FAIT Rapport du Comité

A.        Libéralisation des échanges commerciaux et des investissements

Une des pierres angulaires de la politique canadienne de développement des échanges commerciaux et des investissements bilatéraux du Canada et de l’Asie-Pacifique devrait logiquement consister à éliminer toutes les barrières ou tous les obstacles qui peuvent se dresser sur la voie de ce développement. Le Sous-comité préconise depuis longtemps d’établir des liens économiques plus étroits en libéralisant les échanges commerciaux et les investissements. Nos études précédentes sur les relations économiques du Canada avec l’Europe et les Amériques ont mis en évidence le fait que nous appuyons la stratégie sur trois fronts du gouvernement fédéral destinée à éliminer tous les obstacles possibles aux échanges commerciaux et aux investissements aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral. Nos vues sur l’Asie-Pacifique ne sont pas différentes. Nous cherchons à réaliser l’objectif ultime que constituent à long terme la libéralisation des échanges commerciaux et des investissements bilatéraux du Canada et de chacun des pays de la région de l’Asie-Pacifique et l’ouverture à ces échanges et à ces investissements.

1.      Principaux obstacles aux échanges commerciaux et aux investissements en Asie et dans le Pacifique

Les barrières aux échanges commerciaux et aux investissements peuvent revêtir nombre de formes, les plus évidentes étant les barrières tarifaires, c’est-à-dire l’imposition par les États de droits sur les biens qu’ils importent suivant un barème préalablement déterminé. Les autres obstacles au commerce connexes incluent les quotas d’importations, les subventions à la production et à l’exportation et l’utilisation inappropriée de mesures sanitaires et phytosanitaires, pour n’en nommer que quelques-uns.

Durant ses voyages, le Sous-comité a aussi appris que plusieurs autres obstacles empêchent les liens économiques entre le Canada et la région de l’Asie-Pacifique de se développer dans toute la mesure du possible. Les cadres de la législation et de la réglementation de bien des pays de l’Asie-Pacifique sont, par exemple, complexes et instables. Des témoins ont parlé d’incertitude sur le plan de la réglementation, de systèmes juridiques relativement non développés et d’un manque, par conséquent, de recours légaux lorsqu’on modifie sans préavis les dispositions réglementaires régissant leurs activités. Un certain nombre de pays de l’Asie-Pacifique ont également imposé des restrictions sur le plan de la propriété et de la participation étrangères. Ces restrictions se limitaient à des industries particulières dans certains cas et étaient plus étendues dans d’autres.

D’après certains témoins, la protection de la propriété intellectuelle constitue une préoccupation majeure pour les entreprises étrangères cherchant à mettre sur pied des services en Asie. Sauf dans les pays asiatiques les plus développés, le caractère insuffisant ou incertain de la législation sur la protection de la propriété intellectuelle et les brevets en vigueur en Asie peut dissuader des entreprises d’y investir ou d’y créer des services de recherche et de développement primaires. Plus généralement, les barrières linguistiques et culturelles, la distance à parcourir, l’incompatibilité des technologies et les coûts d’expédition constituent aussi indirectement des barrières au commerce.

2.      Accords bilatéraux pour promouvoir le commerce et les investissements

Dans la plupart des cas, les obstacles au commerce et à l’investissement décrits ci-dessus peuvent être contournés de manière efficace en concluant des traités économiques officiels comme des accords de protection des investissements et de libre-échange. Ces accords fournissent des paramètres pour le commerce et l’investissement fondés sur des règles, éliminent ou diminuent les effets des barrières commerciales et tarifaires et offrent la stabilité et la prévisibilité dont les entreprises canadiennes ont besoin pour investir dans la région.

a)      Accords de double imposition et de protection des investissements étrangers

Comme le Sous-comité l’a fait remarqué dans son rapport intitulé Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques, l’étape fondamentale qui s’impose en vue d’améliorer les liens économiques est la création d’un environnement favorable pour les investissements étrangers. En général, on croit que les investissements étrangers directs annoncent un flux accru d’échanges commerciaux. Dans un premier temps, on réussit à créer les conditions nécessaires pour que les investissements étrangers prospèrent en concluant des traités comme des conventions de double imposition qui harmonisent les politiques d’imposition dans les pays signataires afin d’empêcher que les entreprises et les personnes situées dans un pays mais opérant dans un autre ne soient doublement imposées (sur un même revenu). Le Sous-comité est heureux de noter que le Canada possède un solide réseau de conventions de double imposition en Asie-Pacifique, couvrant 15 pays et englobant les principaux marchés de la région.

Toutefois, en ce qui a trait à une question connexe, le Sous-comité a entendu le témoignage de Robert Keyes effectué au nom de la Chambre de commerce canadienne au Japon qui demandait expressément que le Canada négocie un accord de sécurité sociale avec le Japon. Des entreprises canadiennes opérant dans ce pays ont formulé directement au Sous-comité la même demande. Actuellement, les gens qui ont quitté leur patrie en vue de travailler dans un autre pays doivent contribuer aux régimes de sécurité sociale des deux pays, même s’ils ne peuvent recevoir des prestations que d’un régime. Ce type de double imposition peut représenter une dépense d’entreprise considérable et alourdir les coûts d’opération des compagnies canadiennes qui font des affaires au Japon et des compagnies japonaises qui opèrent au Canada. Le Sous-comité croit que ce problème peut être facilement réglé. Nous recommandons :

Recommandation 5 :

Que le gouvernement du Canada négocie un accord de sécurité sociale avec le Japon et avec d’autres pays où la question est pertinente, éliminant l’obligation pour les compagnies de contribuer aux régimes de sécurité sociale dans les deux pays tandis que les prestations peuvent être versées seulement dans l’un d’eux.

Une deuxième étape qui permettrait de promouvoir les investissements étrangers et de contourner les obstacles à l’investissement serait d’augmenter le nombre de pays avec lesquels le Canada a signé des accords sur la protection des investissements étrangers (APIE). Les APIE sont des accords bilatéraux qui fournissent un cadre d’investissement prévisible aux investisseurs étrangers. Ils sont très utiles car ils fournissent une assurance contre l’incertitude en matière de réglementation et de lois à laquelle sont confrontés les investisseurs étrangers dans plusieurs pays.

En général, le besoin de conclure des APIE se fait sentir uniquement dans les pays en développement où les environnements instables ou sous-développés sur les plans réglementaire ou juridique découragent les investisseurs étrangers. Ainsi, le Canada n’a pas nécessairement besoin de conclure de tels accords avec des pays comme le Japon ou l’Australie. Toutefois, le Sous-comité remarque que le Canada a signé jusqu’à présent un APIE avec seulement deux pays de l’Asie-Pacifique — la Thaïlande et les Philippines.

Fait surprenant, le milieu des affaires est partagé quant à sa perception des APIE. Plusieurs entreprises opérant en Asie-Pacifique ont déclaré que la présence ou l’absence d’APIE ne jouait pas souvent dans la décision d’investir dans la région. Cependant, Robert Keyes partageait l’opinion inverse, affirmant que les APIE étaient essentiels du point de vue des affaires. Il a souligné que ces accords reposent sur des certitudes et une application garantie de la loi et assurent une application régulière de la loi si les investissements sont menacés.

b)     Accords de libre-échange

Les APIE et les conventions de double imposition permettent de mettre en place les fondations nécessaires pour resserrer les liens économiques, et, de surmonter les entraves d’ordre juridique et réglementaire à l’investissement. Toutefois, le Sous-comité croit que le moyen le plus efficace pour éliminer les obstacles au commerce et à l’investissement est de chercher à établir des accords de libre-échange (ALÉ) avec des pays — ou des groupes de pays — dans la région. Non seulement les ALÉ diminuent les obstacles directs au commerce comme les barrières tarifaires et les contingents d’importation, mais aussi ils remédient aux préoccupations au sujet des obstacles indirects comme la protection de la propriété intellectuelle, les mesures sanitaires ou phytosanitaires et le traitement national.

i)       L’accord de libre-échange Canada-Singapour

À l’heure actuelle, le Canada n’a pas encore conclu d’accords de libre-échange avec les pays d’Asie-Pacifique, bien qu’il soit au stade final de négociations concernant un accord semblable avec Singapour. On espère qu’un accord de libre-échange sera conclu d’ici à la fin de 2003.

Les négociations entamées en vue de conclure un accord de libre-échange avec Singapour ont été plus longues que prévues; les deux pays ont commencé à signaler leur intention de conclure un accord en juin 2000. Depuis, les États-Unis ont aussi amorcé des négociations avec Singapour et ont déjà conclu un accord. Pendant que le Sous-comité se trouvait à Singapour, des témoins lui ont indiqué que la raison du délai actuel est que, parce que les marchés canadien et américain sont si étroitement intégrés, il importe que l’accord de libre-échange Canada-Singapour ressemble le plus possible à l’accord de libre-échange Singapour-États-Unis. Au départ, Singapour hésitait à accorder au Canada les mêmes concessions qu’aux États-Unis, mais nous avons été informés que des progrès considérables ont été enregistrés ces derniers mois.

Comme Singapour est une petite ville-État qui compte seulement quatre millions d’habitants, on peut se demander pourquoi elle est le premier choix du Canada pour conclure un accord de libre-échange dans la région de l’Asie-Pacifique. Toutefois, il y a plusieurs raisons majeures qui expliquent pourquoi un accord avec Singapour revêt une importance stratégique. D’abord, il est facile par comparaison de négocier avec Singapour parce que, comme il s’agit d’une ville-État, il n’y a pas d’industrie agricole notable dans ce pays. L’agriculture est une question litigieuse dans presque tous les pays d’Asie; son absence facilite les négociations avec Singapour.

Toutefois, fait plus important encore, Singapour a établi un réseau impressionnant d’accords bilatéraux et de libre-échange — surtout dans les communautés d’Asie. En outre, comparativement à la plupart des autres pays asiatiques, Singapour a des lois très libérales à l’égard de la propriété étrangère. Toute compagnie canadienne opérant à Singapour a droit automatiquement au traitement national¹¹. En d’autres mots, les entreprises canadiennes sises à Singapour peuvent profiter de l’expansion du réseau d’accords de libre-échange de ce pays pour avoir accès plus librement au marché de tous les partenaires actuels et futurs de Singapour¹². Ce réseau fait de Singapour un point d’entrée précieux du point de vue stratégique pour les entreprises canadiennes qui cherchent à accéder aux marchés de l’Asie-Pacifique.

ii)      Possibilités d’accords de libre-échange ailleurs en Asie-Pacifique

Étant donné qu’il soutient depuis longtemps les efforts de libéralisation du commerce du Canada, le Sous-comité est encouragé par les possibilités offertes par un accord de libre-échange Canada-Singapour et souhaite que cet accord soit le premier d’une longue série dans la région. Toutefois, en même temps, durant nos deux missions d’enquête en Asie, nous avons observé que les réponses à nos questions au sujet des possibilités de conclure des accords de libre-échange avec le Canada étaient décidément partagées.

Le Sous-comité a constaté que certains pays n’étaient pas immédiatement réceptifs à l’idée d’un libre-échange avec le Canada. Cette réticence n’est pas due à une hésitation de négocier avec le Canada, mais plutôt à une question de ressources suffisantes et de priorité. Comme il en a été question au chapitre II du présent rapport, le rythme rapide de l’intégration économique dans la région a donné lieu à une rafale d’initiatives intra-régionales en matière de libre-échange. Le Sous-comité s’est fait dire en Malaisie et en Chine que les accords intrarégionaux étaient la principale priorité et que les possibilités de libération du commerce à l’extérieur de la région — notamment avec le Canada — revêtaient une importance secondaire.

