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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 077)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION

JOURNAUX

No 077

Le mardi 12 juin 2001

10 heures


Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Bélair (Timmins -- Baie James), Vice- président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Myers (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Service canadien du renseignement de sécurité -- Rapport public de 2000 ». -- Document parlementaire no 8525-371-23.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- nos 371-0151 et 371-0170 au sujet de la pollution environnementale. -- Document parlementaire no 8545-371-46-01;

-- no 371-0176 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire no 8545-371-24-02.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 11e rencontre bilatérale, tenue à Ottawa et Montréal du 30 avril au 4 mai 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-57-02.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough), du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le quatrième rapport de ce Comité (Une vision commune : rapport intérimaire). -- Document parlementaire no 8510-371-65.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 30) est déposé.

M. Adams (Peterborough), du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le cinquième rapport de ce Comité (Rapport provisoire : accès aux études supérieures et à la formation). -- Document parlementaire no 8510-371-66.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18 et 27 à 30) est déposé.

Mme Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le quatrième rapport de ce Comité (La transparence à l'ère de l'information : la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes au XXIe siècle). -- Document parlementaire no 8510-371-67.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 7, 8, 12, 14, 15, 18, 19 et 21) est déposé.

Mme Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le cinquième rapport de ce Comité (Plan d'action du Canada pour l'innovation au vingt et unième siècle). -- Document parlementaire no 8510-371-68.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 6, 9, 10, 13, 16, 17, 20, 23, 29 et 31 à 34) est déposé.

M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), du Comité mixte permanent des langues officielles, présente le cinquième rapport de ce Comité (Étude sur les services bilingues offerts par Air Canada). -- Document parlementaire no 8510-371-69.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8 à 10 et 12 à 15) est déposé.

M. Hubbard (Miramichi), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le deuxième rapport de ce Comité (Rôle futur du gouvernement dans le secteur des céréales et des oléagineux). -- Document parlementaire no 8510-371-70.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21 à 23 et 25) est déposé.

M. Pratt (Nepean -- Carleton), du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le deuxième rapport de ce Comité (Rapport sur les plans et les priorités). -- Document parlementaire no 8510-371-71.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11, 14 à 18 et 20) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), appuyée par M. O'Reilly (Haliburton -- Victoria -- Brock), le projet de loi C-385, Loi visant à encourager le micro-financement en vue de l'accession à l'autonomie, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Obhrai (Calgary-Est), appuyé par M. Thompson (Wild Rose), le projet de loi C-386, Loi modifiant le Code criminel (introduction par effraction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), le projet de loi C-387, Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d'infractions avec violence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), appuyé par M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière), le projet de loi C-388, Loi régissant les conflits d'intérêts et prévoyant un code de déontologie à l'intention des ministres, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dubé (Lévis- et-Chutes-de-la-Chaudière), appuyé par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), le projet de loi C-389, Loi de 2001 visant à encourager la construction navale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que, le 13 juin 2001, à 17 h 15 lorsque les travaux des subsides de la période actuelle sont terminés selon la dernière éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue et toutes questions nécessaires pour disposer, à l'étape de la troisième lecture, du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, et du projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence, et de l'Affaire émanant du gouvernement no 7 soient mises au voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que tout vote par appel nominal demandé ne soit pas différé, et pourvu que, si la Chambre ne siège pas à ce moment-là, une séance spéciale soit convoquée pour les fins de cet ordre;

Que, durant l'étude des travaux des subsides plus tard aujourd'hui, si un vote par appel nominal est demandé sur toute motion portant adoption d'un crédit ou de crédits du Budget principal des dépenses, immédiatement après ledit vote, toute motion subséquente portant adoption d'un crédit ou de crédits du Budget principal des dépenses soit réputée proposée, appuyée, mise aux voix et agréée avec dissidence.

