CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 076

Le lundi 11 juin 2001

11 heures

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Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilger (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), appuyé par M^me Lill (Dartmouth), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait se charger de reconnaître et d'honorer comme il se doit dans chaque capitale provinciale, grâce à un monument ou à une statue, les contributions des anciennes combattantes. (Affaires émanant des députés M-4)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence (ancien titre : Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois), dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport avec des amendements.

M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Tobin (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), propose, -- Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Tobin (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales a fait rapport sans amendement.

M^me McLellan (ministre de la Justice), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyée par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me McLellan (ministre de la Justice), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyée par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Vice-président dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars 2001. -- Document parlementaire n^o 8527-371-11.

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Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 2001-850 et C.P. 2001-921. -- Document parlementaire n^o 8540-371-1-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

-- C.P. 2001-885. -- Document parlementaire n^o 8540-371-2-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- C.P. 2001-932. -- Document parlementaire n^o 8540-371-14-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 2001-852, C.P. 2001-853 et C.P. 2001-854. -- Document parlementaire n^o 8540-371-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- C.P. 2001-929 et C.P. 2001-930. -- Document parlementaire n^o 8540-371-10-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

-- C.P. 2001-847, C.P. 2001-918, C.P. 2001-919, C.P. 2001-920, C.P. 2001-936, C.P. 2001-937, C.P. 2001-938 et C.P. 2001-939. -- Document parlementaire n^o 8540-371-8-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 2001-855 et C.P. 2001-993. -- Document parlementaire n^o 8540-371-18-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

-- C.P. 2001-856, C.P. 2001-857, C.P. 2001-858, C.P. 2001-859, C.P. 2001-860, C.P. 2001-861, C.P. 2001-862, C.P. 2001-863, C.P. 2001-864, C.P. 2001-865, C.P. 2001-866, C.P. 2001-867, C.P. 2001-868, C.P. 2001-869, C.P. 2001-870, C.P. 2001-871, C.P. 2001-872, C.P. 2001-873, C.P. 2001-874, C.P. 2001-926, C.P. 2001-943, C.P. 2001-944, C.P. 2001-945, C.P. 2001-946, C.P. 2001-947, C.P. 2001-948 et C.P. 2001-949. -- Document parlementaire n^o 8540-371-16-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 2001-884. -- Document parlementaire n^o 8540-371-22-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

-- C.P. 2001-849, C.P. 2001-931 et C.P. 2001-935. -- Document parlementaire n^o 8540-371-13-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- C.P. 2001-915 et C.P. 2001-940. -- Document parlementaire n^o 8540-371-17-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

-- C.P. 2001-844, C.P. 2001-851, C.P. 2001-911, C.P. 2001-922, C.P. 2001-923, C.P. 2001-924, C.P. 2001-925, C.P. 2001-927, C.P. 2001-928, C.P. 2001-934, C.P. 2001-941, C.P. 2001-942, C.P. 2001-1002 et C.P. 2001-1003. -- Document parlementaire n^o 8540-371-24-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 371-0121 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales. -- Document parlementaire n^o 8545-371-44-01;

-- n^os 371-0190, 371-0278 et 371-0292 au sujet de la Garde côtière canadienne. -- Document parlementaire n^o 8545-371-45-01;

-- n^os 371-0207 et 371-0247 au sujet du recensement des Canadiens. -- Document parlementaire n^o 8545-371-31-02;

-- n^os 371-0235, 371-0236, 371-0237, 371-0238, 371-0259, 371-0260 et 371-0261 au sujet des boissons alcooliques. -- Document parlementaire n^o 8545-371-34-03;

-- n^os 371-0258, 371-0267, 371-0268, 371-0269, 371-0270, 371-0271, 371-0272, 371-0273, 371-0274, 371-0275 et 371-0280 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-371-3-16;

-- n^os 371-0282 et 371-0283 au sujet de l'industrie agricole. -- Document parlementaire n^o 8545-371-17-13.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la deuxième partie de la session 2001 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 23 au 27 avril 2001. -- Document parlementaire n^o 8565-371-51-05.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), trois au sujet des boissons alcooliques (n^os 371-0325 à 371-0327) et une au sujet des services de la santé (n^o 371-0328);

-- par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska), six au sujet de l'impôt sur le revenu (n^os 371-0329 à 371-0334);

-- par M. Hubbard (Miramichi), deux au sujet de l'unité nationale (n^os 371-0335 et 371-0336) et une au sujet du Programme de défense antimissiles (n^o 371-0337);

-- par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet de la Chine (n^o 371-0338) et une au sujet de la politique du logement (n^o 371-0339);

-- par M. Cummins (Delta -- South Richmond), une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 371-0340);

-- par M. Caccia (Davenport), une au sujet du Programme de défense antimissiles (n^o 371-0341);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des pesticides (n^o 371-0342) et une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 371-0343).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-46 et Q-48 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), -- Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité.

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence.

M. MacAulay (solliciteur général du Canada), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M. Thibault (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

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À 18 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M^me Minna (ministre de la Coopération internationale), -- Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 132)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bagnell -- Bailey -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Casey -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comartin -- Comuzzi -- Cullen -- Cuzner -- Davies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lill -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marcil -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Reilly -- Owen -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peschisolido -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Wilfert -- Wood -- 172

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Burton -- Cadman -- Casson -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Loubier -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- Ménard -- Merrifield -- Moore -- Obhrai -- Pankiw -- Paquette -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Rocheleau -- Roy -- Schmidt -- Skelton -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Venne -- Williams -- Yelich -- 71

Paired Members--Députés Pairés

-- Bradshaw -- Gray --  (Windsor West) -- Marceau -- Plamondon -- Sauvageau -- Savoy

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), -- Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 133)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Allard -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bagnell -- Bailey -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Breitkreuz -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Burton -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- Cummins -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Eyking -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallant -- Gallaway -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marcil -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Merrifield -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peschisolido -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Rajotte -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Skelton -- Sorenson -- Speller -- Spencer -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stinson -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tirabassi -- Tobin -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Wayne -- Wilfert -- Williams -- Wood -- Yelich -- 202

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Bourgeois -- Brien -- Comartin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Desrochers -- Dubé -- Duceppe -- Fournier -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- Guay -- Guimond -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- McDonough -- Ménard -- Nystrom -- Paquette -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Rocheleau -- Roy -- St-Hilaire -- Stoffer -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Venne -- Wasylycia-Leis -- 43

Paired Members--Députés Pairés

-- Bradshaw -- Gray --  (Windsor West) -- Marceau -- Plamondon -- Sauvageau -- Savoy

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

MESSAGES DU SÉNAT

Un message est reçu du Sénat comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L. R. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), art. 42. -- Document parlementaire n^o 8560-371-553-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. -- Document parlementaire n^o 8560-371-455-02. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les brevets et prévoyant certaines dispositions connexes, L.C. 1993, ch. 2, art. 7. -- Document parlementaire n^o 8560-371-564-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska), une au sujet des techniques de reproduction (n^o 371-0344);

-- par M^me Fry (Vancouver-Centre), une au sujet de la justice pénale (n^o 371-0345).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19 h 5, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 10, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.