Cependant, de nombreux autres pays, notamment la Thaïlande, le Japon, l’Inde et la Corée du Sud, se sont montrés réceptifs en principe à l’idée de libéralisation du commerce avec le Canada. Même dans leurs cas, il était évident que la question de la protection de l’agriculture était un obstacle majeur empêchant d’enregistrer des progrès significatifs sur le plan du libre-échange. Les questions de la protection de l’agriculture et de la libéralisation du commerce sont approfondies ci-dessous.

Malgré cette évaluation plutôt pessimiste des possibilités immédiates de libre-échange pour le Canada en Asie-Pacifique, le Sous-comité demeure convaincu que le Canada devrait poursuivre avec vigueur ses efforts de libéralisation du commerce dans la région. En fait, vu la stagnation des progrès réalisés dans le sens d’un nouvel accord multilatéral à l’OMC, le besoin de conclure des accords bilatéraux et régionaux augmente.

Le Sous-comité remarque que le Canada est en tête de course pour ce qui est d’encourager une libéralisation des échanges fondée sur des règles internationales. Cette position donne à penser que l’objectif ultime du Canada serait d’opérer dans un environnement où les investissements circulent librement et tous les obstacles aux échanges sont enlevés. Dans ce contexte, nous croyons que pour aller plus loin en vue de contourner les obstacles au commerce, le Canada devrait être prêt à conclure des accords bilatéraux ou de libre-échange régionaux avec tous les tiers intéressés qui partagent sa conception du libre-échange et son respect des droits de la personne. Par conséquent, le Sous-comité recommande :

Recommandation 6 :

Que le gouvernement fédéral s’efforce de conclure et négocier des accords de libre-échange, sur une base continue avec les pays avec lesquels le Canada partage une vision en matière de libre-échange et de respect des droits de la personne. Il devrait prendre des mesures pour disposer d’un nombre suffisant de négociateurs expérimentés pour s’acquitter de son mandat.

Toutefois, cela ne veut pas dire que nous croyons que les négociations devraient avoir lieu sans que les représentants élus du Canada en soient informés ou y consentent. En fait, comme le commerce joue un rôle majeur dans la vie des Canadiens, nous pensons que la participation des parlementaires est de la première importance. Les membres du Parlement n’ont peut-être pas d’expérience en négociation d’accords commerciaux, mais vu qu’ils consultent leurs électeurs et groupes de revendication, ils se trouvent dans une excellente position pour fournir des lignes directrices concernant les négociations qui feront en sorte que les opinions et les préoccupations des Canadiens seront présentées à la table des négociations. Les parlementaires se trouvent également dans une bonne position pour évaluer les résultats des négociations et déterminer si le Canada devrait ratifier les accords préliminaires, et une fois les accords mis en place, pour évaluer leur incidence sur les Canadiens et l’économie canadienne.

Dans de nombreuses autres administrations, les représentants élus jouent déjà un rôle semblable. À titre d’exemple, lorsque l’Union européenne négocie des accords de libre-échange avec des tiers, le processus est mené par la Commission européenne qui agit selon les directives du Conseil de l’Union européenne — le corps législatif des pays membres de l’Union européenne dans le domaine des affaires étrangères. Le Conseil est l’organe de décision, émettant des directives pour les négociations en vue d’orienter la Commission. Le Conseil prend aussi la décision finale, à savoir adopter ou non l’accord conclu par la Commission.

Le Sous-comité est d’avis que le Canada devrait également encourager une plus grande participation de ses parlementaires au processus de négociations des échanges. Plus particulièrement, les parlementaires devraient participer activement à l’établissement des paramètres généraux liés à la position du Canada en matière de négociation — comme des limites, des exceptions et des exigences minimales — mais laisser les détails aux négociateurs professionnels. À mesure que les pourparlers avanceront, les négociateurs présenteront des rapports à intervalles réguliers au Parlement, ou au Sous-comité, à des fins de consultation ou de rétroaction. Enfin, tout accord préliminaire conclu par les négociateurs exigera une consultation auprès du Parlement avant d’être signé. Selon nous, la signature imminente de l’accord de libre-échange Canada-Singapour offre la possibilité de mettre en place un tel processus. Nous recommandons :

Recommandation 7 :

Que le Canada adopte une stratégie en matière de négociations commerciales où les parlementaires joueront un rôle plus actif. Les parlementaires devraient être consultés lors de l’élaboration du cadre de travail de base de la position canadienne lors de futures négociations commerciales. Les agents responsables des négociations seraient liés à ce cadre de travail général et, à mesure que les négociations avanceraient, présenteraient des mises à jour régulières sur les progrès et les défis aux parlementaires ou aux comités parlementaires concernés ou intéressés. Pour conclure, et à compter des négociations de libre-échange Canada-Singapour, les parlementaires devraient être consultés avant qu’un accord préliminaire ne soit signé.

iii)     Pays moins avancés d’Asie-Pacifique

Bien que le présent rapport recommande que le gouvernement canadien adopte une approche plus stratégique en vue d’accroître le commerce et les investissements en Asie-Pacifique en s’attaquant aux marchés clés de la région, le Sous-comité croit que les 12 pays les moins avancés de la région exigent une attention spéciale.

Nous sommes heureux de constater que depuis le 1^er janvier 2003, le gouvernement canadien a éliminé unilatéralement toutes les barrières tarifaires et les limites de quotas sur les produits entrant au Canada et provenant de 48 pays moins avancés dans le monde. Les seules exceptions à cette concession ont été les produits agricoles à offre réglementée : les produits laitiers, la volaille et les œufs. Les pays moins avancés ont aussi acquis un traitement préférentiel dans des industries clés comme celles du vêtement, des textiles et de l’agriculture.

Toutefois, étant donné l’insuccès récent de la dernière conférence ministérielle de l’OMC à Cancun, le Sous-comité pense que des mesures additionnelles doivent être prises en vue de promouvoir le développement économique des pays moins avancés, tant en Asie-Pacifique que dans le reste du monde. Plus précisément, de nombreux témoignages expliquent en quoi l’instabilité politique et l’incertitude en matière de lois et de règlements nuisent aux investissements étrangers et par conséquent au développement commercial et économique. Un des défis actuels auxquels sont confrontés les pays en développement, et en particulier les pays moins avancés, est que les coûts de la politique intérieure et les réformes judiciaires sont considérables et plusieurs de ces pays ne disposent pas des ressources nécessaires pour entreprendre ces réformes. Par conséquent, le Sous-comité recommande :

Recommandation 8 :

Que, étant donné l’importance du commerce et de l’investissement pour stimuler la croissance économique, et, le besoin d’un environnement stable sur le plan des lois et de la réglementation pour attirer les investissements, le gouvernement du Canada offre un soutien accru aux pays moins avancés, en matière de réformes techniques, politiques et judiciaires liées au commerce.

3.      La question de la protection de l’agriculture

Comme il a été mentionné ci-dessus, la question de la protection de l’agriculture est un obstacle majeur pour le Canada qui cherche à établir des accords de libre-échange avec les pays de l’Asie-Pacifique. La libéralisation des marchés de l’agriculture est un sujet de nature délicate sur le plan politique dans la plus grande partie de la région, des pays en développement aux économies avancées comme le Japon. La protection des tarifs sur les produits agricoles de la région est souvent élevée, particulièrement sur les biens à valeur ajoutée. En outre, de nombreux pays offrent un soutien à la production intérieure à leurs agriculteurs et ont en place des mesures de sécurité comme des quotas en vue d’assurer une protection contre une augmentation des importations.

L’agriculture est considérée comme une industrie de première importance en Asie-Pacifique, non seulement du point de vue de la sécurité alimentaire, mais aussi de la préservation de la culture. Ainsi, au Japon, des témoins ont fait remarquer au Sous-comité qu’une récolte déficitaire à l’échelle de la planète au début du milieu des années 1970 a obligé les États-Unis niUnà retenir les exportations de soya au Japon. Certains témoins ont cru à tort que le Canada avait également retenu les exportations alimentaires à ce moment-là. Cet incident a été perçu au Japon comme un rappel de l’importance de maintenir un certain contrôle sur les réserves alimentaires internes. En outre, le Sous-comité a appris que la culture du riz est fortement soutenue au Japon parce qu’elle est considérée comme une industrie japonaise traditionnelle. Nous avons également été informés que le système de production japonais se caractérise par des coûts élevés et non concurrentiels à l’échelle internationale. Des chefs d’entreprise japonais ont indiqué au Sous-comité que la crainte qui prévaut dans ce pays est que si la plus petite concession que ce soit en matière d’agriculture ouvre la porte un tant soit peu sur le marché japonais, celle-ci pourrait être forcée grande ouverte et les agriculteurs japonais seraient incapables de faire concurrence aux importations meilleur marché.

Le Sous-comité est frustré par la subvention continue de la production agricole, non seulement en Asie-Pacifique, mais partout dans le monde. Dans un rapport précédent intitulé Pour un nouveau cycle de négociations efficaces : les grands enjeux du Canada à l’OMC, le Sous-comité a examiné la question des subventions agricoles à l’échelle mondiale, remarquant qu’une telle protection sous forme de mesures d’encouragement à produire, de soutien explicite des prix (par lesquelles le gouvernement achète directement leurs produits aux agriculteurs à des prix supérieurs à ceux du marché) et de subventions à l’exportation générait des distorsions sur le marché qui, à leur tour, incitaient d’autres pays à adopter des mesures semblables pour protéger leurs agriculteurs. Le résultat final est une surproduction mondiale et des prix mondiaux artificiellement bas. Peu de pays souhaitent diminuer ces mécanismes de soutien de l’agriculture unilatéralement, parce que leurs agriculteurs concurrenceraient sans protection (dans un environnement de bas prix) contre une production subventionnée ailleurs dans le monde. Le Sous-comité continue d’examiner diverses formules de gestion de l’agriculture qui ne comportent pas le versement de subventions et ne faussent pas les échanges commerciaux, notamment celle de la gestion de l’offre.

4.      Surmonter la protection agricole : autres accords possibles de libéralisation du commerce

Le protectionnisme agricole continu, vu sous l’angle d’améliorer les liens économiques du Canada avec ses marchés d’Asie-Pacifique, fait en sorte qu’il est très difficile de négocier des accords de libre-échange. Pour qu’un accord de libre-échange bilatéral soit possible en vertu de la réglementation de l’OMC, on doit procéder à des réductions de tarif significatives sur 90 % de toutes les lignes tarifaires. Cela ne peut se faire sans aborder la question de l’agriculture. En fait, comme il a été mentionné ci-dessus, une des principales raisons pour lesquelles le Canada négocie un accord de libre-échange avec Singapour est que cette question revêt une importance minime.

