Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 081
Le mercredi 19 septembre 2001
14 heures
PRIÈRE
HYMNE NATIONAL
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bryden (Ancaster -- Dundas -- Flamborough -- Aldershot), appuyé par Mme Thibeault (Saint-Lambert), le projet de loi C-391, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River), le projet de loi C-392, Loi modifiant le Code criminel (infractions sexuelles et infractions avec violence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert), appuyée par Mme Gagnon (Québec), le projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel (protection des témoins), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia), appuyé par M. Bagnell (Yukon), le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
M. Clark (Calgary-Centre), appuyé par Mme Wayne (Saint John), propose, -- Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présenté le mardi 20 mars 2001, soit agréé.
Il s'élève un débat.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Benoit (Lakeland), appuyé par M. Casson (Lethbridge), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait compenser les agriculteurs pour les dommages causés au bétail et aux récoltes par les spermophiles en raison de l'interdiction d'utiliser une concentration efficace de strychnine qui les empêche de contrôler le nombre de spermophiles sur leurs terres. (Affaires émanant des députés M-13)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 30 avril 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-371-294-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
-- par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Compte des Régimes compensatoires au 31 décembre 1998, conformément à la Loi sur les régimes de retraite particuliers, L.C. 1992, ch. 46, ann. I, par. 19(1). -- Document parlementaire no 8560-371-772-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18 h 24, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.