Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 122
Le jeudi 18 septembre 2003
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) , appuyé par Mme Whelan (ministre de la Coopération internationale) , le projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés ».
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Price (Compton—Stanstead) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session du printemps 2003 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Prague (République tchèque) du 24 au 28 mai 2003. — Document parlementaire no 8565-372-50-06.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Macleod) , appuyé par M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , le projet de loi C-447, Loi visant à protéger l'institution du mariage, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la maladie de la vache folle (no 372-1960) et une au sujet des services de la santé (no 372-1961);
— par M. Schmidt (Kelowna) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1962);
— par M. Casson (Lethbridge) , une au sujet de la guerre sur l'Irak (no 372-1963);
— par M. Mark (Dauphin—Swan River) , quatre au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 372-1964 à 372-1967) et huit au sujet du mariage (nos 372-1968 à 372-1975);
— par M. Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1976), une au sujet du mariage (no 372-1977) et une au sujet du recensement des Canadiens (no 372-1978);
— par M. Shepherd (Durham) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1979);
— par M. Speller (Haldimand—Norfolk—Brant) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1980).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-236 inscrite au Feuilleton.
Travaux des subsides
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Paquette (Joliette) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, dans le but d'assurer l'équité fiscale, le gouvernement devrait mettre fin à la convention fiscale nous liant à la Barbade, un paradis fiscal, qui permet à de riches contribuables et entreprises canadiennes de se soustraire à leurs obligations fiscales et prendre le leadership au niveau international dans la lutte pour l'abolition des paradis fiscaux.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paquette (Joliette) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 23 septembre 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paquette (Joliette) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 12 juin 2003, soit agréé.
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paquette (Joliette) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 23 septembre 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Affaires émanant des députés
À 17 h 16, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.
M. Cullen (Etobicoke-Nord) , appuyé par M. Tonks (York-Sud—Weston) , propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Cullen (Etobicoke-Nord) , appuyé par M. Tonks (York-Sud—Weston) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) — Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-548-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) — Rapports de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-585-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Mahoney (secrétaire d'État (Sociétés d'État déterminées)) — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-372-629-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey) , deux au sujet de la guerre contre l'Irak (nos 372-1981 et 372-1982) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1983);
— par M. Harvey (Chicoutimi—Le Fjord) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1984).
Ajournement
À 18 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.