La motion est mise aux voix et, moins de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est adoptée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Bryden (Ancaster -- Dundas -- Flamborough -- Aldershot), une au sujet de l'avortement (no 371-0346) et une au sujet des pesticides (no 371-0347);

-- par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud), une au sujet du Programme de défense antimissiles (no 371-0348);

-- par M. Cannis (Scarborough-Centre), une au sujet l'affaire Robert Latimer (no 371-0349);

-- par Mme Wayne (Saint John), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 371-0350);

-- par Mme Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), une au sujet la prévention du suicide (no 371-0351);

-- par M. Epp (Elk Island), une au sujet de la pornographie (no 371-0352);

-- par Mme Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), une au sujet des services de la santé (no 371-0353).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-49 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), propose, -- Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé de rédiger des modifications au Règlement, et d'en faire rapport au plus tard le 1er novembre 2001, afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés, incluant une proposition réalisable permettant que toutes ces affaires puissent faire l'objet d'un vote.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 juin 2001, M. McCallum (Markham), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), M. Solberg (Medicine Hat), M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), M. Blaikie (Winnipeg Transcona) et M. Clark (Calgary-Centre), propose, -- Que la Chambre, reconnaissant l'exceptionnel leadership moral exercé par Nelson Mandela en Afrique du Sud et à l'échelle du monde entier, affirme qu'il soit désigné citoyen d'honneur du Canada. (Affaires émanant des députés M-379)

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 30, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée.

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Le Président décide que la Chambre a été saisie de façon irrégulière du projet de loi S-15, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada, et déclare l'étape de la première lecture nulle.

En conséquence, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Rock (ministre de la Santé), au nom de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 1, -- Que le crédit 1, au montant de 1 268 024 342 $, sous la rubrique SANTÉ -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Il s'élève un débat.

À 22 heures, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.

La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :


(Division--Vote No 134)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 157

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Burton -- Cadman -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Paquette -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Schmidt -- Skelton -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- Yelich -- 111

