Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 079
Le lundi 17 septembre 2001
11 heures
PRIÈRE
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Le Président informe la Chambre que le gouvernement ayant invoqué l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'une motion émanant du gouvernement.
Le Président dépose sur le Bureau, -- Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 14 septembre 2001, au sujet d'un avis de motion émanant du gouvernement. -- Document parlementaire no 8527-371-13.
BUREAU DE RÉGIE INTERNE
Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 32, Lois du Canada (1997), M. Brien (Témiscamingue) a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes).
MOTIONS
Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique habituelle, la Chambre passe directement à l'étude des Ordres émanant du gouvernement maintenant et immédiatement après la fin des questions orales aujourd'hui;
qu'à la fin de la séance aujourd'hui, la motion inscrite au nom du Premier ministre comme affaire émanant du gouvernement no 10 aux Ordres émanant du gouvernement soit réputée adoptée telle qu'imprimée au Feuilleton;
que le Président transmette au Congrès des États-Unis d'Amérique le texte de cette motion ainsi que les noms de tous les députés de la Chambre des communes.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
M. Chrétien (Premier ministre du Canada), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), propose, -- Que la Chambre exprime son émoi et sa consternation face aux attaques insensées et odieuses dont les États-Unis ont été la cible le 11 septembre 2001;
-
qu'elle offre ses plus profondes condoléances aux familles
des victimes et au peuple américain tout entier;
-
qu'elle réitère sa détermination à défendre la liberté et la
démocratie, à traduire en justice ceux dont les actions
témoignent de leur mépris pour ces valeurs fondamentales,
ainsi qu'à défendre le monde civilisé contre toute nouvelle
attaque terroriste. (Affaires émanant du gouvernement no 10)
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chrétien (Premier ministre du Canada), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre). (Affaires émanant du gouvernement no 10)
Le débat se poursuit.
MOTIONS
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre continue de siéger jusqu'à 22 heures aujourd'hui pour l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 10.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chrétien (Premier ministre du Canada), appuyé par M. Gray (vice- premier ministre). (Affaires émanant du gouvernement no 10)
Le débat se poursuit.
MOTIONS
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre continue de siéger jusqu'à 24 heures pour l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 10.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chrétien (Premier ministre du Canada), appuyé par M. Gray (vice- premier ministre). (Affaires émanant du gouvernement no 10)
Le débat se poursuit.
À 24 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée adoptée.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 20 juin 2001 :
-- par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 371-0105 et 371-0215 au sujet du régime d'assurance- emploi. -- Document parlementaire no 8545-371-4-05;
-- no 371-0219 au sujet des crimes contre l'humanité. -- Document parlementaire no 8545-371-50-01;
-- nos 371-0229, 371-0254 et 371-0277 au sujet de la situation au Moyen-Orient. -- Document parlementaire no 8545- 371-22-05;
-- no 371-0230 au sujet de l'emploi. -- Document parlementaire no 8545-371-51-01;
-- no 371-0240 au sujet de la Société Radio-Canada. -- Document parlementaire no 8545-371-52-01;
-- no 371-0245 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. -- Document parlementaire no 8545-371-53-01;
-- nos 371-0255, 371-0276, 371-0314, 371-0315, 371-0316, 371- 0321, 371-0322 et 371-0323 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire no 8545-371-38-07;
-- nos 371-0286, 371-0293, 371-0294, 371-0328, 371-0353, 371- 0362 et 371-0363 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire no 8545-371-3-17;
-- nos 371-0290, 371-0291, 371-0298, 371-0303, 371-0342, 371- 0347 et 371-0359 au sujet des pesticides. -- Document parlementaire no 8545-371-7-05;
-- no 371-0317 au sujet de l'industrie agricole. -- Document parlementaire no 8545-371-17-14;
-- nos 371-0325, 371-0326 et 371-0327 au sujet des boissons alcooliques. -- Document parlementaire no 8545-371-34-04.
