FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 25 septembre 2003

1100

Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.))

M. Ron Thompson (Vérificateur général adjoint, Affaires étrangères, Bureau du Vérificateur général du Canada)

1105

Le président

M. Alan Nixon (attaché de recherche auprès du comité)

Le président

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD)

M. Joe Peschisolido (Richmond, Lib.)

Le président

M. Ron Thompson

1110

1115

Le président

Comm. John Adams (commissaire, Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans)

1120

1125

Le président

1130

Comm. John Adams

M. Tom Wappel

Comm. John Adams

Le président

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne)

Comm. John Adams

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

Comm. John Adams

1135

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

Comm. John Adams

1140

Le président

M. John Cummins

M. Tom Wappel

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

Le président

M. John Cummins

Le président

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ)

1145

Comm. John Adams

M. Jean-Yves Roy

Comm. John Adams

M. Jean-Yves Roy

Le président

M. Ron Thompson

M. Jean-Yves Roy

Le président

M. Jean-Yves Roy

M. Ron Thompson

M. Kevin Potter (directeur, Direction des opérations de vérifications, Bureau du vérificateur général du Canada)

1150

M. Ron Thompson

Le président

M. Joe Peschisolido

Comm. John Adams

M. Joe Peschisolido

Comm. John Adams

M. Joe Peschisolido

Comm. John Adams

M. Joe Peschisolido

Comm. John Adams

M. Joe Peschisolido

Comm. John Adams

M. Joe Peschisolido

Comm. John Adams

1155

M. Joe Peschisolido

Comm. John Adams

M. Joe Peschisolido

Le président

M. Kevin Potter

Le président

M. Ron Thompson

Le président

M. John Cummins

Le président

Comm. John Adams

M. John Cummins

Comm. John Adams

1200

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

Le président

M. John Cummins

Le président

M. John Cummins

Le président

Comm. John Adams

M. John Cummins

Comm. John Adams

Le président

M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne)

Le président

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC)

1205

Le président

M. Loyola Hearn

M. Ron Thompson

Comm. John Adams

M. Loyola Hearn

Comm. John Adams

M. Loyola Hearn

1210

Comm. John Adams

Le président

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.)

Comm. John Adams

M. Bob Wood

Comm. John Adams

M. Bob Wood

Comm. John Adams

1215

M. Bob Wood

Comm. John Adams

M. Bob Wood

Comm. John Adams

M. Bob Wood

Comm. John Adams

M. Bob Wood

Comm. John Adams

M. Bob Wood

Comm. John Adams

M. Bob Wood

M. Ron Thompson

M. Kevin Potter

M. Bob Wood

Le président

M. Bob Wood

Le président

M. Bob Wood

Le président

M. Peter Stoffer

1220

M. Ron Thompson

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

Le président

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. Andy Burton

1225

Comm. John Adams

M. Andy Burton

Comm. John Adams

M. Andy Burton

Comm. John Adams

M. Andy Burton

Comm. John Adams

M. Andy Burton

Comm. John Adams

M. Andy Burton

1230

Comm. John Adams

M. Andy Burton

Comm. John Adams

Le président

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.)

Comm. John Adams

M. Bill Matthews

Comm. John Adams

M. Bill Matthews

Comm. John Adams

M. Bill Matthews

Comm. John Adams

M. Bill Matthews

1235

Comm. John Adams

M. Bill Matthews

Le président suppléant (M. Tom Wappel)

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

Le président

M. John Cummins

Comm. John Adams

M. John Cummins

1240

Comm. John Adams

Le président

M. Loyola Hearn

Comm. John Adams

M. Loyola Hearn

1245

Comm. John Adams

Le président

M. Joe Peschisolido

Comm. John Adams

M. Joe Peschisolido

Comm. John Adams

M. Joe Peschisolido

Comm. John Adams

M. Joe Peschisolido

Le président

Comm. John Adams

M. Joe Peschisolido

Comm. John Adams

M. Joe Peschisolido

Comm. John Adams

M. Joe Peschisolido

Comm. John Adams

1250

M. Joe Peschisolido

Le président

M. Joe Peschisolido

Comm. John Adams

M. Joe Peschisolido

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Le président

M. Peter Stoffer

1255

Comm. John Adams

Le président

M. Bob Wood

Le président

M. Ron Thompson

Le président

1300

M. Ron Thompson

Le président

M. Ron Thompson

Le président

M. John Cummins

Le président

M. John Cummins

Le président

M. John Cummins

Le président

1305

M. John Cummins

Le président

CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

NUMÉRO 049

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 25 septembre 2003

[Enregistrement électronique]

Á (1100)

[Traduction]

Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): La séance est ouverte. Bonjour, membres du comité et invités.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude approfondie de la Garde côtière canadienne. Aujourd'hui, nous accueillons des témoins du Bureau du Vérificateur général du Canada. Il s'agit de Ron Thompson, vérificateur général adjoint, de Bill Rafuse, directeur principal—quand ce sera mon tour, je vais vous demander ce qu'est un « directeur principal », et Kevin Potter, directeur, Direction des opérations de vérifications.

Du ministère des Pêches et des Océans, nous accueillons le commissaire John Adams de la Garde côtière du Canada.

Avant de commencer, commissaire, je tiens à vous remercier beaucoup de la promptitude avec laquelle vous avez répondu à nos demandes d'informations détaillées. Nous vous remercions beaucoup de nous les avoir fournies. Nous vous en savons gré.

À titre d'information, je précise aux membres du comité que le comité va « mourir »—c'est peut-être le mot juste—à 14 heures et devra être reconstitué à l'instigation du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le greffier tentera de convoquer une réunion le plus tôt possible, peut-être dès mardi, mais ce n'est pas du tout certain. Tout dépendra des whips des partis respectifs.

Bien entendu, chaque jour qui passe sera un jour perdu du point de vue de notre emploi du temps et des deux dossiers auxquels nous avons accepté de nous intéresser. Il y a un élément que nous avons oublié de mentionner, et je vais simplement profiter de l'occasion pour le mettre sur la table. Je ne cherche pas à obtenir des commentaires. Peut-être pourrions-nous inviter M. Chamut à faire le point sur les réunions de l'OTAN. Seulement si nous en avons le temps.

Si neuf membres du comité sont présents, soit dit en passant, j'aimerais avec votre permission interrompre brièvement les procédures et demander l'approbation du rapport du comité de direction. À condition que neuf membres soient présents.

Sans plus tarder, nous allons entendre d'abord le Bureau du Vérificateur du Canada, puis le ministère des Pêches et des Océans. Ensuite, nous passerons à la période de questions et de réponses selon la procédure.

Qui va commencer pour le Bureau? M. Thompson, naturellement.

M. Ron Thompson (Vérificateur général adjoint, Affaires étrangères, Bureau du Vérificateur général du Canada): Merci beaucoup, monsieur le président.

Nous sommes vraiment heureux de l'occasion qui nous est donnée de discuter du travail de vérification que nous avons effectué auprès de la Garde côtière canadienne. Je vais en particulier faire ressortir les conclusions du chapitre 31 de notre rapport de décembre 2000 et du chapitre 2 de notre rapport de décembre 2002.

Monsieur le président, je suis heureux que votre comité ait décidé de s'intéresser aux questions concernant la Garde côtière, et je pense que nos rapports sur la gestion de la flotte et la navigation maritime devraient vous être utiles.

Comme vous l'avez indiqué, Bill Rafuse, directeur principal, et Kevin Potter, directeur de notre bureau régional de Halifax, m'accompagnent aujourd'hui. M. Rafuse vient tout juste d'accepter la responsabilité des opérations de vérifications à Halifax, en particulier en ce qui concerne les activités de Pêches et Océans Canada dans ce secteur. M. Potter, en revanche, est directeur depuis longtemps et a travaillé d'arrache-pied aux deux vérifications dont il sera question aujourd'hui.

Á (1105)

[Français]

Dans les chapitres 2 et 31, nous avons conclu que le ministère ne gérait pas les secteurs que nous avons examinés, à savoir la gestion de la flotte et la navigation maritime, de manière rentable. De plus, nous avons déclaré que, à notre avis, des changements devraient être apportés pour veiller à ce que les besoins des utilisateurs soient comblés à l'avenir.

Nous pensons que ces constatations sont pertinentes, car le ministère joue un rôle important à l'égard de la prestation de services essentiels pour de nombreux Canadiens. Parmi ceux-ci figurent les aides à la navigation, les brise-glaces, le volet maritime des activités de recherche et de sauvetage, la prévention de la pollution maritime et les mesures d'intervention. La flotte appuie le ministère dans ses activités concernant l'application des règlements sur les pêches, les sciences halieutiques, l'hydrographie, l'océanographie et les autres sciences de la mer.

[Traduction]

Le président: Excusez-moi, mais à ce moment-ci, je vais vous demander de faire preuve d'indulgence. Je constate que neuf membres sont présents. Pendant qu'ils sont là, j'aimerais, avec votre permission, faire un peu de cuisine interne. Avec un peu de chance, ce ne sera pas trop long.

Chers membres, les membres de votre sous-comité se sont réunis et vous avez leur rapport devant vous. Je vais en faire la lecture :

Votre sous-comité recommande que vous adoptiez le programme suivant :

Que le comité tâche de compléter un rapport sur les questions touchant les pêches en Atlantique au plus tard le 7 novembre 2003; et

Que le comité entende d'autres témoins dans le cadre de son étude de la Garde côtière canadienne dès le 25 septembre 2003 et tente de compléter un rapport à la Chambre au plus tard le 7 novembre 2003.

Je nous souhaite bonne chance.

Votre sous-comité recommande aussi :

Que le comité défraye les coûts du déjeuner de travail qui a eu lieu le samedi 13 septembre 2003, avec le professeur Ragnar Arnason de l'Université de l'Islande.

Que le comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

À titre d'information, le dernier point fait suite à l'idée que le sous-comité a, de façon unanime... que nous fassions l'acquisition d'un livre intitulé...

Quel était le titre, déjà, Allan?

M. Alan Nixon (attaché de recherche auprès du comité): In A Perfect Ocean de Daniel Pauly.

Le président: Oui, In A Perfect Ocean. Il s'agit d'une description très, très, succincte de la situation des océans du monde et de leur destruction. Nous nous sommes dit qu'il serait approprié que chacun des membres du comité en ait un exemplaire.

Y a-t-il quelqu'un qui...?

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): J'en fais la proposition.

M. Joe Peschisolido (Richmond, Lib.): J'appuie la proposition.

Le président: Des commentaires?

(La motion est adoptée.)

Le président: Merci.

Si je ne m'abuse, monsieur Thompson, vous en êtes au paragraphe (5).

Des voix: Oh, Oh!

M. Ron Thompson: Le 8 mai 2001, j'ai eu l'honneur de comparaître devant le comité au sujet du chapitre 31 concernant la gestion de la flotte. Nos préoccupations ont porté sur trois secteurs—organisation et reddition de comptes, gestion du cycle de vie des navires et gestion des ressources humaines. En octobre 2001, le Comité des comptes publics a, lui aussi, tenu une audience sur ce chapitre. En décembre 2002, le ministère a présenté un rapport des mesures qui ont été prises et de celles qui étaient prévues pour donner suite à nos observations dans le chapitre en question. Ce rapport pourra être utile au comité lorsqu'il examinera l'état actuel des questions relatives à la Garde côtière.

Aujourd'hui, j'aimerais attirer l'attention sur le chapitre 2 du rapport de décembre 2002, lequel concerne la gestion de la prestation des services de soutien à la navigation et les activités liées à la sécurité nautique. Ce sont des services qui visent à respecter l'aspect prévention de l'engagement pris par le ministère de rendre les voies maritimes sûres et efficientes. Ils comprennent : les services de communications et de trafic maritimes; les aides à la navigation; l'entretien des chenaux; la protection des eaux navigables; les cartes de navigation; et la réglementation des embarcations de plaisance et les plaisanciers.

Nous n'avons pas examiné les activités d'intervention du ministère, telles que la recherche et le sauvetage et l'intervention environnementale.

En 2001-2002, les activités de prévention ont coûté quelque 220 millions de dollars. En outre, le ministère a recouvré environ 30 millions de dollars en droits de services maritimes.

Á (1110)

[Français]

Le ministère fait face à des demandes de services qui évoluent. La navigation de plaisance prend de plus en plus d'importance. Les progrès technologiques accomplis dans l'industrie du transport et les obligations internationales ont une incidence sur les demandes de services. Plus récemment, les préoccupations en matière de sécurité ont entraîné d'autres demandes de services. Les restrictions budgétaires demeurent une réalité.

Encouragée par l'imposition de droits de services maritimes, l'industrie a participé davantage à la détermination des niveaux de services qu'elle souhaite. Cependant, certains de ses représentants semblent toujours croire que les droits sont trop élevés pour les services fournis par le ministère.

Bien que la technologie progresse rapidement, certains utilisateurs préfèrent les services traditionnels. Par conséquent, même si le ministère met en place de nouveaux systèmes, il est difficile d'éliminer tous les anciens systèmes.

[Traduction]

Le ministère est au courant, je crois que vous le savez, de bon nombre des questions que nous avons cernées, sinon de la totalité d'entre elles. Il a pris des initiatives ou est en train d'en prendre pour s'y attaquer. Il existe cependant des obstacles qui empêchent le ministère de moderniser et de fournir ses services de soutien à la navigation et de mener ses activités de sécurité liée à la navigation de plaisance de manière rentable.

À nos yeux, il se bute notamment aux obstacles suivants : l'incapacité d'établir un programme national unique; l'absence des principaux éléments permettant d'assurer la reddition de comptes; l'intégration inadéquate des services de soutien à la navigation; la prestation d'un service qui ne contribue pas au mandat du ministère en matière de sécurité et d'efficience; et le recours à une loi périmée à des fins non prévues par celle-ci.

Avec votre permission, monsieur le président, j'aimerais discuter brièvement de ces questions.

En 1996, la Garde côtière a été fusionnée avec Pêches et Océans Canada. Par la suite, l'administration de la Garde côtière a été réorganisée. Certaines normes nationales commencent à peine à être élaborées ou mises à jour. Le ministère a peu de moyens pour garantir que les normes ou les cibles nationales existantes sont respectées. Sans normes ou cibles nationales et sans capacité de surveillance, le ministère ne peut tenir les gestionnaires responsables de l'atteinte des objectifs du programme.

Nous avons constaté qu'il existe cinq gardes côtières régionales et que chacune fonctionne différemment. Pourtant, dans les secteurs que nous avons examinés, le ministère doit respecter des exigences tant nationales qu'internationales. Les secteurs d'activité et les services partagés internes du ministère doivent, à notre avis, travailler en collaboration pour assurer aux utilisateurs des services intégrés de soutien à la navigation.

[Français]

Le ministère a accompli d'immenses progrès pour établir des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats. Il reste beaucoup à faire pour que ces cadres soient opérationnels. Avant qu'ils ne le soient, le ministère ne peut montrer comment ses activités contribuent à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime.

Le ministère a pris l'engagement, il y a cinq ans, de revoir la Loi sur la protection des eaux navigables. L'examen vient à peine de commencer.

Ces dernières années, le ministère a mis davantage l'accent sur la sécurité de la navigation de plaisance. Cependant, il ne dispose pas de financement stable pour s'acquitter de notre responsabilité. Le ministère se fie à d'autres organisations pour assurer la plupart de ces services. Il a peu d'information sur ce qui est réalisé.

Á (1115)

[Traduction]

En 1998, le gouvernement a décidé de garder du personnel dans certains phares. Le ministère avait reconnu auparavant qu'il serait possible d'automatiser la plupart de ces phares. Lorsqu'il a été décidé de financer le maintien de personnel dans ces phares, le Conseil du Trésor a exigé que le ministère effectue un examen de cette décision d'ici 2003. Nous avons constaté que le ministère n'a pas surveillé les coûts liés à l'exploitation des phares où l'on maintient encore du personnel.

