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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 96

Le mardi 6 mai 2003

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2003-366, C.P. 2003-422, C.P. 2003-449, C.P. 2003-487, C.P. 2003-488, C.P. 2003-489 et C.P. 2003-490. — Document parlementaire no 8540-372-3-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2003-480, C.P. 2003-481, C.P. 2003-482 et C.P. 2003-483. — Document parlementaire no 8540-372-14-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2003-526. — Document parlementaire no 8540-372-7-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2003-493. — Document parlementaire no 8540-372-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2003-384, C.P. 2003-455 et C.P. 2003-538. — Document parlementaire no 8540-372-10-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2003-370, C.P. 2003-371, C.P. 2003-450, C.P. 2003-477, C.P. 2003-492, C.P. 2003-529, C.P. 2003-530, C.P. 2003-531, C.P. 2003-533, C.P. 2003-535, C.P. 2003-542 et C.P. 2003-543. — Document parlementaire no 8540-372-8-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2003-362, C.P. 2003-494, C.P. 2003-495, C.P. 2003-496, C.P. 2003-497, C.P. 2003-525, C.P. 2003-534, C.P. 2003-540, C.P. 2003-541, C.P. 2003-544, C.P. 2003-545, C.P. 2003-546 et C.P. 2003-547. — Document parlementaire no 8540-372-4-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2003-372, C.P. 2003-373, C.P. 2003-374, C.P. 2003-375 et C.P. 2003-451. — Document parlementaire no 8540-372-18-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2003-377, C.P. 2003-378, C.P. 2003-379, C.P. 2003-380, C.P. 2003-452, C.P. 2003-498, C.P. 2003-499, C.P. 2003-527, C.P. 2003-528, C.P. 2003-532, C.P. 2003-536 et C.P. 2003-537. — Document parlementaire no 8540-372-22-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2003-491, C.P. 2003-523 et C.P. 2003-524. — Document parlementaire no 8540-372-13-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2003-376, C.P. 2003-539 et C.P. 2003-548. — Document parlementaire no 8540-372-17-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

— C.P. 2003-361, C.P. 2003-478 et C.P. 2003-479. — Document parlementaire no 8540-372-5-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2003-363, C.P. 2003-364, C.P. 2003-484, C.P. 2003-485 et C.P. 2003-486. — Document parlementaire no 8540-372-24-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Motions

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+

(Division No. 153 -- Vote no 153)

POUR : 118, CONTRE : 69

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Barnes (London West)
Beaumier
Bélanger
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Frulla
Godfrey
Goodale
Graham
Harvard
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Maloney
Manley
Marleau
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Sgro
Shepherd
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Vanclief
Whelan
Wilfert -- 118
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Bigras
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Cardin
Casey
Casson
Crête
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Forseth
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Gouk
Grewal
Guay
Guimond
Harper
Harris
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lebel
Lill
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Martin (Winnipeg Centre)
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Nystrom
Obhrai
Penson
Picard (Drummond)
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Spencer
St-Hilaire
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Wasylycia-Leis
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 69

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Easter (solliciteur général du Canada) , propose, — Que, relativement au projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 154 -- Vote no 154)

POUR : 124, CONTRE : 77

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Barnes (London West)
Beaumier
Bélanger
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Harvard
Harvey
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Knutson
LeBlanc
Lee
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Maloney
Manley
Marcil
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Whelan
Wilfert -- 124
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Benoit
Bigras
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Forseth
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Gouk
Grewal
Guay
Guimond
Harris
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lebel
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Ménard
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Obhrai
Paquette
Penson
Picard (Drummond)
Proctor
Rajotte
Reynolds
Ritz
Robinson
Rocheleau
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Spencer
St-Hilaire
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Wasylycia-Leis
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 77
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bergeron
Cauchon
Copps
Fournier
Gagnon (Champlain)
Girard-Bujold
Grose
Kilgour (Edmonton Southeast)
Lanctôt
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCormick
Perron
Roy
Simard
Stewart
Tremblay

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Collenette (ministre des Transports) , — Que, relativement aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, la Chambre est d’accord avec le Sénat pour scinder le projet de loi en deux parties, à savoir le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), mais