Paired Members--Députés Pairés

-- Sauvageau -- Savoy

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 2, -- Que le crédit 5, au montant de 954 627 000 $, sous la rubrique SANTÉ -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 2 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 3, -- Que le crédit 10, au montant de 19 748 000 $, sous la rubrique SANTÉ -- Instituts de recherche en santé du Canada -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 3 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 4, -- Que le crédit 15, au montant de 408 885 000 $, sous la rubrique SANTÉ -- Instituts de recherche en santé du Canada -- Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 4 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 5, -- Que le crédit 20, au montant de 2 485 000 $, sous la rubrique SANTÉ -- Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 5 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 6, -- Que le crédit 25, au montant de 3 617 000 $, sous la rubrique SANTÉ -- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 6 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 7, -- Que le crédit 20, au montant de 48 836 000 $, sous la rubrique FINANCES -- Vérificateur général -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 7 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 8, -- Que le crédit 5, au montant de 182 882 033 $, sous la rubrique PARLEMENT -- Chambre des communes -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 8 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 9, -- Que le crédit 20, au montant de 11 765 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Directeur général des élections -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 9 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 10, -- Que le crédit 1, au montant de 474 966 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 10 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 11, -- Que le crédit 5, au montant de 1 062 797 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 11 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 12, -- Que le crédit 10, au montant de 7 935 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Conseil canadien des relations industrielles -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 12 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 13, -- Que le crédit 15, au montant de 1 570 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 13 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 14, -- Que le crédit 20, au montant de 2 255 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 14 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 15, -- Que le crédit 1, au montant de 72 901 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 15 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 16, -- Que le crédit 5, au montant de 272 735 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 16 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 17, -- Que le crédit 10, au montant de 35 800 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 17 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 18, -- Que le crédit 15, au montant de 4 285 133 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 18 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 19, -- Que le crédit L20, au montant de 32 853 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Prêts à des revendicateurs autochtones, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 19 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 20, -- Que le crédit L25, au montant de 37 840 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 20 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 21, -- Que le crédit L30, au montant de 400 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Prêts au Conseil des Premières nations du Yukon, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 21 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 22, -- Que le crédit 35, au montant de 84 729 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 22 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 23, -- Que le crédit 40, au montant de 53 104 900 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 23 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 24, -- Que le crédit 45, au montant de 15 600 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Paiements à la Société canadienne des postes, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 24 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 25, -- Que le crédit 50, au montant de 890 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Commission canadienne des affaires polaires -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 25 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 26, -- Que le crédit 1, au montant de 393 076 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 26 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 27, -- Que le crédit 5, au montant de 703 378 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 27 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 28, -- Que le crédit L10, au montant de 300 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Ministère -- Paiements, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 28 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 29, -- Que le crédit L15, au montant de 500 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Ministère -- Prêts, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 29 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 30, -- Que le crédit 20, au montant de 60 597 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence de promotion économique du Canada atlantique -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 30 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 31, -- Que le crédit 25, au montant de 277 073 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence de promotion économique du Canada atlantique -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 31 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 32, -- Que le crédit 30, au montant de 111 687 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence spatiale canadienne -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 32 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 33, -- Que le crédit 35, au montant de 184 678 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence spatiale canadienne -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 33 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 34, -- Que le crédit 40, au montant de 49 971 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence spatiale canadienne -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 34 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 35, -- Que le crédit 45, au montant de 82 460 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Commission canadienne du tourisme -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 35 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 36, -- Que le crédit 50, au montant de 1 375 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Tribunal de la concurrence -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 36 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 37, -- Que le crédit 55, au montant de 1 665 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Commission du droit d'auteur -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 37 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 38, -- Que le crédit 60, au montant de 33 686 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 38 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 39, -- Que le crédit 65, au montant de 273 402 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 39 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 40, -- Que le crédit 70, au montant de 36 574 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Société d'expansion du Cap-Breton -- Paiements, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 40 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 41, -- Que le crédit 75, au montant de 287 170 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil national de recherches du Canada -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 41 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 42, -- Que le crédit 80, au montant de 66 284 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil national de recherches du Canada -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 42 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 43, -- Que le crédit 85, au montant de 133 614 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil national de recherches du Canada -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 43 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 44, -- Que le