-- par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
-- C.P. 2001-1029. -- Document parlementaire no 8540-371-1-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
-- C.P. 2001-1024. -- Document parlementaire no 8540-371-3-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- C.P. 2001-1005, C.P. 2001-1006, C.P. 2001-1007, C.P. 2001- 1008, C.P. 2001-1009, C.P. 2001-1010, C.P. 2001-1011, C.P. 2001-1012, C.P. 2001-1013, C.P. 2001-1014, C.P. 2001-1015, C.P. 2001-1016, C.P. 2001-1017, C.P. 2001-1018, C.P. 2001- 1019, C.P. 2001-1020, C.P. 2001-1021 et C.P. 2001-1022. -- Document parlementaire no 8540-371-14-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
-- C.P. 2001-1025. -- Document parlementaire no 8540-371-10- 05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
-- C.P. 2001-1027. -- Document parlementaire no 8540-371-8-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
-- C.P. 2001-1031. -- Document parlementaire no 8540-371-18- 07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
-- C.P. 2001-1032, C.P. 2001-1033, C.P. 2001-1034 et C.P. 2001-1074. -- Document parlementaire no 8540-371-16-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
-- C.P. 2001-1035, C.P. 2001-1036 et C.P. 2001-1037. -- Document parlementaire no 8540-371-22-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
-- C.P. 2001-1028. -- Document parlementaire no 8540-371-13- 08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- C.P. 2001-1004. -- Document parlementaire no 8540-371-5-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
-- C.P. 2001-1023 et C.P. 2001-1030. -- Document parlementaire no 8540-371-24-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par Mme Bradshaw (ministre du Travail) -- Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-712-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des Transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. P-21, par. 72(2).
-- Document parlementaire no 8561-371-650-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan d'entreprise pour 2001 à 2005 et du budget d'investissement de 2001 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-841-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapport sur l'examen quinquennal de la Loi sur la Banque de développement du Canada pour la période de 1995 à 2000, conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada, L. C. 1995, ch. 28, par. 36(2). -- Document parlementaire no 8560-371-766-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 18 juillet 2001 :
-- par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 371-0062, 371-0086, 371-0088, 371-0109, 371-0115, 371- 0123, 371-0138, 371-0155, 371-0160, 371-0199, 371-0217 et 371-0231 au sujet de l'industrie minière. -- Document parlementaire no 8545-371-54-01;
-- nos 371-0067, 371-0090, 371-0112 et 371-0191 au sujet de matériels décrivant la violence. -- Document parlementaire no 8545-371-55-01;
-- nos 371-0125, 371-0227, 371-0252, 371-0287 et 371-0319 au sujet du Programme de défense antimissiles. -- Document parlementaire no 8545-371-56-01;
-- nos 371-0162, 371-0206, 371-0249 et 371-0349 au sujet de l'affaire Robert Latimer. -- Document parlementaire no 8545- 371-58-01;
-- no 371-0184 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire no 8545-371-57-01;
-- no 371-0225 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire no 8545-371-59-01;
-- nos 371-0239, 371-0288, 371-0289 et 371-0358 au sujet des additifs dans l'essence. -- Document parlementaire no 8545- 371-13-04;
-- no 371-0243 au sujet des crimes avec violence. -- Document parlementaire no 8545-371-61-01;
-- no 371-0257 au sujet du Code criminel du Canada. -- Document parlementaire no 8545-371-60-01;
-- no 371-0266 au sujet des Forces armées canadiennes. -- Document parlementaire no 8545-371-62-01;
-- nos 371-0279 et 371-0351 au sujet la prévention du suicide. -- Document parlementaire no 8545-371-63-01;
-- no 371-0297 au sujet du régime d'assurance-emploi. -- Document parlementaire no 8545-371-4-06;
-- no 371-0299 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire no 8545-371-21-05;
-- nos 371-0300, 371-0312, 371-0318 et 371-0324 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire no 8545-371-23-10;
-- nos 371-0301 et 371-0302 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire no 8545-371-3-18;
-- nos 371-0313 et 371-0338 au sujet de la Chine. -- Document parlementaire no 8545-371-36-06;
-- no 371-0339 au sujet de la politique du logement. -- Document parlementaire no 8545-371-64-01;
-- nos 371-0343, 371-0350, 371-0354, 371-0355, 371-0360 et 371-0361 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire no 8545-371-38-08;
-- no 371-0346 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire no 8545-371-11-02;
-- nos 371-0352 et 371-0364 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire no 8545-371-27-03;
-- no 371-0356 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire no 8545-371-24-04;
-- no 371-0357 au sujet des agresseurs sexuels. -- Document parlementaire no 8545-371-49-02.