Que la Chambre, tout en désapprouvant toute atteinte à ses droits et privilèges par l’autre Chambre, renonce dans ce cas-ci à insister sur ces droits et privilèges, étant entendu que cette renonciation ne pourra être interprétée comme un précédent; et

Qu’un message soit envoyé au Sénat pour en informer Leurs Honneurs;

Et de l’amendement de M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , appuyé par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« , relativement aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, la Chambre n’est pas d’accord avec le fait que le Sénat a scindé le projet de loi en deux parties, à savoir le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), puisque la Chambre des communes est d’avis qu’une telle modification par le Sénat du projet de loi C-10 empiète sur ses droits et privilèges; et

Que la Chambre demande au Sénat d’examiner le projet de loi C-10 sous sa forme intégrale; et

Qu’un message soit envoyé au Sénat pour en informer Leurs Honneurs.  »;

Et du sous-amendement de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « du projet de loi C-10 », des mots « dépasse l'autorité du Sénat et ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du Gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) , — Que le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 155 -- Vote no 155)

POUR : 175, CONTRE : 46

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Barnes (London West)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bigras
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Caplan
Cardin
Carroll
Casey
Castonguay
Catterall
Charbonneau
Chrétien
Clark
Collenette
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dion
Discepola
Doyle
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Farrah
Finlay
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goodale
Graham
Guay
Guimond
Harvard
Harvey
Herron
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore)
Keyes
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
Loubier
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Nystrom
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Robinson
Rock
Saada
Sauvageau
Savoy
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Volpe
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert -- 175
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Benoit
Breitkreuz
Cadman
Casson
Chatters
Day
Forseth
Gallant
Goldring
Gouk
Grewal
Harper
Harris
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Obhrai
Pallister
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Spencer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Williams
Yelich -- 46
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bergeron
Cauchon
Coderre
Copps
Fournier
Gagnon (Champlain)
Girard-Bujold
Grose
Kilgour (Edmonton Southeast)
Lanctôt
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCormick
Perron
Rocheleau
Roy
Simard
Stewart
Tremblay

En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par Mme Bradshaw (ministre du Travail) , — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 156 -- Vote no 156)

POUR : 179, CONTRE : 42

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bailey
Barnes (London West)
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Cadman
Calder
Caplan
Carroll
Casson
Castonguay
Catterall
Charbonneau
Chatters
Chrétien
Collenette
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
Day
DeVillers
Dion
Discepola
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Farrah
Finlay
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Gallaway
Godfrey
Goldring
Goodale
Gouk
Graham
Grewal
Harper
Harris
Harvard
Harvey
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Hubbard
Ianno
Jackson
Jaffer
Jennings
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Brien (Labrador)
O'Reilly
Obhrai
Pacetti
Pagtakhan
Pallister
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Regan
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Schmidt
Scott
Sgro
Shepherd
Skelton
Solberg
Speller
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (Wild Rose)
Tirabassi
Toews
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vellacott
Volpe
Whelan
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Yelich -- 179
NAYS -- CONTRE
Bachand (Saint-Jean)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Bigras
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Cardin
Casey
Clark
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Guay
Guimond
Herron
Keddy (South Shore)
Laframboise
Lalonde
Lebel
Lill
Loubier
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Ménard
Nystrom
Paquette
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Robinson
Sauvageau
St-Hilaire
Wasylycia-Leis -- 42
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bergeron
Cauchon
Coderre
Copps
Fournier
Gagnon (Champlain)
Girard-Bujold
Grose
Kilgour (Edmonton Southeast)
Lanctôt
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCormick
Perron
Rocheleau
Roy
Simard
Stewart
Tremblay

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Collenette (ministre des Transports) , — Que, relativement aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, la Chambre est d’accord avec le Sénat pour scinder le projet de loi en deux parties, à savoir le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), mais

Que la Chambre, tout en désapprouvant toute atteinte à ses droits et privilèges par l’autre Chambre, renonce dans ce cas-ci à insister sur ces droits et privilèges, étant entendu que cette renonciation ne pourra être interprétée comme un précédent; et

Qu’un message soit envoyé au Sénat pour en informer Leurs Honneurs;

Et de l’amendement de M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , appuyé par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« , relativement aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, la Chambre n’est pas d’accord avec le fait que le Sénat a scindé le projet de loi en deux parties, à savoir le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), puisque la Chambre des communes est d’avis qu’une telle modification par le Sénat du projet de loi C-10 empiète sur ses droits et privilèges; et

Que la Chambre demande au Sénat d’examiner le projet de loi C-10 sous sa forme intégrale; et

Qu’un message soit envoyé au Sénat pour en informer Leurs Honneurs.  »;

Et du sous-amendement de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « du projet de loi C-10 », des mots « dépasse l'autorité du Sénat et ».

