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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 109
Le lundi 2 juin 2003
11 heures
Prière
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Jordan (Leeds—Grenville) , appuyé par M. Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer une série d'indicateurs sociaux, environnementaux et économiques de la santé et du bien-être des gens, des collectivités et des écosystèmes au Canada, et faire rapport annuellement à cet égard. (Affaires émanant des députés M-385)
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 juin 2003, au début de la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant le Règlement ou les usages, tout de suite après l’adoption du présent ordre, le ministre d’État et leader du gouvernement à la Chambre des communes dépose et propose de faire lire une première fois un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada » qui sera étudié de la façon suivante :
1. La Chambre procédera immédiatement à l’étape de la deuxième lecture, pendant laquelle aucun député ne prendra la parole pendant plus de dix minutes;
2. Après une heure de débat au plus ou plus tôt si aucun député ne prend la parole, le projet de loi sera réputé lu une deuxième fois avec dissidence et renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, sur motion de M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell) , appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada ».
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , propose, — Que le projet de loi projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
Il s'élève un débat.
À 12 h 19, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois avec dissidence et renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par Mme Bradshaw (ministre du Travail) , — Que le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , appuyé par M. Tirabassi (Niagara-Centre) , propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Il s'élève un débat.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le vote par appel nominal sur la motion M-385, différé jusqu’au mercredi 4 juin 2003, au début de la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit de nouveau différé jusqu’au mardi 3 juin 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par Mme Bradshaw (ministre du Travail) , — Que le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , appuyé par M. Tirabassi (Niagara-Centre) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2003-675. — Document parlementaire no 8540-372-1-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— C.P. 2003-673. — Document parlementaire no 8540-372-3-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2003-668, C.P. 2003-669, C.P. 2003-670 et C.P. 2003-671. — Document parlementaire no 8540-372-14-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2003-672 et C.P. 2003-676. — Document parlementaire no 8540-372-4-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2003-674. — Document parlementaire no 8540-372-18-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
— C.P. 2003-677 et C.P. 2003-678. — Document parlementaire no 8540-372-16-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2003-718, C.P. 2003-719 et C.P. 2003-720. — Document parlementaire no 8540-372-22-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2003-665, C.P. 2003-666 et C.P. 2003-667. — Document parlementaire no 8540-372-5-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 372-1368 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-372-13-8;
— no 372-1403 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-372-7-12;
— no 372-1442 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-372-22-10;
— nos 372-1589, 372-1592, 372-1597, 372-1607 et 372-1612 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-37.
Motions
M. Hearn (St. John's-Ouest) , appuyé par M. Keddy (South Shore) , propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 27 mai 2003, soit agréé.
Il s'élève un débat.
M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton) , propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 83, CONTRE : 59
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Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par Mme Bradshaw (ministre du Travail) , — Que le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , appuyé par M. Tirabassi (Niagara-Centre) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, aucune motion à l'étape du rapport du projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois, dont avis est donné le 2 juin 2003, ne soit déclarée irrecevable faute d'avis suffisant.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par Mme Bradshaw (ministre du Travail) , — Que le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , appuyé par M. Tirabassi (Niagara-Centre) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Le débat se poursuit.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Mahoney (Secrétaire d'État (Sociétés d'État déterminées)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2007 et du budget des investissements de 2003 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-372-810-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Macklin (Northumberland) , une au sujet de la pornographie (no 372-1632);
— par M. Finlay (Oxford) , deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-1633 et 372-1634), une au sujet du mariage (no 372-1635) et une au sujet du contrôle des armes à feu (no 372-1636);
— par M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) , deux au sujet de la Grèce (nos 372-1637 et 372-1638).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.