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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 37th Parliament

3e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources

Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Meeting No. 4

Séance n^o 4

Thursday, March 11, 2004

Le jeudi 11 mars 2004

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-11, An Act to give effect to the Westbank First Nation Self-Government Agreement

Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Elizabeth B. Kingston ((613) 996-1173)

Clerk of the Committee

2004/03/10 10:19 a.m.

2004/03/10 10 h 19