CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 093

Le vendredi 5 octobre 2001

10 heures

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PRIÈRE

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la fin du débat qui aura lieu plus tard aujourd'hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun), toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 16 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.

M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Folco (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 371-0223 au sujet de la pollution environnementale. -- Document parlementaire n^o 8545-371-46-02;

-- n^o 371-0377 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-371-3-20.

Présentation de rapports de comités

M. Scott (Fredericton), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le cinquième rapport de ce Comité (partie de l'ancien projet de loi C-15 présentée comme projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-371-74.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 23 et 24) est déposé.

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M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le neuvième rapport de ce Comité (projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-371-75.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 44, 47 et 48) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Borotsik (Brandon -- Souris), une au sujet du Programme de défense antimissiles (n^o 371-0394);

-- par M. Provenzano (Sault Ste. Marie), une au sujet de l'industrie de l'acier (n^o 371-0395);

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), une au sujet des droits des parents (n^o 371-0396), une au sujet de l'affaire Robert Latimer (n^o 371-0397) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0398).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), -- Que le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Le débat se poursuit.

M^me Bulte (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M^me Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères), propose, -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), -- Que le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international;

Et de la motion de M^me Bulte (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M^me Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), -- Que le projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 16 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Règlement référendaire proposé par le directeur général des élections, conformément à la Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30, par. 7(6). -- Document parlementaire n^o 8560-371-775-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de l'Office national du film du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le cinéma, L. R. 1985, ch. N-8, par. 20(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-189-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-33, par. 47(2). -- Document parlementaire n^o 8560-371-216-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3). -- Document parlementaire n^o 8560-371-285-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-468-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-394-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-478-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-479-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-562-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-563-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports de la société du Musée national des sciences et de la technologie pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-588-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports de la société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-590-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-659-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-664-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-666-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports des Archives nationales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-667-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports de Téléfilm Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-668-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports de la Commission de la Capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-683-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports du Conseil des Arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-711-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports de la Bibliothèque nationale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-729-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapports du Bureau d'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-605-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, art. 16. -- Document parlementaire n^o 8560-371-7-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Parties I et III) pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L. R. 1985, ch. R-11, art. 31. -- Document parlementaire n^o 8560-371-231-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Rapports du ministère du Solliciteur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-663-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Rapport de la Banque nationale de donnéees génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 2000, ch. 10, art. 12. -- Document parlementaire n^o 8560-371-777-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapports du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-648-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapports de la Comission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-858-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-859-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) -- Rapport de la Société pour l'expansion des exportations pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-371-662-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 1999-2000 » (document parlementaire n^o 8510-371-29), présenté à la Chambre le jeudi 10 mai 2001. -- Document parlementaire n^o 8512-371-29.

-- par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport annuel de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2000, conformément à la Loi d'exécution du budget, L.C. 1998, ch. 21, par. 38(2). -- Document parlementaire n^o 8560-371-196-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport sur l'examen quinquennal de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, art. 20. -- Document parlementaire n^o 8560-371-776-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

AJOURNEMENT

À 14 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 15 octobre 2001, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.