OGGO Rapport du Comité

Le présent rapport a porté essentiellement sur les changements que les comités et le gouvernement peuvent apporter pour améliorer le rôle du Parlement et de ses comités quand il s’agit d’examiner les dépenses du gouvernement, d’exiger des comptes de ce dernier et d’influencer les orientations futures. Des mesures continuent à s’imposer de la part du Parlement et du gouvernement, à l’égard des questions particulières mentionnées ci-dessus au sujet desquelles des recommandations ont été faites. De l’avis du Sous-comité, les mesures que prendra chacun d’eux sont essentielles aux mesures qui s’imposent de part et d’autre.

Le renforcement fonctionne dans les deux sens. Les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres ministères ont dit très clairement que c’est dans la rétroaction du Parlement au sujet des budgets des dépenses et des rapports connexes que résident les futurs progrès — les futures mesures qui permettront d’améliorer l’information fournie au Parlement. De même, du point de vue des parlementaires, si l’information était présentée de la manière recommandée dans le présent rapport, le Parlement serait mieux en mesure de faire en sorte que les comités fassent continuellement profiter le gouvernement de leur rétroaction.

Le renforcement mutuel, de la part du gouvernement et du Parlement, contribue aussi grandement à motiver le Parlement à consacrer plus d’efforts aux budgets des dépenses et le gouvernement à réagir à ces efforts. Cela, parce que la capacité formelle du Parlement de restreindre les pouvoirs de dépenser du gouvernement en fonction des crédits dont les comités ont fait rapport ne constitue plus le principal facteur d’influence sur les dépenses du gouvernement (du moins au sein d’un gouvernement majoritaire). Comme l’ont affirmé les auteurs de rapports parlementaires antérieurs sur le processus budgétaire, à l’ère moderne, le Parlement s’attache essentiellement à tenir les gouvernements responsables de ce qu’ils font, notamment des résultats obtenus au moyen des dépenses autorisées par le Parlement, ainsi que des priorités et plans futurs. Les travaux budgétaires s’inscrivent donc dans un processus annuel qui exige de porter constamment attention aux programmes et à leurs répercussions¹². À l’intérieur de ce processus, les gouvernements peuvent renforcer considérablement la motivation du Parlement en veillant à ce que l’information requise lui soit fournie en temps opportun et en réagissant à ses recommandations à propos des programmes et des dépenses. De même, lorsque les comités prennent le temps de formuler des recommandations qui reflètent une solide compréhension de toute la complexité des programmes et qui sont assorties d’arguments convaincants, les gouvernements sont d’autant plus motivés à en tenir compte dans leurs plans futurs. Le Sous-comité croit qu’il serait possible de motiver, petit à petit, les parlementaires et les gouvernements à renforcer leur contribution à la responsabilisation en démocratie grâce aux efforts préconisés dans le présent rapport.

Les raisons du maintien de la collaboration vont au-delà du processus budgétaire lui-même et concernent davantage la nécessité de faire en sorte que le gouvernement soit plus efficient et plus efficace, plus sensible aux besoins des Canadiens et plus légitime à leurs yeux. C’est là un défi pour nous tous. Et c’est pour aider à relever ce défi que les membres du sous-comité du processus budgétaire du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires soumettent le présent rapport.