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SRID Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 7

Le mardi 6 mai 2003

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Irwin Cotler, président.

Membres du Sous-comité présents : Bill Casey, Irwin Cotler, Karen Kraft Sloan, Deepak Obhrai, Beth Phinney, Svend Robinson.

Membre substitut présent : Francine Lalonde pour Yves Rocheleau.

Autre député présent : André Harvey.

Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, attaché de recherche.

Comparaît :  L'honorable Denis Paradis, secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) (francophonie).

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Marc-André Brault, envoyé spécial pour le Congo et la région des Grands Lacs; Robert Peck, directeur général, a.i., Afrique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de la question urgente d'une catastrophe humanitaire dans plusieurs états africains (voir le procès-verbal du mercredi 26 février 2003, séance no 1).

Le secrétaire d’État fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 17 h 27, le Sous-comité discute du contenu d’un rapport du sous-comité.

À 17 h 33, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-comité

Stephen Knowles