La question de la protection agricole était particulièrement litigieuse au Japon. Bien que le Canada ait tenté récemment d’explorer la possibilité d’un accord commercial bilatéral avec le Japon, le Sous-comité a observé que les dirigeants politiques et les chefs d’entreprise japonais ne semblaient pas désireux de réexaminer la possibilité de conclure un accord de libre-échange avec le Canada à cause de la question de l’agriculture. Le Sous-comité a entendu des chefs d’entreprise japonais déclarer que le Japon est vulnérable dans des secteurs où le Canada est un exportateur d’envergure, comme les produits agricoles à valeur ajoutée et les biens manufacturés fondés sur des ressources, et que les tarifs japonais sont déjà bas dans des secteurs où le Japon est fort, comme les biens de haute technologie. Par conséquent, les seuls gains que le Canada pourrait enregistrer en concluant un accord de libre-échange seraient dans des secteurs que le Japon ne semble pas vouloir négocier. Il est certain que ce refus de négocier a été exacerbé par le seul cas de maladie de la vache folle (EBS) découvert en Alberta et la fermeture subséquente du marché japonais au bœuf canadien, ainsi que par la fermeture en cours du marché canadien au bœuf japonais à la suite de l’apparence d’EBS au Japon il y a plusieurs années.

Ainsi, il semble qu’il y ait peu de chance que le Canada réussisse à négocier un accord de libre-échange avec le Japon. Toutefois, le Sous-comité pense que si le Canada entend poursuivre une stratégie à long terme dans le but de développer ses marchés de l’Asie-Pacifique, celui-ci doit signaler sans équivoque, même à la lumière de ce défi, qu’il entend améliorer ses relations commerciales avec la région.

Comme la plupart des pays ne peuvent négocier un accord de libre-échange sans soulever la question de l’agriculture, on a suggéré au Sous-comité que le Canada montre son engagement à l’égard de la libéralisation du commerce avec le Japon en proposant de négocier un accord de libre-échange bilatéral portant uniquement sur les services, et de laisser le commerce des biens aux négociations multilatérales à l’OMC. Un message semblable a été exprimé dans plusieurs autres pays et nous sommes entièrement d’accord avec cette suggestion.

Le Sous-comité maintient qu’un accord de libre-échange exhaustif constitue la meilleure option pour libéraliser le commerce et l’investissement avec les principaux marchés d’Asie-Pacifique du Canada. Toutefois, si les pays ne sont pas disposés à négocier un accord de libre-échange formel, parce que cela les obligerait à ouvrir leur marché agricole, nous pensons que le Canada devrait envisager sérieusement de conclure des accords de partenariat économique.

La nature des accords de partenariats économique est intentionnellement vague. Ils ne sont pas officiellement considérés comme des accords de libre-échange, parce qu’ils ne libéralisent pas le commerce de 90 % des lignes tarifaires. Les pays acceptent plutôt de négocier des concessions tarifaires pour un groupe plus restreint de produits. Ainsi, la taille et la portée de ces accords peuvent varier considérablement les uns par rapport aux autres. Les accords de partenariat économique plus rapproché sont accueillis de plus en plus favorablement dans l’Asie-Pacifique parce qu’ils permettent d’atteindre des objectifs de libéralisation commerciale sans nécessairement soulever des questions litigieuses comme l’agriculture.

Recommandation 9 :

Que dans les cas où les questions telles la protection de l’agriculture empêchent la conclusion d’un accord de libre-échange exhaustif, le Canada devrait plutôt négocier des accords de coopération économique qui favorisent le commerce ou des accords sectoriels au sein de l’OMC. Un libre-échange de services est un exemple d’un accord semblable.

B.        Création d’un environnement favorable

Le Sous-comité croit que dans le cadre d’une politique Asie-Pacifique visant à accroître le commerce et les investissements, le gouvernement fédéral peut prendre plusieurs mesures pour encourager la création d’un environnement favorable en vue d’améliorer les liens économiques avec la région. Plus précisément, le Sous-comité a entendu de nombreuses suggestions quant à la façon dont le Canada pourrait améliorer le niveau d’interaction et d’échanges personnels avec les pays de l’Asie-Pacifique. Ces liens personnels pourraient également contribuer à resserrer les liens économiques.

1.      Fréquence accrue des visites officielles

Pendant qu’il se trouvait à l’étranger, des témoins ont affirmé à plusieurs reprises au Sous-comité que le nombre de visites effectuées par des fonctionnaires et des ministres du gouvernement canadien dans plusieurs pays d’Asie-Pacifique avait considérablement diminué ces dernières années. Il était troublant d’apprendre que cette diminution n’a pas échappé aux entreprises canadiennes, aux délégués commerciaux et surtout aux gouvernements nationaux locaux.

Le Sous-comité a entendu des témoignages sur les mérites de liens politiques plus étroits dans toute la région. En Corée du Sud, des chefs d’entreprises canadiennes sont convaincus que des relations politiques et des visites officielles sont essentielles pour ouvrir les portes du marché coréen. Cette vue était exprimée dans toute la région.

Nous sommes convaincus que l’augmentation du nombre de visites officielles est essentielle à l’amélioration des liens économiques avec l’Asie-Pacifique. Les gouvernements et les entreprises de la région attachent une importance au contact direct et à l’entretien des relations personnelles. Ces relations seraient améliorées par des échanges officiels plus fréquents et l’interaction lancerait un signal clair que le Canada est déterminé à établir une relation économique mutuellement bénéfique à long terme. En outre, les visites officielles retiennent en général l’attention des médias, ce qui aide à rehausser la visibilité du Canada dans la région.

Le Sous-comité est heureux de constater que le nombre de visites ministérielles dans la région a augmenté cette annéee. Notre dernier voyage d’enquête effectué en septembre a directement précédé ou coïncidé avec les visites de plusieurs ministres fédéraux. En préparation pour le sommet d’octobre de l’APEC à Bangkok, plusieurs ministres de prestige, y compris le premier ministre, se sont rendus en visite officielle dans des pays de la région. Nous espérons que cette augmentation des visites officielles n’est pas attribuables uniquement à la conférence de l’APEC, mais qu’elle représente un engagement accru à l’égard de la revitalisation des liens officiels avec la région.

L’intensification des visites officielles dans la région de l’Asie-Pacifique soit une bonne chose, mais le Sous-comité est d’avis que le Canada doit améliorer la régularité de ces visites. D’une part, l’absence de visiteurs officiels du Canada dénote une certaine apathie à l’égard du maintien des relations étroites, d’autre part, un trop grand nombre de délégations qui se succèdent rapidement réduit l’importance de chacune. Par exemple, cet automne, quatre ministres canadiens et le premier ministre ont visité l’Inde sur une période de trois semaines. Pour que leur efficacité soit maximisée, les visites de haut niveau doivent être soutenues, stratégiques et coordonnées avec soin, pour faire en sorte que le Canada soit continuellement visible dans la région.

Recommandation 10 :

Que, pour montrer son engagement visant à améliorer les liens économiques et à entretenir des relations de travail plus étroites avec l’Asie-Pacifique, le gouvernement fédéral augmente considérablement le nombre de visites dans les marchés clés de la région par  les ministres, les parlementaires et les hauts fonctionnaires. En outre, ces visites officielles doivent être plus cohérentes, stratégiques et axées sur l’atteinte d’objectifs stratégiques précis

2.      L’image des Canadiens et de la société canadienne en Asie-Pacifique

En général, le Sous-comité a observé que la plupart des Asiatiques ont deux perceptions différentes du Canada. Du point de vue économique, le Canada fait face à un défi continu en devant se différencier des États-Unis. La plupart des entreprises que le Sous-comité a rencontrées au cours de son voyage tendent à percevoir l’Amérique du Nord comme un marché homogène ou à focaliser uniquement sur les États-Unis. Pour ce qui est des produits canadiens, de nombreux chefs d’entreprises n’étaient pas au courant du savoir et de l’expertise du Canada dans nombre de secteurs de la haute technologie. Il est évident qu’il reste du travail à faire pour promouvoir le Canada en tant que destination pour des investissements et pour commercialiser en Asie-Pacifique les capacités de production du Canada. Ce point est approfondi à la section «  Stratégies d’aide aux entreprises  ».

Bien que l’image du Canada en tant qu’agent économique laisse à désirer en Asie-Pacifique; du point de vue social et de sa tolérance à l’égard des autres, son image est forte. Le Canada est largement perçu dans la région comme un pays sûr et honnête d’une grande beauté naturelle où la qualité de vie est élevée. En outre, la société canadienne est perçue comme étant tolérante des autres cultures et religions. Le Sous-comité a entendu plusieurs témoins en Asie déclarer que, depuis le 11 septembre 2001, les États-Unis sont perçus en général comme une société moins tolérante. Par contre, le Canada continue d’être perçu comme une société qui accepte et accueille les étrangers.

Vu qu’un grand nombre d’immigrants proviennent d’Asie, les liens personnels entre les Canadiens de descendance asiatique et leurs amis et parents outre-mer sont forts. Pendant qu’il était dans la région, le Sous-comité a rencontré un nombre incalculable de gens dont des amis ou des membres de leur famille vivaient au Canada, ou qui avaient étudié dans des universités canadiennes. Ces liens avec la région sont très précieux, non seulement d’un point de vue culturel, mais aussi d’un point de vue économique. Le Canada peut tabler sur la force de sa main-d’œuvre multiculturelle pour aider à franchir les barrières linguistiques et culturelles entre la société nord-américaine et celle de l’Asie-Pacifique.

En outre, le Sous-comité a pu constater que certains Canadiens et événements de l’histoire du Canada ont influé considérablement sur la perception du Canada dans des pays précis de l’Asie-Pacifique. Nulle part ailleurs cela est-il plus vrai qu’en Chine. Le travail humanitaire du médecin Norman Bethune, conjugué au fait que le Canada était le premier pays de l’Ouest à accepter de vendre le blé si nécessaire à la Chine communiste dans les années 1960, ont engendré ensemble une bonne volonté considérable en Chine envers le Canada.

En général, le Canada jouit d’une excellente réputation en Asie-Pacifique. Notre société tolérante et multiculturelle, le nombre croissant d’immigrants asiatiques au Canada et l’aide que les Canadiens ont apportée dans le passé à des pays comme la Chine sont tous des atouts utiles pour faciliter le développement de notre relation économique actuelle avec la région de l’Asie-Pacifique. Le Canada devrait utiliser ces atouts de manière efficace en vue de faire avancer la coopération économique et sociale avec la région.

3.      Services éducatifs

Au cours des voyages du Sous-comité, le sujet de discussion le plus souvent abordé était les possibilités pour le Canada dans le secteur des services éducatifs. Dans chaque pays que nous avons visité, des témoins ont parlé spontanément du potentiel pour les institutions post-secondaires du Canada de bénéficier d’un grand nombre d’étudiants asiatiques désireux de faire des études de type occidental.

À maintes reprises, des témoins ont prétendu que permettre à un plus grand nombre d’étudiants étrangers provenant de l’Asie-Pacifique d’étudier au Canada serait une bonne façon de promouvoir de futurs échanges et investissements. En général, les témoins ont convenu que lorsque les étudiants étrangers retournent dans leur pays natal, ils emportent avec eux le savoir des institutions, des industries, des produits et de l’expertise du Canada, ainsi que notre culture et les valeurs de la société canadienne. En fait, le Sous-comité a rencontré ou entendu plusieurs hauts fonctionnaires ou chefs d’entreprise — particulièrement à Singapour et à Hong Kong — qui ont étudié au Canada et dit beaucoup de bien à propos de leur expérience.

