CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 135
Le mardi 7 octobre 2003
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable pour l'année 2003, ainsi qu'un addenda au chapitre 4, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 5. — Document parlementaire no 8560-372-521-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes)
dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 372-1961 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-372-13-12;
— no 372-2039 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-43.
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Lincoln (Lac-Saint-Louis)
présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) à la 12e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Rotterdam (Pays-Bas) du 5 au 9 juillet 2003. — Document parlementaire no 8565-372-61-05.
Présentation de rapports de comités
M. Fontana (London-Centre-Nord)
, du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le sixième rapport de ce Comité, « Une carte nationale d'identité au Canada? ». — Document parlementaire no 8510-372-134.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 74) est déposé.
Motions
Mme Desjarlais (Churchill)
, appuyée par M. Blaikie (Winnipeg—Transcona)
, propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 12 juin 2003, soit agréé.
Il s'élève un débat.
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes)
, appuyé par M. Saada (Brossard—La Prairie)
, propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 236 -- Vote no 236)
POUR : 130, CONTRE : 91
YEAS -- POUR
|
Adams
Alcock
Allard
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Chrétien
Coderre
|
Collenette
Comuzzi
Copps
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Harvard
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
|
Lastewka
LeBlanc
Lee
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
|
Pillitteri
Pratt
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood
-- 130
|
NAYS -- CONTRE
|
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Bergeron
Bigras
Blaikie
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Burton
Cadman
Cardin
Casson
Comartin
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Duceppe
Duncan
Epp
|
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grey
Guimond
Hanger
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
|
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Mark
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Masse
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Nystrom
Obhrai
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Proctor
Rajotte
Reynolds
|
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Wasylycia-Leis
Wayne
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Williams
Yelich
-- 91
|
|
Ordres émanant du gouvernement
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes)
, appuyé par M. Collenette (ministre des Transports)
, propose, — Que, relativement au projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 237 -- Vote no 237)
POUR : 119, CONTRE : 76
YEAS -- POUR
|
Adams
Alcock
Allard
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Caccia
Calder
Caplan
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Coderre
Collenette
Comuzzi
|
Copps
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Eyking
Farrah
Folco
Frulla
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
LeBlanc
|
Lee
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Peric
Peschisolido
Peterson
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
|
Pillitteri
Pratt
Proulx
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Whelan
Wilfert
Wood
-- 119
|
NAYS -- CONTRE
|
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Bigras
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Burton
Cadman
Cardin
Casson
Comartin
Dalphond-Guiral
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Duncan
|
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Guimond
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Johnston
Keddy (South Shore)
Lanctôt
|
Lebel
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Mark
Masse
Ménard
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Proctor
Rajotte
Ritz
Rocheleau
Roy
|
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich
-- 76
|
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports)
, appuyé par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)
, — Que le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports)
, appuyé par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)
, — Que le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments soit reconstitué afin d'examiner, lorsque la Chambre l'aura ordonné, le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
Que le comité ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents à l'article 108 du Règlement;
Que les témoinages recueillis par le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments pendant la présente session ainsi que pendant les sessions antérieures soient renvoyés au Comité;
Que la composition du Comité soit la suivante : Carole-Marie Allard, Mauril Bélanger, Dominic LeBlanc, Derek Lee, Hedy Fry, Gilbert Barrette, Paddy Torsney, Randy White, Kevin Sorenson, Richard Marceau, Réal Ménard, Libby Davies et Inky Mark;
Que le Greffier soit autorisé à modifier le Feuilleton pour le rendre conforme à l'objet du présent ordre.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports)
, appuyé par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)
, — Que le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
À 17 h 58, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 238 -- Vote no 238)
POUR : 188, CONTRE : 50
