LANG Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
L’IMMIGRATION, OUTIL DE DÉVELOPPEMENT DES Depuis le début des années 1990, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA du Canada) a entamé un processus de réflexion sur le rôle de l’immigration comme outil de ressourcement démographique des communautés francophones en situation minoritaire. En 1991, une étude intitulée Les communautés francophones et acadiennes du Canada face au pluralisme1 faisait le point sur la question. En 2000, la FCFA du Canada coordonnait une tournée pancanadienne intitulée « Dialogue » qui, comme son nom l’indique, se voulait un point de rencontre entre les communautés francophones et acadienne et les autres composantes de la société canadienne (anglophones, les francophones du Québec, les peuples autochtones et les groupes ethnoculturels). Le Commissariat aux langues officielles s’est également intéressé à cet enjeu. Dans son premier rapport annuel, Mme Dyane Adam estimait que la politique fédérale en matière d’immigration devait « s’inscrire dans une politique démographique respectueuse des engagements gouvernementaux énoncés dans la partie VII de la Loi sur les langues officielles2 ». Plus récemment, en 2002, le Commissariat aux langues officielles a publié deux importantes études sur la question. La première, préparée par Jack Jedwab, démontre que l’immigration est défavorable à la population francophone du Canada et tout particulièrement aux minorités de ce groupe linguistique. Des efforts de recrutement seront nécessaires pour que les communautés minoritaires de langue officielle puissent augmenter leur effectif démographique3. La deuxième étude intitulée L’immigration et les communautés de langue officielle : Obstacles et possibilités qui se présentent aux immigrants et aux communautés4 fait ressortir la nécessité d’améliorer l’intégration des immigrants au sein des communautés minoritaires après leur arrivée au Canada. De son côté, Citoyenneté et Immigration Canada n’est pas resté inactif. En mars 2002, l’honorable Denis Coderre annonçait la mise en place du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada — communautés francophones en situation minoritaire (Comité CIC — CFSM). Ce mécanisme de consultation a été mis en place pour prendre connaissance des besoins des communautés francophones en situation minoritaire dans le domaine de l’immigration. Lors de son premier passage à l’ancien Comité mixte permanent des langues officielles le 29 avril 2002, le Ministre disait espérer que la mise sur pied de ce groupe de travail permettrait d’élaborer un plan d’action qui facilitera le recrutement, la sélection, l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants au sein des communautés francophones en situation minoritaire5. Ce plan d’action est en cours d’élaboration et sera déposé plus tard en 2003. Des progrès significatifs ont également été réalisés sur le plan législatif. La nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entrée en vigueur le 28 juin 2002, contient de nouvelles normes d’interprétation en matière de langues officielles à l’article 3 :
D’autre part, les modalités d’application de la Loi et les autres détails procéduraux qui étaient contenus dans la première version du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ont également été revus par CIC de façon à tenir compte de la connaissance des deux langues officielles. La grille de sélection du nouveau Règlement accorde davantage de points aux nouveaux travailleurs qui ont une connaissance des deux langues officielles. De plus, un nouveau niveau d’évaluation linguistique qui tient compte de la « compétence de base » du candidat en matière de langue officielle a par ailleurs été ajouté aux trois niveaux de compétence existants (élevée, moyenne, nulle). Le Comité a bien accueilli la décision de Citoyenneté et Immigration Canada de retenir la pondération suggérée par la Commissaire aux langues officielles lors de sa comparution devant le Comité permanent sur la citoyenneté et l’immigration en février 20027. 2. LES TRAVAUX DU COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES Depuis le printemps dernier, le Comité a entendu une panoplie de témoins sur la question de l’immigration dans les communautés de langue officielle au Canada. Il y a une constante qui s’est dégagée de nos travaux : les communautés francophones en situation minoritaire n’accueillent pas une proportion suffisante d’immigrants francophones pour assurer leur ressourcement démographique. Ce constat a été fait par la Commissaire aux langues officielles8, la FCFA du Canada9, la Société franco-manitobaine et le Comité CIC — CFSM10. L’honorable Denis Coderre a également rappelé l’importance pour les communautés minoritaires de langue officielle d’avoir « droit au chapitre au niveau de l’immigration11. » Le Tableau 1 présenté par Statistique Canada lors de son témoignage du 19 février 2003, démontre qu’il y a peu d’immigrants francophones qui s’établissement à l’extérieur du Québec, et que la tendance se maintient depuis les années 1970. D’ailleurs, le Tableau 2 démontre en chiffres réels la répartition des immigrants par province et territoire, pour l’année 2001. TABLEAU 1 :