crédit 90, au montant de 28 738 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 44 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 45, -- Que le crédit 95, au Montant de 575 548 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie -- Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 45 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 46, -- Que le crédit 100, au montant de 12 477 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherches en sciences humaines -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 46 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 47, -- Que le crédit 105, au montant de 146 883 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherches en sciences humaines -- Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 47 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 48, -- Que le crédit 110, au montant de 5 402 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil canadien des normes -- Paiements, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 48 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 49, -- Que le crédit 115, au montant de 485 650 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Statistique Canada -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 49 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 50, -- Que le crédit 120, au montant de 38 551 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Diversification de l'économie de l'Ouest canadien -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 50 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 51, -- Que le crédit 125, au montant de 223 428 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Diversification de l'économie de l'Ouest canadien -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 51 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 52, -- Que le crédit 1, au montant de 968 452 000 $, sous la rubrique PÊCHES ET OCEANS -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 52 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 53, -- Que le crédit 5, au montant de 158 092 000 $, sous la rubrique PÊCHES ET OCEANS -- Ministère -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 53 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 54, -- Que le crédit 10, au montant de 80 620 100 $, sous la rubrique PÊCHES ET OCEANS -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 54 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 55, -- Que le crédit 1, au montant de 465 725 956 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 55 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 56, -- Que le crédit 5, au montant de 32 239 000 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Ministère -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 56 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 57, -- Que le crédit 10, au montant de 70 235 294 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 57 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 58, -- Que le crédit 15, au montant de 10 363 000 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Agence canadienne d'évaluation environnementale -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 58 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 59, -- Que le crédit 1, au montant de 411 978 000 $, sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 59 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 60, -- Que le crédit 5, au montant de 27 870 000 $, sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Ministère -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 60 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 61, -- Que le crédit 10, au montant de 336 471 517 $, sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 61 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 62, -- Que le crédit 15, au montant de 72 659 000 $, sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 62 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 63, -- Que le crédit 1, au montant de 36 122 300 $, sous la rubrique PARLEMENT -- Sénat -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 63 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 64, -- Que le crédit 10, au montant de 20 605 000 $, sous la rubrique PARLEMENT -- Bibliothèque du Parlement -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 64 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 65, -- Que le crédit 1, au montant de 22 343 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 65 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 66, -- Que le crédit 5, au montant de 61 758 200 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 66 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 67, -- Que le crédit 10, au montant de 192 332 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Service canadien du renseignement de sécurité -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 67 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 68, -- Que le crédit 15, au montant de 1 092 378 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Service correctionnel -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 68 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 69, -- Que le crédit 20, au montant de 148 100 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Service correctionnel -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 69 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 70, -- Que le crédit 25, au montant de 24 105 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Commission nationale des libérations conditionnelles -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 70 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 71, -- Que le crédit 30, au montant de 1 749 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Bureau de l'enquêteur correctionnel -- Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 71 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 72, -- Que le crédit 35, au montant de 1 053 168 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Gendarmerie royale du Canada -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 72 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 73, -- Que le crédit 40, au montant de 181 043 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Gendarmerie royale du Canada -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 73 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 74, -- Que le crédit 45, au montant de 758 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 74 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 75, -- Que le crédit 50, au montant de 3 463 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Commission des plaintes du public contre la gendarmerie royale du Canada -- Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 75 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 76, -- Que le crédit 1, au montant de 308 238 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 76 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 77, -- Que le crédit 5, au montant de 373 205 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 77 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 78, -- Que le crédit 10, au montant de 15 245 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Commission canadienne des droits de la personne -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 78 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 79, -- Que le crédit 15, au montant de 2 682 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Tribunal canadien des droits de la personne -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 79 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 80, -- Que le crédit 20, au montant de 4 322 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Commissaire à la magistrature fédérale -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 80 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 81, -- Que le crédit 25, au montant de 507 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Commissaire à la magistrature fédérale -- Conseil canadien de la magistrature, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 81 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 82, -- Que le crédit 30, au montant de 30 258 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Cour fédérale du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 82 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 83, -- Que le crédit 35, au montant de 2 870 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Commission du droit du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 83 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 84, -- Que le crédit 40, au montant de 3 654 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada -- Programme du Commissariat à l'information du Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 84 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 85, -- Que le crédit 45, au montant de 9 743 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada -- Programme du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 85 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 86, -- Que le crédit 50, au montant de 12 994 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Cour suprême du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 86 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 87, -- Que le crédit 55, au montant de 9 738 000 $, sous la rubrique JUSTICE -- Cour canadienne de l'impôt -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 87 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 88, -- Que le crédit 1, au montant de 14 415 000 $, sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 88 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 89, -- Que le crédit 1, au montant de 91 469 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Ministère -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 89 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 90, -- Que le crédit 5, au montant de 12 192 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Centre canadien de gestion -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 90 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 91, -- Que le crédit 10, au montant de 3 392 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 91 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 92, -- Que le crédit 15, au montant de 21 038 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 92 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 93, -- Que le crédit 25, au montant de 9 944 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Commissaire aux langues officielles -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 93 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 94, -- Que le crédit 30, au montant de 1 941 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Bureau du Canada pour le millénaire -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 94 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 95, -- Que le crédit 35, au montant de 24 212 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Bureau du Canada pour le millénaire -- Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 95 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 96, -- Que le crédit 40, au montant de 5 052 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 96 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 97, -- Que le crédit 45, au montant de 5 085 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Commission des relations de travail dans la fonction publique -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 97 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 98, -- Que le crédit 50, au montant de 2 074 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 98 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 99, -- Que le crédit 55, au montant de 2 272 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Le Réseau du leadership -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 99 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 100, -- Que le crédit 1, au montant de 72 507 000 $, sous la rubrique FINANCES -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 100 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 101, -- Que le crédit 5, au montant de 326 000 000 $, sous la rubrique FINANCES -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 101 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 102, -- Que le crédit L10, au montant de 1 $, sous la rubrique FINANCES -- Ministère -- Paiements en faveur de l'Association internationale de développement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 102 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 103, -- Que le crédit 15, au montant de 1 579 000 000 $, sous la rubrique FINANCES -- Ministère -- Programme fédéral de transferts aux provinces, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 103 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 104, -- Que le crédit 25, au montant de 7 554 000 $, sous la rubrique FINANCES -- Tribunal canadien du commerce extérieur -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 104 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 105, -- Que le crédit 30, au montant de 21 232 000 $, sous la rubrique FINANCES -- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 105 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 106, -- Que le crédit 35, au montant de 1 660 000 $, sous la rubrique FINANCES -- Bureau du surintendant des institutions financières -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 106 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 107, -- Que le crédit 1, au montant de 131 005 000 $, sous la rubrique TRANSPORTS -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 107 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 108, -- Que le crédit 5, au montant de 97 449 000 $, sous la rubrique TRANSPORTS -- Ministère -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 108 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 109, -- Que le crédit 10, au montant de 203 527 501 $, sous la rubrique TRANSPORTS -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 109 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 110, -- Que le crédit 15, au montant de 116 237 000 $, sous la rubrique TRANSPORTS -- Ministère -- Paiements à la Société Les Ponts Jacques- Cartier et Champlain Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 110 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 111, -- Que le crédit 25, au montant de 247 739 000 $, sous la rubrique TRANSPORTS -- Ministère -- Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 111 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 112, -- Que le crédit 30, au montant de 21 236 000 $, sous la rubrique TRANSPORTS -- Office des transports du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 112 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 113, -- Que le crédit 35, au montant de 891 000 $, sous la rubrique TRANSPORTS -- Tribunal de l'aviation civile -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 113 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 114, -- Que le crédit 1, au montant de 960 207 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 114 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 115, -- Que le crédit 5, au montant de 108 606 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Ministère -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 115 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 116, -- Que le crédit 10, au montant de 393 378 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 116 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 117, -- Que le crédit 15, au montant de 10 734 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Corporation commerciale canadienne -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 117 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 118, -- Que le crédit L30, au montant de 1 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Agence canadienne de développement international -- Contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 118 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 119, -- Que le crédit L35, au montant de 4 500 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Agence canadienne de développement international -- Souscriptions au capital des institutions financières internationales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 119 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 120, -- Que le crédit 40, au montant de 88 270 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Centre de recherches pour le développement international -- Versements, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 120 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 121, -- Que le crédit 45, au montant de 7 007 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Commission mixte internationale -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 121 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 122, -- Que le crédit 50, au montant de 2 115 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 122 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 123, -- Que le crédit 55, au montant de 238 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Administration du pipe-line du Nord -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 123 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 124, -- Que le crédit 1, au montant de 2 188 113 000 $, sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 124 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 