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SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Special Committee on the Non-medical Use of Drugs (Bill C-38)   Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Monday, November 3, 2003 Le lundi 3 novembre 2003
11:00 a.m. to 2:00 p.m. 11 h 00 à 14 h 00
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Video Recording Enregistrement vidéo
 
Bill C-38, An Act to amend the Contraventions Act and the Controlled Drugs and Substances Act Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 h 00 à 12 h 30
 
International Association of Fire Fighters Association internationale des pompiers
 
Jim Lee, Assistant to the General President for Canadian Operations Jim Lee, adjoint du président général des opérations canadiennes
 
Canadian Association of Chiefs of Police Association canadienne des chefs de police
 
Mike Boyd, Deputy Chief of Toronto Police Service and Chair of the Drug Abuse Committee Mike Boyd, chef adjoint du service de police de Toronto et président du Comité sur l'abus des drogues
 
Raf Souccar, Chief Superintendent (RCMP) and Vice-Chair of the Drug Abuse Committee Raf Souccar, surintendant en chef (GRC) et vice-président du Comité sur l'abus des drogues
 
Canadian Professional Police Association Association canadienne de la police professionnelle
 
Tony Cannavino, President Tony Cannavino, président
 
Canadian Foundation for Drug Policy Fondation canadienne pour une politique sur les drogues
 
Eugene Oscapella, Director Eugene Oscapella, directeur
 
12:30 p.m. to 2:00 p.m. 12 h 30 à 14 h 00
 
Mothers Against Drunk Driving Les mères contre l'alcool au volant
 
Andrew Murie, Executive Director Andrew Murie, directeur exécutif
 
Brantford Drinking and Driving Countermeasures Committee Brantford Drinking and Driving Countermeasures Committee
 
Lawrie Pallk, Co-Chair Lawrie Pallk, co-président
 
Osgood Hall Law School Osgood Hall Law School
 
Allan Young, Professor Allan Young, professeur
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy
Clerk of the Committee
 
2003/10/31 4:33 p.m.   2003/10/31 16 h 33