Source : Statistique Canada, Recensements de 1981, de 1991 et 2001. TABLEAU 2 :
Dans son second rapport intitulé L’immigration et les communautés de langue officielle : Obstacles et possibilités qui se présentent aux immigrants et aux communautés12, la Commissaire aux langues officielles précise que, toutes proportions gardées, les communautés francophones en situation minoritaire comptent moins du quart du volume d’immigrants comparativement aux communautés anglophones. Au moment où la minorisation et la dispersion des francophones risquent de s’accentuer dans toutes les provinces canadiennes (hormis le Québec); que les transferts linguistiques du français vers l’anglais continuent; que le nombre de jeunes francophones diminue d’une génération à l’autre dans certaines provinces; que les indices de fécondité demeurent faibles et inférieurs à la moyenne canadienne; et que le nombre d’anglophones diminuent au Québec, il apparaît de plus en plus primordial d’envisager l’immigration comme un levier de ressourcement démographique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le gouvernement du Canada se doit de supporter les efforts entrepris par les communautés minoritaires de langue officielle dans ce domaine afin de respecter son engagement contenu dans la partie VII de la Loi sur les langues officielles en ce qui a trait à l’épanouissement et au développement des communautés minoritaires de langue officielle. Ce rapport est divisé en cinq sections. Les quatre premières sections s’inspirent de la division proposée dans le rapport dévoilé par le Commissariat aux langues officielles en novembre 2002 et qui s’intitule : L’immigration et les langues officielles : Obstacles et possibilités qui se présentent aux immigrants et aux communautés13. Le processus d’immigration y est présenté en quatre étapes distinctes soit : la promotion et la sélection des immigrants, l’établissement dans le pays d’accueil, l’adaptation, et la contribution à la communauté. La première étape se situe dans le pays d’origine des immigrants tandis que les trois autres se déroulent après leur arrivée au Canada. Pour que l’immigration renforce la dualité linguistique canadienne et contribue au développement et à l’épanouissement des deux groupes linguistiques au Canada, il faut l’appui du gouvernement du Canada et de ses ministères à toutes les phases du processus, de la promotion à l’étranger jusqu’à l’intégration à la communauté. La cinquième et dernière section est consacrée aux besoins particuliers de la communauté anglophone du Québec en ce qui a trait à l’immigration. 3. LA PROMOTION ET LA SÉLECTION À L’ÉTRANGER 3.1 Le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) Trop souvent, les immigrants francophones intéressés à s’établir au Canada n’ont qu’un portrait incomplet du Canada. Le Québec y est présenté par les agents d’immigration comme le seul endroit où l’on parle français au Canada, en omettant de mentionner que le fait français est présent d’un océan à l’autre. Il est important de préciser que ce sont les agents du CIC qui posent ce problème et non les agents du Québec, qui font légitimement la promotion de cette province auprès des immigrants francophones en vertu de l’Accord Canada-Québec. Il est urgent d’intervenir en amont du processus d’immigration pour mettre fin à cette façon de faire. Les agents d’immigration doivent informer les immigrants francophones de l’existence de communautés minoritaires de langue officielle prêtes à les accueillir. Lors de son témoignage au Comité, la Commissaire aux langues officielles a suggéré la création d’un site Web qui servirait à fournir des renseignements sur les communautés minoritaires de langue officielle et qui pourrait être utilisé comme outil de communication entre les représentants de ces communautés, les agents d’immigration et les immigrants potentiels14. RECOMMANDATION 1 Le Comité recommande que les agents d’immigration soient tenus d’informer les immigrants francophones de l’existence de communautés minoritaires de langue officielle partout au Canada. RECOMMANDATION 2 Le Comité presse CIC de créer un site Web qui fournira des renseignements sur les communautés minoritaires de langue officielle et pourrait être utilisé comme outil de communication entre les représentants de ces communautés, les agents d’immigration et les immigrants potentiels. Il apparaît également nécessaire de fixer des objectifs à atteindre d’ici cinq ans en matière de recrutement d’immigrants parlant la langue de la minorité. CIC pourrait définir ces objectifs en