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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 069)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 069

Le jeudi 31 mai 2001

10 heures

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 371-0075, 371-0076, 371-0077, 371-0152, 371-0163, 371-0172, 371-0179 et 371-0188 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-371-38-02;

-- n^o 371-0159 au sujet du régime d'assurance-emploi. -- Document parlementaire n^o 8545-371-4-03.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Plamondon (Bas-Richelieu

-- Nicolet -- Bécancour) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF tenue à Phnom Penh (Cambodge), les 2 et 3 avril 2001. -- Document parlementaire n^o 8565-371-52-04.

Présentation de rapports de comités

M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), du Comité mixte permanent des langues officielles, présente le troisième rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2001-2002 -- crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). -- Document parlementaire n^o 8510-371-51.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 12) est déposé.

M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), du Comité mixte permanent des langues officielles, présente le quatrième rapport de ce Comité (financement du Commissariat aux langues officielles). -- Document parlementaire n^o 8510-371-52.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 12) est déposé.

M. Adams (Peterborough), du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le troisième rapport de ce Comité (Au-delà du projet de loi C-2 : Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi). -- Document parlementaire n^o 8510-371-53.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 à 17, 19, 21, 22, 24 et 26) est déposé.

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 21e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du mardi 20 mars 2001 :

^me

Motion M-296 -- M. Williams (St-Albert)

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 22) est déposé.

Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 22e rapport de ce Comité (suppression de l'article 87(6) du Règlement). -- Document parlementaire n^o 8510-371-54.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 19 et 22) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), au sujet du commerce international (n^o 371-0262).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Du consentement unanime, M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière), appuyé par M. Crête (Kamouraska

-- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait convoquer une conférence des premiers ministres fédéral et provinciaux afin de redistribuer l'assiette fiscale entre les gouvernements fédéral et provinciaux au moyen de la cession de points d'impôts.

Il s'élève un débat.

M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots « convoquer » et « une », de ce qui suit :

« , dans les meilleurs délais, ».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que sept membres du Comité permanent des comptes publics et trois membres du personnel du Comité soient autorisés à se rendre à Regina (Saskatchewan) afin de participer à la 22e Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics entre les 16 et 18 septembre 2001.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, dans le cadre de son étude de la question du bois d'oeuvre résineux, six membres du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international soient autorisés à se rendre à Washington pendant deux jours entre le 1er juin et le 31 juillet 2001, et que le personnel nécessaire accompagne les membres du Sous-comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la fin du débat sur la motion relative aux travaux des subsides présentée aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 4 juin 2001, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière), appuyé par M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 4 juin 2001, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

MESSAGES DU SÉNAT

Des messages sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec;

Projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.

Conformément à l'article 135(2) du Règlement, les projets de loi sont réputés avoir été lus une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement modifier le Code criminel pour créer une catégorie distincte d'infractions et de peines pour les pirates de l'informatique et les personnes qui exportent volontairement ou avec une intention malveillante des virus informatiques, car ces deux activités perturbent le commerce électronique normal au Canada. (Affaires émanant des députés M-80)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2001-2002 du Musée canadien de la nature, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-371-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2001-2002 de la Société du musée national des sciences et de la technologie, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-371-857-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2001-2002 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-371-858-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2001-2002 à 2005-2006 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-371-859-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Lois du Nunavut de la cinquième session de la première législature, conformément à la Loi sur le Nunavut, L.R. 1999, ch. N-28, par. 28(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-300-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560-371-42-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560-371-433-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560-371-434-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560-371-523-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.