-- par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
-- C.P. 2001-1091. -- Document parlementaire no 8540-371-1-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
-- C.P. 2001-1190. -- Document parlementaire no 8540-371-3-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- C.P. 2001-1076, C.P. 2001-1077, C.P. 2001-1078, C.P. 2001- 1079, C.P. 2001-1080, C.P. 2001-1081 et C.P. 2001-1082. -- Document parlementaire no 8540-371-14-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
-- C.P. 2001-1175. -- Document parlementaire no 8540-371-8-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
-- C.P. 2001-1093. -- Document parlementaire no 8540-371-18- 08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
-- C.P. 2001-1094, C.P. 2001-1095, C.P. 2001-1096 et C.P. 2001-1097. -- Document parlementaire no 8540-371-16-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
-- C.P. 2001-1101. -- Document parlementaire no 8540-371-22- 08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
-- C.P. 2001-1083, C.P. 2001-1084, C.P. 2001-1085, C.P. 2001- 1086, C.P. 2001-1087, C.P. 2001-1088, C.P. 2001-1089, C.P. 2001-1090, C.P. 2001-1189 et C.P. 2001-1191. -- Document parlementaire no 8540-371-24-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité des comptes publics, « Chapitre 3 du Rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2000 » (document parlementaire no 8510-371-2), présenté à la Chambre le mercredi 14 mars 2001.
-- Document parlementaire no 8512-371-2-04.
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport du Tribunal de l'aviation civile pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L. R. 1985, ch. 33 (1er suppl.), art. 35. -- Document parlementaire no 8560-371-621-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-634-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de la Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A- 1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371- 635-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de l'administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-713-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-714-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-715-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-716-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de la Société des ponts fédéraux, Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-724-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport du Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada, en date de juin 2001, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 53(6). -- Document parlementaire no 8560-371-767-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) -- Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L. C. 1989, ch. 3, par. 13(3). -- Document parlementaire no 8560-371-499-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) -- Rapports de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-628-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, « Troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de la deuxième session de la 36e législature » (document parlementaire no 8510-371-6), présenté à la Chambre le mardi 20 mars 2001. -- Document parlementaire no 8512-371-6.
-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Queens Quay West Land Corporation pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-607-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-617-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. P-21, par. 72(2).
-- Document parlementaire no 8561-371-662-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2001-2002 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-835-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2001- 2002 à 2005-2006 de la Queens Quay West Land Corporation, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-838-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports de l'Office Canada -- Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-378-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports de l'Office Canada -- Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-556-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A- 1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371- 623-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-653-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-689-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2000- 2001 de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-827-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 1999, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 195(4). -- Document parlementaire no 8560-371-510-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence, L. C. 1997, ch. 40, par. 51(2). -- Document parlementaire no 8560-371-665-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-695-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Sommaires du plan d'action de 2001-2005 ainsi que du budget d'investissement de 2001 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-831-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
-- par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 30 du rapport du Vérificateur général du Canada de septembre 1999 » (document parlementaire no 8510-371-2), présenté à la Chambre le mercredi 14 mars 2001. -- Document parlementaire no 8512-371- 2-03.
-- par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public » (document parlementaire no 8510-371-12), présenté à la Chambre le jeudi 29 mars 2001. -- Document parlementaire no 8512-371-12.
-- par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des finances, « Neuvième rapport du Comité permanent des finances de la deuxième session de la 36e législature » (document parlementaire no 8510-371-24), présenté à la Chambre le vendredi 4 mai 2001. -- Document parlementaire no 8512-371-24.
-- par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48. -- Document parlementaire no 8560-371-768-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapports finaux sur l'administration du Régime d'assistance publique du Canada pour les exercices financiers 1994-1995 et 1995-1996, conformément à la Loi du Régime d'assistance publique du Canada, L. R. 1985, ch. C-1, art. 18. -- Document parlementaire no 8560-371-77-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-502-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-639-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-660-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapports de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-686-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371- 719-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 22 août 2001 :
-- par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- no 371-0246 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. -- Document parlementaire no 8545-371-53-02;
-- no 371-0256 au sujet du service téléphonique. -- Document parlementaire no 8545-371-65-01;
-- no 371-0264 au sujet de Bell Canada. -- Document parlementaire no 8545-371-66-01;
-- no 371-0281 au sujet de la protection de l'environnement.
-- Document parlementaire no 8545-371-67-01;
-- no 371-0295 au sujet des renseignements de sécurité. -- Document parlementaire no 8545-371-43-02;
-- no 371-0296 au sujet du gaz naturel. -- Document parlementaire no 8545-371-47-02;
-- nos 371-0335 et 371-0336 au sujet de l'unité nationale. -- Document parlementaire no 8545-371-68-01;
-- no 371-0340 au sujet de la Garde côtière canadienne. -- Document parlementaire no 8545-371-45-02.