collaboration avec les communautés de langue officielles. De plus, les plans d’action élaborés par CIC dans le cadre de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles devront permettre d’évaluer les progrès réalisés dans ce domaine, tout en respectant les objectifs posés par le Québec et les autres provinces. RECOMMANDATION 3 Le Comité recommande que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration fixe des objectifs à atteindre pour les cinq prochaines années en matière de sélection et de maintien, au sein de ces communautés, des immigrants parlant la langue de la minorité. Les rapports annuels produit par CIC dans le cadre de ses obligations en vertu de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles devront fournir des renseignements à cet égard. Le Comité réitère l’importance que CIC appuie les communautés de langue officielle dans leurs démarches dans le domaine de l’immigration. Le Comité recommande au gouvernement du Canada de s’assurer que cet appui soit permanent, et que les budgets consacrés à CIC au fil des prochaines années reflètent une stratégie à long terme pour le développement et la promotion de l’immigration pour les communautés minoritaires de langue officielle, et que cet objectif soit reflété dans le plan d’action du Ministère. 3.2 Le rôle du ministère des Affaires étrangères et du commerce international Bien que CIC soit l’acteur clé en matière d’immigration, il ressort de nos consultations que d’autres institutions fédérales ont un rôle à jouer par leur mandat respectif. Par exemple, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, par son réseau d’ambassades et de consulats, se doit de mieux refléter la dualité canadienne15. La promotion du Canada qui est faite à l’étranger doit illustrer que le français et l’anglais sont utilisés partout à travers le pays. Cette responsabilité lui incombe d’ailleurs en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. RECOMMANDATION 4 Le Comité recommande que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international prenne les mesures appropriées afin que les ambassades, consulats et missions diplomatiques reflètent, dans leur travail de promotion à l’étranger, la dualité linguistique du Canada, notamment l’existence des collectivités francophones et anglophones à travers le pays. Pour ce faire, le Comité recommande entre autres que les ambassades, consulats et missions diplomatiques du Canada à l’étranger accordent une place égale aux deux langues officielles du Canada sur leurs sites Internet. 3.3 Le Programme du multiculturalisme En 1969, la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme consacrait un de ses volumes à l’apport culturel des autres groupes ethniques16. En 1971, la politique sur le multiculturalisme voyait le jour, deux ans après la promulgation de la première Loi sur les langues officielles. En 1988, le gouvernement fédéral a procédé à l’adoption de la Loi sur le multiculturalisme la même année que la version renouvelée de la Loi sur les langues officielles. Les deux politiques évoluent en parallèle depuis 30 ans. Le Comité croit que les deux politiques et les programmes qui en assurent la promotion peuvent se renforcer mutuellement. Il est temps de voir comment une plus grande convergence des politiques du bilinguisme et du multiculturalisme est possible. Au sein du ministère du Patrimoine canadien, les responsables du Programme d’appui aux langues officielles et ceux du multiculturalisme auraient avantage à collaborer plus étroitement de façon à ce que le Programme du multiculturalisme réponde aux besoins spécifiques des communautés ethnoculturelles francophones déjà établies au Canada. Il serait avantageux de voir comment le Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien pourrait appuyer certaines initiatives interculturelles au sein des communautés de langue officielle et sensibiliser les fournisseurs de services aux besoins des immigrants francophones. Il est important de se rappeler que tous les secteurs au sein même du ministère du Patrimoine canadien sont tenus d’assurer la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Or, le plan d’action 1999-2002 du Ministère pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles prévoyait à l’objectif cinq que le Programme du multiculturalisme aide « les communautés raciales et ethnoculturelles francophones à s’intégrer harmonieusement aux communautés minoritaires francophones du pays17. » RECOMMANDATION 5 Le Comité recommande que les responsables du Programme d’appui aux langues officielles et du Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien resserrent leurs liens de collaboration de façon à mieux répondre aux besoins des communautés ethnoculturelles francophones. 