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SNAS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mardi 25 février 2003

Le Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Sous-Comité présents : Robert Lanctôt, Derek Lee, David Pratt, Kevin Sorenson and Vic Toews.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Bureau du Conseil privé: Ronald Bilodeau, secrétaire associé du Cabinet, sous-ministre auprès du vice-premier ministre, et coordonnateur en sécurité et renseignement; Larry Dickerson, secrétaire adjoint au secrétariat en sécurité et renseignement du Cabinet.

Conformément à une motion du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne adoptée le mercredi 6 novembre 2002, étude sur la coordination de la sécurité nationale.

Ronald Bilodeau fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.

À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier de Sous-Comité

Eugene Morawski