Le ministère a laissé savoir que, dans l'ensemble, il est d'accord avec nos constatations et nos recommandations. En juin, le sous-ministre a dit au comité que certains changements organisationnels concernant la Garde côtière ont été effectués pour donner suite à nos constatations. Fait plus important encore, il a indiqué que ces changements visent à régler des questions essentielles auxquelles le ministère doit faire face, ce qui est encourageant à nos yeux.

Monsieur le président, dans le cadre de votre examen des questions concernant la Garde côtière, vous voudrez peut-être demander aux représentants officiels du ministère de fournir un plan d'action exposant les principales mesures qu'il prendra pour donner suite aux préoccupations que nous avons soulevées.

Monsieur le président, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Mes collègues et moi-même serons heureux de répondre à vos questions tout au long de l'audience, à votre guise.

Merci, monsieur.

Le président: Merci beaucoup, monsieur, et merci du conseil.

Nous allons maintenant entendre le commissaire, puis nous allons tout de suite passer aux questions.

Commissaire Adams, la parole est à vous.

Comm. John Adams (commissaire, Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans): Bonjour et merci, monsieur le président.

Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour vous présenter les initiatives exécutées actuellement par la Garde côtière canadienne et grâce auxquelles cet organisme sera mieux orienté et géré, j'en suis persuadé. Le personnel de la Garde côtière s'affaire actuellement à examiner humblement plusieurs dossiers et services importants, parmi lesquels figurent la modernisation du programme Aide à la navigation maritime, la mise à niveau de la prestation des Services de communications et de trafic maritimes; la modernisation de la Flotte, l'implantation d'un système de gestion d'actifs et la mise à jour des lois applicables, en particulier la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la protection des eaux navigables.

[Français]

La Garde côtière continue pendant ce temps de fournir des services de recherche et de sauvetage tous les jours, des services de déglaçage durant la saison froide et un système national d'aides à la navigation, tout en faisant la promotion de la sécurité nautique et en protégeant le droit des Canadiens de naviguer dans nos eaux, sans oublier la gestion d'un programme de lutte contre la pollution en vue de protéger les eaux canadiennes.

[Traduction]

Le principal but de ma présentation d'aujourd'hui est de faire le point sur la réaction de mon ministère à deux examens récents du vérificateur général. Le premier examen est décrit au chapitre 31 du Rapport du vérificateur général sur la gestion de la flotte, publié en l'an 2000. Une des conclusions du rapport est que la flotte de la Garde côtière pouvait être gérée d'une manière plus efficiente et efficace. Le second examen est décrit dans le Rapport du vérificateur général sur la sûreté et l'efficience de la navigation maritime, publié en 2002. Dans ce rapport, le vérificateur général souligne que la Garde côtière pourrait gérer ses services de prévention d'une manière plus rentable.

Le ministère a bien accueilli les résultats constructifs des deux rapports d'examen du vérificateur général. Comme toujours, nous tenons sérieusement à trouver et réaliser des solutions. Permettez-moi de vous expliquer maintenant où en sont nos initiatives.

Il importe de noter que le Comité permanent des comptes publics a accordé son attention aux deux vérifications et qu'il a déposé récemment, en mai de cette année, un rapport consacré au chapitre 2 du Rapport de 2002 du vérificateur général. Il faut savoir également que la réponse du gouvernement à ce rapport sera déposée au Parlement d'ici le 10 octobre 2003.

Pour en revenir aux initiatives, j'aimerais attirer votre attention sur l'avancement de notre Initiative de renouvellement de la gestion de la Flotte. Les nombreux éléments de cette initiative portent globalement sur trois de nos façons de faire, c'est-à-dire : comment nous attribuons les fonds à la Flotte et nous établissons les coûts des activités de la Flotte; comment nous faisons l'armement en équipage des navires et nous assurons le soutien terrestre nécessaire à la Flotte; et comment les activités de la Flotte sont planifiées, priorisées et accomplies en consultation avec nos clients.

[Français]

Pour simplifier la répartition des ressources budgétaires, nous avons composé un budget en deux parties. La première porte sur tous les coûts fixes de la flotte, c'est-à-dire ce qu'il en coûte d'être propriétaire d'une flotte et de la maintenir en état d'exécuter les opérations. L'autre partie porte sur les coûts supplémentaires ou variables qui sont inévitables et propres à une flotte chargée d'exécuter les divers programmes du ministère des Pêches et des Océans. Par exemple, l'équipage d'un navire représente un coût fixe parce que ce navire ne peut pas naviguer sans équipage. Par contre, le carburant à utiliser pour faire le voyage représente un coût variable nécessaire à l'exécution du programme.

Á (1120)

[Traduction]

Pour bien expliquer le coût des services, nous préparons actuellement un répertoire des coûts normalement associés à l'utilisation de la Flotte. Cette mesure aidera la Flotte et ses clients à établir leurs plans et leurs budgets et à faire le suivi des coûts des activités des navires.

Et pour boucler la boucle, la Garde côtière est également en train d'implanter un système de gestion du rendement qui stimulera continuellement l'amélioration et qui montrera aux clients de la Flotte comment leur argent est utilisé et ce qu'ils reçoivent en retour. C'est une tâche difficile, car il faut réunir en un seul point central l'information de nombreux systèmes différents. Nous avons néanmoins fait des pas de géant dans ce sens et nous souhaitons que tout soit en place d'ici le printemps prochain.

Au chapitre de l'armement en équipage des navires, nous tenons des discussions avec l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et la Guilde de la marine marchande du Canada pour simplifier l'affectation des équipages où et quand nous en avons besoin. Un objectif clé à atteindre dans ce but est de réduire le nombre des régimes d'armement en équipage.

Nous avons également établi une structure commune de soutien terrestre pour la gestion régionale de la Flotte afin d'uniformiser les fonctions de gestion de la flotte dans toutes les régions du pays.

Au chapitre de la planification et de la priorisation des activités de la Flotte, la Garde côtière a décidé de procéder par zone de manière à réunir les clients (dans les programmes du ministère des Pêches et des Océans) et le fournisseur des services (la Flotte) en vue de retenir la manière la plus rentable d'appliquer les programmes du ministère des Pêches et des Océans en mer. On pourra veiller ainsi à ce que l'ordre de priorité des programmes corresponde à la disponibilité des navires et des ressources aux points de vue régional et national.

En bout de ligne, le Commissaire de la Garde côtière assure la présidence d'un comité supérieur réunissant les sous-ministres adjoints responsables des programmes et les directeurs généraux régionaux afin qu'ils veillent tous à ce que tout fonctionne le plus efficacement possible.

[Français]

Dans son rapport de décembre 2002, le Bureau du vérificateur général a examiné la contribution du ministère des Pêches et des Océans à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime. Comme dans son Rapport sur la gestion de la flotte, le vérificateur général y souligne que les services à la navigation n'étaient pas gérés d'une manière rentable. Toutefois, il est rassurant de savoir que le vérificateur général a constaté que les services répondent aux besoins des utilisateurs et favorisent la sécurité des voies navigables.

[Traduction]

Dans son rapport, le vérificateur général formule six recommandations, dont cinq portent sur les pratiques de gestion. Voici ces cinq recommandations : la Garde côtière canadienne devrait veiller à ce que les politiques, normes et attentes relatives au niveau de service soient à jour; la mise en oeuvre de ses cadres de reddition de comptes et de gestion axés sur les résultats devrait être achevée; la Garde côtière devrait terminer et mettre en oeuvre ses directives préliminaires sur la gestion des risques; des stratégies destinées à moderniser et intégrer l'exécution des services de soutien à la navigation maritime devraient être élaborées et mises en oeuvre de façon à répondre aux besoins de ses clients; il conviendrait de recueillir de l'information sur la sécurité nautique et d'en faire un suivi.

En plus de ces recommandations au sujet des pratiques de gestion, le vérificateur général a recommandé que le ministère des Pêches et des Océans élabore et mette en oeuvre une stratégie générale pour l'avenir des phares.

Le ministère a reconnu l'existence de ces problèmes et entrepris des initiatives pour y réagir. En fait, nous avons déployé de grands efforts pour concevoir et réaliser des améliorations concrètes dans nos pratiques de gestion au cours des dernières années.

[Français]

Une des premières initiatives entreprises en vue de consolider les pratiques de gestion de la Garde côtière a consisté à remanier le rôle et l'organisation de l'administration centrale. Cette réorganisation terminée récemment a engendré une structure à l'intérieur de laquelle d'autres activités se poursuivent. Par exemple, nous sommes présentement en train d'élaborer un cadre de gestion financière de la Garde côtière, la gestion du cycle de vie du matériel ainsi que la conception d'outils nécessaires à la gestion du rendement et du risque. Lorsque ces initiatives seront bien intégrées, elles aideront collectivement à rehausser l'efficacité et l'efficience de la gestion de nos programmes.

Á (1125)

[Traduction]

Voici quelques-unes des innovations apportées récemment dans la sphère des services à la navigation : la conception du Cadre de décision des Programmes maritimes. Cette mesure permettra de s'assurer que la Garde côtière a intégré son mandat, ses politiques, ses niveaux de service et tout ce qui concerne la gestion des activités dans la prestation des programmes. La Garde côtière pourra ainsi mieux faire le suivi de ses programmes et de ses services et en évaluer les résultats.

La conception et l'implantation des « cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats ». Ils sont un moyen clé d'améliorer l'efficacité des programmes et la rentabilité de leur gestion. Beaucoup de temps a été consacré à l'élaboration de ces cadres de gestion et de responsabilisation pour la bonne prestation des services de la Garde côtière et celle-ci les instaurera dès qu'ils seront achevés.

Comme je l'ai indiqué dans le contexte de la Flotte, la Garde côtière est également en train de concevoir des cadres de gestion du rendement qui sont essentiels à l'instauration des « cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats ». Nous examinons actuellement nos possibilités de recenser les indicateurs clés identifiés et de produire des rapports à leur sujet.

Une politique de gestion du risque et des outils de gestion du risque sont maintenant choses faites. Nous nous en servirons pour évaluer le risque dans certaines voies navigables dès la présente année financière. Les principes retenus en matière de gestion du risque seront incorporés aux pratiques de gestion d'activité qui font partie du cadre décisionnel intégré de la Garde côtière.

La Garde côtière cherche constamment des moyens de moderniser et d'intégrer la prestation de ses services de soutien à la navigation. Une modification récente du modèle de gestion du ministère place les opérations régionales sous ma responsabilité, et ce changement aide à mettre en relief le caractère national de la Garde côtière.

Le vérificateur général a recommandé également que le ministère des Pêches et des Océans élabore et met en oeuvre une stratégie générale pour l'avenir de ses phares. Une équipe de projet et un mandat ont été créés à cette fin. Les travaux d'évaluation ont commencé, et un rapport suivra d'ici décembre 2003.

Notons également que le gouvernement fédéral s'est engagé récemment à fournir jusqu'à 94,6 millions de dollars en deux ans pour la remise en état de notre flotte et de nos actifs terrestres. Le gouvernement a annoncé également qu'il consacrera en deux ans jusqu'à 27,5 millions de dollars à l'implantation du système d'identification automatique, qui le renseignera davantage sur les activités maritimes dans les eaux canadiennes.

J'aimerais voir un dernier point avec vous, si vous le permettez. Le ministère des Pêches et des Océans fait habituellement l'objet d'une évaluation ministérielle et d'un ajustement de ressources afin que ses mandats et ses priorités concordent avec ses ressources. Il se peut que ce projet engendre d'autres possibilités d'améliorer les opérations de la Garde côtière. Les mesures que je vous ai déjà décrites sont coordonnées avec ce projet.

[Français]

Voilà qui termine ce bref aperçu de quelques-unes des nombreuses initiatives courantes. Notre flotte vieillissante continuera de subir des tensions tant que des réinvestissements suffisants ne seront pas faits, mais je crois que nous sommes quand même sur la bonne voie. Nous continuons d'adopter de meilleures façons de faire pour combler le vide entre les ressources disponibles et les ressources nécessaires pour produire les résultats désirés.

Merci beaucoup.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, commissaire.

Vous serez peut-être intéressé de savoir que votre exposé a duré 12 minutes, ce qui est excellent. Merci.

Je sais gré aux deux témoins de nous avoir fourni de la documentation écrite. Nous sommes ainsi en mesure de prendre des notes au sujet des questions que nous souhaitons poser, ce qui nous facilite un peu la vie.

Avant de céder la parole au premier questionneur, j'aimerais faire deux ou trois remarques.

Commissaire, aux fins du compte rendu, je constate à la page 2 de votre allocution que le personnel de la Garde côtière s'affaire actuellement à examiner humblement plusieurs dossiers et services importants. La mise à niveau de la prestation des Services de communications et de trafic maritimes fait partie de la liste. Il me semble que vous disiez exactement la même chose dans votre rapport de 2001. Or, nous avions à l'époque recommandé de façon on ne peut plus claire que le gouvernement investisse davantage dans ses services.

L'autre point que je tiens à soulever—j'ignore si les membres sont au courant, je l'ai moi-même appris récemment—, c'est que, dans le Budget supplémentaire des dépenses qui concerne le ministère des Pêches et des Océans, on prévoit pour l'exercice actuel l'allocation à la Garde côtière d'une somme de 42,3 millions de dollars au titre de la « remise à neuf d'immobilisations ». Dans vos propos de clôture, monsieur le commissaire, vous avez déclaré que le gouvernement allait consacrer 94,6 millions de dollars en deux ans à la remise à neuf de la flotte existante. Je me demandais simplement si le montant de 42,3 millions de dollars fait partie de ce montant de 94,6 millions de dollars et si, avant que nous n'entreprenions la période de questions, vous avez des commentaires à faire au sujet de l'allocation de 42,3 millions de dollars et de ce qu'on remettra à neuf grâce à lui.

Á (1130)

Comm. John Adams: C'est ce que nous appelons le projet national de soutien, qui est coordonné depuis l'administration centrale. On tentera de répondre à nos besoins les plus urgents en matière de remise à neuf, dans l'ensemble de la flotte et même de notre infrastructure à terre.

M. Tom Wappel: Et cela fait partie du montant de 94,6 millions de dollars.

Comm. John Adams: Absolument. Ça fait partie du montant de 94,6 millions de dollars, qui est réparti sur deux ans, ce qui nous fait en gros 47 millions de dollars par année. Le montant de 42,3 millions de dollars en fait partie.

Le président: Je vous remercie beaucoup.

Nous allons commencer la période de questions avec M. Cummins, pour dix minutes.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je tiens à remercier les témoins d'être avec nous ce matin.

Monsieur Adams, j'ai certains commentaires à formuler et certaines questions à vous poser. Je vous sais gré du compte rendu que vous avez fait pour nous ce matin. Je vous ai écouté présenter et lire votre mémoire, et vous comprendrez, j'en suis certain, que notre comité, à titre de comité du Parlement, a besoin d'informations exactes pour fonctionner et représenter adéquatement les intérêts des citoyens.

Vous avez comparu devant le comité le 12 juin de cette année. Je vous ai demandé à de multiples reprises si le coût d'un aéroglisseur, le Liv Viking était de 10 millions de dollars. À l'époque, je vous ai demandé s'il y avait du « vrai dans les rumeurs » entourant ce montant, et vous m'avez répondu : « Je me demande qui fait circuler ces rumeurs. » En d'autres termes, vous avez mis en doute le chiffre que je vous ai cité, et vous avez à maintes reprises affirmé qu'il s'agissait plutôt d'un montant de 6 millions de dollars. C'était le 12 juin.

Monsieur le commissaire, vous avez approuvé le 4 juin un document affirmant que Hoverwork livrera le Liv Viking au début de 2004 pour un coût total de 10 millions de dollars. Comment se fait-il que, huit jours après avoir approuvé le document en question, après avoir approuvé le prix de 10 millions de dollars, vous avez déclaré devant le comité, pas une fois, mais à de multiples reprises, que le chiffre de 10 millions de dollars était inexact, que, en réalité, le montant était de 6 millions de dollars

Comm. John Adams: Vous vous rappellerez, monsieur Cummins, que, à l'époque, nous n'avions pas conclu de négociations avec la société. En fait, elles n'ont été conclues que tard dans le courant de l'été.