3.4 Les ententes fédérales-provinciales en matière d’immigration Depuis une trentaine d’années, le gouvernement du Canada favorise la signature d’accords avec les provinces et territoires dans le domaine de l’immigration. L’article 8 de la récente Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés stipule que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration « peut, avec l’agrément du gouverneur en conseil, conclure un accord avec une province18. » Il existe actuellement trois types d’ententes entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux : les accords-cadres, les programmes des candidats de la province (PCP) et les ententes concernant les services d’établissement. L’accord-cadre confère à une province l’exercice de pouvoirs spécifiques en matière d’immigration et de sélection ou prévoit un mécanisme de collaboration, y compris pour échanger des renseignements, ainsi que l’obligation des signataires de tenir des consultations sur les modifications apportées aux mesures législatives, aux politiques et aux programmes. Le programme des candidats de la province (PCP) permet aux provinces et territoires de désigner chaque année un nombre prédéterminé de candidats qui pourraient apporter une contribution importante à leur développement économique. Les ententes sur les services d’établissement transfèrent aux provinces et territoires la responsabilité de la conception, de l’administration et de la prestation des services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants qui s’installent sur leur territoire. Des trois types d’ententes conclues avec les gouvernements provinciaux, certaines contiennent des dispositions relatives aux langues officielles. Le tableau 3 se veut un tableau synthèse de l’analyse détaillée qui a été réalisée par le Commissariat aux langues officielles sur la question. Il est important de noter que dans le cas du Québec, l’Accord Canada-Québec sur l’immigration (également appelé Accord McDougall-Gagnon-Tremblay) lui permet de sélectionner les immigrants indépendants et les réfugiés selon son propre système de points, sous réserve des exigences législatives fédérales en matière de santé, de dossier judiciaire et de sécurité. Pour atteindre ses objectifs concernant la sélection des immigrants, le Québec a ouvert des bureaux dans neuf villes : À Bangkok, Bruxelles, Buenos Aires, Hong Kong, Lisbonne, Londres, Mexico, New York et Paris. Trois de ces bureaux partagent les locaux de l’ambassade du Canada, tandis que six autres sont logés séparément. Notons que les services d’intégration sont pris en charge complètement par le Québec, ce qui entraîne un transfert de fonds fédéraux à la province.19 TABLEAU 3 :
Une analyse préliminaire de leur contenu permet de constater qu’il y a des variations quant aux engagements pris pour la promotion de la dualité linguistique et la protection des minorités. Par exemple, les ententes cadre conclues avec la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon font référence aux langues officielles. Trois des neuf ententes pour le Programme de candidats des provinces (PCP), soient celles avec la Saskatchewan, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse, traitent également de cette question. Quant aux ententes sur les services d’établissement, les deux seules ententes conclues jusqu’à ce jour (Colombie-Britannique et le Manitoba) prévoient que les besoins des nouveaux arrivants en matière de langue officielle seront pris en compte et que les organisations représentant la minorité de langue officielle seront consultées. Le Comité réitère l’importance que toutes les ententes fédérales-provinciales-territoriales qui seront signées prochainement fassent mention de l’engagement des signataires à promouvoir la dualité linguistique et à favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle. Aussi, le Comité s’attend à ce que des dispositions concernant les langues officielles soient insérées de façon systématique dans chacune des ententes fédérales-provinciales-territoriales portant sur l’immigration. De plus, ces ententes doivent respecter les exigences de la Politique sur les différents modes de prestation de services du Secrétariat du Conseil du Trésor qui stipule à l’annexe C qu’il faut « obtenir l’engagement de favoriser le développement des communautés de langue officielle touchées, de consulter ces communautés quant à leurs besoins et intérêts et de prévoir des mesures concrètes à cet égard20 » lorsqu’il y a transfert de services d’un ordre de gouvernement à un autre. RECOMMANDATION 6 Le Comité recommande que désormais, toutes les ententes fédérales-provinciales-territoriales portant sur l’immigration contiennent une clause linguistique prévoyant la participation des communautés de langues officielles pour toutes les questions de promotion, de recrutement et d’intégration des nouveaux arrivants dont la première langue est celle de la minorité. On sous-estime trop souvent le changement majeur que représente dans la vie d’un individu le fait de se déraciner