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SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 37th Parliament

2e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Special Committee on the Non-medical Use of Drugs (Bill C-38)

Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Meeting No. 3

Séance n^o 3

Thursday, October 23, 2003

Le jeudi 23 octobre 2003

3:15 p.m. to 4:15 p.m.

15 h 15 à 16 h 15

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)		(992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

Committee Business

Travaux du Comité

Le greffier du Comité

Jean-Michel Roy

Clerk of the Committee

2003/10/22 11:30 a.m.

2003/10/22 11 h 30