Dans quelques pays, certains ont exprimé leur frustration du fait que peu d’étudiants sont acceptés par les universités canadiennes, tandis que dans d’autres, le Canada constitue une destination majeure pour les étudiants étrangers. Actuellement, le Canada accueille de nombreux étudiants étrangers provenant de la Chine et de la Corée du Sud, mais relativement peu de l’Inde et de l’Asie du sud-est. Toutefois, la plupart des témoins pensent que le Canada pourrait faire encore plus pour attirer des étudiants étrangers provenant de toute la région.

Les États-Unis et le Royaume-Uni sont des destinations de longue date pour les étudiants asiatiques qui désirent poursuivre des études de type occidental, tandis que l’Australie a mené une campagne de promotion des plus dynamiques pour inciter les étudiants étrangers. Le nombre d’étudiants étrangers en Australie a plus que triplé depuis 1990. L’Australie est désormais le pays où la proportion d’étudiants étrangers est la plus élevée, après la Suisse. Par opposition, le Canada n’a pas enregistré de croissance significative ces dernières années en ce qui concerne le nombre d’étudiants étrangers.

Les témoins étaient partagés à savoir si le Canada devrait continuer ou non de chercher vigoureusement à attirer plus d’étudiants étrangers ou plutôt établir des succursales outre-mer d’institutions canadiennes. La majorité d’entre eux voit la prestation de services éducatifs comme une industrie renfermant un potentiel de croissance incroyable pour le Canada. Toutefois, une minorité n’est pas d’accord, déclarant que l’Australie a déjà accaparé le marché de l’éducation de type occidental en Asie. Bon nombre d’entre eux croyaient que la proximité relative de l’Australie lui conférait un avantage important, malgré le fait que pour des pays comme le Japon et la Corée du Sud, l’Ouest du Canada n’est pas plus éloigné. Par ailleurs, des témoins ont rappelé au Sous-comité le fait que, en matière de compétences provinciales, il est difficile pour le gouvernement fédéral d’élaborer des politiques concernant l’éducation de niveau post-secondaire.

Le Sous-comité pense que les possibilités, en ce qui a trait au secteur des services éducatifs canadiens en Asie, sont notables et ne devraient pas être écartées. Non seulement les institutions post-secondaires bénéficient d’une augmentation de revenus et de l’image internationale que les étudiants étrangers offrent, mais il faut également souligner que le fait de fournir une instruction canadienne à des étudiants étrangers crée un lien indélébile entre ces étudiants et le Canada. Ces liens peuvent aider à paver la voie d’une future coopération économique et politique.

Recommandation 11 :

Que le gouvernement fédéral invite les provinces qui le désirent à établir conjointement une stratégie nationale sur l’éducation internationale pour promouvoir de façon plus dynamique le Canada comme destination d’études pour les étudiants internationaux.

Paralèllement, le Canada devrait déterminer de façon plus active quelles institutions canadiennes sont actives dans la région. Le Sous-comité a été bouleversé d’apprendre que plusieurs étudiants chinois et pakistanais qui désiraient étudier au Canada étaient victimes de fraudes élaborés dans le cadre desquelles ils étaient acceptés pour étudier dans des établissements postsecondaires canadiens médiocres ou fictifs. De tels incidents ternissent la réputation internationale des services éducatifs de haute qualité du Canada et ils ternissent également l’image du pays dans son ensemble. Le Sous-comité recommande :

Recommandation 12 :

Que le gouvernement fédéral travaille avec les provinces pour élaborer un programme de certification des établissements d’enseignement afin de protéger l’intégrité et la réputation du Canada et pour empêcher les fraudes et les abus en matière d’immigration.

L’on a suggéré que le Canada devrait non seulement chercher à attirer de nouveaux étudiants étrangers, mais devrait aussi cultiver les liens existants qu’il a déjà établis avec d’anciens étudiants étrangers au Canada par l’entremise d’associations internationales d’anciens. En fait, de telles associations existent en Asie-Pacifique, bien que certaines, situées à Hong Kong et Singapour, soient plus actives que d’autres. Les anciens élèves étrangers qui ont réussi disent beaucoup de bien de leur expérience dans les universités canadiennes. Leur témoignage collectif serait un excellent outil promotionnel des institutions canadiennes à l’étranger.

Le Centre d’éducation canadien (CEC) est un organisme chargé actuellement de promouvoir et de mettre en valeur les établissements d’enseignement canadiens en vue de recruter des étudiants à l’échelle internationale. Les opérations du CEC outre-mer sont déjà concentrées en Asie-Pacifique — 11 des 17 bureaux situés à l’étranger se trouvent dans la région¹³. À Singapour, un témoin a suggéré au Sous-comité que le CEC pourrait jouer un rôle potentiellement très utile, non seulement en étant une simple source d’information, mais aussi en travaillant plus étroitement avec les associations internationales d’anciens élèves canadiens. Dans des pays où ces associations sont très présentes, le CEC pourrait collaborer avec elles en vue de mieux promouvoir les établissements canadiens. Dans les régions où les associations d’élèves canadiens sont moins actives ou nombreuses, le CEC pourrait assumer un rôle organisationnel ou de soutien tout en profitant des possibilités de promotion réciproques.

Toutefois, pour que le CEC soit en mesure d’ajouter la coopération avec les associations d’anciens à son mandat, celui-ci doit bénéficier de ressources financières supplémentaires. En fait, la capacité du CEC de remplir son mandat actuel a été beaucoup plus difficile ces dernières années étant donné que le gouvernement fédéral a diminué le soutien financier qu’il lui accorde. L’Agence canadienne de développement international (ACDI) et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) ont ensemble fourni 1,9 millions de dollars au CEC en 2001-2002, ce qui représente une baisse de près de 40 % par rapport à il y a quatre ans.

Recommandation 13 :

Que, dans le but de promouvoir de manière plus efficace les établissements d’enseignement canadiens en Asie-Pacifique, et d’améliorer les liens entre les anciens élèves canadiens de la région, le gouvernement canadien, en collaboration avec les provinces et les institutions elles-mêmes, encourage le Centre d’éducation canadien à collaborer plus étroitement avec les associations internationales d’anciens élèves canadiens et à renforcer les liens qui les unissent. Le soutien financier nécessaire pour s’acquitter de cette fonction devrait être assuré.

4.      Promouvoir les voyages et les échanges

En plus de promouvoir les visites gouvernementales officielles entre les pays de la région Asie-Pacifique, le Sous-comité croit qu’une stratégie efficace pour encourager le commerce et l’investissement consiste à favoriser les voyages et les échanges personnels entre le Canada et ses marchés cibles de cette région à tous les niveaux, du voyage d’affaires, au voyage éducatif et au voyage touristique. Le voyage permet de tisser des liens d’affaires et personnels avec des particuliers de la région, crée une sensibilisation aux possibilités de commerce et d’investissement dans les deux pays, expose la culture et les valeurs canadiennes, et, peut-être le plus important, engendre la connaissance. Les visiteurs de l’Asie-Pacifique qui viennent au Canada se renseignent sur les avantages de ce pays, tandis que les Canadiens qui voyagent dans cette région apprennent à mieux comprendre les cultures et les styles de vie qui, par ailleurs, peuvent parfois leur sembler exotiques ou inaccessibles.

L’amélioration des voyages et des échanges avec le Canada a été un sujet courant pendant les missions d’enquête du Sous-comité. Bien que les témoins aient maintenu catégoriquement que les échanges commerciaux, personnels et éducatifs étaient tous valables et devraient être encouragés, ils ont aussi mentionné plusieurs obstacles qui empêchent ces échanges d’atteindre leur potentiel.

Parmi ces limites, mentionnons le fait que le Canada n’est pas une destination approuvée pour les touristes chinois. Les citoyens chinois ne sont autorisés qu’à se rendre à titre de touristes dans les pays de statut de destination approuvée et même dans ce cas, seulement dans des voyages de groupe organisés. La Chine a approuvé 28 pays et régions comme destinations admissibles. Toutefois, malgré les efforts du Canada, la seule destination autorisée dans les Amériques jusqu’à présent est Cuba.

En outre, le Sous-comité a pris connaissance de nombreuses anecdotes troublantes ayant trait à la difficulté d’obtenir un visa pour voyager au Canada —  que ce soit pour les affaires ou le plaisir. Le problème est particulièrement aigu en Inde où, comme l’a appris le Sous-comité, le haut-commissariat à Delhi était le seul bureau de ce pays à ce moment-là autorisé à délivrer des visas¹⁴. Depuis lors, le Canada a ouvert un nouveau consulat à Chandigarh au nord de l’Inde. Le Sous-comité se félicite que le Canada ait élargi sa présence diplomatique en Inde, mais tous les habitants du sud de l’Inde doivent toujours se rendre à Delhi dans le nord pour présenter personnellement leur demande de visa. En outre, il semble que la procédure d’approbation comporte d’importants défauts. Les chefs d’entreprise importants de l’Inde, qui cherchent à tisser des liens commerciaux avec le Canada, ont dit au Sous-comité que leur demande de visa avait été refusée. Dans un cas, ces gens sont plutôt allés aux États-Unis. Dans un autre cas, il a fallu une intervention en haut lieu pour permettre le traitement de la demande de visa.

Le Sous-comité a aussi appris à Bangkok que le Canada ne délivre pas plus de 60 visas par jour dans ce pays, quel que soit le jour. Nous avons appris qu’Air Canada a été effectivement empêchée d’établir un service aérien direct à Bangkok en raison des restrictions de voyage au Canada attribuables à la limite de visas.

Le Sous-comité reconnaît qu’un des défis dans la délivrance de visas en Inde est la difficulté de vérifier les antécédents des citoyens. Il n’existe aucun programme d’identification national, comme un numéro d’assurance sociale, ni d’organisme de vérification du crédit pouvant aider à vérifier les renseignements. Néanmoins, étant donné l’importance des déplacements d’affaires légitimes pour promouvoir le commerce et les investissements, il est essentiel que le Canada soit en mesure d’émettre des visas sans délai.

Recommandation 14 :

Que, sans compromettre la sécurité des Canadiens, le gouvernement fédéral veille à ce que les déplacements légitimes pour se rendre au Canada ne soient pas restreints sans raison valable.

Le Sous-comité a appris qu’un autre obstacle important à l’amélioration des voyages entre le Canada et la région Asie-Pacifique est la disponibilité de vols directs vers certaines destinations. Plus précisément, Singapour et Manille, aux Philippines, sont les seules destinations directes dans la communauté ANASE. En outre, jusqu’à tout récemment, le Canada n’avait pas de vol direct vers l’Inde ou ailleurs en Asie méridionale. Le 18 octobre, Air Canada a lancé un nouveau vol quotidien sans escale entre Toronto et Delhi. Des témoins en Inde avaient indiqué que l’absence de liens directs nuisait à l’établissement de relations commerciales entre les deux pays. Le Sous-comité est heureux que cet obstacle ait été enlevée.

Le Sous-comité croit que l’amélioration plus poussée des liens de transport entre le Canada et ses principaux marchés en Asie-Pacifique permettrait d’accroître nos liens avec cette région. Nous admettons que la capacité du gouvernement fédéral d’agir en cette matière est limitée par le fait que les transporteurs canadiens sont des entreprises privées et par les préoccupations de sécurité dans certains pays. Nous croyons cependant, qu’à l’intérieur de ces limites, le gouvernement fédéral doit chercher des moyens de favoriser l’ajout de lignes aériennes directes vers l’Asie-Pacifique. Nous recommandons :

Recommandation 15 :

Que le gouvernement fédéral examine les moyens d’éliminer davantage les obstacles à l’établissement de transport aérien commercial entre le Canada et les marchés clés de l’Asie-Pacifique.