de son pays d’origine pour s’installer dans un nouveau. Même dans le meilleur des cas, cette transition ne se fait pas sans heurt. Les défis à relever sont nombreux, que l’on pense à l’apprentissage d’une nouvelle langue ou à l’intégration au marché du travail. Pour beaucoup d’immigrants potentiels, la seule pensée des efforts qu’ils auront à déployer dans l’éventualité où ils décident de s’établir dans un autre pays est suffisante pour freiner leur volonté d’agir en ce sens. S’établir au Canada implique de répondre rapidement à ses besoins fondamentaux comme se loger et veiller à l’éducation des enfants. Au Québec, des « carrefours d’intégration21 » offrent aux immigrants une vaste gamme de services d’accueil et d’intégration, notamment des informations concernant la prise de contact, le processus d’établissement au Québec, la santé, l’éducation et l’emploi. Pour ce qui est de la francisation, les carrefours évaluent les besoins des nouveaux immigrants et leur donnent accès à la formation appropriée, que ce soit sur place, dans un établissement ou dans un cadre communautaire. Le Comité croit qu’il est nécessaire d’être à l’affût de nouvelles façons de faciliter le passage d’une vie à une autre. Par exemple, il serait intéressant de se pencher sur la possibilité de recevoir un groupe de familles dans un même mouvement migratoire. La transition et l’intégration s’en trouveraient ainsi facilitées et le choc culturel réduit. Le président de la Société franco-manitobaine, M. Daniel Boucher, est venu expliquer aux membres du Comité mixte en mai 2002 l’expérience qui a été tentée au Manitoba22. À la suite d’un projet pilote appuyé à la fois par la province et par CIC, 30 familles provenant du Maroc, de l’Algérie et du Congo sont venues s’établir au Manitoba depuis 1998-1999. Les leaders de la communauté avaient préalablement fait un travail de promotion en Afrique pour vanter les mérites de leur coin de pays. Cette première expérience a permis d’identifier les défis d’un tel projet et de préparer un plan d’action en matière d’accueil et d’intégration d’immigrants francophones. RECOMMANDATION 7 Dans le but de faciliter la transition et l’intégration des immigrants, le Comité recommande que CIC étudie la manière de procéder démontrée par la Société franco-manitobaine, et se penche sur la possibilité de cibler les individus et les familles afin d’augmenter les chances d’un établissement réussi dans la même communauté. 5. L’ADAPTATION À LA COMMUNAUTÉ Alors que l’établissement au Canada implique obligatoirement la satisfaction des besoins élémentaires, c’est à l’étape de l’adaptation que commence réellement l’insertion de l’immigrant à son pays d’accueil, notamment au marché du travail. Trois enjeux en particulier sont ressortis des témoignages entendus, soit la reconnaissance des diplômes et des compétences acquis à l’étranger, l’insertion au marché du travail et l’apprentissage des deux langues officielles. 5.1 L’insertion au marché du travail Plusieurs témoins nous ont fait part des résistances qui existent concernant la reconnaissance des diplômes et des compétences acquis à l’étranger. Cette situation a des répercussions tant sur le plan individuel que collectif. Elle mine l’estime de soi du nouvel arrivant et complique son intégration au marché du travail canadien. Le milieu universitaire, les corporations professionnelles et les gouvernements sont au courant du problème depuis de nombreuses années. Pourtant, cette question devrait être traitée de façon prioritaire, non seulement pour favoriser les communautés de langue officielle d’un apport migratoire, mais aussi pour faire bénéficier l’économie canadienne de l’arrivée de ressources humaines compétentes et qualifiées. L’incapacité pour les immigrants francophones de trouver un emploi dans leur domaine de compétence est ressortie comme l’un des plus grands obstacles à un établissement réussi. La non-reconnaissance des titres de compétence étrangers et de l’expérience professionnelle acquise hors Canada explique en grande partie ce phénomène. Le Comité demande au gouvernement du Canada de faire preuve de leadership sur cette question et d’amener les autres joueurs impliqués au dossier (gouvernements provinciaux et corporations professionnelles) à dénouer cette impasse et à proposer des solutions qui assureront une reconnaissance équitable pour les immigrants anglophones et francophones à travers le pays. RECOMMANDATION 8 Le Comité recommande au gouvernement du Canada de veiller à ce que les provinces et les autorités réglementaires traitent de façon équitable les titres de compétence autant des immigrants francophones que des immigrants anglophones. Outre la non-reconnaissance des diplômes et expériences, les nouveaux arrivants se heurtent à des problèmes d’insertion au marché du travail et d’accès à des services de formation linguistique et professionnelle. Une