Ce que j'ai dit, c'est que je ne pouvais que vous répéter le chiffre cité dans des documents publics jusque-là, soit 6 millions de dollars. En fait, le coût réel des travaux que nous effectuons sur l'aéroglisseur est, en gros, de 6,7 millions de dollars. Le chiffre de 10 millions de dollars correspond au total, lequel comprend tous les aspects, y compris le montant pour éventualités que nous prévoyons toujours.

La réponse à votre question comporte donc deux aspects. Premièrement, en juin, je n'avais nullement l'intention de porter préjudice aux négociations avec la société en citant un autre chiffre que celui qui circulait dans des documents publics, soit environ 6 millions de dollars. Deuxièmement, maintenant que les négociations ont été conclues, le coût réel est de 6,7 millions de dollars, le reste visant les éventualités, etc. Je suis maintenant en mesure de vous fournir tous les détails, le marché ayant été conclu.

M. John Cummins: Le document de la Garde côtière est relativement clair, monsieur Adams. On y affirme : « Hoverwork délivrera le Liv Viking au début de 2004 pour un coût total du projet de 10 millions de dollars [...] ».

Comm. John Adams: Il s'agit du coût total du projet, oui, mais c'est...

M. John Cummins: C'est ce que l'on vous demandait.

Comm. John Adams: Non, vous m'avez demandé ce qu'allait être le coût de l'aéroglisseur, et je n'étais pas en mesure de vous le donner parce que l'information, en passant dans le domaine public, risquait de porter préjudice aux négociations. Il s'agissait à l'époque d'un chiffre approximatif, lequel n'avait pas été affecté de façon définitive. Nous n'avions pas signé de contrat. En attendant que le contrat soit signé, j'hésitais, comme je crois l'avoir expliqué à l'époque, à parler d'un chiffre réputé réel jusqu'à ce que les négociations soient terminées.

C'est maintenant chose faite, et le chiffre réel est de 6,7 millions de dollars plus les éventualités et d'autres coûts connexes associés au projet.

M. John Cummins: Ce qui nous ramène au montant de 10 millions de dollars dont il est question dans le document dont vous aviez eu connaissance au moment de votre comparution devant le comité. Ne croyez-vous pas qu'il aurait été approprié, dans ces circonstances, de communiquer avec le comité, entre juin et aujourd'hui, pour nous informer de l'inexactitude du coût initial du projet?

Comm. John Adams: Non, parce que le chiffre n'était pas incorrect. Le coût projeté était d'environ 6 millions de dollars. Il s'agissait d'un chiffre arrondi de 6 millions de dollars, et le coût total du projet est de l'ordre de 10 millions de dollars.

Ma réponse n'avait absolument rien d'incorrect.

Á (1135)

M. John Cummins: Le coût de livraison du Liv Viking est de 10 millions de dollars. C'est la question qu'on vous a posée en juin.

Comm. John Adams: Non, vous m'avez demandé ce que nous aurions à débourser pour le Liv Viking...

M. John Cummins: C'est juste... l'appareil devait être livré à Vancouver.

Comm. John Adams: Je ne souhaitais pas divulguer le chiffre à l'époque par crainte de porter atteinte à nos négociations avec la société.

Il s'agit désormais d'un document public, nous avons signé le contrat, et le chiffre est de 6,7 millions de dollars. Je n'y vois pas de contradiction du tout.

M. John Cummins: Eh bien, monsieur Adams, il y en a une. Il est malheureux que vous ne fassiez pas la distinction entre la réalité dont il est question ici, soit un prix de livraison à Vancouver de 10 millions de dollars, et les 10 millions de dollars auxquels vous faites référence dans le document. Il y a une énorme différence entre ce chiffre et le chiffre de 6 millions de dollars que vous avez cité devant le comité.

Dans le même ordre d'idées, monsieur Adams, le comité tente d'effectuer une étude de la Garde côtière, et il doit avoir la possibilité de parler librement aux membres de la Garde côtière pour sonder leur opinion, comprendre le fonctionnement de la Garde côtière, et ainsi de suite. Pourtant, vous avez récemment fait parvenir une directive à tous les membres de la Garde côtière, un formulaire concernant les demandes de renseignements des parlementaires, que je cite maintenant : « Tous les employés sont tenus de faire rapport de leurs communications avec les députés, les sénateurs et les représentants de ceux-ci, dans un délai de 24 heures. » Certains membres de la Garde côtière font déjà part de leurs préoccupations. Ils estiment que l'obligation de se conformer au document va à l'encontre de leurs droits.

Je pense que la préoccupation que je vais exprimer maintenant est ressentie par tous les membres du comité, pas seulement par moi. Si les membres du personnel de la Garde côtière sont tenus de passer par vous pour répondre à toutes les questions qu'on leur pose, il me semble que nous allons obtenir toujours la même réponse, c'est-à-dire la réponse organisationnelle qui vous est favorable. Ce n'est peut-être pas le genre de réponses appropriées et en temps réel que recherche le comité.

Comm. John Adams: Il est malheureux, monsieur Cummins, qu'on ait mal interprété l'intention du document en question, et j'admets qu'il a effectivement été mal interprété.

Ce que nous voulions faire au moyen du document, ce n'était pas d'empêcher les employés de répondre immédiatement si la question concernait leur domaine de compétence et s'ils avaient la capacité de répondre à des personnes comme vous, les sénateurs ou leurs représentants. Telle n'a jamais été notre intention.

Tout ce que nous voulions savoir, c'est s'il y avait eu une communication et, le cas échéant, la nature de cette dernière. Ainsi, nous allions être mieux en mesure de nous préparer à étoffer la réponse ou à prévoir d'autres questions, de manière à mieux répondre. Voilà tout ce que nous cherchions à faire.

De toute évidence, tous nos membres, à l'instar de tous les Canadiens, peuvent s'adresser librement aux députés ou à quiconque, comme bon leur plaît. Si la communication venait de l'extérieur, nous voulions simplement être mis au courant pour pouvoir répondre de façon peut-être plus appropriée ou plus complète, en particulier si la personne avec qui vous aviez communiqué ne possédait ni l'expertise, ni l'information recherchée. Si l'intéressé n'était pas en mesure de répondre, nous serions au courant, d'accord, et nous nous mettrions à la recherche d'une personne capable de répondre.

Voilà tout ce que le document cherchait à accomplir. En fait, il s'agit d'une approche ministérielle, qui vise simplement à nous tenir au courant de qui souhaite obtenir des renseignements sur la Garde côtière, de manière à être mieux informé et à être en mesure d'indiquer au ministre qui souhaite obtenir des renseignements sur la Garde côtière.

Á (1140)

Le président: Si vous avez le temps, monsieur Cummins, auriez-vous l'obligeance de faire une copie du document en question pour le comité?

M. John Cummins: Absolument.

M. Tom Wappel: Je vous remercie. Poursuivez.

M. John Cummins: En ce qui me concerne, commissaire, vous êtes en train de nous dire qu'il y a une ligne de réponse appropriée pour la Garde côtière, et c'est celle que votre bureau juge appropriée.

Permettez-moi de vous donner un exemple.

Terry Tebb, qui est aujourd'hui votre responsable en Colombie-Britannique, devait donner une entrevue à la station de radio CKNW de Vancouver. L'entrevue devait porter sur une entrevue que j'avais moi-même accordée avant M. Tebb. Dans l'avis qu'il vous a remis, votre responsable des relations avec les médias à Vancouver vous a informé que M. Tebb allait accorder une entrevue ou y participer.

On y lit : « John Cummins discute de l'achat du Liv Viking. » On y ajoute : « Dans ses propos aux médias, il ne dit pas la vérité, comme à son habitude. » Puis, on y précise : « J'ai fait parvenir ceci à Terry avant son entrevue avec Peter O'Neill. »

J'aimerais vous entendre, monsieur Adams, au sujet des faussetés que je répands dans le public.

Comm. John Adams: Je ne dirais pas qu'il s'agit de « faussetés ». Vous utilisez les faits d'une façon tout à fait différente de ce que je ferais moi-même, et vous mettez l'accent sur des facettes différentes. Voilà ce qu'on voulait dire.

M. John Cummins: Vous avez dit : « Dans ses propos aux médias, il ne dit pas la vérité, comme à son habitude. » Qu'est-ce ça veut dire?

Comm. John Adams: Ça veut dire que votre présentation des faits est passablement différente de la nôtre et qu'elle pourrait être mal interprétée à titre de réponse très différente de celle que nous considérerions comme la bonne.

M. John Cummins: Monsieur Adams, je vais vous le dire, moi, ce que ça veut dire. Ça veut dire que vous ne savez pas la différence entre un montant de 10 millions de dollars et le montant de 6 millions de dollars que vous avancez devant le comité. Ça veut dire également que vous ne savez pas que veut dire le mot « mentir » puisque c'est ce dont on m'accuse dans le document en question. Il s'agit, monsieur Adams, d'un triste constat à propos de la direction de la Garde côtière du Canada.

Le président: Et c'est sur cette note que nous allons conclure la présente ronde.

Voilà qui confirme à mes yeux l'importance de l'utilisation des mots et l'importance que revêt le coût du Liv Viking et les coûts du projet.

La question importante qui se pose est donc la suivante : combien l'aéroglisseur coûtera-t-il en janvier ou au moment où il sera livré en 2004? Coûtera-t-il 6,7 millions de dollars ou encore 10 millions de dollars? A-t-on déjà dépensé toutes les sommes pour éventualités prévues? Nous allons le savoir, je suppose, dans environ quatre mois.

M. John Cummins: Monsieur le président, j'en appelle au Règlement. Je pense qu'il incombe au comité d'examiner en détail la réponse fournie par le commissaire ce jour-là afin de déterminer si l'opinion que j'ai formulée ce matin est exacte, à savoir que nous avons été trompés, ou si le commissaire Adams... C'est au comité qu'il appartient de trancher, et j'espère, monsieur le président, que vous serez d'accord pour étudier la question.

Le président: Merci, monsieur Cummins. Bien entendu, personne ne sait qui sera où en janvier et qui fera quoi, mais notre greffier et notre attaché de recherche constituent notre mémoire organisationnelle, et ils ont pris bonne note de vos commentaires. Peu importe qui sera là, on s'en souviendra puisque, même si nous faisons preuve de diligence, nous reviendrons sur cette question d'une façon ou d'une autre.

Nous allons maintenant passer à M. Roy, pour cinq minutes.

[Français]

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Merci, monsieur le président.

Dans le rapport du vérificateur général, à la page 25, on parle de « l'absence des éléments clés permettant d'assurer la reddition de comptes. » Vous dites un peu plus loin, monsieur Adams, à la page 6 de votre document: « C'est une tâche difficile, car il faut réunir en un seul point central l'information de nombreux systèmes différents », et vous dites que dès le printemps prochain, vous vous attendez à avoir réglé le problème, c'est-à-dire à avoir une connaissance suffisante du fonctionnement de la Garde côtière pour être capables de régler le problème.

Ce que je voudrais savoir, c'est quand on parle, dans le rapport du vérificateur général, de « l'absence des éléments clés », que vous avez abordés, qu'est-ce que cela signifie, plus clairement? Et quand vous nous dites qu'« il faut réunir en un seul point central l'information », dans quelle mesure la Garde côtière est-elle si différente dans l'Est par rapport à l'Ouest qu'elle est incapable de recevoir l'information de façon adéquate et de la gérer correctement? C'est quelque chose qui me paraît difficilement compréhensible. Le système de la Garde côtière ne doit pas être si différent que ça d'un océan à l'autre.

Á (1145)

[Traduction]

Comm. John Adams: Si vous ne voulez pas que je parle au vérificateur général, je ne le ferai pas—de toute évidence, il est représenté ici—, mais ce qu'il a dit, c'est que, à la Garde côtière, nous avions en réalité cinq approches différentes de la question. Et vous avez raison, ces approches ne peuvent pas être si différentes, mais, dans de nombreux cas, elles ont dans les faits été très différentes.

Nous nous employons maintenant à aborder la question d'un point de vue national pour nous assurer de façon absolue que notre approche est une approche nationale, conforme aux bonnes pratiques de gestion. Voilà le défi auquel nous sommes confrontés. Et nous devons, d'une façon ou d'une autre, regrouper ces cinq mini gardes côtières en une seule, ce qui n'est pas une mince affaire. La situation qu'on connaît aujourd'hui existe depuis un certain temps. Chacune des régions a acquis une autonomie contre laquelle il est maintenant très difficile de s'élever, conformément à l'une des principales conclusions du vérificateur général. Il faut inciter les régions à adopter une perspective plus nationale, plus organisationnelle, et à fournir des renseignements à l'administration centrale, laquelle pourra alors définir des objectifs qui pourront être mesurés correctement d'un point de vue national. Voilà le défi. Cela ne se fait pas du jour au lendemain, mais nous sommes confiants d'y parvenir.

[Français]

M. Jean-Yves Roy: Oui. Mais quels sont les éléments que vous souhaitez harmoniser? Parce que dans le fond, ce que vous nous dites, c'est que compte tenu des différences, on n'a pas les connaissances nécessaires pour être capables de gérer le problème correctement. C'est un peu cela que vous nous avez dit. Mais quels sont ces éléments qui sont si différents qu'ils vous empêchent d'arriver à obtenir de l'information? Quand on parle de la gestion de la Garde côtière, j'ai de la difficulté à comprendre que ce soit si différent de gérer un navire dans l'Est que de gérer un navire dans l'Ouest, ou de gérer une flotte dans l'Est que de la gérer dans l'Ouest. Je comprends que quand vous parlez des régions du centre, des Maritimes, de l'Ontario ou des Grands Lacs, ça peut être différent. Mais quels sont ces éléments clés qui manquaient pour assurer la reddition de comptes? Qu'est-ce que cela signifie?

[Traduction]

Comm. John Adams: Nous allons voir si le vérificateur général peut fournir plus de détails sur les problèmes.

[Français]

M. Jean-Yves Roy: En somme, ce que je veux, c'est du concret. Je suis bien d'accord sur vos grands principes, mais qu'est-ce que cela veut dire concrètement? Quels sont ces éléments clés concrets qui empêchaient d'être capables de gérer la Garde côtière?

[Traduction]

Le président: Monsieur Thompson.

M. Ron Thompson: Merci, monsieur le président.

Je vais peut-être être en mesure de fournir quelques éclaircissements à ce sujet, puis je vais inviter mon collègue Kevin Potter, qui a été intimement mêlé à ce chapitre, de prendre la parole. Mais auparavant, monsieur Roy, auriez-vous l'obligeance de me dire à quel paragraphe du rapport vous faites référence? Vous avez mentionné, je crois, la page 25, et je ne trouve pas la page 25.

[Français]

M. Jean-Yves Roy: À la page 25, on dit: « l'absence des éléments clés permettant d'assurer la reddition de comptes ». C'est dans votre conclusion. « L'incapacité de faire en sorte qu'il y ait un seul programme national ». Ça, ça va, mais quand on parle des éléments clés, concrètement, cela ne veut rien dire pour moi.

[Traduction]

Le président: Y a-t-il un numéro de paragraphe, monsieur Roy?

[Français]

M. Jean-Yves Roy: C'est au point 2.106, la conclusion, au quatrième paragraphe: « l'absence des éléments clés permettant d'assurer la reddition de comptes. »

[Traduction]

M. Ron Thompson: Vous voulez savoir, monsieur, quelles sont les différences entre cinq gardes côtières et une Garde côtière nationale, et nous avons étudié cette question avec pas mal de soin au moment de la préparation du chapitre en question. Il y a effectivement des différences, et je me demande si je pourrais convaincre mon collègue, M. Potter, d'évoquer au moins deux des différences que nous avons observées dans le cadre de nos travaux parce qu'il s'agit d'une très bonne question. Je pense qu'il est important de mettre quelques faits sur la table.

