.

Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre), appuyée par M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie), propose la motion no 3, -- Que le projet de loi C-11, à l'article 19, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 11, de ce qui suit :

    « résident permanent ou la personne protégée sur preuve, à la suite d'un »

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), au nom de Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Anderson (ministre de l'Environnement), propose la motion no 4, -- Que le projet de loi C-11, à l'article 30, soit modifié

a) par substitution, dans la version française, à la ligne 7, page 15, de ce qui suit :

      « 30. (1) L'étranger ne peut exercer un emploi »

b) par substitution, dans la version française, à la ligne 14, page 15, de ce qui suit :

    « exercer un emploi ou à y »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), -- Que le projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.