En Thaïlande, le Sous-comité a été informé d’une autre question pressante touchant les entreprises canadiennes actives dans certains pays de la région Asie-Pacifique : la nature des avis aux voyageurs internationaux.

Pour la sécurité des Canadiens à l’étranger, le MAECI publie des avis aux voyageurs mis à jour régulièrement afin de les informer des zones dangereuses internationales éventuelles. Il a été proposé au Sous-comité de faire une distinction entre voyage essentiel et non essentiel (touristique) au moment de publier ces renseignements. Les avis aux voyageurs rendent difficile l’obtention d’une couverture d’assurance pour les gens d’affaires et peuvent nuire aux activités commerciales à l’étranger. C’est particulièrement le cas dans des pays comme l’Indonésie et la Chine qui sont géographiquement étendus. L’agitation civile ou l’éclosion d’une maladie dans un endroit ne veut pas dire que le pays entier n’est pas sécuritaire.

Le Sous-comité convient que les avis aux voyageurs canadiens devraient contenir une distinction entre voyage essentiel et non essentiel et que, là où c’est pertinent, les avis aux voyageurs devraient être aussi précis que possible. Nous croyons toutefois que la question des avis aux voyageurs est un service important, qu’il faut veiller à ce que la sécurité des Canadiens et des Canadiennes ne soit pas compromise.

Recommandation 16 :

Qu’au moment de publier les avis aux voyageurs en Asie-Pacifique, le gouvernement du Canada fasse une distinction entre voyage essentiel et non essentiel. En même temps, étant donné l’étendue de nombreux pays dans la région, il faudrait que les avis désignent de façon aussi précise que possible des emplacements particuliers, sans compromettre la sécurité des Canadiens.

À part la nécessité de surmonter les divers obstacles au voyage entre le Canada et l’Asie-Pacifique, de nombreuses idées relatives aux initiatives éventuelles du Canada, ou aux initiatives actuelles auxquelles il pourrait donner de l’expansion, pour améliorer l’interaction avec les pays de cette région ont été formulés par des témoins. Des témoins ont souligné que la compréhension de la langue locale a une valeur inestimable dans la conduite des affaires à l’étranger et qu’en conséquence, les programmes gouvernementaux de bourses d’études de langues seraient un moyen utile de promouvoir les relations économiques et commerciales. D’autres ont évoqué la valeur du programme Jeunes professionnels à l’international (JPI) (anciennement le Programme de stages internationaux pour les jeunes) qui envoie de jeunes Canadiens à l’étranger pour qu’ils acquièrent une expérience de travail international valable. Le Sous-comité a aussi entendu dire qu’en Inde, un programme semblable offrait des stages dans nos missions à l’étranger. On nous a dit que cette initiative donnait aux participants l’occasion de voir le monde et d’acquérir une expérience précieuse. Nous avons toutefois eu la déception d’apprendre que ce programme a été abandonné. Nous croyons que les stages à l’étranger ont de la valeur et qu’il faudrait les rétablir.

Nous avons aussi entendu des commentaires positifs à l’égard du Programme vacances-travail du Canada, qui permet aux jeunes canadiens de séjourner dans les pays choisis afin de les visiter et d’y travailler pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. Ce programme est une entente réciproque, qui permet aux jeunes étrangers de venir au Canada aux mêmes conditions. Présentement, le Canada a une entente relative à ce programme avec quatre pays de l’Asie-Pacifique : l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et la Corée du Sud. Plusieurs des jeunes entrepreneurs canadiens séjournant au Japon croient que le Programme est excellent pour favoriser l’échange entre les pays et créer des possibilités commerciales et économiques. Bon nombre de ces entrepreneurs ont découvert le Japon grâce à ces programmes.

Le Sous-comité croit que dans le cadre d’une stratégie générale visant à promouvoir le commerce et l’investissement à long terme avec l’Asie-Pacifique, il faudrait appliquer des politiques qui favorisent l’apprentissage d’une langue et les échanges personnels. À ce titre, nous recommandons :

Recommandation 17 :

Dans le cadre d’une stratégie générale visant à promouvoir le commerce et l’investissement à long terme en Asie-Pacifique, que le gouvernement canadien explore les nouveaux programmes favorisant les échanges personnels avec la région et donne de l’expansion aux programmes actuels. Il faudrait, notamment, envisager l’expansion du Programme vacances-travail afin d’inclure d’autres pays de l’Asie-Pacifique et de permettre la participation d’un plus grand nombre de jeunes canadiens.

C.        Stratégies d’aide aux entreprises

En bout de ligne, la décision d’entretenir des relations commerciales ou d’investir en Asie-Pacifique revient aux entreprises canadiennes. Cependant, le Sous-comité croit fermement que le gouvernement canadien peut jouer un rôle indispensable en aidant le milieu des affaires canadien à réussir en Asie-Pacifique. Cette prise de position est influencée par les déclarations de nombreux témoins qui suggèrent des moyens précis par lesquels le gouvernement fédéral pourrait, à leur avis, aider les entreprises.

Dans presque tous les cas, ces suggestions avaient un dénominateur commun. Les témoins ont affirmé que le rôle le plus utile que le gouvernement canadien pourrait jouer en favorisant l’expansion du commerce et de l’investissement en Asie-Pacifique consisterait à créer les conditions nécessaires à la prospérité des entreprises; autrement dit, ouvrir les portes et permettre aux sociétés canadiennes de saisir elles-mêmes les possibilités de la région.

Dans une large mesure, la solution se trouve dans une stratégie de libéralisation commerciale décrite précédemment. Cependant, doter les entreprises canadiennes des outils dont elles ont besoin pour réussir en Asie-Pacifique exige plus que la simple réduction des barrières commerciales. Vu la croissance et le développement rapides en Asie-Pacifique, le besoin d’information à jour est critique, comme l’est, à notre avis, le besoin pour le gouvernement fédéral d’aider à rétablir les relations et les liens commerciaux entre le Canada et l’Asie-Pacifique, qui se sont atrophiés depuis la crise asiatique de 1997-1998.

À notre avis, il y a cinq secteurs distincts à l’intérieur desquels le gouvernement fédéral peut jouer un rôle valable en maximisant le potentiel de réussite des entreprises canadiennes en matière de création de liens commerciaux et d’investissement dans les pays de l’Asie-Pacifique. Le premier consiste à veiller à ce que les entreprises aient accès à l’information exacte en temps opportun concernant les marchés étrangers et les possibilités d’affaires pertinentes à leur entreprise dans cette région. Le deuxième concerne la capacité immédiate d’exporter : aider les sociétés canadiennes à se préparer à faire des affaires en Asie-Pacifique avant de quitter le Canada. Le troisième secteur consiste à faciliter la transition entre le Canada et l’Asie-Pacifique, en particulier pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux investisseurs. Le quatrième concerne la promotion de l’image du Canada, des sociétés canadiennes et de l’expertise canadienne en Asie-Pacifique. Enfin, le gouvernement fédéral peut s’assurer que les sociétés canadiennes actives ou exportatrices dans la région reçoivent des services gouvernementaux de haute qualité à l’étranger. Chacun de ces cinq secteurs est expliqué ci-dessous.

1.      Accès aux renseignements commerciaux exacts et opportuns

Le rôle le plus important que peut jouer le gouvernement du Canada en favorisant le commerce et l’investissement en Asie-Pacifique consiste peut-être à fournir aux entreprises canadiennes les meilleurs renseignements possibles sur la région. Le Sous-comité s’est laissé dire que les Canadiens ne sont que peu sensibilisés au potentiel économique global et aux occasions commerciales particulières à l’Asie-Pacifique. Comme Ken McKeen (consultant, à la Coast Forest and Lumber Association) l’affirme, les renseignements commerciaux sont très utiles aux entreprises, notamment aux petites organisations qui n’ont pas les moyens suffisants pour faire leur propre analyse de marché ou n’ont pas de représentant à temps plein dans la région. L’accès aux renseignements commerciaux pertinents permettrait aux sociétés de surveiller les possibilités et les développements éventuellement favorables à leurs produits et faciliterait leur accès à ces marchés peu connus. Plusieurs autres témoins ont exprimé une opinion semblable.

Le Sous-comité reconnaît que fournir en temps opportun des renseignements commerciaux complets et exacts sur l’Asie-Pacifique constituerait un outil de valeur inestimable pour les entreprises et aiderait à promouvoir la sensibilisation aux possibilités économiques de cette région. Nous remarquons aussi que ce type de renseignements commerciaux est déjà largement accessible par l’entremise de différentes sources gouvernementales. Par l’intermédiaire des bureaux du Service des délégués commerciaux (SDC) au Canada et à l’étranger, ainsi que de son site Web, le MAECI diffuse les renseignements commerciaux et repère les principales possibilités de croissance et d’investissement à l’échelle mondiale. Le Ministère fournit également des renseignements historiques, culturels et politiques. Exportation et développement Canada (EDC) fournit aussi des renseignements commerciaux et une analyse économique courante à ses membres, sur son site Web. Industrie Canada ainsi qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada offrent des services semblables.

La Fondation Asie Pacifique du Canada est une autre source d’information plus complète. La Fondation est un organisme indépendant, sans but lucratif, voué exclusivement à la recherche et à l’analyse portant sur la région Asie-Pacifique à l’intention des entreprises et des décideurs politiques. Elle a été créée en 1984, par une Loi du Parlement dans le but d’accroître la sensibilisation et la compréhension des Canadiens à l’égard de la région Asie-Pacifique. La Fondation est appuyée financièrement par le MAECI et l’ACDI.

Selon le Sous-comité, la Fondation Asie Pacifique du Canada est un excellent exemple d’organisation qui peut offrir en temps opportun l’information et l’analyse complète des questions économiques et politiques de la région Asie-Pacifique et de la relation du Canada avec cette région. En principe, nous croyons que la Fondation a, entre autres avantages, la capacité d’être un outil de valeur inestimable de diffusion des renseignements commerciaux et de promotion de la sensibilisation aux possibilités de commerce et d’investissement en Asie-Pacifique. Étant théoriquement indépendante des politiques gouvernementales et des décideurs, la Fondation a l’avantage de mener ses propres recherches et d’analyser les relations du Canada dans la région avec plus de liberté et d’objectivité que les ministères chargés de fonctions semblables.

Nous sommes toutefois déçus d’apprendre que la capacité de la Fondation de remplir son mandat est minée par un soutien financier irrégulier et en baisse. Son budget était d’environ 2 millions de dollars en 2002, soit le quart de son niveau d’il y a 10 ans. John Wiebe signale au Sous-comité que cette baisse de fonds a forcé la Fondation à renoncer à des programmes valables qui servaient à cultiver les relations du Canada avec l’Asie-Pacifique. Parmi ceux-ci, se trouvaient le Programme Jeunes leaders, qui permettait à de jeunes leaders asiatiques de visiter le Canada. Ces jeunes retournaient ensuite à leur poste dans l’industrie ou le gouvernement en ayant une meilleure connaissance des produits canadiens et des possibilités d’investissement au Canada. De même, le Programme de bourse de séjour dans la région Asie-Pacifique a été abandonné. Ce programme permettait d’envoyer des journalistes canadiens en Asie afin d’améliorer leurs connaissances de la région dont ils parlaient dans les médias canadiens. La perte de fonds a également forcé la Fondation à fermer ses bureaux à Montréal, Toronto, Winnipeg et Regina.