M. Kevin Potter (directeur, Direction des opérations de vérifications, Bureau du vérificateur général du Canada): Les problèmes précis auxquels nous faisons référence dans le rapport sont les suivants : l'absence d'harmonisation entre les politiques nationales et les opérations régionales directes, l'absence de normes et d'attentes relatives aux niveaux de service. En vertu du modèle organisationnel de gestion, l'administration centrale est responsable de l'établissement des responsabilités que nous devons assumer pour répondre à nos obligations nationales et internationales dans le domaine des services de soutien à la navigation maritime, et on a constaté des problèmes dans ces secteurs. C'est ce que nous faisions observer dans la section que vous avez mentionnée. Les régions ont parfois du mal à comprendre ce dont elles doivent rendre compte et ce qu'on attend d'elles du point de vue des résultats, mais l'administration centrale éprouve elle aussi de la difficulté à déterminer si le travail qu'effectuent les régions répond aux obligations nationales et internationales du Canada.

Un problème particulier concerne les aides à la navigation et leur fiabilité. Dans ce secteur, les attentes sont toujours les mêmes et connues, mais, à l'époque où nous avons préparé le rapport, on ne présentait pas de rapports périodiques qui permettent d'établir si les normes en question étaient ou non respectées. Ce n'est qu'un exemple des problèmes que nous avons constatés.

Á (1150)

M. Ron Thompson: Peut-être pourrais-je en ajouter un autre.

Dans le rapport, nous évoquons la possibilité—et nous en avons relevé un exemple—qu'il y ait des dédoublements dans la mise en place des systèmes. Dans un cas particulier—et j'oublie le numéro du paragraphe—, on a, sur la côte Ouest, mis en place un système pour faire telle ou telle chose, pendant que, sur la côte Est, on mettait en place un autre système faisant essentiellement la même chose, et c'est le fait qu'il y ait cinq gardes côtières séparées plutôt qu'une Garde côtière nationale qui nous inquiète. On risque de faire face à ce genre de dédoublement des efforts et, naturellement, de gaspiller de l'argent.

Voilà donc des exemples de différences que nous avons constatées et dont nous avons rendu compte dans le chapitre en question.

Le président: Merci.

Monsieur Peschisolido.

M. Joe Peschisolido: D'abord, messieurs, j'aimerais, comme mes collègues l'ont fait avant moi, vous remercier de votre comparution d'aujourd'hui. L'exercice est toujours très éclairant et intéressant. Permettez-moi de faire quelques commentaires à l'intention du commissaire avant de poser quelques questions.

Monsieur le commissaire, comme vous le savez peut-être, j'ai rencontré quelques-uns de vos bureaucrates ainsi que des membres du personnel ministériel relativement à toute la question de l'achat d'aéroglisseurs. Il y avait une société de Richmond qui, à mon avis, avait la capacité de fournir un aéroglisseur auxiliaire et dont l'offre était supérieure. Nous avions des divergences de vue, mais j'ai accepté le processus. On a pris la décision de confier le contrat à une entreprise de l'extérieur du Canada. Je croyais pour ma part qu'il y avait de grands avantages à retenir une société dont le siège social était au Canada, mais on a pris une décision, et nous divergions simplement d'opinion, ce qui est tout à fait légitime.

Cela dit, j'aimerais savoir, commissaire, si vous confirmez aujourd'hui que l'argent, soit 10 millions de dollars—6,7 millions de dollars plus 3,3 millions de dollars—pour l'achat d'un aéroglisseur auxiliaire qui arrivera à la base de Richmond au début de 2004 a été affecté?

Comm. John Adams: Oui.

M. Joe Peschisolido: Pourriez-vous nous en dire un peu plus? Quand vous parlez du début de 2004, voulez-vous parler du mois de janvier ou du mois de février?

Comm. John Adams: Mai.

M. Joe Peschisolido: Faut-il comprendre que l'aéroglisseur sera pleinement opérationnel à son arrivée? Arrivera-t-il en mai pour être pleinement opérationnel en août, ou arrivera-t-il en février pour être pleinement opérationnel en mai?

Comm. John Adams: Au départ, son arrivée était prévue pour février, et nous avions l'intention de faire en sorte qu'il soit rendu opérationnel à Richmond. On a décidé que ce n'était pas la meilleure marche à suivre. Nous allons tout préparer au Royaume-Uni avant de faire venir l'aéroglisseur ici. Il sera pleinement opérationnel en mai.

M. Joe Peschisolido: Les tests opérationnels seront donc effectués par certains de vos employés en Grande-Bretagne?

Comm. John Adams: Oui. Nous allons nous assurer que les travaux seront effectués à notre satisfaction.

M. Joe Peschisolido: Pouvez-vous donner l'assurance au comité et, fait plus important encore, aux citoyens du Canada que l'aéroglisseur qui arrivera à la base de Richmond répondra à toutes les exigences d'un véhicule de recherche et de sauvetage pleinement opérationnel?

Comm. John Adams: À titre de véhicule auxiliaire du Siyay, oui.

M. Joe Peschisolido: Pendant combien de temps l'aéroglisseur en question servira-t-il d'auxiliaire avant que nous n'entreprenions une nouvelle mesure d'approvisionnement pour un nouvel aéroglisseur destiné à la base?

Comm. John Adams: De toute évidence, tout dépendra de l'affectation des fonds suffisants pour le renouvellement des immobilisations, mais le ministre s'est engagé à ce que le processus d'approvisionnement visant le remplacement de l'auxiliaire par un nouvel aéroglisseur débutera le plus tôt possible.

Á (1155)

M. Joe Peschisolido: Le ministre a donc confirmé que les fonds, peu importe leur importance, avaient été alloués? Ce n'est plus qu'une question de temps? Je tiens à vraiment clarifier la situation.

Comm. John Adams: Au moment où nous nous parlons, on n'a pas encore arrêté de calendrier.

M. Joe Peschisolido: Très bien.

Permettez-moi dans ce cas de revenir à M. Potter. J'aimerais moi aussi m'intéresser un peu à la question des cinq gardes côtières. Je ne crois pas que ce soit nécessairement une mauvaise chose. C'est peut-être une mauvaise chose du point de vue des finances générales et du fonctionnement efficient du ministère, mais nous avons cinq régions. Si nous avons cinq gardes côtières, c'est peut-être parce que chacune des régions est différente des autres. Je ne suis pas un spécialiste de la région de l'Atlantique, et j'ai passé un certain temps en Ontario et au Québec, mais je connais la région de Richmond, avec son aéroport et ses battures de vase. À maints égards, elle est différente de toutes les autres. Du point de vue opérationnel, il n'est peut-être pas mauvais qu'il y ait des différences du point de vue du fonctionnement des éléments de notre garde côtière. J'aimerais vous entendre à ce sujet, puis je vais en rester là jusqu'à la prochaine ronde.

Le président: Monsieur Potter.

M. Kevin Potter: Je comprends bien ce que vous voulez dire. Il faut conserver une certaine marge de manoeuvre qui permet de faire face aux circonstances particulières. Il est certain que chaque voie d'eau est différente. Dans le rapport, nous évoquons la nécessité d'évaluer les risques propres à chacune, et je pense que le commissaire serait probablement d'accord avec nous pour dire que la capacité de répondre aux besoins locaux doit faire partie des normes et des politiques nationales.

Le président: Monsieur Thompson.

M. Ron Thompson: J'aimerais ajouter un élément de réponse. Comme M. Potter l'a indiqué précédemment, la Garde côtière doit répondre à une diversité d'obligations nationales et internationales. Pour ce faire, il nous paraît évident qu'on doit définir des normes nationales et un programme national qui assure leur entrée en jeu. Sinon, on risque de satisfaire à une obligation internationale ou nationale de façon fragmentée, peut-être incohérente, étant donné que c'est le Canada qui doit répondre à ces obligations, et non une région en particulier. Comme M. Potter l'a déclaré, cependant, rien n'empêche—en fait, c'est même une nécessité—d'assortir le programme national de modalités qui permettent d'accommoder les besoins différents des différentes régions. À nos yeux, il est tout à fait différent du fait d'avoir cinq gardes côtières.

Le président: Merci.

Nous allons passer maintenant à M. Cummins, de l'Alliance canadienne puis à M. Burton.

M. John Cummins: Je vais essayer encore une fois. Je me rends compte que la Garde côtière tente de museler ses employés. Elle est d'avis que je déforme la vérité, mais je vais essayer encore une fois.

Le 11 juin—il s'agit d'un autre document de la Garde côtière, de la transcription d'une question que j'ai posée à la Chambre à propos du Siyay, l'aéroglisseur actuellement utilisé à Vancouver—, j'ai mentionné dans ma question que, aux termes d'un récent voyage, deux tonnes et demi d'eau ont été pompées du vaisseau. J'ai dit : « Monsieur le président, la corrosion dont il est question dans le rapport de la Garde côtière ne cessera pas et ne diminuera pas. Les fuites ne feront que s'aggraver. » J'ai ensuite demandé au ministre de nous faire part de ses intentions pour remédier au problème. On m'a répondu qu'il s'agissait de problèmes purement techniques. J'ai laissé entendre qu'il s'agissait de plus qu'un problème technique. Dans le rapport, l'ingénieur fait référence à de graves problèmes, presque impossibles à maîtriser.

Il y a une transcription des délibérations de la période de questions, et il y a une remarque signée par un homme du nom de Sylvain, qui dit : « Remarque : John Cummins. Devrons-nous changer de plan? » Qu'est-ce que ça veut dire? Que demande-t-il?

Le président: Monsieur le commissaire?

Comm. John Adams: Désolé, mais je n'ai aucune idée de ce dont il est question. Monsieur Cummins, je ne suis pas en mesure de vous répondre.

M. John Cummins: J'ai fait mention d'un problème très précis au sein de la Garde côtière. Dans un rapport, un ingénieur affirme de façon catégorique qu'il s'agit d'un grave problème, mais, dans la réponse qu'on m'a faite, on rejette cette affirmation. Le signataire de la remarque laisse pour sa part entendre que le rapport n'est peut-être pas sans fondement. Est-ce l'interprétation que vous en faites?

Comm. John Adams: Non, parce qu'il s'agit d'inquiétudes sans fondement. Le problème auquel vous faites référence date de deux ans environ, et, comme je l'ai indiqué de façon passablement détaillée à l'occasion de ma dernière comparution devant le comité, les problèmes en question ont été réglés. Franchement, il n'y a pas de problème de corrosion à bord du Siyay, pas plus qu'à bord de tout vaisseau naviguant en continu dans l'eau salée. Le Siyay est parfaitement en mesure de répondre aux exigences opérationnelles.

Â (1200)

M. John Cummins: Si les employés n'avaient pas été muselés, obtiendrais-je la même réponse de leur part?

Comm. John Adams: Monsieur Cummins, ce sont les employés qui ont alerté la presse. Des journalistes ont exploré le Siyay de A à Z. De toute évidence, la corrosion présente un problème pour tout vaisseau en contact avec de l'eau salée. Sur place, des ingénieurs ont expliqué les interventions qu'ils avaient faites et ce qu'ils faisaient pour remédier à la situation. Ce n'est pas et ce n'était pas un problème.

M. John Cummins: La conférence de presse a été manipulée par la haute direction. Ce n'était pas les employés qui parlaient.

Le président: Nous n'étions pas là, monsieur Cummins. Nous ne savons pas s'il y a eu ou non manipulation.

Quelle est votre question suivante?

M. John Cummins: Vous comprenez ce que je veux dire. La conférence a été préparée par la haute direction. Ce n'était pas un des employés de la Garde côtière qui faisait part de ses préoccupations dans l'espoir que la situation soit corrigée. C'était, si vous voulez, une tentative de la part de la direction de montrer qu'un grave problème avait été réglé. Pourtant, il n'y avait pas de trace écrite de la communication. La dernière fois, je vous ai d'ailleurs interrogé à ce sujet. Où est donc la trace écrite établissant que le grave problème a été réglé? Il n'y en a pas. Nous n'en trouvons pas. On ne règle pas un grave problème de corrosion à bord d'un vaisseau sans une trace écrite sérieuse.

Le président: Point d'interrogation?

M. John Cummins: Point d'interrogation.

Le président: Des commentaires, monsieur le commissaire?

Comm. John Adams: La question est de savoir ce qu'on entend par « grave ». Normalement, les problèmes de corrosion et les autres problèmes sont corrigés au moyen de la procédure normale de remise à neuf, de la procédure normale du fonctionnement et de l'entretien. C'est ce qu'on fait de façon régulière. Or, c'est précisément ce qu'on a fait pour corriger le problème de corrosion à bord du Siyay, comme à bord de la plupart des vaisseaux qui naviguent sur l'eau salée. Ce n'était donc pas un problème « grave » en ce sens. C'était l'avis exprimé par un particulier à un moment donné, il y a deux ou trois ans. Le problème a maintenant été réglé en vertu de la procédure normale utilisée pour répondre aux préoccupations de nos employés.

M. John Cummins: Avant que je vous croie, vous allez devoir me fournir d'autres preuves que votre simple parole.

Comm. John Adams: Vous êtes invité, monsieur Cummins, à venir visiter le Siyay quand vous voudrez, à condition que le cycle opérationnel le permette.

Il n'y a pas eu de manipulation. On doit organiser la conférence de presse à un moment donné, et je pense qu'elle a été interrompue parce que le Siyay a été appelé en mer.

Le président: On vous a fixé un rendez-vous.

Heureux de vous entendre, monsieur Burton.

M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne): Je peux risquer une question?

Le président: Il n'y a plus de temps du tout.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Nous allons maintenant entendre M. Hearn, M. Wood, M. Stoffer, M. Burton et M. Matthews pour cinq minutes chacun.

Monsieur Hearn.

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Merci beaucoup, monsieur le président.

Permettez-moi d'abord de remercier les témoins de s'être déplacés ce matin pour répondre à nos préoccupations et, avec un peu de chance, répondre à nos questions.

Dans son exposé, M. Thompson a fait référence à la décision stratégique prise en 1998 de maintenir en poste certains employés de phare. Si je me souviens bien, c'est le ministre Tobin qui était en poste à l'époque. De toute évidence, il a été mêlé à de telles déclarations. Cependant, le ministère a plus tard admis qu'il serait possible d'automatiser la plupart des phares, et nous en avons discuté. Lorsque vous avez tenté d'effectuer une comparaison réelle, vous vous êtes rendu compte que le ministère n'avait pas effectué le suivi du coût de fonctionnement des phares. Où en est-on aujourd'hui? Envisagez-vous de revenir sur l'ancienne décision de ne pas automatiser les phares et de le faire au moins pour certains, ou n'allez-vous pas observer le statu quo jusqu'à ce que de bonnes informations d'appoint vous permettent d'effectuer les comparaisons qui s'imposent?

Â (1205)

Le président: À qui la question s'adresse-t-elle?

M. Loyola Hearn: C'est M. Thompson qui a fait la déclaration, mais je ne vois aucun inconvénient à ce que le commissaire réponde.

M. Ron Thompson: Je pense, monsieur le président, que M. Adams est peut-être mieux habilité à répondre.

Comm. John Adams: Nous nous affairons à faire ce qui, de l'avis du vérificateur général, devait être fait, afin de conclure l'examen de la décision concernant les phares d'ici décembre de cette année. En même temps, nous allons également mener à bien le genre d'analyse recherchée par le vérificateur général. Il est essentiel qu'on le fasse pour formuler ce genre de recommandation. De toute évidence, ce n'est pas nous qui allons prendre la décision.

M. Loyola Hearn: Monsieur le président, je suppose que personne ne comprend mieux que les membres du comité les contraintes auxquelles la division fait face, je veux parler de la Garde côtière. On peut en dire tout autant du ministère des Pêches, et je suppose que tous les ministères pourraient en dire tout autant, mais nous sommes au courant des problèmes auxquels vous êtes confronté.