125, -- Que le crédit 5, au montant de 13 727 000 $, sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 125 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 126, -- Que le crédit 10, au montant de 110 326 000 $, sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA -- Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 126 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 127, -- Que le crédit 1, au montant de 423 028 000 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 127 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 128, -- Que le crédit 5, au montant de 37 467 000 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Ministère -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 128 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 129, -- Que le crédit 10, au montant de 809 447 000 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 129 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 130, -- Que le crédit 15, au montant de 1 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Ministère -- Programme des avances de crédit printanières, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 130 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 131, -- Que le crédit 20, au montant de 2 762 000 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Commission canadienne du lait -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 131 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 132, -- Que le crédit 25, au montant de 260 089 000 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Agence canadienne d'inspection des aliments -- Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 132 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 133, -- Que le crédit 30, au montant de 5 014 000 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Agence canadienne d'inspection des aliments -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 133 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 134, -- Que le crédit 35, au montant de 18 495 000 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Commission canadienne des grains -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 134 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 135, -- Que le crédit 1, au montant de 97 748 000 $, sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR -- Secrétariat -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 135 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 136, -- Que le crédit 2, au montant de 22 110 000 $, sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR -- Secrétariat -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 136 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 137, -- Que le crédit 5, au montant de 750 000 000 $, sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR -- Secrétariat -- Éventualités du gouvernement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 137 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 138, -- Que le crédit 10, au montant de 132 627 000 $, sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR -- Secrétariat -- Initiatives pangouvernementales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 138 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 139, -- Que le crédit 20, au montant de 1 061 202 000 $, sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR -- Secrétariat -- Assurances de la fonction publique, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 139 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 140, -- Que le crédit 1, au montant de 446 089 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 140 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 141, -- Que le crédit 5, au montant de 24 680 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Ministère -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 141 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 142, -- Que le crédit 10, au montant de 110 162 844 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 142 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 143, -- Que le crédit 15, au montant de 121 604 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Énergie atomique du Canada limitée -- Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 143 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 144, -- Que le crédit 20, au montant de 43 774 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Commission canadienne de sûreté nucléaire -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 144 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 145, -- Que le crédit 25, au montant de 31 010 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Société de développement du Cap-Breton -- Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 145 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 146, -- Que le crédit 30, au montant de 25 879 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Office national de l'énergie -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 146 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 147, -- Que le crédit 1, au montant de 549 870 000 $, sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS -- Programme -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 147 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 148, -- Que le crédit 5, au montant de 1 513 848 000 $, sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS -- Programme -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 148 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 149, -- Que le crédit 10, au montant de 8 975 000 $, sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS -- Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 149 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 150, -- Que le crédit 1, au montant de 7 964 877 080 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 150 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 151, -- Que le crédit 5, au montant de 2 143 289 000 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Ministère -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 151 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 152, -- Que le crédit 10, au montant de 402 138 767 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 152 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 153, -- Que le crédit 15, au montant de 8 197 000 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Comité des griefs des Forces canadiennes -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 153 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 154, -- Que le crédit 20, au montant de 3 653 000 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 154 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 155, -- Que le crédit 1, au montant de 1 650 205 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 155 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 156, -- Que le crédit 5, au montant de 281 131 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Ministère -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 156 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 157, -- Que le crédit 10, au montant de 4 000 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Ministère -- Paiements à la Queens Quay West Land Corporation, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 157 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 158, -- Que le crédit 15, au montant de 48 665 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Bureau d'information du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 158 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 159, -- Que le crédit 20, au montant de 1 909 387 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Société canadienne d'hypothèques et de logement -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 159 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 160, -- Que le crédit 25, au montant de 247 210 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Société canadienne des postes -- Paiements, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 160 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 161, -- Que le crédit 1, au montant de 147 034 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 161 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 162, -- Que le crédit 5, au montant de 787 191 568 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 162 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 163, -- Que le crédit L10, au montant de 10 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Ministère -- Prêts à des établissements et à des administrations, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 163 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 164, -- Que le crédit 15, au montant de 124 236 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Conseil