YEAS -- POUR
|
Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bailey
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brown
Burton
Byrne
Caccia
Cadman
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Casson
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cuzner
Day
DeVillers
Dhaliwal
Dion
|
Discepola
Dromisky
Drouin
Duncan
Duplain
Easter
Eggleton
Epp
Eyking
Farrah
Fitzpatrick
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Gallaway
Godfrey
Goldring
Goodale
Gouk
Graham
Grey
Grose
Guarnieri
Hanger
Harper
Harvard
Harvey
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hinton
Hubbard
Ianno
Jackson
Jaffer
Jennings
Jobin
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Laliberte
Lastewka
|
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McLellan
McNally
McTeague
Merrifield
Mills (Red Deer)
Minna
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Obhrai
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Penson
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
|
Pratt
Proulx
Provenzano
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Regan
Reynolds
Ritz
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Schmidt
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Stinson
Strahl
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Whelan
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Wood
Yelich
-- 188
|
NAYS -- CONTRE
|
Bachand (Saint-Jean)
Bergeron
Bigras
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Brison
Cardin
Casey
Clark
Comartin
Crête
Davies
|
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gaudet
Gauthier
Godin
Guimond
Herron
Keddy (South Shore)
|
Lalonde
Lebel
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Masse
Ménard
Nystrom
Paquette
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
|
Proctor
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
St-Hilaire
Stoffer
Telegdi
Thompson (New Brunswick Southwest)
Wasylycia-Leis
Wayne
-- 50
|
PAIRED -- PAIRÉS
|
Anderson (Victoria)
Asselin
Bulte
|
Charbonneau
Dalphond-Guiral
Guay
|
Laframboise
Loubier
Owen
|
Speller
Tirabassi
Tremblay
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Votes par appel nominal différés
Travaux des subsides
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 2 octobre 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam)
, appuyé par M. Epp (Elk Island)
, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement entreprendre des discussions avec les provinces et les territoires afin de remettre aux municipalités une partie de la taxe fédérale sur l’essence.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 239 -- Vote no 239)
POUR : 202, CONTRE : 31
YEAS -- POUR
|
Abbott
Ablonczy
Allard
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Augustine
Bagnell
Bailey
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blaikie
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Burton
Byrne
Cadman
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Casey
Casson
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Clark
Collenette
Comartin
Comuzzi
Cuzner
Davies
Day
Desjarlais
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
|
Drouin
Duncan
Duplain
Easter
Eggleton
Epp
Eyking
Farrah
Fitzpatrick
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Gallaway
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Gouk
Graham
Grey
Grose
Guarnieri
Hanger
Harper
Harvard
Harvey
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Hubbard
Ianno
Jackson
Jaffer
Jennings
Jobin
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
|
Leung
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Mark
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Masse
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McLellan
McNally
McTeague
Merrifield
Mills (Red Deer)
Minna
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Obhrai
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Penson
Peric
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Proctor
Proulx
Provenzano
|
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Regan
Reynolds
Ritz
Robillard
Robinson
Rock
Saada
Savoy
Schellenberger
Scherrer
Schmidt
Scott
Sgro
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Stinson
Stoffer
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wasylycia-Leis
Wayne
Whelan
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Wilfert
Williams
Wood
Yelich
-- 202
|
NAYS -- CONTRE
|
Bachand (Saint-Jean)
Bergeron
Bigras
Bourgeois
Brown
Caccia
Cardin
Copps
|
Crête
Desrochers
Duceppe
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gaudet
|
Gauthier
Guimond
Lalonde
Lebel
Marceau
Ménard
Paquette
Perron
|
Picard (Drummond)
Plamondon
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Shepherd
St-Hilaire
-- 31
|
PAIRED -- PAIRÉS
|
Anderson (Victoria)
Asselin
Bulte
|
Charbonneau
Dalphond-Guiral
Guay
|
Laframboise
Loubier
Owen
|
Speller
Tirabassi
Tremblay
|
|
Affaires émanant des députés
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 3 octobre 2003, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Masse (Windsor-Ouest)
,
appuyée par M. Comartin (Windsor—St. Clair)
, — Que la Chambre exhorte le gouvernement à prendre les mesures nécessaires, notamment la rédaction de textes législatifs, pour prévenir les problèmes de santé et maladies causés par une exposition à des contaminants environnementaux identifiables. (Affaires émanant des députés M-399)
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Gagnon (Champlain)
,
appuyé par M. Sauvageau (Repentigny)
, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « mesures nécessaires, » de ce qui suit :
« à l'intérieur de ses champs de compétence, ».