Les résultats de toute la question des phares patrimoniaux—et bon nombre de personnes sont aux prises avec ce problème—et de leur préservation non seulement pour des raisons de sécurité... Et on peut aussi soutenir qu'il est préférable de s'en remettre à l'automatisation plutôt qu'à une paire d'yeux et d'oreilles. Dans certains cas, la différence n'est peut-être pas considérable; dans d'autres, il s'agit d'une solution viable. Je soutiens pour ma part qu'il y a probablement des cas où la présence physique du gardien de phare est essentielle, qu'elle a ajouté quelque chose par le passé et qu'elle pourrait continuer d'ajouter quelque chose.

D'autres phares ont un potentiel historique et touristique remarquable. Ce n'est pas votre problème, et vous pouvez répondre de cette manière et vous en tenir au fait. Cependant, avez-vous des discussions avec d'autres ministères, par exemple Patrimoine canadien, ou concertez-vous votre action avec celle d'autres ministères? Dans tous les cas, il s'agit de l'argent du gouvernement; si c'est vous qui allez éponger la facture, on ne devrait pas vous obliger à assumer le fardeau d'une dépense additionnelle que vous ne tenez pas vraiment à avoir dans vos livres. Je le conçois. Dans d'autres ministères, est-il question d'initiatives portant sur la question plus large des phares?

Comm. John Adams: Oui, absolument, et il s'agit, outre les ministères, des municipalités, des groupes patrimoniaux et des provinces. Pour vous donner un exemple, dans la région des Maritimes seulement et dans la petite province de l'Île-du-Prince-Édouard en particulier, on a récemment signé une entente ayant pour effet de céder la responsabilité patrimoniale des 12 phares de l'île à des sociétés patrimoniales et aux municipalités. Nous faisons donc preuve de diligence dans ce domaine.

Bien entendu, le défi auquel sont confrontés les ministères fédéraux est le même que celui auquel nous sommes confrontés, c'est-à-dire la question du financement. Nous travaillons en étroite collaboration avec des représentants du ministère du Patrimoine et du ministère de l'Environnement pour voir s'il existe un moyen de traiter de façon plus efficiente le caractère patrimonial de nos phares. Nous nous sommes maintenant engagés à ne pas abandonner les phares sans avoir pris des mesures quelconques à propos de ceux qui ont un caractère patrimonial.

M. Loyola Hearn: À propos des fonctions de la Garde côtière, vous avez évoqué la protection du droit des Canadiens de naviguer sur nos eaux et de la gestion d'un programme de lutte contre la pollution marine. Permettez-moi de poser deux questions à ce sujet.

D'abord, en ce qui concerne la protection du droit des Canadiens et, à coup sûr, la pêche—et nous avons déjà eu cette discussion—, la Garde côtière joue un rôle extrêmement important. Même si le ministère des Pêches assume les responsabilités premières à ce chapitre, on compte beaucoup sur la Garde côtière, du moins dans la région que je représente, à savoir Terre-Neuve. Personnellement, j'estime que nous n'avons pas les ressources nécessaires. En tout cas, il est certain que le ministère des Pêches ne possède pas les ressources nécessaires. Je ne crois pas non plus que la Garde côtière ait ce qu'il faut pour faire tout ce qu'il y a à faire, et c'est pourquoi nous sommes confrontés à de nombreux problèmes de surpêche et de je ne sais trop quoi.

L'activité pétrolière florissante sur nos côtes représente l'une des préoccupations. Nous rentrons tout juste de Norvège, où on nous a dit que la Garde côtière norvégienne—laquelle relève du ministère de la Défense, bien entendu, ce qui lui confère probablement un peu plus de pouvoir—fait essentiellement preuve d'une grande vigilance et est répartie tout le long de la côte. En fait, elle a même affecté des bateaux particuliers à cause du transport de pétrole par les Russes le long de la côte. Il est certain que les risques de désastre dans notre région suscitent des inquiétudes bien réelles.

En ce qui concerne la pollution, dans une affaire judiciaire récente à Terre-Neuve... En fait, l'affaire ne s'est pas rendue devant le tribunal. Le ministère a fait marche arrière parce qu'il n'était pas certain que la preuve qu'il détenait, soit le suivi par satellite d'un déversement de pétrole, sur la foi de laquelle on avait inculpé un navire, allait tenir devant le tribunal. Je suis certain que le problème est en réalité plus complexe. À quoi bon effectuer un tel suivi si on ne peut soumettre les images en preuve devant le tribunal? J'aimerais vous entendre à ce sujet.

Â (1210)

Comm. John Adams: Ce sont toujours des situations difficiles. En fait, la décision de ne pas poursuivre s'est principalement appuyée sur une recommandation du ministère de la Justice. Les poursuites ne relèvent pas de la Garde côtière; elles relèvent plutôt du ministère des Transports en collaboration avec le ministère de l'Environnement.

Le défi, c'est de savoir si on a assez d'éléments de preuve pour obtenir une condamnation puisque, manifestement, les poursuites ne sont pas données. Récemment, nous avons obtenu certaines réussites à cet égard. L'autre défi que nous devons relever consiste à convaincre les tribunaux que les sanctions doivent être suffisamment élevées pour dissuader les navires de rejeter des polluants en mer avant leur arrivée au port.

Une fois de plus, je crois que nous avons certaines indications selon lesquelles les amendes sont à la hausse, mais il est toujours difficile d'établir le lien entre le pétrole qui est dans l'eau et le bateau. Si vous avez été témoin du déversement, c'est plus facile, évidemment, mais il arrive souvent que ce ne soit pas le cas. On se rend compte de l'existence du problème à cause d'une marée noire ou de je ne sais trop quoi. Nous vivons une époque difficile.

Cependant, nous avons conclu avec le ministère de l'Environnement et le ministère des Transports un protocole d'entente en vertu duquel nous allons collaborer plus étroitement pour adopter une approche commune et tenter de faire preuve de plus de vigilance et d'efficience dans nos poursuites. Nous espérons que les résultats seront probants.

En ce qui concerne le défi auquel nous sommes confrontés, nous partageons votre préoccupation en ce qui concerne un événement catastrophique sur nos côtes. C'est l'une des raisons qui font que nous nous sommes engagés à réaliser une évaluation des risques, en particulier sur la côte du sud, surtout en raison de la quantité de pétrole en provenance des plates-formes de forage qui transitent par la baie de Plaisance. Nous partageons vos préoccupations à ce chapitre.

Cependant, nous visons sur de bonnes relations publiques-privées et nous avons conclu un accord sur des interventions environnementales de lutte contre la pollution. Le défi, c'est de prévenir la pollution avant qu'elle ne se produise. Voilà le défi.

Le président: Merci.

À titre d'information pour les membres du comité qui n'étaient pas du voyage, la question des phares s'est posée dans les trois pays que nous avons visités, c'est-à-dire la Norvège, le Royaume-Uni et l'Islande. Si ma mémoire est bonne, les trois pays en question ont complètement automatisé leurs phares. L'impression que j'ai eue, c'est qu'on nous a pris pour des fous lorsqu'on a demandé si du personnel travaillait dans les phares. C'est une observation intéressante que j'ai faite.

Monsieur Wood.

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Adams, je ne fais pas partie du comité depuis bien longtemps. Je suis plutôt nouveau, mais je me posais une question. Il y a maintenant près de quatre ans que la Garde côtière a lancé le Système de gestion du trafic maritime Flag II. À l'époque, en 1999, je crois, on considérait qu'il s'agissait d'un matériel à la fine pointe de la technologie. J'ai deux ou trois questions à poser à ce sujet. D'abord, le système est-il toujours à la fine pointe de la technologie ou est-il rapidement en voie de devenir désuet? Je constate à la page 11 de votre mémoire que vous investissez 27,5 millions de dollars dans un système d'identification automatique. S'agit-il essentiellement de la même chose?

Comm. John Adams: Non. Il s'agit dans un cas d'un système de gestion du trafic maritime qui nous permet, sur réception des rapports, de gérer le trafic. Le système était et demeure très bon. Nous devons le conserver. Comme tout ce qui est informatique, on doit continuer de le perfectionner et continuer d'investir dans le système.

Le système d'identification automatique est essentiellement un système en vertu duquel la majeure partie des fonds seront affectés à des appareils sur terre grâce auxquels on captera les informations envoyées par les transmetteurs que transporteront les navires assujettis à la Convention SOLAS. À l'heure actuelle, nous n'avons pas cette capacité. Il s'agit d'un nouveau système. L'autre système est un système de transmission de la voix entre le bateau et la terre ferme. Le système d'identification automatique est un système de transpondeurs.

M. Bob Wood: En ce qui concerne le nouveau système, êtes-vous en train de nous dire que nous avons exploité toutes les possibilités? À votre avis, avons-nous exploité toutes les possibilités de Flag II?

Comm. John Adams: Oui.

M. Bob Wood: D'accord.

Comm. John Adams: Oui. C'est un très bon système. Nous l'avons généralisé. Il a débuté au Québec avant de gagner l'Est.

Le défi auquel a fait référence le Bureau du vérificateur général concerne un deuxième système qui a été mis au point pour la côte Ouest. Une fois de plus, cela s'inscrit dans l'ancienne approche des cinq gardes côtières. C'était le système VTOS.

Nous introduisons maintenant le système INAS sur la côte Ouest. Nous y arriverons avec le temps.

Â (1215)

M. Bob Wood: D'accord. En 1999, la Coast Guard Auxiliary des États-Unis et sa contrepartie canadienne ont conclu un protocole d'entente. Le protocole d'entente en question est-il toujours en place?

Comm. John Adams: Absolument. Ce week-end, St. John's à Terre-Neuve organise un concours international de recherche et de sauvetage entre les deux gardes côtières auxiliaires, celle des États-Unis et celle du Canada.

M. Bob Wood: Vous continuez donc d'échanger des idées différentes sur les activités de recherche et de sauvetage, le secours aux sinistrés et les interventions environnementales, par exemple?

Comm. John Adams: Absolument. Les gardes côtières auxiliaires et les garde-côte eux-mêmes travaillent en très étroite collaboration. Nous avons des relations de travail très étroites sur les deux plans.

M. Bob Wood: Je crois que le protocole d'entente fait l'objet d'un examen et d'une révision tous les ans.

Comm. John Adams: C'est vrai.

M. Bob Wood: Ça se poursuit?

Comm. John Adams: Oui, de façon régulière.

M. Bob Wood: Très bien.

La Canadian Union of Transportation Employees a lancé une campagne—c'était il y a environ un an, je crois—dans laquelle elle affirme que les lettres SOS signifient en fait « save our services » (sauvons nos services). Le syndicat affirme que, depuis la fusion de la Garde côtière et du ministère des Pêches et des Océans, l'organisme a subi des compressions brutales de ses ressources financières et humaines. À votre avis, les affirmations du syndicat ont-elles un fondement?

Comm. John Adams: Un fondement... Il y a du vrai dans ce que le syndicat affirme. Mais, à mon avis, la façon dont il présente les choses est, elle, sans fondement. Au cours des années 90, pas un des ministères du gouvernement n'a été épargné. Ils ont tous subi des compressions considérables, dans le cadre de l'examen des programmes, et la Garde côtière n'a pas échappé à la règle.

Depuis que nous avons été fusionnés à Pêches et Océans Canada et que nous avons quitté le ministère des Transports, chacun s'efforce de rejeter le blâme sur quelqu'un d'autre, et c'est ça qui est triste. Nombreux sont ceux qui laissent entendre que les réductions subies par la Garde côtière s'expliquent par la fusion. On pourrait rétorquer que non et que l'organisme a subi des réductions normales dans le cadre de l'examen des programmes, au même titre que l'ensemble des ministères et des institutions.

Y a-t-il eu des réductions additionnelles attribuables à la fusion? Ça se discute. En fait, je crois que oui parce qu'on est passé d'une institution un peu plus autonome à Transports Canada pour venir à Pêches et Océans Canada, où le soutien des services ministériels a été intégré. Ce faisant, nous avons supprimé les dédoublements et les chevauchements, et il y a donc eu des réductions additionnelles de la Garde côtière. En ce qui concerne la fusion avec Pêches et Océans Canada et le départ de Transports Canada, je ne pense pas, du point de vue des programmes, qu'il soit juste d'affirmer que les programmes ont été plus touchés qu'ils l'auraient été si nous étions restés à Transports Canada.

M. Bob Wood: Monsieur Thompson, M. Rafuse, M. Potter et vous avez-vous étudié cette question dans votre évaluation de la Garde côtière?

M. Ron Thompson: Je pense que cela a fait partie du travail de vérification que nous avons effectué sur le contexte. Nous avons analysé la situation. J'ai demandé à M. Potter de vous fournir un peu plus de détails à ce sujet, mais nous avons tenu compte du contexte où s'insère la Garde côtière, qui a fait l'objet de sa première vérification.

M. Kevin Potter: La période à laquelle fait référence le commissaire précède de quelques années la vérification que nous avons effectuée. Vous comprendrez que nous n'avions pas sous la main tous les renseignements utiles qui nous auraient permis d'effectuer ce genre d'analyse dont vous parlez, mais il est sûr que le commissaire a dit vrai et que des réductions ont été apportées dans le sillage de l'examen des programmes. C'est au moment de l'affectation des budgets de l'organisme, à l'époque de son passage du ministère des Transports au ministère des Pêches et des Océans, que les problèmes se sont posés du point de vue de l'importance du budget reporté de l'un à l'autre. Les vérifications n'avaient pas pour but de déterminer si le montant a été ou non suffisant.

Ce qui est sûr, en tout cas, c'est qu'on a rencontré beaucoup de difficultés en relation avec un certain nombre d'événements différents—la fusion, l'examen des programmes, de nombreux changements technologiques touchant également la Garde côtière. De nombreux facteurs ont donc eu une incidence sur l'organisation en même temps.

M. Bob Wood: Bon.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci.

Monsieur Stoffer.

M. Bob Wood: Est-ce qu'il me reste du temps? Non?

Le président: Non, vous avez nettement dépassé le temps alloué.

M. Bob Wood: J'allais le donner à Joe de toute façon.

Le président: Monsieur Stoffer, je vous prie de commencer.

M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président, et merci, messieurs, de venir comparaître aujourd'hui.

Monsieur Thompson, ma première question s'adresse à vous. Cela fait six ans que je suis là et chaque fois que je reçois des rapports de vérification du ministère, j'entends toujours que certains ministères se disent d'accord avec les conclusions du vérificateur général et qu'ils vont faire tout ce qu'ils peuvent pour réagir en conséquence. C'est ma propre ignorance qui me pousse à poser la question, mais, dans chacun des rapports que je reçois du vérificateur général, il n'y a aucun délai; on ne dit jamais : le ministère doit régler le problème d'ici telle ou telle date; et la question reste ouverte, d'où la possibilité de critique—oui, nous avons lu le rapport et, oui, nous l'étudions.

Exemple classique : en décembre 2002, cela disait : « la Garde côtière canadienne a reconnu ce problème et a entamé un examen national... », mais aucun délai n'est fixé. Pour les employés des SCTM, par exemple, cela pourrait être extrêmement frustrant.

Pourquoi le service du vérificateur général ne fixe-t-il pas des délais dans lesquels les ministères seraient tenus de mettre en oeuvre les recommandations formulées?

Â (1220)

M. Ron Thompson: Merci de poser cette question, monsieur Stoffer. C'est une question importante qui va à l'essentiel de ce que nous pouvons faire—et de ce que nous ne pouvons pas faire—en tant que vérificateurs législatifs agissant en votre nom.

Nous pouvons certes recommander des mesures, et nous le faisons souvent, mais aller un peu plus loin et fixer nous-mêmes le délai dans lequel les mesures devraient être prises, voilà qui, à notre avis, serait de notre part un empiétement injustifié sur votre territoire à vous. Nous pouvons proposer qu'un délai soit établi et que, peut-être, le comité de la Chambre, comme celui qui est réuni ici, propose et recommande un délai à l'intention du ministère, mais il vous appartient à vous de le faire, et non pas à nous, à notre avis.

