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SRID Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 6

Le mardi 29 avril 2003

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 41, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Irwin Cotler, président.

Membres du Sous-comité présents : Bill Casey, Irwin Cotler, Karen Kraft Sloan, Svend Robinson et Yves Rocheleau.

Membre substitut présent: Keith Martin pour Deepak Obhrai.

Autre député présent :  André Harvey.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de recherche.

Témoins : De Partenariat Afrique Canada : Bernard Taylor, directeur général. De Alternatives Canada : Charles Mugiraneza, directeur des programmes outre-mer.

Sur une motion de M. Robinson, appuyée par M. Martin, il est convenu :

-         Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum pourvu qu’au moins trois membres soient présents, dont des membres du gouvernement et de l’opposition.

 

-         Que les déclarations faites par des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’Agence canadienne de développement international aux membres du Sous-comité le 9 avril 2003 et les questions posées par la suite par les membres ainsi que les réponses données soient considérées comme des témoignages pour l’étude que réalise le Sous-comité sur la catastrophe humanitaire en Afrique et que les témoignages ainsi entendus soient réputés constituer les délibérations de la 5e séance du Sous-comité.

 

Avec consentement unanime le sous-comité considère ses futurs travaux.

Yves Rocheleau – propose que le Sous-comité envisage la possibilité d’inviter un citoyen du Burundi qui habite au Canada pour présenter un rapport sur la situation dans son pays.

Il s’élève un débat.

Il est convenu, - Que le citoyen du Burundi soit invité à faire parvenir le rapport au greffier qui le distribuera aux membres du Sous-comité avant qu’une décision ne soit prise.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de la question urgente d'une catastrophe humanitaire dans plusieurs états africains (voir le procès-verbal du mercredi 26 février 2003, séance no 1).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-comité

Stephen Knowles