La baisse des fonds provenant du MAECI s’explique notamment par une vérification ministérielle datée d’avril 2003 indiquant que la Fondation avait accumulé des réserves de caisse considérables et menant à la conclusion que cela découlait d’un financement excessif par le Ministère. Cependant, les réserves de caisse en cause servaient à deux organismes sans but lucratif créés par la Fondation : le Réseau des centres d’éducation canadiens et la Fondation GLOBE. Puisque ces deux organismes sont indépendants de la Fondation, celle-ci n’a aucun droit sur leurs réserves et n’y a pas accès. Les réserves de caisse propres à la Fondation ne dépassent pas les limites fixées par son conseil d’administration.

Le manque de financement stable pour la Fondation est un sujet de préoccupation pour le Sous-comité. Nous y voyons un exemple de la critique selon laquelle la politique économique et de commerce international est improvisée et manque d’engagement. Pour permette à la Fondation de jouer le rôle que nous entrevoyons — comme une principale source canadienne d’information commerciale et d’analyse des marchés de l’Asie-Pacifique — il faut accroître le soutien financier et la stabilité du financement. En tenant compte de cela, le Sous-comité recommande :

Recommandation 18 :

Que le gouvernement du Canada revoie le mandat de la Fondation Asie Pacifique du Canada et fasse en sorte de lui assurer un budget stable afin qu’elle puisse assurer efficacement l’information et les services qu’elle est chargée de dispenser. Pendant cet examen, le gouvernement devrait aussi revoir l’efficacité d’autres réseaux d’affaires, comme la Chambre de commerce du Canada.

La question de la qualité des statistiques sur le commerce et les investissements internationaux est liée à l’idée d’offrir en temps opportun l’information exacte. Dans son étude la plus récente Consolider les liens économiques entre le Canada et les Amériques, le Sous-comité a constaté à plusieurs reprises que les données canadiennes sur le commerce international des marchandises avec les pays des Amériques étaient très différentes des données utilisées dans ces pays. Ces différences sont attribuables, du moins en partie, au transbordement des marchandises passant par les États-Unis ou un autre pays tiers au cours du transport vers leur destination finale.

Malheureusement, le Sous-comité a constaté le même problème dans la région Asie-Pacifique. À titre d’exemple, les données canadiennes sur le commerce de marchandises avec le Japon indiquent que le Canada a un déficit commercial important avec ce pays. Cependant, on nous dit que, selon les chiffres japonais sur le commerce, l’opposé serait vrai.

Le Sous-comité croit fermement que le manque de fiabilité des données mine la crédibilité de la recherche et de l’analyse en matière de commerce. Nous recommandons avec insistance au gouvernement fédéral de régler ce problème dans les plus brefs délais. Comme John Wiebe l’affirme :

Des statistiques commerciales faussées peuvent laisser aux entreprises, au public et aux décideurs une impression tout aussi faussée des relations globales du Canada, avoir des effets sur l’attribution de ressources politiques limitées, détourner les intérêts commerciaux et médiatiques de l’acheteur final et compliquer le processus de surveillance et d’ajustement aux bouleversements externes.

À ce titre, le Sous-comité recommande :

Recommandation 19 :

Que le gouvernement fédéral s’efforce, en collaboration avec les autres pays, d’harmoniser les méthodes statistiques dans la collecte de données sur le commerce international.

2.      Assurer la préparation à l’exportation

Un autre aspect important de l’information sur les marchés est l’assurance que les entreprises canadiennes sont prêtes à exporter. Ian Cheng (président, Comox CanadAsia Business Society) déclare au Sous-comité qu’en dépit du fait que les exportations internationales représentent 41 % du PIB canadien, bon nombre de sociétés canadiennes ne sont pas suffisamment renseignées sur le commerce et les investissements à l’étranger. M. Cheng affirme que pour de nombreuses sociétés, le commerce international équivaut à transporter une cargaison par camion de l’autre côté de la frontière Canada-États-Unis et de revenir avec une traite bancaire.

Ceci a été confirmé au Sous-comité par des sociétés canadiennes et des travailleurs des services à l’étranger pendant ses missions d’enquête dans la région. Les témoins affirment que trop fréquemment, les entreprises canadiennes qui arrivent en Asie-Pacifique — le plus souvent des petites et moyennes entreprises (PME) — ne sont pas bien préparées pour affronter les défis et les obstacles liés au commerce et aux investissements dans un marché étranger. Fréquemment, ces entreprises arrivent dans la région sans plans d’affaires précis, ayant seulement des prévisions de ventes et l’aide du Service des délégués commerciaux. Dans ces cas, l’incursion dans la région Asie-Pacifique devient une expérience coûteuse, frustrante et stérile pour l’entreprise et une utilisation inefficace des ressources étrangères du Service des délégués commerciaux (SDC) canadiens.

Pour le Sous-comité, il est clair que le Canada doit s’efforcer de mieux renseigner les exportateurs éventuels ici, avant leur entrée sur le marché de l’exportation. Toutefois, le fait que certaines sociétés canadiennes ne soient pas suffisamment préparées n’est pas attribuable à un manque de ressources gouvernementales disponibles. Équipe Canada inc — un réseau de plus de 20 ministères et organismes gouvernementaux, de provinces, de territoires et d’autres partenaires — exploite un site Web global destiné spécialement à servir de ressource unique pour aider les entreprises à se préparer à l’exportation^*. Exportation et développement Canada offre également des services aux exportateurs éventuels, en évaluant leur état de préparation et en les préparant au marché de l’exportation¹⁵.

Le Sous-comité est heureux que ces programmes soient offerts aux exportateurs éventuels, mais demeure préoccupé par les anecdotes au sujet des sociétés canadiennes insuffisamment préparées qui arrivent en Asie-Pacifique en espérant vendre leurs produits, soit que ces entreprises ne soient pas au courant de ces services, soit que ces services ne soient pas efficaces pour préparer les exportateurs éventuels. Sans présupposer l’un ou l’autre, le Sous-comité recommande :

Recommandation 20 :

Que, étant donné la preuve que de nombreuses sociétés canadiennes ne sont pas suffisamment renseignées sur les défis de l’exportation et de l’investissement sur les marchés de l’Asie-Pacifique, le gouvernement canadien devrait améliorer l’efficacité du service de préparation aux exportations d’Équipe Canada inc. Il devrait plus précisément déterminer si les exportateurs éventuels connaissent ce service et s’en prévalent et si le service prépare bien les entreprises canadiennes aux défis de l’exportation dans les marchés d’outre-mer.

Sur un sujet connexe, le Sous-comité a en général entendu des critiques positives sur le Programme de coopération industrielle (PCI) de l’ACDI. Ce programme consiste à assurer un soutien financier aux entreprises canadiennes qui projettent de faire des affaires dans divers secteurs dans des pays en développement. La plupart des témoins entendus en Asie-Pacifique n’avaient que de bons mots au sujet du PCI, mais certains ont dit le juger trop lourd sur le plan administratif. D’autres estimaient que les critères d’admissibilité limitaient la participation des petites entreprises. Le Sous-comité est d’avis que l’ACDI pourrait améliorer encore plus ce programme en éliminant ces faiblesses.

3.      Faciliter la transition à l’étranger

Pour les entreprises prêtes à exporter qui cherchent à vendre leurs produits ou à investir en Asie-Pacifique, il est essentiel de visiter les pays ciblés dans cette région afin d’établir des contacts d’affaires, de rencontrer des partenaires locaux éventuels et d’installer une base d’opérations. Un message cohérent a été présenté au Sous-comité: vu l’importance du contact direct et des relations interpersonnelles pour les chefs d’entreprise, les visites fréquentes et une présence physique dans la région sont essentielles au succès.

À notre avis, le gouvernement fédéral peut jouer un rôle important en facilitant la transition en douceur à l’étranger pour les sociétés canadiennes. C’est le cas en particulier pour les PME. Les grandes sociétés canadiennes ont suffisamment de ressources internes pour faire la recherche avancée nécessaire et pour absorber les coûts initiaux de voyage et d’établissement d’une présence dans la région. Cependant, les frais de voyage, la nécessité de se débrouiller dans une langue et une culture peu connues, d’établir une présence locale et de se frayer un chemin parmi les obstacles juridiques et réglementaires locaux sont autant de barrières financières et psychologiques à l’entrée des petites entreprises en Asie-Pacifique, même pour celles qui ont de bons produits, qui ont repéré les possibilités de marché éventuelles et qui sont préparées à l’exportation.

Le Sous-comité croit qu’il est important de donner aux PME la chance d’être présentes pour profiter des possibilités de marché en Asie-Pacifique. Certains témoins dans la région ont suggéré que le gouvernement fédéral offre une subvention de voyage aux PME pour compenser leurs coûts d’établissement de contacts d’affaires initiaux à l’étranger. D’autres font cependant une mise en garde, affirmant que dans le passé quand le Canada a offert ce type de soutien financier pour le voyage, les résultats ont été décevants car les entreprises qui n’assumaient pas le plein fardeau de leurs dépenses de voyage ne s’efforçaient pas autant de réussir. Nous admettons qu’un programme de subventions de voyage non sélectif n’est pas une solution pratique à ce problème. Néanmoins, nous voyons une possibilité de lier le besoin d’améliorer la préparation à l’exportation des PME canadiennes à la nécessité de les aider à établir un premier contact direct à l’étranger.

Le Sous-comité remarque dans son rapport de 2003-2004 sur les plans et les priorités, le MAECI a souligné la nécessité d’améliorer la préparation aux exportations des petites entreprises et de les aider à profiter des occasions qui se présentaient à l’étranger. Plus précisément, le MAECI prévoit de remodeler son Programme de développement des marchés d’exportation (PDME) qui offre des prêts remboursables aux petites entreprises pour les aider à repérer et à exploiter les ventes et les possibilités de projet d’immobilisations à l’étranger.

Bien que le Sous-comité soit d’accord avec la nécessité de mieux aider la petite entreprise, nous proposons une approche quelque peu différente, c’est-à-dire que le gouvernement fédéral travaille avec les entreprises qui ont déjà réussi en Asie-Pacifique à établir des critères rigoureux pour évaluer les plans d’affaires et la préparation aux exportations des exportateurs éventuels dans la région. Après avoir préparé un plan d’affaires sain et une fois que la préparation à l’exportation a été démontrée, les sociétés seraient admissibles à un soutien financier afin de les aider à compenser les frais de voyage encourus pour commencer à réaliser ce plan.

Bien que les détails précis de la conception d’un tel plan méritent d’être étudiés attentivement et pris en considération avant la mise en application, nous croyons qu’un programme élaboré selon ces critères serait très avantageux. Il encouragerait les PME à explorer les marchés d’outre-mer pour trouver des possibilités de commerce et d’investissement plutôt que de se limiter au marché des États-Unis; il améliorerait la préparation à l’exportation et il contribuerait à éliminer certains des obstacles financiers que rencontrent les petites entreprises désireuses de faire des affaires dans la région Asie-Pacifique.

