CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 080

Le mardi 18 septembre 2001

10 heures

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PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Reilly (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, -- Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

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Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 2001-1203, C.P. 2001-1204, C.P. 2001-1309, C.P. 2001-1311, C.P. 2001-1430 et C.P. 2001-1431. -- Document parlementaire n^o 8540-371-1-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

-- C.P. 2001-1312, C.P. 2001-1339, C.P. 2001-1493 et C.P. 2001-1494. -- Document parlementaire n^o 8540-371-2-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- C.P. 2001-1196, C.P. 2001-1197, C.P. 2001-1198, C.P. 2001-1299, C.P. 2001-1300, C.P. 2001-1301, C.P. 2001-1302, C.P. 2001-1303, C.P. 2001-1304, C.P. 2001-1452, C.P. 2001-1453 et C.P. 2001-1454. -- Document parlementaire n^o 8540-371-3-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 2001-1194, C.P. 2001-1292, C.P. 2001-1296, C.P. 2001-1297, C.P. 2001-1444 et C.P. 2001-1445. -- Document parlementaire n^o 8540-371-14-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 2001-1427, C.P. 2001-1428 et C.P. 2001-1462. -- Document parlementaire n^o 8540-371-9-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

-- C.P. 2001-1305, C.P. 2001-1306 et C.P. 2001-1307. -- Document parlementaire n^o 8540-371-10-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

-- C.P. 2001-1202, C.P. 2001-1283, C.P. 2001-1284, C.P. 2001-1437, C.P. 2001-1438, C.P. 2001-1439, C.P. 2001-1440, C.P. 2001-1463, C.P. 2001-1464 et C.P. 2001-1465. -- Document parlementaire n^o 8540-371-8-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 2001-1205, C.P. 2001-1206, C.P. 2001-1207, C.P. 2001-1208, C.P. 2001-1432 et C.P. 2001-1433. -- Document parlementaire n^o 8540-371-18-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

-- C.P. 2001-1209, C.P. 2001-1210, C.P. 2001-1211, C.P. 2001-1212, C.P. 2001-1213, C.P. 2001-1214, C.P. 2001-1215, C.P. 2001-1222, C.P. 2001-1319, C.P. 2001-1320, C.P. 2001-1321, C.P. 2001-1322, C.P. 2001-1323, C.P. 2001-1324, C.P. 2001-1443, C.P. 2001-1466, C.P. 2001-1467, C.P. 2001-1468, C.P. 2001-1469, C.P. 2001-1470, C.P. 2001-1471, C.P. 2001-1472, C.P. 2001-1473, C.P. 2001-1474 et C.P. 2001-1490. -- Document parlementaire n^o 8540-371-16-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 2001-1332, C.P. 2001-1333, C.P. 2001-1334, C.P. 2001-1335, C.P. 2001-1336, C.P. 2001-1337, C.P. 2001-1338, C.P. 2001-1429, C.P. 2001-1491 et C.P. 2001-1492. -- Document parlementaire n^o 8540-371-22-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

-- C.P. 2001-1313, C.P. 2001-1314, C.P. 2001-1315, C.P. 2001-1316, C.P. 2001-1318, C.P. 2001-1460 et C.P. 2001-1461. -- Document parlementaire n^o 8540-371-13-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- C.P. 2001-1193, C.P. 2001-1295, C.P. 2001-1441 et C.P. 2001-1442. -- Document parlementaire n^o 8540-371-5-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- C.P. 2001-1199, C.P. 2001-1200, C.P. 2001-1293, C.P. 2001-1294, C.P. 2001-1298, C.P. 2001-1308, C.P. 2001-1310, C.P. 2001-1447, C.P. 2001-1448, C.P. 2001-1449, C.P. 2001-1450, C.P. 2001-1451, C.P. 2001-1601, C.P. 2001-1602 et C.P. 2001-1603. -- Document parlementaire n^o 8540-371-24-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural)), le projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence ».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Sorenson (Crowfoot), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose, -- Que la Chambre demande instamment au gouvernement de déposer un projet de loi contre le terrorisme calqué sur le principe de la Terrorism Act de 2000 du Royaume-Uni et prévoyant :

la désignation de toutes les organisations terroristes internationales opérant au Canada;

une interdiction totale des activités de financement exercées à l'appui du terrorisme et la saisie des biens appartenant à des terroristes ou des organisations terroristes;

la ratification immédiate de la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme;

l'instauration de délits spécifiques à l'égard des personnes qui exercent des activités terroristes au Canada ou incitent à de telles activités à partir de l'étranger;

l'extradition rapide des ressortissants étrangers accusés d'actes terroristes, même si leurs crimes sont punissables de la peine de mort;

la détention et la déportation dans leur pays d'origine des personnes demeurant illégalement au Canada ou des demandeurs du statut de réfugié déboutés qui ont été liés à des organisations terroristes.

Il s'élève un débat.

M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée

a) par substitution, aux mots « de déposer un projet », des mots « d'envoyer au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, au plus tard le 1^er novembre 2001, un avant-projet »;

b) par adjonction, après le mot « terroristes » à la dernière ligne, des mots « ; et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 12 février 2002 ».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

VOIES ET MOYENS

M. Martin (ministre des Finances) dépose sur le Bureau,

-- Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens n^o 6) -- Document parlementaire n^o 8570-371-6.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Martin (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Sorenson (Crowfoot), appuyé par M. Epp (Elk Island), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

POUR 70, CONTRE 198

NAYS -- CONTRE

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(Division--Vote N^o 139)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Anders -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Benoit -- Borotsik -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Clark -- Cummins -- Day -- Doyle -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Gallant -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McNally -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Obhrai -- Pallister -- Pankiw -- Penson -- Peschisolido -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 70

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Cardin -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comartin -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Cullen -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Manley -- Marceau -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McDonough -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Ménard -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Proctor -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Roy -- Saada -- Sauvageau -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Ur -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 198

Paired Members--Députés Pairés

-- Bourgeois -- Cotler -- Duplain -- Gray --  (Windsor West) -- Perron -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR 70, CONTRE 199

NAYS -- CONTRE

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(Division--Vote N^o 140)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Anders -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Benoit -- Borotsik -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Clark -- Cummins -- Day -- Doyle -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Gallant -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McNally -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Obhrai -- Pallister -- Pankiw -- Penson -- Peschisolido -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Toews -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 70

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Cardin -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chrétien -- Coderre -- Collenette -- Comartin -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Cullen -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Manley -- Marceau -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McDonough -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Ménard -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Proctor -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Roy -- Saada -- Sauvageau -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Ur -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 199

Paired Members--Députés Pairés

-- Bourgeois -- Cotler -- Duplain -- Gray --  (Windsor West) -- Perron -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par M. Proctor (Palliser), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, devrait immédiatement établir un système de déclaration obligatoire des réactions indésirables aux médicaments. (Affaires émanant des députés M-350)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-62-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport sur l'accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. -- Document parlementaire n^o 8560-371-448-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour 2000, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L. R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109.

-- Document parlementaire n^o 8560-371-455-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L. C. 1994, ch. 41, par. 7(2). -- Document parlementaire n^o 8560-371-461-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L. C. 1997, ch. 9, art. 72. -- Document parlementaire n^o 8560-371-771-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

-- par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des Forces canadiennes au 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-49-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 56, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.