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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 74
Le jeudi 20 mars 2003
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-1126, 372-1136 et 372-1154 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-372-1-14;
— nos 372-1130 à 372-1132 et 372-1152 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire no 8545-372-44-07;
— nos 372-1137 et 372-1138 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-372-30-04;
— no 372-1141 au sujet des Canadiens d'origine chinoise. — Document parlementaire no 8545-372-39-02;
— no 372-1143 au sujet de la Loi sur le divorce. — Document parlementaire no 8545-372-27-04.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , le projet de loi C-27, Loi concernant les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant certaines lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant certaines lois ».
Présentation de rapports de comités
M. Valeri (Stoney Creek) , du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le premier rapport de ce Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003 -- crédits 2b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1b, 20b, 25b, 40b et 65b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 40b et 45b sous la rubrique JUSTICE; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire no 8510-372-47.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13, 14 et 19) est déposé.
M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le 10e rapport de ce Comité (Groupaction). — Document parlementaire no 8510-372-48.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9, 12 et 17) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Anders (Calgary-Ouest) , appuyé par M. Merrifield (Yellowhead) , le projet de loi C-414, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (aucune aide extérieure aux États n'accordant pas la liberté de religion), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Caccia (Davenport) , appuyé par Mme Phinney (Hamilton Mountain) , le projet de loi C-415, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité nucléaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Reid (Lanark—Carleton) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1215);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (no 372-1216);
— par M. Williams (St. Albert) , deux au sujet de la pornographie (nos 372-1217 et 372-1218).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-125 inscrite au Feuilleton.
Interruption
À 10 h 12, du consentement unanime, la séance est suspendue.
À 10 h 30, du consentement unanime, la séance reprend.
Travaux des subsides
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) , appuyé par Mme Guay (Laurentides) , propose, — Que cette Chambre enjoigne au gouvernement de ne pas participer à l'intervention militaire décrétée par les Américains en Irak.
Il s'élève un débat.
M. Bachand (Saint-Jean) , appuyé par Mme Lalonde (Mercier) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Irak », de ce qui suit :
« et, qu'en conséquence le gouvernement rapatrie tous les soldats et le matériel militaire dans la région qui seraient susceptibles d'être entraînés dans le conflit irakien. ».
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Graham (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Note de presse : La politique du Canada à l'égard d'Haïti ». — Document parlementaire no 8525-372-15.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-343, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, inscrit au Feuilleton au nom de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , y soit inscrit au nom de M. Stinson (Okanagan—Shuswap) .
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Du consentement unanime et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , au nom de M. Pallister (Portage—Lisgar) , appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin) , le projet de loi C-416, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (principes de détermination de la peine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Du consentement unanime et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McDonough (Halifax) , appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst) , le projet de loi C-417, Code de déontologie parlementaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Du consentement unanime et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McDonough (Halifax) , appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst) , le projet de loi C-418, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Du consentement unanime et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McDonough (Halifax) , appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst) , le projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Du consentement unanime et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , le projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude du réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, un groupe, composé de cinq membres du parti ministériel et d'un membre de chacun des partis de l'opposition faisant partie du Sous-comité sur le transport maritime du Comité permanent des transports, soit autorisé à se rendre et à tenir des audiences à Washington du 30 mars au 3 avril 2003, et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité.
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) , appuyé par Mme Guay (Laurentides) , relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de M. Bachand (Saint-Jean) , appuyé par Mme Lalonde (Mercier) .
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat aujourd'hui sur les affaires émanant des députés, toutes questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 25 mars 2003, à la fin de la periode prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) , appuyé par Mme Guay (Laurentides) , relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de M. Bachand (Saint-Jean) , appuyé par Mme Lalonde (Mercier) .
Le débat se poursuit.
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
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POUR : 41, CONTRE : 166
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 153, CONTRE : 50
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Votes par appel nominal différés
Affaires émanant des députés
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 19 mars 2003, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , appuyé par M. Jordan (Leeds—Grenville) , — Que le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Castonguay (Madawaska—Restigouche) , appuyé par M. LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent des langues officielles qui devra en faire rapport à la Chambre le ou avant le 31 octobre 2003. ».
L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :
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POUR : 153, CONTRE : 35
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En conséquence, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi est révoqué, le projet de loi retiré et l’objet renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
Affaires émanant des députés
À 18 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est) , — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Le débat se poursuit.
À 18 h 50, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 25 mars 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Collenette (ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement) — Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2007 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2003 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-372-811-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un relevé de comptes pour l'année 2002, conformément à la la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-372-65-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-15-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-18-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). — Document parlementaire no 8560-372-19-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-21-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-22-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-24-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-26-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-27-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du Vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-28-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-29-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-30-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-372-333-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-658-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-749-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport de Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-750-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-372-805-1. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
— par M. Bélair (Timmins—Baie-James) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 372-1219).
Ajournement
À 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.