Recommandation 21 :

Que, dans le but d’améliorer la préparation à l’exportation et d’éliminer les obstacles au commerce et à l’investissement à l’étranger, notamment en Asie-Pacifique, le gouvernement du Canada travaille avec les entreprises qui ont manifestement réussi dans la région pour établir des critères en vue d’évaluer les plans d’affaires et la préparation à l’exportation des PME intéressées au marché de l’Asie-Pacifique. Si elles respectaient ces critères, les PME recevraient une aide financière pour les aider à compenser les frais de voyage afin d’entreprendre la réalisation de ce plan.

En voyageant dans la région, l’un des messages les plus fréquemment entendus par le Sous-comité est qu’un bon partenaire local est un atout de valeur inestimable et dans de nombreux cas une nécessité pour la réussite des projets des sociétés canadiennes, — en particulier les PME — en Asie-Pacifique. Les partenaires locaux connaissent très bien le marché local, les lois, les règlements, les coutumes et la langue locales, ainsi qu’une série d’autres facteurs essentiels à la réussite en affaires. Les partenaires locaux sont particulièrement essentiels dans les pays en développement où il est plus risqué de faire des affaires. Par exemple, le directeur d’une société canadienne active en Thaïlande, a affirmé au Sous-comité que les règlements et les procédures gouvernementales sont extraordinairement complexes presque partout en Asie et sont particulièrement difficiles à comprendre pour les étrangers.

Dans une certaine mesure, les ambassades et les délégués commerciaux du Canada travaillent pour faciliter ces liens en fournissant aux exportateurs éventuels l’information sur les sociétés canadiennes et les entreprises locales dignes de confiance installées dans la région. Ils favorisent aussi l’interaction directe au moyen de divers événements planifiés. Bien que ce service soit utile, le Sous-comité a entendu des témoignages selon lesquels un système plus officiel serait encore plus avantageux pour aider les sociétés canadiennes à surmonter l’incertitude initiale de l’arrivée dans un pays nouveau.

Un moyen d’aider les sociétés intéressées à faire des affaires en Asie serait de créer un programme de mentorat jumelant l’entreprise éventuelle à une autre déjà établie dans ce pays. Ce jumelage permettrait à l’entreprise établie de partager son savoir et son expérience avec la nouvelle venue. Plusieurs sociétés canadiennes déjà installées en Inde, en Thaïlande, à Hong Kong et en Malaisie reconnaissent qu’un programme de ce genre serait valable et se sont dit prêtes à assumer le rôle de mentor éventuellement.

Le Sous-comité croit que les Chambres de commerce canadiennes présentes dans la région peuvent aussi aider à la mise en place et à la coordination de ce programme de mentorat. Comme l’affirme Robert Keyes, ces organismes sont souvent informels et collaborent étroitement avec les ambassades canadiennes. Elles ouvrent une fenêtre intéressante sur leur pays respectif. Effectivement, au cours du voyage du Sous-comité à Bangkok, la Chambre de commerce Thaïlande-Canada a offert ses services en vue de faciliter ce type de programme de mentorat.

Recommandation 22 :

Que le gouvernement canadien travaille, par l’intermédiaire du Service des délégués commerciaux, Programmes et services à l’étranger, avec les associations commerciales canadiennes présentes sur les principaux marchés de l’Asie-Pacifique pour créer un programme de mentorat qui permettra aux entreprises canadiennes déjà établies sur ces marchés de partager leur savoir et leur expérience avec les nouvelles venues dans la région.

Lorsqu’il était au Japon, il a été question au Sous-comité d’un modèle utilisé par le Royaume-Uni pour aider ses petites entreprises à s’établir sur un nouveau marché. Le Royaume-Uni dirige un «  incubateur d’entreprises  » (trade park) à Yokohama, près de Tokyo, qui fournit des locaux à bureaux modestes et des services commerciaux de base, comme des connexions Internet, aux représentants des PME britanniques lorsqu’ils viennent au Japon pour la première fois. Cela fournit aux nouveaux venus une base pour les opérations initiales, un accès facile à l’information sur les marchés et aux services d’interprète de l’ambassade ainsi qu’une chance de se frayer plus facilement un chemin sur le marché japonais.

Le Sous-comité voit le grand mérite de cette proposition et fait remarque que pendant un certain temps, une installation semblable, appelée Maison du Canada, existait à Singapour. Nous proposons que le Canada ouvre trois incubateurs de ce genre dans la région : au Japon, à Hong Kong et de nouveau à Singapour. En tant qu’économies les plus avancées de la région, ces trois endroits offrent la stabilité économique et politique, des milieux juridiques et réglementaires stables et des économies ouvertes. Hong Kong et Singapour peuvent aussi servir de tremplin valable vers le reste de l’Asie-Pacifique : Hong Kong grâce à ses liens avec la Chine et Singapour par l’entremise de son réseau croissant d’accords de libre-échange avec d’autres pays de la région Asie-Pacifique. En outre, les liens avec le Commonwealth rendent le système de conduite des affaires publiques à Hong Kong et Singapour relativement familier et les correspondances de voyage vers d’autres destinations dans la région sont excellentes.

Recommandation 23 :

Que le gouvernement fédéral ouvre trois incubateurs de petites entreprises en Asie-Pacifique — au Japon, à Hong Kong et à Singapour. Ces incubateurs offriront aux petites entreprises canadiennes nouvellement venues l’usage temporaire de locaux à bureaux et l’accès à des services commerciaux de base afin de faciliter leur entrée dans la région.

4.      Rehausser le profil économique du Canada

Il est largement reconnu que l’image nationale, ou la «  marque de commerce  », constitue un ingrédient essentiel du succès des exportations d’un pays à l’étranger. En effet, comme l’indique la FAP du Canada dans sa Revue Canada-Asie 2001, plusieurs études empiriques démontrent que le pays d’origine d’un produit influence la décision de l’acheter. Pour réussir à vendre leurs produits et services dans la région Asie-Pacifique, les entreprises canadiennes doivent absolument compter sur une image favorable du Canada, de ses produits et de son expertise.

Malheureusement, l’image du Canada à l’étranger est nettement inexacte. La Chambre de commerce et de l’industrie de Chine a rappelé au Sous-comité, lors de son passage à Singapour, le sondage mené en 2001 par la Fondation Asie-Pacifique sur l’image du Canada¹⁶. Ce sondage confirme, en effet, que les gens d’affaires perçoivent le Canada comme un pays magnifique avec une population amicale et tolérante mais non comme une économie dynamique dotée d’une technologie et d’une expertise de pointe.

Aux audiences du Sous-comité à Ottawa, plusieurs témoins ont reconnu que le Canada doit remodeler son image dans la région Asie-Pacifique. De l’avis du secrétaire d’État, l’honorable David Kilgour, le Canada jouit d’une bonne réputation, mais sa marque de commerce laisse à désirer. Le problème, selon lui, c’est que le Canada est apprécié comme destination de voyage et source matières premières mais qu’il n’est pas reconnu comme un partenaire dans le secteur de la haute technologie et du commerce fondé sur le savoir. D’autres témoins se sont empressés de préciser que certaines perceptions relatives au Canada lui sont très favorables — les entreprises de la région Asie-Pacifique considèrent que le Canada est un endroit agréable à vivre pour leurs employés à cause de son niveau de vie et de la présence de nombreuses communautés d’origine asiatique.

John Wiebe a toutefois fait remarquer que les pays de la région Asie-Pacifique ont une perception du Canada qui n’est pas sans refléter les relations commerciales que le Canada entretient avec bon nombre des pays de la région. Dans le secteur de la haute technologie, le gros des échanges du Canada se fait avec les États-Unis. Par ailleurs, les produits agricoles ou dérivés de matières premières représentent plus de la moitié des exportations canadiennes vers la région Asie-Pacifique (voir l’Annexe III).

Dans ce contexte, il n’est pas facile de changer l’image du Canada. David Mulroney (sous-ministre adjoint, Asie-Pacifique, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) a décrit certaines mesures que le gouvernement du Canada a prises ou envisage de prendre pour améliorer son image de marque. Par exemple, il a fait appel à des «  champions  » canadiens populaires, comme l’astronaute Julie Payette, pour représenter le pays et lancé de vastes stratégies de diplomatie publique en Chine, au Japon et en Inde; il a également eu recours à des moyens plus subtils comme l’utilisation ostentatoire de produits de haute technologie canadiens dans ses bureaux commerciaux à l’étranger.

Le Sous-comité est d’avis que pour améliorer sa «  marque de commerce  » dans la région Asie-Pacifique, le Canada doit y accroître sa visibilité. Le meilleur moyen d’y promouvoir ses produits et services de haute technologie de calibre international consiste à être activement présent dans la région qui vend ce genre de produits. Nous avons constaté que les bureaux commerciaux canadiens dans la région jouissent d’une excellente réputation et ne ménagent aucun effort pour rehausser le profil du Canada. Leur tâche est toutefois rendue d’autant plus difficile qu’il n’y a pas beaucoup d’entreprises canadiennes visiblement présentes dans la région.

À notre avis, tout effort visant à modifier l’image du Canada doit mettre l’accent sur les entreprises canadiennes, leurs capacités et leurs réussites. À Hong Kong, on nous a dit que les gens veulent savoir quels débouchés leur offre le Canada; l’exercice de publicité ne les intéresse pas. Nous croyons donc qu’en informant les entreprises canadiennes des possibilités d’échanges commerciaux et d’investissements dans la région Asie-Pacifique et en éliminant le plus grand nombre d’obstacles au commerce international, nous arriverons à attirer un plus grand nombre d’entreprises dans la région. Plus le Canada fera sentir sa présence, plus il fera connaître ses produits et son expertise.

Dans ce contexte, les grandes foires commerciales offrent aux entreprises étrangères désireuses de vendre leurs produits sur le marché Asie-Pacifique une occasion extraordinaire de faire des affaires et de se créer un réseau. Non seulement ces événements permettent-ils aux entreprises canadiennes d’exposer leurs produits et de favoriser les échanges et les investissements dans la région, mais ils permettent également d’actualiser l’image du Canada comme producteur de biens et de services de haute technologie. Des témoins nous ont toutefois avoué que la représentation canadienne à certains de des événements était faible ou inexistante. L’absence flagrante d’entreprises canadiennes aux foires commerciales du monde entier rend le Sous-comité perplexe. Il y voit une indication que les entreprises canadiennes ne mesurent pas les possibilités et le bénéfice qu’elles pourraient en tirer — ce qui démontre combien il est important de fournir des renseignements ponctuels et précis sur les marchés — ou encore que les frais de participation sont exorbitants.

Il est très improbable que les grandes entreprises canadiennes ne soient pas informées de la tenue des foires commerciales internationales ou qu’elles n’aient pas les moyens d’y participer si elles le souhaitent. On ne peut cependant en dire autant des petites entreprises. Comme il s’écoule un certain temps avant que les retombées de la promotion initiale se fassent sentir, bon nombre de petites entreprises n’ont pas les moyens financiers de s’engager à participer à ces foires et de faire une percée concertée dans la région. Selon Ken Ing (membre de la Comox CanadAsia Business Society), il faudrait sérieusement songer à répondre mettre en œuvre une nouvelle stratégie ou un nouveau plan dans le but de répondre aux besoins des PME à cet égard et de les aider à faire des affaires et des investissements dans la région Asie-Pacifique. Le Sous-comité partage cet avis, remarquant que dans un rapport précédent, Traverser l’Atlantique : Élargir les relations économiques entre le Canada et l’Europe, il a recommandé que le gouvernement fédéral augmente le budget du commerce et de la promotion du MAECI afin d’élargir la participation du Canada dans les foires commerciales de l’Europe¹⁷. Nous sommes du même avis en ce qui concerne la région de l’Asie-Pacifique et il formule la recommandation suivante.