M. Peter Stoffer: Merci de préciser cela.

M. Adams, à l'instar de M. Cummins, a également reçu du syndicat un exemplaire de la consigne que j'assimilerais à un bâillon. La Garde côtière a-t-elle déjà demandé à ses employés de respecter une telle consigne?

Comm. John Adams: Oui. Ce n'est pas seulement la Garde côtière; c'est aussi le ministère des Pêches et des Océans.

M. Peter Stoffer: Je parlais de la Garde côtière en particulier. Quelle est la dernière fois où vous leur avez demandé de faire cela?

Comm. John Adams: Tout ce que j'ai fait, c'est reprendre une pratique employée par le passé.

M. Peter Stoffer: C'est que depuis six ans que je suis là, encore une fois, je n'ai jamais entendu parler, de la part de la Garde côtière, que ce soit M. Wilson sur la côte Est ou qui que ce soit d'autre, que les employés étaient appelés à respecter une telle consigne.

Comm. John Adams: C'est un procédé établi, autant que je sache, certainement depuis que j'y suis. Tout ce que nous avons fait, c'est insister simplement sur l'importance pour les employés de nous dire ce que les gens demandent, pour que, évidemment, nous puissions être utiles.

M. Peter Stoffer: Comme je me soucie beaucoup du moral des troupes à la Garde côtière, je vous proposerais de réviser cette pratique, parce que cela a tout simplement pour effet—je m'excuse de mon langage, monsieur le président—de les mettre en beau maudit quand la Garde côtière leur remet ce genre de document. Nous savons que le comité sénatorial est actuellement en Nouvelle-Écosse pour y examiner les activités de la Garde côtière, et il n'a pas grand-chose de bien à dire à propos de ce qui se passe.

J'ai quelques questions précises à vous poser.

Dans les rapports, il est dit que le nombre de centres SCTM est passé de 44 à 22. Entendez-vous réduire encore le nombre de ces centres et fusionner les services en question, au pays?

Comm. John Adams: En ce moment, nous procédons à des consultations— j'ajouterais peut-être que, de fait, les syndicats font partie de l'équipe en question—qui portent sur les SCTM d'un point de vue stratégique, pour savoir comment fournir avec plus d'efficacité et à moindres frais les SCTM.

M. Peter Stoffer: Globalement, monsieur, avec tout le respect que je vous dois, je crois que la responsabilité principale de la Garde côtière consiste à garder nos côtes. Si vous leur posez la question, je crois que la plupart des Canadiens qui vivent sur la côte vous diront que cela ne se fait tout simplement pas. De fait, il y a aujourd'hui dans le Chronicle-Herald un article qui dit qu'il faudrait se contenter du qualificatif « côtier », mais oublier le terme « garde », parce que les gens ne semblent pas garder quoi que ce soit.

Je vous pose donc cette question particulière; en tant que commissaire, vous le savez peut-être : combien y a-t-il de vaisseaux qui patrouillent nos côtes en ce moment même?

Comm. John Adams: En ce moment même, je ne saurais vous le dire. Certes, vous pouvez venir me voir n'importe quand, et je vous donnerai les chiffres.

M. Peter Stoffer: Si je dis cela, c'est que, la dernière fois où le comité s'est rendu à Terre-Neuve et a posé la question, et j'ai demandé à la personne combien il y avait de bateaux, on a répondu : sept. J'ai demandé : Combien de bateaux surveillent les côtes de Terre-Neuve et du Labrador en ce moment même? La réponse : Un. J'ai dit : Où est-il? La réponse : il est au port.

Je vous l'ai déjà répété, et je constate qu'après chaque voyage que nous effectuons, monsieur le président, en Islande et en Angleterre, et partout ailleurs, il semble que ces pays assument leurs responsabilités côtières avec beaucoup plus de sérieux que nous. C'est vraiment une honte quand, en tant que parlementaire canadien, on se rend dans ces pays et qu'on dit aux gens ce qui se passe le long de nos côtes et qu'il faut se cacher, car c'est gens-là font un travail qui est nettement meilleur, à mon avis, que nous.

M. Manley ayant annoncé récemment qu'il faudra d'autres réductions dans divers ministères, la Garde côtière a-t-elle été appelée à rationaliser? Encore un budget qui est déjà rachitique?

Comm. John Adams: Pas pour l'instant, non.

Le président: Avez-vous formulé des recommandations au gouvernement en vue d'obtenir des ressources supplémentaires, à part ce qui était prévu dans le dernier budget?

Comm. John Adams: Nous formulons les plans en question en ce moment même.

M. Peter Stoffer: J'ai un million de questions à poser encore, mais ma dernière s'adresse au vérificateur...

Le président: Vous n'avez plus de temps, mais vos questions étaient tout de même courtes et incisives. Nous reviendrons peut-être à vous.

M. Peter Stoffer: Il faut plus de sièges à la Chambre.

Le président: Monsieur Burton.

M. Andy Burton: Merci, monsieur le président.

M. Hearn ayant soulevé la question des gardiens de phare sur la côte, je veux réitérer le fait qu'il s'agit d'un enjeu sur la côte Ouest sur le plan de l'observation météorologique et celui de la sécurité de l'aviation—pour les exploitants d'hydravions côtiers—dont la tâche, essentiellement, n'existerait plus. Et NavCan n'est pas particulièrement encline à s'avancer, de sorte que le problème de sécurité est bien réel. Vous allez peut-être vouloir garder ce fait à l'esprit.

Comme vous le savez, le comité étudie actuellement la Garde côtière. Autre parenthèse, nous avons visité récemment Lee-On-The-Solent, dans le sud de l'Angleterre, et vous auriez pu, peut-être, faire des économies pour la Garde côtière. On trouve là un grand nombre d'aéroglisseurs qui sont relégués aux oubliettes, vous allez donc peut-être vouloir jeter un coup d'oeil là-dessus. Je suis sûr que M. Wood va m'appuyer. Ils ne s'en servent pas. De toute façon, c'était une parenthèse.

Monsieur Adams, il a beaucoup été question de programmes et de niveaux de service, d'examen et ainsi de suite. Comme nous étudions actuellement la Garde côtière et que nous envisageons la possibilité de formuler des recommandations en vue de l'améliorer, quels autres systèmes de gestion de la Garde côtière ont été examinés ou envisagés à ce moment-ci, par vous et par les gens à votre service, en vue d'améliorer notre Garde côtière?

Â (1225)

Comm. John Adams: Nous agissons avec une rigueur implacable pour examiner la façon dont nous appliquons chacun de nos programmes, en vue d'en arriver à un meilleur rapport coût-efficacité. Quand nous avons lancé cet examen, nous l'avons appelé plan de modernisation de la Garde côtière, mais, maintenant, il fait partie du projet d'évaluation et d'harmonisation de l'organisation. Il s'agit d'établir avec certitude que nous faisons les bonnes choses et que nos ressources sont attribuées de la bonne façon. Il n'y a donc rien qui échappe à notre examen.

M. Andy Burton: Quand vous dites que rien n'y échappe, quels sont les autres systèmes que vous avez regardés? Pouvez-vous en nommer? Avez-vous regardé le système norvégien, le système britannique, le système islandais?

Comm. John Adams: Ah, je m'excuse... vous vouliez dire d'autres approches.

M. Andy Burton: Avez-vous étudié le mode de fonctionnement d'autres pays?

Comm. John Adams: Oui. Le hic, c'est qu'il n'y a pas un système qui soit comparable au nôtre, comme plusieurs personnes ont pu vous le dire récemment. Je crois que quelqu'un a parlé du Chronicle-Herald, sur la côte Est, et de la comparaison faite avec la Garde côtière américaine. La comparaison vaut pour certains aspects, mais pas pour d'autres.

Nous faisons partie de l'Organisation maritime internationale et nous faisons partie de l'Association internationale d'aide à la navigation et de signalisation maritime, ou AISM, qui fait partie de l'ONU. Il est donc vrai que nous travaillons constamment avec l'ensemble des pays étrangers à comparer des systèmes qui s'apparentent aux nôtres, à nous assurer que nous sommes comparables ou à adopter dans la mesure du possible les meilleures pratiques existantes.

M. Andy Burton: Au stade où nous en sommes, qu'est-ce qui se passe au niveau opérationnel, pour que certains des changements dont nous entendrons dire qu'ils s'imposent puissent être apportés?

Comm. John Adams: J'ai fait allusion à certains d'entre eux. En vue de moderniser nos systèmes de navigation, par exemple, nous étudions la possibilité d'exploiter une technologie qui permet le recours à des matériaux plus légers, qui seraient plus faciles à manier dans le cas de nos bouées. Nous cherchons à maximiser l'utilisation des technologies à bord des navires, afin de réduire le nombre de bouées dans l'eau. Nous cherchons à continuer d'améliorer notre relation avec le secteur privé en ce qui concerne les interventions en cas de pollution. Nous étudions des systèmes de gestion du cycle de vie du matériel, afin d'être certain de mieux gérer les systèmes que nous avons en place, du point de vue des opérations et de l'entretien—et, évidemment, au moment d'acquérir des éléments et de s'en défaire. Tout cela...

Nous comparons ce que nous faisons à ce que font d'autres pays.

M. Andy Burton: Voici un exemple. Nous nous sommes rendus récemment en Angleterre et en Norvège. Leurs systèmes de Garde côtière ont maintenant pour habitude de louer des bateaux. Ils conçoivent des bateaux selon tel ou tel paramètre, puis les louent. Avez-vous déjà envisagé de faire cela?

Comm. John Adams: Oui, il faut que ce soit là une des options de notre programme de recapitalisation. Dans certains cas, là où nous ne pouvons répondre à la demande de notre client, nous avons opté pour la location—l'an dernier, seulement, pour prendre un exemple, en Colombie-Britannique.

M. Andy Burton: Encore une fois, en regardant les systèmes d'autres pays, croyez-vous que le ministère des Pêches au Canada est le ministère indiqué pour s'occuper de la Garde côtière? Par exemple, l'Islande est assez militariste; elle place la Garde côtière sur la coupe de sa marine; en Angleterre, c'est sous la coupe de la marine; et en Norvège, c'est un mélange, aussi. Quelle devrait-être, selon vous, l'orientation que nous devrions prendre, quant à savoir si la Garde côtière devrait relever d'un autre ministère? Est-ce que le MPO est le bon?

Â (1230)

Comm. John Adams: Pour être franc, je vous dirais que, à mon avis, le MPO est aussi bon qu'un autre.

Notre problème concerne les moyens à notre disposition. Ce n'est pas la structure dont nous relevons qui est en cause, mais plutôt les moyens dont nous disposons.

M. Andy Burton: Quand vous dites qu'il est aussi bon qu'un autre ministère, alors, à quel point les autres ministères sont-ils bons?

Comm. John Adams: De nombreuses options comportent des arguments qui se tiennent. Celui qui milite en faveur de l'appartenance à Pêches et Océans, c'est qu'il y a un seul et unique ministre qui est responsable des océans; nous venons compléter le travail du ministre en rapport avec les océans. Le fondement législatif de ce que nous faisons se trouve dans la Loi sur les océans, responsabilité du ministre des Pêches et des Océans.

Les directions de la gestion des pêches et des sciences sont deux de nos plus importants clients. Nous partageons avec eux nos locaux, de sorte qu'il y a une certaine interaction, procédé très efficace pour répondre à leurs exigences.

Par ailleurs, on peut faire valoir : votre activité ne tient-elle pas aux transports? Oui, nous avons affaire au secteur des transports. Est-ce qu'il ne serait pas plus sensé de faire partie du ministère des Transports? On pourrait faire valoir cela, oui, ce serait une place possible pour nous, mais, à ce moment-là, nous serions loin de Pêches et Océans. Auparavant, à l'époque où nous faisions partie des Transports, Pêches et Océans avait sa propre flotte. De fait, il y avait deux flottes; il y avait la flotte scientifique et la flotte de gestion des pêches, ou flotte de conservation et de protection. Maintenant, il y a eu fusion, de sorte qu'il y a une seule flotte, pour les avantages économiques que procure l'existence d'une seule flotte, par rapport à trois.

On peut donc avancer tel ou tel argument. D'autres nous ramèneraient à l'idée de garder les côtes, ce qui serait peut-être plus efficace si nous travaillions de concert avec la Défense nationale à cet égard. Oui, si nous avions pour mandat de garder les côtes, ce serait vrai; mais, en ce moment, ce n'est pas le cas. Notre organisation s'occupe de sécurité et d'intervention en matière environnementale.

Alors où faut-il nous placer? On peut faire valoir bien des arguments différents; quand même, quelle que soit la place qui nous est assignée, il nous faut disposer des moyens nécessaires pour agir. Voilà notre défi. C'est le but que notre ministre espère beaucoup atteindre.

Le président: Merci.

Écoutons maintenant M. Matthews.

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Pour faire suite, monsieur Adams, aux observations formulées par M. Hearn à propos des phares et ainsi de suite, je vous demande : Qu'est-ce qui arrive au gardien une fois que le poste est automatisé? A-t-il droit à quelque accommodement? Je crois comprendre que cela a été le cas.

Comm. John Adams: Oui. De fait, nous nous engageons envers tous nos employés à prévoir dans toute la mesure du possible des aménagements pour eux. On ne saurait jamais promettre que quelqu'un ne sera pas déclaré excédentaire, mais nous essayons toujours d'accommoder nos employés. Les phares représentent un cas particulièrement difficile, car les employés en question ne sont pas vraiment mobiles, si bien qu'il est très difficile de trouver quelque chose pour eux. Notre façon de procéder, souvent, en de tels cas, c'est l'attrition. Nous attendons qu'il soit temps pour eux de quitter, puis nous ne les remplaçons pas.

M. Bill Matthews: La plupart d'entre eux travaillent donc en ce moment, d'une façon d'une autre, pour ceux qui ont assumé la responsabilité des phares à des fins touristiques et culturelles?

Comm. John Adams: Non.

M. Bill Matthews: Qu'est-ce qui se passe alors?

Comm. John Adams: La grande majorité a soit quitté l'organisation entièrement, sinon a été absorbée dans d'autres services.

M. Bill Matthews: À la page 2 de votre document, vous parlez du personnel qui s'occupe actuellement de l'examen et de l'exécution des services et des solutions aux problèmes relevés. Ensuite, vous parlez de la mise à niveau de l'exécution des services de communications et de trafic maritimes. Je crois qu'il y a un lien entre cela et la question que quelqu'un d'autre a posée au sujet des SCTM et des stations. Si je ne m'abuse, il y a à Terre-Neuve et au Labrador cinq centres SCTM. Vous dites ici qu'il y aura mise à niveau de l'exécution. Votre examen à Terre-Neuve et au Labrador vous amène-t-il à envisager de fermer l'un quelconque de ces centres, sinon allez-vous les mettre à niveau?

Comm. John Adams: Nous essayons de déterminer la façon la plus rentable d'offrir le service. Il peut s'agir de réduire le nombre de centres, mais il faudrait alors augmenter la capacité des centres qui restent. Cela pourrait donc se dérouler de deux façons : un nombre moindre de centres, mais avec une capacité accrue pour les centres qui demeurent. Tout cela est de la conjecture au stade où nous en sommes. Aucune décision n'a été prise, et nous continuons à examiner nos options, de concert avec les syndicats.

M. Bill Matthews: Pour revenir aux travaux du comité à propos des SCTM, si je ne m'abuse, nous avons eu droit à des commentaires à propos de plusieurs centres à Terre-Neuve, dont un se trouvait à Port-Aux-Basques, circonscription de Burin-St.George, que je représente moi-même. Les services en question touchent la région du golfe. Je crois que le commentaire formulé à propos du centre en question revenait à dire que le radar actuellement en place ne peut couvrir le golfe sur toute sa largeur, et je crois qu'on a recommandé que vous installiez un service de radar qui couvrirait le golfe entier, sinon il serait possible que des bateaux entrent dans la zone en question sans être repérés. Entendez-vous mettre à niveau le centre de Port-Aux-Basques, sinon envisagez-vous de le fermer?

