CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 078

Le mercredi 13 juin 2001

14 heures

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Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilger (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 371-0148 au sujet du gaz naturel. -- Document parlementaire n^o 8545-371-47-01;

-- n^o 371-0183 au sujet du transport. -- Document parlementaire n^o 8545-371-48-01;

-- n^o 371-0213 au sujet des produits pétroliers. -- Document parlementaire n^o 8545-371-29-04;

-- n^o 371-0242 au sujet des agresseurs sexuels. -- Document parlementaire n^o 8545-371-49-01;

-- n^o 371-0263 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-371-24-03.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 27^e rapport de ce Comité (projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement), avec un amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-371-72.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7, 24, 25 et 27) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peschisolido (Richmond), appuyé par M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam), le projet de loi C-390, Loi confirmant les droits des contribuables et instituant le Bureau de protection du contribuable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 26^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 6 juin 2001, soit agréé.

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Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Comité permanent des finances, soit autorisé à se déplacer au Canada pendant ses délibérations conformément à l'article 83.1 du Règlement, et que le personnel nécessaire l'accompagne.

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Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 22^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 31 mai 2001, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Scott (Fredericton), deux au sujet des chemins de fer du Canada (n^os 371-0354 et 371-0355);

-- par M. Mills (Red Deer), une au sujet de l'immigration (n^o 371-0356);

-- par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 371-0357);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 371-0358);

-- par M. Reed (Halton), une au sujet des pesticides (n^o 371-0359);

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet des chemins de fer du Canada (n^os 371-0360 et 371-0361) et une au sujet des services de la santé (n^o 371-0362);

-- par M. Hill (Prince George -- Peace River), une au sujet des services de la santé (n^o 371-0363).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-32 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- En ce qui concerne les efforts du gouvernement fédéral pour améliorer l'alphabétisation des Canadiens depuis cinq ans : a) quels investissements et dépenses a-t-il affectés aux programmes d'alphabétisation et aux programmes visant à améliorer les notions de calcul; b) quel est le montant des investissements et dépenses affectés à chaque ministère fédéral et, en particulier, aux agences telles que le Secrétariat à l'alphabétisation au sein de Développement des ressources humaines Canada ou le Service correctionnel du Canada; c) quel montant de ces fonds a été versé à chaque province et chaque territoire; d) quel montant de ces fonds a été versé à chaque province et chaque territoire dans le cadre de programmes d'alphabétisation ou d'éducation de la Formation liée au marché du travail, avant que le gouvernement fédéral ne délègue ses responsabilités; e) un effort a-t-il été fait pour axer ces programmes de manière à ce que les peuples autochtones du Canada en bénéficient et, dans l'affirmative : (i) comment s'est traduit cet effort; (ii) quels montants y ont été consacrés; (iii) quels programmes de financement le gouvernement a-t-il mis en place pour atteindre cet objectif; f) quel est le niveau d'alphabétisation et d'aptitude en calcul jugé nécessaire pour évoluer au sein de l'économie actuelle, et quel niveau de base devrait permettre de décrocher et garder un emploi? -- Document parlementaire n^o 8555-371-32.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.

M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 12 juin 2001, le Vice-président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 136)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Brown -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Charbonneau -- Coderre -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Folco -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Pillitteri -- Pratt -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Stewart -- Szabo -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Wilfert -- Wood -- 135

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Bourgeois -- Brien -- Burton -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Casson -- Clark -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Godin -- Goldring -- Grewal -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hinton -- Jaffer -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Moore -- Nystrom -- Paquette -- Perron -- Rajotte -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Schmidt -- Sorenson -- St-Hilaire -- Steckle -- Stinson -- Telegdi -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- 84

Paired Members--Députés Pairés

-- Bradshaw -- Picard --  (Drummond) -- Sauvageau -- Savoy

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

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Conformément à l'ordre adopté le mardi 12 juin 2001, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Thibault (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), -- Que le projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 137)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Allard -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bourgeois -- Brien -- Brown -- Burton -- Byrne -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carignan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Charbonneau -- Clark -- Coderre -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Day -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duncan -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Folco -- Forseth -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gallaway -- Gauthier -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harb -- Harris -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hinton -- Hubbard -- Jaffer -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lavigne -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manning -- Marceau -- Marcil -- Mark -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Minna -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Owen -- Pagtakhan -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peschisolido -- Peterson -- Pettigrew -- Pillitteri -- Pratt -- Proulx -- Rajotte -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Roy -- Saada -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Sorenson -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Wappel -- Wayne -- Wilfert -- Wood -- 210

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Blaikie -- Desjarlais -- Godin -- McDonough -- Nystrom -- Robinson -- Wasylycia-Leis -- 7

Paired Members--Députés Pairés

-- Bradshaw -- Picard --  (Drummond) -- Sauvageau -- Savoy

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

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Conformément à l'ordre adopté le mardi 12 juin 2001, M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que, lorsque la Chambre s'ajourne après l'adoption du présent ordre, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 17 septembre 2001, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement. (Affaires émanant du gouvernement n^o 7)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 138)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Brown -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Charbonneau -- Coderre -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Folco -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Harb -- Harvey -- Hubbard -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Pillitteri -- Pratt -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Wilfert -- Wood -- 133

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Bourgeois -- Brien -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Casson -- Clark -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Dubé -- Duceppe -- Epp -- Fournier -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Gauthier -- Godin -- Goldring -- Grewal -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hinton -- Jaffer -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Loubier -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Paquette -- Perron -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Schmidt -- St-Hilaire -- Stinson -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Williams -- 69

Paired Members--Députés Pairés

-- Bradshaw -- Picard --  (Drummond) -- Sauvageau -- Savoy

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, sans amendement.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Anderson (ministre de l'Environnement) -- Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, L. R. 1985, ch. 16 (4^e suppl.), art. 138. -- Document parlementaire n^o 8560-371-601-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Anderson (ministre de l'Environnement) -- Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-693-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Cauchon (ministre du Revenu national) -- Rapports de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-646-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-632-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8, art. 117. -- Document parlementaire n^o 8560-371-59-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-546-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-642-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2001-2002 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-371-820-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de la Société du crédit agricole, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport sur la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, le Service de médiation en matière d'endettement agricole et le Programme de consultation agricole pour la période de 1998 à 2000, conformément à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, L.C. 1997, ch. 21, par. 28(3). -- Document parlementaire n^o 8560-371-765-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Gouk (Kootenay -- Boundary -- Okanagan), au sujet de la pornographie (n^o 371-0364).

AJOURNEMENT

À 18 h 5, du consentement unanime, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 17 septembre 2001, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.