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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 092)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 092

Le jeudi 4 octobre 2001

10 heures

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

-- par M. Adams (Peterborough), au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 371-0393).

DEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE

Conformément à l'article 52 du Règlement, Mr. Duncan (Vancouver Island North) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie du bois d'oeuvre.

Conformément à l'article 52(8) du Règlement, le Président remet sa décision quant à l'opportunité de discuter de cette affaire.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la fin du débat qui aura lieu plus tard aujourd'hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 16 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 3 octobre 2001, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), propose, -- Que le rapport du Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes, présenté le vendredi 1^er juin 2001, soit agréé, sous réserve que les mots « de son parti » soient supprimés de la modification proposée par le rapport à l'article 52(13) et que les recommandations du rapport, ainsi modifiées, n'entrent en vigueur que le lundi suivant l'adoption du présent ordre. (Affaires émanant du gouvernement n^o 14)

Il s'élève un débat.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après six minutes, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)). (Affaires émanant du gouvernement n^o 14)

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que les noms sur la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soient les suivants :

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 3 octobre 2001, la motion est réputée agréée.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13 heures, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Hill (Macleod), -- Que le projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 16 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

INTERRUPTION

À 13 h 27, la séance est suspendue.

À 14 heures, la séance reprend.

DEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE

Le Président décide qu'il est opportun de discuter de l'affaire pour laquelle la permission de proposer l'ajournement de la Chambre a été demandée plus tôt aujourd'hui, à savoir l'industrie du bois d'oeuvre, et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre se forme en comité plénier pour étudier l'affaire soulevée conformément à l'article 52 du Règlement, à savoir l'industrie du bois d'oeuvre, pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le premier orateur de chaque parti ne puisse parler plus de dix minutes, suivies d'une période de questions et d'observations de cinq minutes, et tout autre député ne puisse parler plus de dix minutes; c) le président du comité ne reçoive pas de motion dilatoire, ni de demande de quorum, ni de demande de consentement unanime; d) lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard après trois heures de débat, la séance du comité soit levée.

DÉBAT D'URGENCE

Conformément à l'article 52 du Règlement et à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie du bois d'oeuvre.

À 18 h 15, la séance du comité est levée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports de Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-616-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Rapports du ministère de la Justice pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-676-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-680-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Minna (ministre de la Coopération internationale)

-- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 14 du Rapport du Vérificateur général du Canada d'octobre 2000 » (document parlementaire n^o 8510-371-2), présenté à la Chambre le mercredi 14 mars 2001. -- Document parlementaire n^o 8512-371-2-07.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.