des Arts du Canada -- Paiements, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 164 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 165, -- Que le crédit 20, au montant de 795 664 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Société Radio-Canada -- Paiements pour couvrir les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 165 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 166, -- Que le crédit 25, au montant de 4 000 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Société Radio-Canada -- Paiements pour le fonds de roulement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 166 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 167, -- Que le crédit 30, au montant de 123 311 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Société Radio-Canada -- Paiements pour couvrir les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 167 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 168, -- Que le crédit 35, au montant de 125 532 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne -- Paiements, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 168 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 169, -- Que le crédit 45, au montant de 23 691 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Musée canadien de la nature -- Paiements à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 169 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 170, -- Que le crédit 50, au montant de 3 537 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 170 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 171, -- Que le crédit 55, au montant de 45 121 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Archives nationales du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 171 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 172, -- Que le crédit 60, au montant de 23 930 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Société du Centre national des Arts -- Paiements, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 172 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 173, -- Que le crédit 65, au montant de 6 798 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Commission des champs de bataille nationaux -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 173 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 174, -- Que le crédit 70, au montant de 44 949 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Commission de la capitale nationale -- Paiement pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 174 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 175, -- Que le crédit 75, au montant de 25 671 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Commission de la capitale nationale -- Paiement à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 175 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 176, -- Que le crédit 80, au montant de 14 090 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Commission de la capitale nationale -- Paiement pour les subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 176 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 177, -- Que le crédit 85, au montant de 60 221 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Office national du film -- Fonds renouvelable de l'Office national du film, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 177 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 178, -- Que le crédit 90, au montant de 33 188 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Musée des beaux-arts du Canada -- Paiements à l'égard des dépenses de fonctionnement et en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 178 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 179, -- Que le crédit 95, au montant de 3 000 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Musée des beaux-arts du Canada -- Paiement à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 179 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 180, -- Que le crédit 100, au montant de 32 208 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Bibliothèque nationale -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 180 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 181, -- Que le crédit 105, au montant de 22 884 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Musée national des sciences et de la technologie -- Paiements à l'égard des dépenses de fonctionnement et en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 181 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 182, -- Que le crédit 110, au montant de 266 891 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Agence Parcs Canada -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 182 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 183, -- Que le crédit 115, au montant de 6 500 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Agence Parcs Canada -- Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 183 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 184, -- Que le crédit 120, au montant de 97 176 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Commission de la fonction publique -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 184 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 185, -- Que le crédit 125, au montant de 10 101 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Condition féminine-Bureau de la coordonnatrice, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 185 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 186, -- Que le crédit 130, au montant de 10 000 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Condition féminine-Bureau de la coordonnatrice -- Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 186 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 187, -- Que le crédit 20, au montant de 36 347 000 $, sous la rubrique TRANSPORTS -- Ministère -- Paiements à Marine Atlantique S.C.C., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 187 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 188, -- Que le crédit 40, au montant de 49 745 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Musée canadien des civilisations -- Paiements, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 188 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 189, -- Que le crédit 20, au montant de 138 423 342 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Agence canadienne de développement international -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 189 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 190, -- Que le crédit 25, au montant de 1 481 929 000 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Agence canadienne de développement international -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 190 est réputée mise aux voix et agréée avec dissidence.

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002, est lu une première fois et l'impression en est ordonné.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1 (12) du Règlement, Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote no 135)
POUR: 157, CONTRE: 111. (Voir liste sous Vote no 134)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a agréé les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence (anciennement Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois), sans amendement.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, sans amendement.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac, sans amendement.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise, sans amendement.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, sans amendement.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président suppléant -- Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne le 6 juin 2001. -- Document parlementaire no 8527-371-12.

-- par le Président suppléant -- Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. -- Document parlementaire no 8560- 371-734-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Anderson (ministre de l'Environnement) -- Rapports du ministère de l'Environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-698-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Cauchon (ministre du Revenu national) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité des comptes publics « Chapitre 6 du Rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2000 » (document parlementaire no 8510-371-2), présenté à la Chambre le mercredi 14 mars 2001. -- Document parlementaire no 8512-371-2-02.

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). -- Document parlementaire no 8560-371-282-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

-- par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-583-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

AJOURNEMENT

À 22 h 37, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.