Recommandation 24 :

Que le gouvernement fédéral, dans le cadre d’une stratégie à long terme visant l’établissement de relations économiques entre le Canada et la région Asie-Pacifique et expose la technologie et l’expertise du Canada, encourage plus activement les petites entreprises canadiennes à participer à des foires commerciales et des expositions dans la région Asie-Pacifique et fournisse une aide financière aux PME pour qu’elles assistent à ces événements.

Le Sous-comité a également reçu de nombreux commentaires concernant l’une des principales initiatives du Canada destinées à accroître la visibilité de notre pays dans la région, les missions commerciales d’Équipe Canada. Au cours d’un voyage d’étude dans la région, nous avons appris que les missions commerciales d’Équipe Canada étaient considérées comme un moyen très efficace d’accroître la visibilité du Canada et des entreprises canadiennes dans de nombreux pays. Les témoins s’entendent généralement pour dire que ces missions permettent aux entreprises d’établir des contacts et suscitent un intérêt dans le pays de destination à l’égard du Canada. De plus, la présence des chefs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux aux côtés des dirigeants d’entreprise est vue comme positif.

Certains aspects des visites d’Équipe Canada ont toutefois fait l’objet de critiques. Comme il faut du temps pour établir des contacts dans cette région, de nombreux témoins trouvent que les missions ne sont pas assez fréquentes ni assez régulières pour donner des résultats durables. On nous a dit que les missions d’Équipe Canada génèrent des intérêts à court terme mais que l’absence de suivi faisait en sorte que l’intérêt se dissipait rapidement. Comme l’a souligné Ken McKeen dans son témoignage, même les programmes de promotion les mieux rodés sont voués à l’échec s’il n’y a pas de suivi commercial.

La Chine est le seul pays de la région Asie-Pacifique à avoir reçu deux missions d’Équipe Canada à sept ans d’intervalle, soit en 1994 et en 2001¹⁸. En général, les entreprises doivent effectuer plusieurs voyages à l’étranger pour établir des relations. Tout en reconnaissant qu’en bout de ligne, c’est aux entreprises qu’il revient de faire le suivi de leur expérience au sein d’Équipe Canada, le Sous-comité est d’avis que les missions commerciales représentent un précieux outil de promotion des échanges et des investissements, mais elles doivent être menées d’une manière plus ciblée et uniforme. Le Sous-comité est également d’avis qu’il y aurait lieu d’instituer un processus plus formel dans le cadre duquel des représentants du Service des délégués commerciaux aideraient les entreprises canadiennes à faire un suivi adéquat.

D’autres témoins ont formulé des critiques acerbes à l’endroit d’Équipe Canada qui, selon eux, est devenue une énorme machine politique davantage axée sur les relations publiques d’envergure que sur la promotion des échanges et des investissements. Selon un témoin, comme les décisions finales concernant l’itinéraire et les destinations sont de nature politique, le programme ne reflète pas toujours les priorités des entreprises participantes en matière de commerce et d’investissement.

Nous avons par ailleurs appris que les missions de moindre envergure axée sur des secteurs particuliers de l’économie canadienne comme l’environnement, la technologie de l’information ou la biotechnologie, et accompagnées par le ministre concerné constituent un outil beaucoup plus efficace de promotion des échanges et des investissements. Tout en présentant les mêmes avantages que les missions d’Équipe Canada, elles mettent davantage l’accent sur les priorités des entreprises.

Par exemple, Ian Cheng a informé le Sous-comité qu’une foire commerciale devait avoir lieu à Sharmon, en Chine. Grâce au soutien d’Environnement Canada qui a assuré la promotion des produits environnementaux canadiens, de 10 à 20 entreprises canadiennes de produits environnementaux pourront participer à cet événement et y exposer la technologie et l’expertise canadiennes dans ce secteur. M. Cheng a ajouté que sans le soutien financier d’Environnement Canada, il n’aurait pas été en mesure de participer à l’événement.

Somme toute, le Sous-comité croit que les missions commerciales organisées conjointement par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le milieu des affaires constituent un moyen efficace pour accroître la visibilité du Canada dans la région Asie-Pacifique et stimuler les échanges et les investissements. À la lumière des témoignages, il semble que les grandes missions d’Équipe Canada jouissent d’une plus grande visibilité publique tandis que les petites délégations ciblées donnent de meilleurs résultats en ce qui a trait aux échanges et aux investissements. En général, nous croyons cependant que les missions commerciales dans la région Asie-Pacifique ne sont pas assez fréquentes pour modifier de manière tangible l’image du Canada. Compte tenu de ces réflexions, le Sous-comité formule la recommandation suivante.

Recommandation 25 :

Que le gouvernement du Canada, pour stimuler les échanges et les investissements et accroître la visibilité du Canada dans la région Asie-Pacifique, encourage la multiplication des missions commerciales conjointes dans cette région, auxquelles participeraient les entreprises, ainsi que les chefs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Au lieu des grandes délégations comme les missions d’Équipe Canada, des missions plus petites axées sur des secteurs précis devraient être favorisées.

5.      Fournir un service de qualité à l’étranger

Le Service des délégués commerciaux est sans contredit l’outil le plus précieux dont dispose le Canada pour aider les entreprises à se tailler une place sur les marchés internationaux. Le SDC gère 135 bureaux à travers le monde et fournit six services clés aux entreprises canadiennes : évaluation des perspectives de marché; renseignements aux visiteurs et coordination des visites; listes de contacts clés; séances d’information privées; information sur les entreprises locales; service de dépannage.

Tous les témoins ont fait l’éloge des bureaux du SDC du Canada dans la région Asie-Pacifique et souligné le travail exceptionnel accompli par les délégués pour promouvoir les intérêts canadiens dans la région et générer des retombées importantes pour l’économie canadienne. Plusieurs témoins nous ont toutefois signalé qu’il n’y avait pas suffisamment de délégués commerciaux dans la région. Malgré la qualité exceptionnelle du travail accompli, certains témoins regrettent que le Canada ait réduit sa présence dans la région au point que les bureaux du SDC ne sont plus en mesure de fournir les mêmes services que dans le passé.

Plusieurs entreprises canadiennes implantées en Thaïlande et au Japon ont notamment fait savoir au Sous-comité que les bureaux du SDC avaient l’habitude d’engager des spécialistes possédant une expertise dans des secteurs particuliers de l’économie. De nombreux spécialistes, dont les services étaient très appréciés par les entreprises implantées dans la région, ont vu leur poste aboli pour des raisons de budget et de restructuration ministérielle. Les entreprises souhaitent que le Canada revoie sa politique d’embauche de spécialistes de secteur.

Le Sous-comité a également été informé qu’en raison du manque de personnel, la représentation du Canada est nettement insuffisante dans certains pays. En Inde, par exemple, la moitié sud du pays est le principal moteur de développement économique; or, le Canada n’a plus qu’une seule délégation commerciale (à Mumbai) pour desservir l’ensemble de cette région. La délégation commerciale du Canada à Bangalore — sans conteste la ville de l’Inde la plus dynamique et la plus avancée sur le plan technologique — ne compte qu’un seul employé permanent. Dans de nombreuses autres villes prospères de l’Inde du Sud, le Canada n’a aucun délégué commercial sur place. Cela réduit grandement sa capacité de promouvoir des possibilités d’échanges et d’investissements dans ce pays.

Tout le monde n’est cependant pas d’accord pour dire qu’il y a une pénurie de personnel dans les délégations commerciales du Canada. Certains délégués commerciaux estiment que leurs ressources sont à peu près suffisantes compte tenu du volume de travail. Le Sous-comité croit néanmoins qu’il y a lieu d’augmenter le nombre de délégués commerciaux dans la région Asie-Pacifique. Cette solution leur permettrait non seulement d’accomplir leur travail plus efficacement, mais aussi d’embaucher plus de spécialistes de secteur et d’assurer une représentation canadienne plus vaste et plus dynamique dans la région. En outre, comme l’objectif du Sous-comité est de s’assurer que le Canada renforce ses liens économiques avec les pays de la région, il faudrait augmenter le personnel en prévision d’un accroissement de la demande.

Certains témoins ont proposé un moyen d’augmenter le nombre de délégués commerciaux dans la région sans engager d’importantes dépenses : il s’agirait de réduire les ressources du service extérieur canadien aux États-Unis et en Europe puisque dans ces régions, les similitudes culturelles, linguistiques et réglementaires facilitent comparativement les échanges. Sans toutefois approuver cette solution, d’autres témoins sont d’avis que le Canada doit accroître la présence de son service extérieur dans le monde entier. Cette solution obligerait le gouvernement fédéral à injecter de nouveaux fonds, mais selon Peter Barnes, les retombées d’un accroissement des échanges sur l’économie canadienne dépasseraient largement les dépenses.

Vu l’importance du commerce pour l’économie canadienne et le rôle joué par les délégations commerciales pour faciliter le commerce, le Sous-comité est d’avis qu’il est primordial d’accroître la présence du Canada dans la région Asie-Pacifique. Non seulement la présence des délégations commerciales et de leur personnel rend-elle un précieux service aux Canadiens, mais elle contribue à promouvoir l’image d’une nation commerçante engagée à se tailler une place sur le marché de la région. Le Sous-comité a appris que près de 34 % des délégations commerciales du MAECI à l’étranger se trouvent dans la région Asie-Pacifique. Vu le potentiel actuel et futur de cette région, nous pensons que ce chiffre doit passer à 50 %.

Le Sous-comité recommande donc :

Recommandation 26 :

Que le gouvernement canadien, compte tenu du rôle de premier plan joué par le Service des délégués commerciaux du Canada pour la promotion des échanges internationaux et des investissements ainsi que du rôle important des échanges et des investissements pour le niveau de vie des Canadiens, accroisse sensiblement son financement du Service des délégués commerciaux afin d’augmenter le nombre de délégués commerciaux en poste à l’étranger, particulièrement le nombre de spécialistes sectoriels. Les nouvelles ressources doivent être concentrées dans la région Asie-Pacifique afin que cette région représente 50 % des dépenses du SDC engagées à l’étranger.

Une plainte fréquemment exprimée au Sous-comité par les nombreuses entreprises implantées dans la région, c’est que, nonobstant l’excellent service offert par les délégués commerciaux en poste à l’étranger, leur mandat n’est pas suffisamment long. Il arrive souvent que, dès qu’une entreprise réussit à établir une bonne relation avec un délégué commercial, celui-ci soit muté ailleurs, emportant avec lui sa vaste connaissance du marché local, des réseaux d’entreprise et des subtilités de son poste. Les nouveaux délégués sont généralement tout aussi compétents, mais il leur faut un certain temps pour acquérir une expertise comparable et pour créer des contacts. Après avoir reçu des plaintes similaires de la part de leurs entreprises respectives, les ambassades européennes ont prolongé le mandat de leurs délégués de trois à cinq ans.

Recommandation 27 :

Que le gouvernement du Canada prolonge à cinq ans la durée des affectations internationales de ses délégués commerciaux.