approche combinée d’une première expérience de travail et d’une formation adéquate s’avère essentielle afin que les nouveaux arrivants puissent éventuellement occuper un emploi correspondant à leur profil professionnel. Pour ce faire, il faudrait plus de programmes répondant à ces besoins. Les différents ordres de gouvernement devraient aider les employeurs, surtout ceux des communautés francophones en situation minoritaire, à créer des opportunités pour les nouveaux arrivants. Ces employeurs, s’ils étaient mieux informés, pourraient alors profiter des programmes d’aide financière qui couvrent une partie du salaire de ces immigrants durant des périodes données. Le ministère du Développement des ressources humaines Canada, de par son mandat dans le domaine de l’emploi et de la formation, est évidemment interpellé directement sur cette question ainsi que les autres institutions fédérales qui œuvrent dans le secteur du développement économique. RECOMMANDATION 9 Le Comité recommande que le ministère du Développement des ressources humaines Canada, en tant que membre du Comité directeur CIC-CFSM, intensifie ses efforts pour développer des programmes d’appui à l’intégration des nouveaux arrivants. De tels programmes permettraient aux nouveaux arrivants d’acquérir non seulement une première expérience sur le marché du travail, mais aussi de perfectionner leurs connaissances linguistiques et professionnelles. Cela assurerait la pleine contribution des nouveaux arrivants à leur communauté d’accueil et à la société canadienne. RECOMMANDATION 10 Nous recommandons que toutes les agences de développement régionales telles que l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Diversification économique de l’Ouest canadien, travaillent en collaboration avec le Comité directeur CIC-CFSM dans le but d’étudier comment ils pourraient faciliter l’insertion d’immigrants francophones en milieu minoritaire. 5.2 L’apprentissage de la seconde langue officielle Il est certain que les nouveaux arrivants au Canada doivent parler l’une ou l’autre des deux langues officielles pour s’installer au pays avec succès. Dans cette optique, le gouvernement du Canada, par le biais du CIC, offre aux immigrants des cours de langue première, ce qui est connu comme le programme CLIC (cours de langue pour les immigrants au Canada). Le tableau 4 présente le budget consacré aux programmes d’établissement et rétablissement, qui comprennent le CLIC. Le Comité est déçu que les fonds attribués au CLIC en français soient minimes en comparaison avec les fonds attribués au LINC en anglais. Cette réalité contraste vivement avec l’objectif que le CIC se donne de recruter et d’assurer l’établissement d’un plus grand nombre d’immigrants francophones dans les communautés francophones minoritaires. RECOMMANDATION 11 Le Comité recommande au CIC de s’assurer que les fonds qu’il attribue au CLIC et au LINC reflète les objectifs qu’il s’est fixé dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en ce qui a trait au recrutement et à l’établissement d’immigrants dans les deux communautés linguistiques officielles au Canada.
TABLEAU 4 : PROGRAMMES D’ÉTABLISSEMENT ET RÉTABLISSEMENT — BUDGET (000 $) 2002-2003
6. L’INTÉGRATION À LA COMMUNAUTÉ 6.1 Le rôle des communautés francophones en situation minoritaire La stratégie de ressourcement démographique des communautés minoritaires de langue officielle ne pourra fonctionner qu’à condition qu’elle soit acceptée par les communautés elles-mêmes et qu’elles s’y investissent avec énergie et détermination. Nous parlons d’un travail qui ne portera fruit qu’à long terme. Comme l’affirmait la coprésidente du Comité directeur CIC — CFSM, Rosaline Frith, « Le Ministère ne peut réussir tout seul. Un engagement ferme de la part des communautés sera nécessaire pour créer les conditions nécessaires: emploi, milieu accueillant23. » Les coprésidents du Comité directeur CIC — CFSM ont insisté sur la nécessité de mener auprès des populations francophones et acadiennes une campagne de sensibilisation traitant de la diversité ethnique et culturelle. Des efforts seront nécessaires en ce sens pour s’assurer que les immigrants qui choisissent de venir se joindre à des communautés minoritaires de langue officielle y trouvent le meilleur accueil possible et qu’ils décident d’y rester. Actuellement, les communautés francophones en situation minoritaire se sont dotées de plans de développement global qui ciblent les secteurs d’intervention prioritaires pour la communauté. Ces plans sont produits dans le cadre des ententes Canada-communautés24. Éventuellement, nous croyons que l’immigration devra être identifiée dans les plans comme un secteur d’intervention prioritaire pour les communautés francophones en situation minoritaire, comme l’a été l’éducation à une certaine époque. Un autre indicateur du succès d’une telle entreprise sera lorsque les organismes du réseau associatif francophone compteront un nombre grandissant de francophones issus des communautés ethnoculturelles. RECOMMANDATION 12 Le Comité encourage les communautés minoritaires de langue officielle à continuer à prendre en considération le dossier de l’immigration comme une priorité pour leur développement. 