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SNAS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 18 février 2003

Le Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 362 de l'édifice de l'est, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Sous-Comité présents : Marlene Jennings, Robert Lanctôt, Derek Lee, John McKay, David Pratt et Vic Toews.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité: L'hon. Paule Gauthier, C.P., O.C., c.r., présidente; L'hon. Raymond Speaker, C.P., O.C., membre du Comité; L'hon. Gary Filmon, C.P., O.M., membre du Comité; Susan Pollak, directrice générale.

Conformément à une motion du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne adoptée le mercredi 6 novembre 2002, le Sous-comité commence l’étude du rapport annuel 2001-2002 du Comité de Surveillance des Activités de Renseignement de Sécurité (CSARS).

L'hon. Paule Gauthier fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Il est convenu, - Qu’une lettre soit envoyée au Solliciteur Général lui recommandant que les postes vacants au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité soient remplis dans les plus brefs délais.

À 12 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-Comité

Richard Rumas