L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :
(Division No. 240 -- Vote no 240)
POUR : 117, CONTRE : 99
YEAS -- POUR
|
Abbott
Ablonczy
Adams
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bailey
Bélanger
Bellemare
Benoit
Bergeron
Bigras
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Burton
Caccia
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Clark
Comartin
Crête
Davies
Day
Desjarlais
|
Desrochers
Duceppe
Duncan
Epp
Farrah
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godin
Goldring
Gouk
Grey
Guimond
Hanger
Harper
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Ianno
Jackson
Jaffer
Johnston
|
Jordan
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laliberte
Lalonde
Lebel
Leung
Lincoln
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Masse
Matthews
McNally
McTeague
Ménard
Merrifield
Mills (Red Deer)
Minna
Moore
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
Obhrai
Paquette
Penson
Perron
|
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Rajotte
Reynolds
Ritz
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Scott
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Wasylycia-Leis
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich
-- 117
|
NAYS -- CONTRE
|
Allard
Augustine
Barnes (London West)
Barrette
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brown
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Collenette
Copps
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
|
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Fry
Gallaway
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harvard
Harvey
Jobin
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
Lee
MacAulay
Macklin
|
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
McCallum
McCormick
McGuire
McLellan
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Proulx
Redman
Reed (Halton)
|
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Sgro
Shepherd
Simard
St-Jacques
St. Denis
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Whelan
Wilfert
Wood
-- 99
|
PAIRED -- PAIRÉS
|
Anderson (Victoria)
Asselin
Bulte
|
Charbonneau
Dalphond-Guiral
Guay
|
Laframboise
Loubier
Owen
|
Speller
Tirabassi
Tremblay
|
|
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 3 octobre 2003, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principalle, telle que modifiée, de M. Masse (Windsor-Ouest)
,
appuyé par M. Comartin (Windsor—St. Clair)
, — Que la Chambre exhorte le gouvernement à prendre les mesures nécessaires, à l’intérieur de ses champs de compétence, notamment la rédaction de textes législatifs, pour prévenir les problèmes de santé et maladies causés par une exposition à des contaminants environnementaux identifiables. (Affaires émanant des députés M-399)
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et rejetée par le vote suivant :
(Division No. 241 -- Vote no 241)
POUR : 78, CONTRE : 133
YEAS -- POUR
|
Ablonczy
Bachand (Saint-Jean)
Bélanger
Bellemare
Bergeron
Bigras
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Brison
Cadman
Cardin
Casey
Clark
Comartin
Crête
Davies
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
|
Duncan
Eyking
Farrah
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Gouk
Guimond
Herron
Hinton
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Keddy (South Shore)
|
Laliberte
Lalonde
Lastewka
Lebel
Leung
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Masse
McTeague
Ménard
Mills (Red Deer)
Minna
Neville
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
Paquette
Perron
|
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Reynolds
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Savoy
Schellenberger
Scott
Skelton
Spencer
St-Hilaire
Stoffer
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Wasylycia-Leis
Wayne
-- 78
|
NAYS -- CONTRE
|
Allard
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Augustine
Bagnell
Bailey
Barnes (London West)
Barrette
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Bonin
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brown
Burton
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Casson
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Collenette
Cuzner
Day
DeVillers
Dhaliwal
Dion
|
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Gallaway
Goldring
Goodale
Graham
Grey
Grose
Guarnieri
Hanger
Harvard
Harvey
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hubbard
Jaffer
Jobin
Johnston
Karetak-Lindell
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
LeBlanc
|
Lee
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
McCallum
McCormick
McGuire
McLellan
Merrifield
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Obhrai
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Penson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Proulx
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
|
Regan
Ritz
Robillard
Saada
Scherrer
Schmidt
Sgro
Shepherd
Simard
Solberg
Sorenson
St-Jacques
St. Denis
Stewart
Stinson
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (Wild Rose)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Whelan
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Wood
Yelich
-- 133
|
PAIRED -- PAIRÉS
|
Anderson (Victoria)
Asselin
Bulte
|
Charbonneau
Dalphond-Guiral
Guay
|
Laframboise
Loubier
Owen
|
Speller
Tirabassi
Tremblay
|
|
Affaires émanant des députés
À 18 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'un sport amateur).
M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore)
, appuyé par Mme Desjarlais (Churchill)
, propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique, sans amendement.
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 19 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 20 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.