6.2 La cérémonie de citoyenneté Plus de 160 000 immigrants choisissent d’obtenir la citoyenneté canadienne chaque année. C’est dans le cadre d’une cérémonie formelle où les valeurs et principes fondamentaux de la société canadienne sont énoncés qu’elle est octroyée. La dualité linguistique étant une de ces valeurs importantes, le Comité estime qu’il est essentiel que tout le processus d’acquisition de la Citoyenneté reflète la dualité linguistique. RECOMMANDATION 13 Le Comité recommande au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de s’assurer que le projet de loi C-18 stipule que les cérémonies de citoyenneté se déroulent dans les deux langues officielles et qu’on y fasse la promotion de la dualité linguistique. 7. L’IMMIGRATION ANGLOPHONE AU QUÉBEC Le 17 février 2003, les représentants du Quebec Community Groups Network (QCGN) sont venus expliquer aux membres du Comité les défis particuliers de la communauté anglophone du Québec en matière d’immigration. Dans un premier temps, le QCGN a présenté un portrait statistique de l’immigration anglophone au Québec. Du début du 20e siècle jusqu’aux années 1970, l’immigration a contribué à l’augmentation des anglophones du Québec en nombre absolu. À cette époque, l’immigration réussissait à compenser la migration d’anglophones vers d’autres provinces. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. De 1980 à 1995, le Québec a perdu, au profit des autres provinces, près du quart de tous les immigrants qui ne parlaient que l’anglais à leur arrivée. Le recensement de 2001 est venu confirmer cette tendance. D’après le QCGN, la majorité de ceux qui quittent sont des professionnels âgés de 20 à 40 ans qui apportaient une valeur ajoutée à l’économie québécoise. Toutefois, bien que l’on assiste à un déclin du nombre d’immigrants qui ont l’anglais comme langue maternelle, on remarque, depuis 1970, qu’une proportion croissante des nouveaux arrivants qui se sont établis au Québec ont une connaissance des deux langues officielles. TABLEAU 5 :
Source : Statistique Canada, Recensements de 1981, de 1991 et 2001. Le QCGN a affirmé lors de son passage au Comité que l’immigration est un enjeu relativement récent pour la communauté25. Aussi, il demande à CIC de poser les gestes suivants dans les mois à venir :
Ces suggestions nous semblent intéressantes. Toutefois, le Comité juge que CIC devrait se pencher sur ces enjeux à l’intérieur d’un mécanisme de collaboration bipartite tel qu’il existe actuellement pour les minorités francophones. Un tel groupe de travail permettrait de bien identifier les besoins de la communauté anglophone en matière d’immigration et de proposer des éléments de solution, dans le respect de l’Accord Canada-Québec actuellement en vigueur. RECOMMANDATION 14 Le Comité recommande que CIC, dans le respect de l’Accord Canada-Québec actuellement en vigueur, consulte les organismes de la communauté anglophone du Québec pour sonder leur intérêt à créer un comité directeur similaire à celui qui existe pour les communautés francophones en situation minoritaire. Nous avons constaté que les communautés francophones et acadienne du Canada ont entamé un virage majeur pour assurer leur ressourcement démographique par le biais de l’immigration. Le Comité se réjouit tout particulièrement de l’excellent climat de travail qui semble exister actuellement entre la FCFA du Canada, CIC et le Commissariat aux langues officielles. Le jour n’est peut-être pas si loin où un nombre plus important d’immigrants se joindront aux communautés minoritaires de langue officielle. Il n’en demeure pas moins que d’autres acteurs clés devront s’impliquer dans le dossier. Nous en avons ciblé quelques-uns, que ce soit le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Développement des ressources humaines Canada et les agences de développement régional. Du côté de la coopération intergouvernementale, l’inclusion de dispositions concernant les langues officielles dans les ententes fédérales-provinciales-territoriales en matière d’immigration représente un progrès certain qui, nous l’espérons, se traduira par une hausse des immigrants francophones à l’extérieur du Québec. Les prochaines ententes devront inclure les mêmes dispositions. Enfin, le Comité rappelle que les gouvernements ne peuvent agir seuls dans ce domaine. Les communautés minoritaires de langues officielle devront s’approprier ce dossier et faire de l’immigration un projet collectif à long terme pour assurer leur développement.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
