SRID Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mardi 6 mai 2003
Le
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Irwin Cotler, président.
Membres du Sous-comité
présents :
Bill Casey, Irwin Cotler, Karen Kraft Sloan, Deepak Obhrai, Beth Phinney, Svend
Robinson.
Membre substitut présent
: Francine Lalonde
pour Yves Rocheleau.
Autre député présent : André Harvey.
Aussi présent: De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, attaché de
recherche.
Comparaît : L'honorable Denis Paradis, secrétaire d'État (Amérique latine
et Afrique) (francophonie).
Témoins : Du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : Marc-André Brault, envoyé spécial
pour le Congo et la région des Grands Lacs; Robert Peck, directeur général,
a.i., Afrique.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de la question urgente
d'une catastrophe humanitaire dans plusieurs états africains (voir le
procès-verbal du mercredi 26 février 2003, séance no 1).
Le secrétaire d’État fait
une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 17 h 27, le
Sous-comité discute du contenu d’un rapport du sous-comité.
À 17 h 33, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Stephen Knowles