CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 97

Le mercredi 7 mai 2003

14 heures

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Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Graham (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Partenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique » (document parlementaire n^o 8510-372-26), présenté à la Chambre le jeudi 12 décembre 2002. — Document parlementaire n^o 8512-372-26.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 372-1157 au sujet des crimes contre l'humanité. — Document parlementaire n^o 8545-372-61-2;

— n^o 372-1228 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-372-42-03;

— n^os 372-1286, 372-1315, 372-1317 et 372-1318 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-372-34-08;

— n^o 372-1375 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-372-30-06;

— n^os 372-1381, 372-1385 et 372-1389 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire n^o 8545-372-14-33.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bulte (Parkdale—High Park) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la visite bilatérale aux Îles Guernesey et Alderney du 23 au 23 mars 2003. — Document parlementaire n^o 8565-372-53-04.

Présentation de rapports de comités

M. Fontana (London-Centre-Nord) , du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le troisième rapport de ce Comité, « Le programme des candidats des provinces : Un partenariat pour attirer des immigrants dans toutes les régions du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-372-69.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 18, 19, 26, 28, 29, 31, 34, 41, 45, 53, 55 et 56) est déposé.

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M. Bob Kilger (Vice-président et président des comités pléniers) , du Comité législatif chargé du projet de loi C-17, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-372-70.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 à 19) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon—Humboldt) , appuyé par M. Borotsik (Brandon—Souris) , le projet de loi C-434, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-1484 et 372-1485);

— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet des enfants à naître (n^o 372-1486);

— par M. Williams (St. Albert) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 372-1487);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-1488 et 372-1489) et une au sujet de la pornographie (n^o 372-1490);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , cinq au sujet du mariage (n^os 372-1491 à 372-1495);

— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , une au sujet du mariage (n^o 372-1496);

— par M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) , une au sujet du mariage (n^o 372-1497);

— par M. Shepherd (Durham) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-1498);

— par M. Harris (Prince George—Bulkley Valley) , deux au sujet du mariage (n^os 372-1499 et 372-1500) et deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-1501 et 372-1502);

— par M^me Redman (Kitchener-Centre) , une au sujet du transport (n^o 372-1503);

— par M. Pankiw (Saskatoon—Humboldt) , une au sujet du mariage (n^o 372-1504).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-169 et Q-190 inscrites au Feuilleton.

Avis de motions portant production de documents

L'avis de motion portant production de document P-28 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Easter (solliciteur général du Canada) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 mai 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M^me Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) , — Que le projet de loi C-27, Loi concernant les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle).

M. Bellemare (Ottawa—Orléans) , appuyé par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 mai 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M^me Redman (Kitchener-Centre) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 372-1505).

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 17, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.