Â (1235)

Comm. John Adams: Nous étudions toutes les options, monsieur Matthews, et les centres qui resteront à la fin seront mis à niveau pour répondre à l'exigence qui s'imposera en ce qui concerne la sécurité des voies d'eau.

M. Bill Matthews: N'est-ce pas rassurant?

Merci. C'est tout, monsieur le président.

Le président suppléant (M. Tom Wappel): Merci.

Monsieur Cummins.

M. John Cummins: Merci, monsieur le président.

Monsieur Adams, est-ce vrai que la Garde côtière entend fermer des postes de phare en décembre, au moment où il y a congé au Parlement?

Comm. John Adams: Non.

M. John Cummins: Vous n'allez pas fermer des stations de phare en décembre? Ce n'est pas prévu?

Comm. John Adams: Non.

M. John Cummins: Vous avez quand même affirmé que la Loi sur les océans et tout le reste vous conférait certains pouvoirs, et vous êtes certainement habilité à agir en application de la Loi sur la marine marchande du Canada. Essentiellement, cela veut dire que la Garde côtière doit s'acquitter de certaines obligations du point de vue de la sécurité et, je crois savoir que vous travaillez actuellement de concert avec le MDN pour essayer d'améliorer la situation, avec une certaine coopération, un radar à longue portée et ce SIA à longue portée. C'est bien cela?

Comm. John Adams: Ce n'est pas tant une collaboration avec le MDN qu'un projet interministériel. Nous travaillons avec le ministère des Transports, avec tous les ministères qui s'occupent de la question de la sécurité. Nous apportons plusieurs améliorations concernant la surveillance et le renseignement. Nous allons leur donner des informations, ils vont en faire du renseignement. Autrement dit, nous travaillons à établir des centres de fusion des données sur les deux côtes. Le SIA est un élément de cette capacité de collecte de données ou de surveillance. Il s'inscrit dans un système plus vaste qu'utilise la Défense nationale à partir des centres de fusion de données qui se trouvent à Victoria et à Halifax. Ils travaillent au radar transhorizon ou au radar à ondes de surface, ce qui permettra d'améliorer la couverture radar sur la côte, mais c'est son projet, projet qui s'inscrit dans une initiative interministérielle visant à améliorer la sécurité sur les côtes.

M. John Cummins: Eh bien, je crois savoir que, malgré ce que vous avez dit—et je ne le remets pas en question—, une bonne part de ce qui a été fait jusqu'à maintenant ne servira pas à grand-chose du point de vue de la sécurité nationale. J'ai l'impression que le radar haute fréquence et le SIA longue portée forment un système incomplet. C'est excellent pour surveiller les déplacements des bateaux qui ne se trouvent pas dans les eaux canadiennes, mais les bateaux en question disparaissent dès qu'ils arrivent à une distance de 20 à 40 milles de la côte. Cela veut dire que les bateaux vont encore pouvoir entrer dans les eaux territoriales canadiennes sans être surveillés ni recevoir de mises en garde de la part des autorités canadiennes. Ai-je raison de dire cela?

Comm. John Adams: Cela échappe tout à fait à mon domaine de compétence. Je ne connais pas ce genre de précision.

Puis-je, monsieur le président, voir si je peux obtenir une réponse écrite, pour que vous puissiez savoir à quel endroit le radar ne couvre plus le terrain et qu'un autre radar prend le relais? Pour être franc, c'est assez technique, et cela m'échappe.

M. John Cummins: J'apprécie cela.

Le président: C'est très bien.

M. John Cummins: J'apprécierais cela.

Comm. John Adams: Je le ferai certainement.

M. John Cummins: Merci.

Un des problèmes des SCTM, c'est qu'il semble que la majeure partie de leur budget... Notre comité a étudié les SCTM, et nous nous soucions beaucoup du fonctionnement des choses et des tensions que doit vivre le personnel. Et avec cette question dont nous venons de parler, le radar longue portée et le SIA, il semble qu'on en exigera encore plus de la part des agents des SCTM. Cela dit, au ministère, la conjecture concerne le mur que l'on frappe d'ordinaire à l'automne, c'est-à-dire que le ministère finit par manquer d'argent et que les gens doivent cesser de voyager, d'être formés et ainsi de suite. Est-ce que cela se dessine de cette façon encore?

Â (1240)

Comm. John Adams: J'espère que non, monsieur Cummins. Nous travaillons très fort pour nous assurer que cela n'arrivera pas. De fait, nous avons pris en considération vos observations et vos conclusions et recommandations au sujet de la situation des SCTM, particulièrement sur la côte Ouest. Nous nous sommes engagés à accroître la formation initiale des agents et à majorer le niveau de dotation, de manière à ne pas imposer un fardeau trop lourd à ceux qui restent, comme nous l'avons fait par le passé.

Nous faisons vraiment tout notre possible pour être absolument sûrs que le mur habituel qui se présente à l'automne—j'en ai déjà entendu parler moi aussi—ou que le rideau ne tombe pas encore cette année. Nous espérons que notre attribution suffira à la tâche, mais il serait malhonnête pour moi de dire que nous n'avons pas de vrais défis à relever en ce qui concerne les finances sur la côte Ouest, et nous travaillons très fort en vue de les relever. Tout cela s'inscrit dans le bien-fondé du projet d'évaluation et d'harmonisation de l'organisation. Nous essayons de voir où nous pouvons trouver les ressources pour restructurer les choses, de manière à éviter le genre de situations dont on vous a fait part quand vous vous êtes rendus dans les centres SCTM sur la côte Ouest.

Le président: Il nous reste 20 minutes. Nous avons trois questionneurs, et j'ai quelques questions à poser moi-même, si bien que ce sera vraiment serré.

Monsieur Hearn.

M. Loyola Hearn: Merci, monsieur le président. Je vais essayer d'être bref et faire sauver un peu de temps pour les autres.

Pour ce qui est de la dotation, une des plaintes que nous entendons souvent en rapport avec la Garde côtière, c'est qu'on peut y travailler pendant des années et des années sans avoir de permanence ou d'ancienneté; on vous pousse simplement ici et là, là où on a besoin de vous. Pour avoir un bon équipage, pour avoir une certaine stabilité, pour que le moral des troupes soit bon, ce qui est encore plus important, n'y a-t-il pas une meilleure façon de faire les choses?

Comm. John Adams: C'est certainement le cas. Nous avons adopté une première mesure à cet égard en convertissant systématiquement le poste des employés nommés pour une période déterminée, mais qui sont là depuis plus de trois ans, en poste d'une durée indéterminée. C'était une bonne idée. La deuxième mesure que nous avons prise—et nous y travaillons, mais, encore une fois, il s'agit de trouver l'argent pour le faire—c'est d'établir des bassins de candidats. Si je suis malade à un moment donné, mon bureau reste vide; quelqu'un d'autre peut répondre au téléphone ce jour-là, mais si vous êtes marin et que vous ne disposez pas de l'équipage voulu, vous restez à terre. Ce qu'il faut donc, c'est un bassin de candidats qui vous permet de composer avec la situation quand les gens sont ailleurs à suivre une formation, s'absentent pour cause de maladie et ainsi de suite. Ce que nous essayons de faire, c'est d'établir un bassin qui serait légitime. Ce serait des employés nommés pour une période indéterminée, qui seraient disponibles pour travailler au sein des équipages, au besoin.

Jusqu'à maintenant, nous avons eu recours à des employés occasionnels et à des employés nommés pour une période déterminée. Je suis d'accord, ce n'est pas une approche qui nous plaît particulièrement. Nous avons adopté la première mesure, nous nous sommes défaits des postes d'une durée déterminée, où les titulaires sont en place depuis longtemps. C'est injuste envers eux, c'est injuste envers les équipages. Tout de même, nous ne sommes pas parvenus à franchir encore la deuxième étape, c'est-à-dire établir un bassin d'employés dont le poste est d'une durée indéterminée, qui pourraient servir en cas de congé légitime de la part des membres des équipages. Nous travaillons là-dessus.

M. Loyola Hearn: C'est dans l'ordre des choses de procéder ainsi.

Permettez-moi de vous poser deux questions de plus, puis ce sera tout. Il y en a une qui porte sur la Garde côtière auxiliaire. Je crois, et c'est certes le cas dans mon coin à moi et, j'en suis sûr, partout, qu'elle joue un rôle extrêmement important. Une des préoccupations soulevées l'an dernier concernait le fait de trouver les fonds pour maintenir cette garde auxiliaire, car elle fait l'objet d'exigences de plus en plus importantes. Nos pêcheurs sont obligés de s'éloigner de plus en plus de la côte, dans des embarcations qui sont plus petites, comme vous le savez, et tout cela mène à des problèmes. Peut-on préserver cette garde, et est-elle utile? Pouvons-nous nous assurer qu'elle est en place, et vous est-elle utile?

L'autre question touche les coûts d'immobilisations. Bien entendu, la majeure partie va au remplacement et à la réparation des bateaux. En Norvège—et j'ai déjà soulevé la question, peut-être auprès du ministre, peut-être auprès de vous, je n'en suis pas sûr—, la location est toute une affaire. Quand j'ai soulevé la question, la réponse, essentiellement, c'était : oui, mais nous avons tant de besoins précis, on ne peut simplement aller louer le genre de bateau qu'on veut. Tout de même, vos bateaux, comme vous le savez, permettent d'accomplir différentes tâches, depuis le sauvetage d'un petit bateau pris en mer, quand un imbécile décide de prendre le large même si la mer est grosse, jusqu'à l'observation des pêches, en passant par les interventions en cas de déversement de pétrole. Et ça ne s'arrête pas là.

En Norvège, on loue des bateaux pour de courtes périodes, peut-être cinq ou dix ans, suivant les besoins qui se présentent, en regardant les besoins précis qui vont se présenter, des petits bateaux de pêche, en fait, des bateaux convertis, des dragueurs, munis de l'équipement voulu, mais en vue d'exécuter des tâches précises. On a même des bateaux de recherche qui s'occupent d'une tâche spécifique. Il me semble qu'ils font un meilleur usage de leur argent. C'est comme louer une voiture : À long terme, dirait-on, cela n'a pas beaucoup de sens, mais on a toujours une voiture neuve, ce qui ne suppose pas des coûts élevés, et on a toujours ce qu'on veut.

Avez-vous envisagé de faire quelque chose comme cela? Avez-vous reçu des propositions de gens qui vous offriraient cela?

Â (1245)

Comm. John Adams: La réponse aux deux questions est : oui. Nous étudions très sérieusement cette option, et nous allons devoir l'explorer au moment de présenter nos demandes d'immobilisations accrues. Nous devons être absolument certains que l'option présente un meilleur rapport coût-efficacité, c'est l'argument principal.

Quant à la garde auxiliaire, l'an dernier seulement, le ministre a signé une nouvelle entente quinquennale pour un total de 4,5 millions de dollars par année—21 millions de dollars, c'est ce que ça donne, je crois. Est-ce qu'on pourrait faire davantage appel à la garde auxiliaire? C'est une idée intéressante. Est-ce que cela représente un bon investissement? Cela ne fait absolument aucun doute. Ils font un travail merveilleux sur les deux côtes et au centre du pays. Ce qu'on peut demander à des bénévoles demeure limité, toutefois, mais ils nous rendent un très bon service, et nous allons continuer à les appuyer. Je serai à Terre-Neuve en fin de semaine, en leur compagnie, car ils y affrontent les Américains. C'est un groupe extraordinaire, qui fait certainement, au moyen des dollars que nous lui remettons, un travail qui nous est extraordinairement utile.

Le président: Merci.

Nous allons entendre un témoignage de la garde auxiliaire. Il y aura des témoins. Au Royaume-Uni, nous avons entendu parler des organisations bénévoles extraordinaires qui prêtent main-forte à la Garde côtière; celle-ci a reconnu clairement que, sans la garde auxiliaire, il serait impossible pour elle de faire son travail.

Monsieur Peschisolido.

M. Joe Peschisolido: Merci, monsieur le président.

Monsieur le commissaire, pendant la troisième ou la quatrième semaine du mois d'août, j'ai visité la base marine à Richmond. De même, nous sommes montés à bord du Siyay et avons eu la possibilité de discuter du statut du Siyay avec l'officier responsable et les ingénieurs. Êtes-vous d'accord avec l'évaluation : le Siyay est-il entièrement fonctionnel, et si on fait exception de l'usure habituelle qui s'applique à tout aéroglisseur et à l'entretien périodique qui a été fait dans le cas du Siyay, diriez-vous que le Siyay est un véhicule de recherche et de sauvetage fonctionnel et qu'il répondra aux besoins qui se présenteront durant les cinq à sept prochaines années?

Comm. John Adams: Oui.

M. Joe Peschisolido: D'accord.

De même, au moment où j'ai visité la base, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec la deuxième équipe de plongeurs que l'officier avait réunie. Comme vous le savez, il y a eu une petite controverse sur la côte après l'incident tragique du Cap Rouge, et nous avons eu droit à quelques variations sur un thème, à savoir si les plongées pouvaient se faire, oui ou non. Êtes-vous d'avis qu'à compter du 10 octobre, moment auquel la deuxième équipe de six plongeurs obtiendra ses galons, sur la côte Ouest, deux équipes auront maintenant la possibilité d'intervenir, si, une fois un incident évalué, on croit qu'il faut faire des plongées de pénétration?

Comm. John Adams: Ils auront le moyen de le faire, mais il n'y aura pas encore de disponibilité 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Nous avons besoin d'autres plongeurs. Tout de même, oui, ils auront cette capacité.

M. Joe Peschisolido: Et à quel moment cela se fera-t-il, monsieur le commissaire?

Comm. John Adams: Je n'en suis pas sûr, mais je crois que ce sera à la fin du mois de novembre, à l'automne. Je peux vous revenir là-dessus.

M. Joe Peschisolido: Très bien.

Le président: Je m'excuse, ce sera à la fin de novembre pour la disponibilité 24 heures sur 24, sept jours sur sept?

Comm. John Adams: Oui, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, dans toutes les situations.

Mais je vous reviendrai là-dessus, cela est sûr.

M. Joe Peschisolido: D'accord.

Monsieur le commissaire, je partage les préoccupations de mes collègues—M. Cummins et M. Stoffer—quand ils disent que vos responsables ou vos agents doivent remplir un formulaire si un député ou un membre de son personnel communique avec eux. J'ai devant les yeux un message de courriel qui a été transmis au bureau de M. Stoffer. Je veux reprendre les questions qui ont été posées, pour mon éducation personnelle.

Par exemple, est-il vrai que si je communique avec la base marine à Richmond et que je demande d'y aller, d'avoir une conversation avec l'officier responsable ou avec un plongeur, l'autre aurait à remplir un formulaire, à le remettre aux autorités et à signaler ce dont on a discuté?

Comm. John Adams: Oui.

M. Joe Peschisolido: À quel moment a-t-on mis cela en oeuvre?

Comm. John Adams: Comme je l'ai dit, cette pratique était déjà établie au moment de mon arrivée. Je dois obtenir des précisions là-dessus; je vous le dirai.

M. Joe Peschisolido: Quel serait le bien-fondé d'une telle consigne?

Comm. John Adams: Le bien-fondé, essentiellement, c'est que nous—nous et le ministre—savons actuellement ce dont on discute, et que nous pouvons nous préparer à soit compléter l'information en question, soit la suppléer, sinon préparer le ministre à se préparer pour qu'il puisse dire : « Aie, cette question pourrait être soulevée à la Chambre » ou encore « On pourrait soulever cette question pendant un point de presse ». Il y a donc deux aspects de cela, et deux bouts.

Â (1250)

M. Joe Peschisolido: D'accord.

Ai-je le temps de soulever une autre question?

Le président: Oui.