-- par Mme Bradshaw (ministre du Travail) -- Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). -- Document parlementaire no 8560-371-38- 01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1999-2003 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1999 de VIA Rail Canada Inc., conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-803-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2004 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2000 de VIA Rail Canada Inc., conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-803-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2005 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2001 de VIA Rail Canada Inc., conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-803-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de l'Administration portuaire du fleuve Fraser pour la période du 1er mai 2000 au 30 avril 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-854-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L. R. 1985, ch. C-2, par. 21(2). -- Document parlementaire no 8560-371-80-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.R. 1985, ch. B-9, par. 39(2). -- Document parlementaire no 8560-371-86-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Commission de la Capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-181-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-467-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-469-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Société du Musée national des sciences et de la technologie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-472-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-849-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaire du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 de la Société Radio-Canada, conformément à Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par 55(4). -- Document parlementaire no 8562- 371-849-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). -- Document parlementaire no 8560- 371-457-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'année 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire no 8560-371-769-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2001-2002 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-826-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
-- par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) -- Rapports du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-717-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) -- Rapports de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-853-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société du Vieux- Port de Montréal Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-618-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L. R. 1985, ch. A-1, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-662-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2001 à 2003, du budget de fonctionnement révisé de 2000- 2001 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2001-2002 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-852-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L. C. 1992, ch. 36, art. 36. -- Document parlementaire no 8560- 371-375-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport sur l'accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. -- Document parlementaire no 8560-371-448-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de l'Office Canada -- Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada -- Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3).
-- Document parlementaire no 8560-371-505-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité des comptes publics, « Chapitre 7 du Rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2000 » (document parlementaire no 8510-371-2), présenté à la Chambre le mercredi 14 mars 2001. -- Document parlementaire no 8512-371-2-05.
-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Rapport du Directeur du registre canadien des armes à feu pour l'année 2000, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). -- Document parlementaire no 8560-371-144-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et d'autres lois en conséquence, L. R. 1985, ch. 8 (2e suppl.), art. 45.34. -- Document parlementaire no 8560-371-550-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par Mme McLellan (ministre de la Justice) -- Rapport du Commission du droit du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi concernant la Commission du droit du Canada, L.C. 1996, ch. 9, par. 24. -- Document parlementaire no 8560-371-371-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2000 » (document parlementaire no 8510-371-2), présenté à la Chambre le mercredi 14 mars 2001. -- Document parlementaire no 8512-371- 2-06.
-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Lois du Yukon pour mai 2001, conformément à la Loi sur le territoire du Yukon, L. R. 1985, ch. Y-2, par. 22(1). -- Document parlementaire no 8560-371-387-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Lois des Territoires du Nord-Ouest pour mars 2001, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord- Ouest, L. R. 1985, ch. N-22, par. 21(1). -- Document parlementaire no 8560-371-388-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Lois des Territoires du Nord-Ouest pour novembre 2000, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord- Ouest, L. R. 1985, ch. N-22, par. 21(1). -- Document parlementaire no 8560-371-388-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapports de l'Office des eaux du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-725-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapports de l'Office des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A- 1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371- 731-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Rapports du ministère de Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-629-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-76-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. -- Document parlementaire no 8560-371-330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapport sur le code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.C. 1995, ch. 12, art. 10.6. -- Document parlementaire no 8560-371-532-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapport sur l'application de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), par. 11(2). -- Document parlementaire no 8560- 371-587-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur l'administration de la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les prêts aux entreprises de pêche, L.R. 1985, ch. F-22, par. 14(2). -- Document parlementaire no 8560-371-147-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
-- par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) -- Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A- 1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371- 604-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-120-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
-- par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du décret C.P. 2001-1272, en date du 12 juillet 2001, modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Libéria, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L. R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). -- Document parlementaire no 8560-371-770-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-78-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
-- par Mme Minna (ministre de la Coopération internationale)
-- Rapports de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-631-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Rapport du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.C. 1987, ch. 30, par. 45(2). -- Document parlementaire no 8560-371-538-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Rapports du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-554-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, L.R. 1985, ch. S-12, par. 20(2). -- Document parlementaire no 8560-371-36-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. 19, (2e suppl.), art. 127. -- Document parlementaire no 8560-371-352-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, L. R. 1985, ch. N-21, art. 18. -- Document parlementaire no 8560-371-500-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L. C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire no 8560-371-699-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-705-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-855-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
AJOURNEMENT
À 24 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.