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que lorsque la Chambre s'ajourne le jeudi 29 mai 2003, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 2 juin 2003, sous réserve que l'étape du rapport de tout projet de loi dont un comité aura fait rapport le 29 mai 2003 puisse être entamée à compter du 2 juin 2003, et que tout avis de motion puisse être reçu par le Greffier au plus tard à 14 heures le 30 mai 2003.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Collenette (ministre des Transports) , — Que, relativement aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, la Chambre est d’accord avec le Sénat pour scinder le projet de loi en deux parties, à savoir le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), mais

Que la Chambre, tout en désapprouvant toute atteinte à ses droits et privilèges par l’autre Chambre, renonce dans ce cas-ci à insister sur ces droits et privilèges, étant entendu que cette renonciation ne pourra être interprétée comme un précédent; et

Qu’un message soit envoyé au Sénat pour en informer Leurs Honneurs;

Et de l’amendement de M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , appuyé par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« , relativement aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, la Chambre n’est pas d’accord avec le fait que le Sénat a scindé le projet de loi en deux parties, à savoir le projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), puisque la Chambre des communes est d’avis qu’une telle modification par le Sénat du projet de loi C-10 empiète sur ses droits et privilèges; et

Que la Chambre demande au Sénat d’examiner le projet de loi C-10 sous sa forme intégrale; et

Qu’un message soit envoyé au Sénat pour en informer Leurs Honneurs.  »;

Et du sous-amendement de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « du projet de loi C-10 », des mots « dépasse l'autorité du Sénat et ».

Le débat se poursuit.

À 17 h 58, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+-

(Division No. 157 -- Vote no 157)

POUR : 92, CONTRE : 134

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bigras
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Clark
Comuzzi
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Forseth
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Harper
Harris
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lill
Loubier
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Obhrai
Pallister
Paquette
Picard (Drummond)
Plamondon
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Vellacott
Wasylycia-Leis
Wayne
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Williams
Yelich -- 92
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Charbonneau
Chrétien
Collenette
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Frulla
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Harvard
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Saada
Savoy
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Vanclief
Whelan
Wilfert -- 134
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bergeron
Cauchon
Coderre
Copps
Fournier
Gagnon (Champlain)
Girard-Bujold
Grose
Kilgour (Edmonton Southeast)
Lanctôt
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCormick
Perron
Rocheleau
Roy
Simard
Stewart
Tremblay

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+-

(Division No. 158 -- Vote no 158)

POUR : 92, CONTRE : 134
(Voir liste sous Vote no 157)

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 159 -- Vote no 159)

POUR : 135, CONTRE : 93

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Charbonneau
Chrétien
Collenette
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Frulla
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Harvard
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Saada
Savoy
Scott
Sgro
Shepherd
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Vanclief
Whelan
Wilfert -- 135
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bigras
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Clark
Comuzzi
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Forseth
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Harper
Harris
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lill
Loubier
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Obhrai
Pallister
Paquette
Picard (Drummond)
Plamondon
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Wasylycia-Leis
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 93
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bergeron
Cauchon
Coderre
Copps
Fournier
Gagnon (Champlain)
Girard-Bujold
Grose
Kilgour (Edmonton Southeast)
Lanctôt
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCormick
Perron
Rocheleau
Roy
Simard
Stewart
Tremblay

Affaires émanant des députés

À 18 h 34, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) , appuyé par M. Bachand (Saint-Jean) , propose, — Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne étudie le processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada. (Affaires émanant des députés M-288)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

    — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon, sans amendement.

Ajournement

À 19 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.