M. Joe Peschisolido: Je veux faire suite à la question des normes nationales, qui, à mon avis, est une question qui doit être explorée. D'abord, il y a des normes nationales en ce qui concerne l'aspect financier de l'affaire. Et je serais d'accord pour dire, avec l'ensemble de ceux qui ont pris la parole, que si nous n'avons qu'une seule Garde côtière, nous avons bien des régions différentes.

En ce qui touche les normes nationales—pouvez-vous préciser un peu la question, monsieur Thompson ou monsieur Potter, pour dire ce que cela suppose—permettez-moi de parler en particulier de la côte Ouest, qui m'intéresse, et de Richmond—ou de l'incidence de cette histoire sur l'aéroglisseur et les plans de recherche et de sauvetage qu'il y aurait à l'aéroport, dans les vasières et l'aéroglisseur...?

Ou c'est probablement une question pour M. Adams.

Comm. John Adams: Cela n'aurait pas d'impact. Comme on l'a dit, nous devons nous assurer de fournir un certain niveau de service, un niveau d'intervention qui est appliqué avec rigueur. Bon, les vasières sont très différentes des plans d'eau, de sorte qu'il nous faudrait adapter notre intervention, de manière à nous assurer que le niveau de service correspond aux aspects de la situation en cause.

C'est justement ce qu'on faisait valoir—une norme nationale, mais qui est mise en oeuvre conformément aux éléments particuliers de chacune des régions, évidemment, pour ne rien oublier. Bien entendu, il nous faudrait nous assurer qu'il y a un niveau de service national et que nous le fournissons avec constance, pas plus ici et pas moins là.

M. Joe Peschisolido: Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président.

Le président: Vous êtes le dernier questionneur, sauf pour moi.

M. Peter Stoffer: D'accord

Je vous prie de m'aider. Je pèche peut-être par ignorance ou peut-être que je ne vis pas dans le même monde, mais, à mes yeux, quand je grandissais, la Garde côtière était là pour garder les côtes. Est-ce votre mandat, monsieur, de garder les côtes—oui ou non?

Comm. John Adams: Non.

M. Peter Stoffer: D'accord. Je me ferai donc une autre idée de ce qu'est la Garde côtière.

Alors, combien de personnes travaillent pour la Garde côtière au bâtiment du MPO, ici, au 200, rue Kent, à Ottawa?

Comm. John Adams: Grosso modo, 400.

M. Peter Stoffer: Bon, voici la chose qui me frustre vraiment.

Messieurs Thompson et Rafuse, intervenez, si vous le jugez bon de le faire.

Il s'agit d'un rapport du vérificateur général, qui remonte à décembre 2000. Pour faire suite à ce que je disais plus tôt, voici un extrait de la réponse globale du ministère des Pêches et des Océans...

Le président: Pouvez-vous nous donner la référence?

M. Peter Stoffer: Je m'excuse, c'est dans la conclusion, point 31.139. Cela se lit comme suit :

Réponse globale de Pêches et Océans : Pêches et Océans accepte les observations du vérificateur général et s'engage à corriger les lacunes.

Avançons de deux ans. Allons à la page 23 du rapport de décembre 2002. Deux années entières se sont écoulées. Cela se trouve à la page 23, au point 2.108. Ça se lit comme suit :

Nous sommes préoccupés par le fait que le Ministère n'a pas répondu aux questions auxquelles il fait face depuis plusieurs années.

Vous pouvez dire que je suis simple, vous pouvez dire que je suis sot, mais il y a 400 personnes qui travaillent pour la Garde côtière au 200, rue Kent. Ici, on dit que le ministère va faire quelque chose. Là, on dit qu'il n'a encore rien fait. Pourquoi cela prend-il tant de temps?

Vous voulez savoir pourquoi les députés et les contribuables, qui versent une bonne somme d'argent pour que ces ministères fonctionnent, éprouvent une grande frustration devant l'approche digne d'un homme des cavernes ou d'un dinausore adoptée à cet égard? C'est pourquoi le vérificateur général a affirmé que nous ne fixons pas de délai, mais je crois que nous devrions le faire.

Pour ce qui est de la transparence, si vous n'y arrivez pas, à mon avis, il y a une certaine valeur pour le contribuable et une certaine valeur pour l'industrie, les pêcheurs et tout le reste de cela. Nous avons au pays trois grandes côtes. L'Islande fait un travail qui est sacrément meilleur que le nôtre. Nous avons une économie énorme avec un PIB énorme. On n'arrive même pas à répondre à un rapport dans un délai raisonnable.

Monsieur le vérificateur général, vous devez éprouver une frustration extrême quand vous constatez qu'il y a des retards comme celui-là. Ce n'est pas seulement ce ministère, les autres font de même.

Monsieur Adams, ne prenez pas cela pour une attaque personnelle. Vous faites de votre mieux avec les moyens limités qui sont mis à votre disposition, mais il faut que quelque chose change et il faut dire que la vitesse compte. Il y a 400 personnes qui travaillent pour la Garde côtière, et voilà que deux ans plus tard, les mêmes problèmes existent. Qu'est-ce qui se passe?

Je sais que mon intervention se transforme un peu en tirade, mais j'éprouve une frustration infinie quand j'ai à traiter ensuite avec les responsables, les gens des syndicats, les très bons travailleurs de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. Ils se prennent la tête entre les mains devant cette approche dite néanderthalienne du MPO et de la Garde côtière. On ne change rien, à leur avis.

Je vous prie de me prouver que j'ai tort.

Â (1255)

Comm. John Adams: J'ai essayé de décrire à grands traits plusieurs des mesures que nous adoptons. Je serais heureux de demander, encore une fois, que le comité vienne nous rendre visite et rencontre nos gens, pour voir ce que nous faisons. Je crois que nous en faisons beaucoup.

Vous comparez le rapport de 2000 et le rapport de 2002. Le rapport de 2000 portait sur la gestion de la flotte. Le rapport de 2002 portait sur les programmes maritimes. Ce sont deux rapports distincts. Pour être franc, le vérificateur n'est pas revenu pour voir le fonctionnement de la gestion de la flotte. Il va le faire, par contre.

Quand vous parlez des retards, je dois vous dire que nous avons dressé un plan d'action. Nous l'avons remis au Parlement, en rapport avec l'initiative de renouvellement de la gestion de la flotte. Comme je l'ai dit, nous nous engageons à remettre un plan d'action là-dessus au Parlement, pour l'an 2002. Des délais y seront établis, et la vérificatrice générale reviendra voir ce que nous faisons.

Je crois vraiment que nous en faisons beaucoup. Je serais très heureux que vous veniez vous renseigner, par exemple, auprès de mon gestionnaire de projet SCTM sur ce que nous faisons là. Il y travaille beaucoup. Nous continuons d'avancer, tout en étant conscients, évidemment, de l'impact que cela aura sur les gens et en étant conscients, évidemment, de l'impact que cela aura sur le fédéralisme. Dans nombre de cas, nous sommes les seuls à être là dans les petites villes et les villages du pays. C'est un facteur dont il faut tenir compte. Ce n'est pas simple.

Pour être franc, je crois que nous progressons. Je crois que certains des éléments d'information que je vous ai donnés aujourd'hui le font voir. Je suis prêt à accueillir un député, sinon deux ou trois d'entre vous, pour donner plus de précisions sur ce que nous faisons.

Le président: Merci beaucoup.

M. Bob Wood: Je m'excuse, monsieur le président.

Le président: Oui, je m'excuse.

Monsieur Thompson.

M. Ron Thompson: Merci, monsieur le président.

Le moment est peut-être bien choisi pour faire une observation que j'allais faire à la fin de la séance. Cela a trait à la question que M. Stoffer a soulevée—si vous me permettez de prendre quelques instants pour le dire.

Nous avons affaire ici à deux vérifications qui ont été faites au cours des quelques dernières années. Il est bon que nous ayons, semble-t-il, relevé des questions qui intéressent les députés. C'est important pour nous. Parfois, on tombe bien; d'autres fois encore, peut-être que les questions n'intéressent pas tant les députés, mais dans les deux cas qui nous occupent, c'est bien le cas. De même, nous avons apparemment découvert une situation où le ministère que nous avons soumis à une vérification a dit : « Oui, nous reconnaissons le fait qu'il y a des problèmes; nous savons qu'ils existent et nous voulons les corriger. » Cela ne se produit pas toujours non plus, mais ça s'est produit dans ce cas-ci.

Mais tout cela ne donne pas de solutions, selon mon expérience—et je suis là depuis 26 ans—, à moins que les députés s'intéressent aux questions en jeu et disent : nous voulons que cela change.

Dans le cas qui nous occupe, je crois qu'il n'y a non pas un, mais deux comités parlementaires qui examinent l'ensemble des questions en jeu et qui encouragent les responsables et les tiennent responsables—il y a nous et il y a également M. Adams et ses collègues—pour que des changements soient apportés. C'est ce qui est bon, à mon avis. Je crois qu'il faut probablement un certain temps pour apporter certains des changements en question. Ce ne sont pas des petites mesures que nous proposons, mais je crois que le processus fonctionne, vu de ma place à moi.

J'aimerais vous laisser en vous rappelant que nous allons revenir pour qu'il y ait une nouvelle vérification des deux chapitres en question. Nous allons faire rapport des résultats obtenus à cet égard, dans ce qui est qualifié de rapport d'étape—nouveau produit de notre bureau que nous produisons depuis deux ans maintenant—autour de janvier ou février 2007. À un moment donné, nous allons donc revenir pour voir, au sens où une vérification peut l'établir, ce qui a été fait. Vous parlez de délais, monsieur Stoffer, mais j'espère que, au moment où nous allons nous réunir en janvier ou en février 2007, pour être très franc, nous allons pouvoir dire qu'une bonne part de tout cela est réglée. Nous verrons que des changements très importants ont été apportés, grâce, dans une grande mesure, à l'intérêt de comités parlementaires comme le vôtre.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Thompson.

De fait, voilà qui concorde parfaitement avec ce que j'allais dire, puisque j'allais formuler quelques propositions à partir de ce que nous avons entendu aujourd'hui, d'abord à l'intention du vérificateur général. Votre travail est merveilleux, et les précisions qui se trouvent ici sont tout simplement extraordinaires. Le problème, c'est que, en tant que parlementaires, nous sommes absolument submergés de rapports merveilleux, non pas uniquement de rapports merveilleux en général, mais aussi de rapports merveilleux de la part du vérificateur général.

Je propose au vérificateur général d'adopter à l'égard des parlementaires une approche plus proactive, comme suit : quand vous produisez un rapport comme celui-là—et même si je parle du rapport de 2002, en fait, il est question de tout rapport, mais prenons pour exemple celui des pêches—qui porte sur les pêches, remettez-le à la Chambre des communes et au président de la Chambre, mais aussi, adressez-vous par écrit au président du comité pour lui demander la possibilité de comparaître pour discuter de vos conclusions.

Bon, vous n'aurez peut-être jamais l'occasion de comparaître, le comité étant peut-être trop occupé, mais la lettre en question sera remise au président du comité et fera l'objet d'une discussion au sein du comité directeur, qui comprend des membres de l'opposition, dont le programme d'action n'est pas le même, et des membres du gouvernement, font valoir les intérêts de leur région, et il se peut très bien que vous ayez alors l'occasion de présenter un exposé au comité à propos de vos conclusions. Si vous procédez ainsi, vous aurez l'occasion... Vous êtes là depuis beaucoup plus de temps que la plupart des députés. Vous dites que vous faites ce travail depuis 24 ans, je pense.

· (1300)

M. Ron Thompson: Vingt-six ans.

Le président: Vous aurez de la difficulté à trouver au sein du Comité des pêches des députés qui font leur travail depuis 24 ans.

Là où je veux en venir, c'est que vous pourriez revenir et dire, comme vous l'avez fait dans votre documentation, « Je suis venu ici parler de la question de la sécurité et de l'efficacité de la navigation maritime en septembre 2003, et voici, grosso modo, ce que nous avons dit. Voici maintenant le suivi, et je suis heureux de signaler que le ministère a fait tout ce qu'il devait faire »—ou, enfin, ce que vous voudrez bien dire.

Je propose donc que vous vous adressiez au vérificateur général et qu'il devienne habituel de faire appel aux parlementaires, pour voir ces choses. Certains lisent de telles lettres, d'autres ne le font pas. Les comités sont extraordinairement occupés. Nous n'aurons peut-être jamais le temps de vous appeler, mais cela nous incitera à au moins envisager s'il faut, oui ou non, vous convoquer en rapport avec une question particulière.

Voilà donc, et c'est gratuit, quelques bons conseils.

Monsieur le commissaire, j'ai d'autres conseils gratuits pour vous. Je n'ai même pas vu la note de service sur ce que vous demandez de votre personnel, mais, en me fiant uniquement aux questions posées par les trois parlementaires, je vous inciterais tout au moins à reformuler et à indiquer clairement qu'il n'est pas du tout interdit de parler aux parlementaires et que cela n'a rien de répréhensible. Le but de tout rapport consiste à s'assurer que le ministre est conscient des intérêts parlementaires, pour des raisons politiques évidentes, y compris la période de questions. Nous pouvons tous comprendre cela. Mais il ne convient pas du tout de donner à vos employés l'impression qu'il ne faut pas s'entretenir avec les parlementaires. Je suis sûr que ce n'était pas là votre intention, mais même s'il ne s'agit que d'une impression chez un employé, c'est trop. Je vous demanderais d'essayer de savoir à titre confidentiel—je ne vais pas vous poser la question maintenant—si c'est une pratique en usage dans tous les ministères.

J'aimerais poser une question aux représentants de l'organisation du vérificateur général, à propos du point 9. Nous allons entendre le témoignage de l'industrie du transport maritime : vous dites que les responsables des frais de service maritimes ont encouragé l'industrie à participer davantage à la détermination des niveaux de service dont elle a besoin. Par contre, certains éléments de l'industrie croient encore que les frais sont trop élevés pour les services que fournit le ministère. Donc, le vérificateur général a-t-il quelque avis au sujet de cet avis?

M. Ron Thompson: Je crains qu'il y ait bien une réponse simple à cette question, monsieur le président. La réponse est : non. C'est vraiment une question d'orientation. La nature des trois niveaux est une question sur laquelle nous ne saurions nous prononcer. Certes, quand on demande de l'argent en échange d'un service, l'esprit se met en marche pour déterminer si cela vaut la peine, et c'est le point que vous faites valoir ici.

Le président: Nous n'avons plus de temps.

Monsieur Cummins.

M. John Cummins: Très rapidement, monsieur le président, à propos de ce document—le formulaire de demande de renseignements du député—je crois que l'existence même du formulaire est tout à fait inacceptable, tout comme le fait que la Garde côtière se fasse l'espion, pour ainsi dire, du ministre. En rapport avec cela, monsieur le président, j'y verrais une transgression de mes droits en tant que parlementaire si un membre de la Garde côtière, qu'il s'agisse d'un commettant ou non, m'abordait à propos d'une question particulière et que je sois tenu d'en faire rapport ailleurs. C'est une question que j'ai l'intention d'aborder avec le président de la Chambre.

Le président: J'allais dire que c'est l'endroit tout indiqué pour faire cela.

M. John Cummins: J'ai l'intention de le faire.

Le président: C'est pourquoi je voulais lancer un avertissement. Si c'est un usage dans tous les ministères, alors il faut le savoir pour ce qui est des soumissions faites à l'intention de tous les parlementaires, et également pour la formulation.

M. John Cummins: Oui.

Le président: Restons-en là pour l'heure.

· (1305)

M. John Cummins: Je tiens seulement à dire au messieurs du Bureau du vérificateur général que si j'ai fait fi de vous aujourd'hui, il ne faut pas y voir un commentaire sur le travail que vous faites. J'apprécie votre travail, et je vous en félicite. J'espère que, à un moment donné, nous aurons l'occasion d'en discuter plus à fond.

Merci.

Le président: Merci à tous, messieurs, d'être venus et d'avoir répondu à nos questions.

La séance est levée.

FOPO Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 25 septembre 2003

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 25 septembre 2003

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION