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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources   Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Thursday, March 11, 2004 Le jeudi 11 mars 2004
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-11, An Act to give effect to the Westbank First Nation Self-Government Agreement Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston ((613) 996-1173)
Clerk of the Committee
 
2004/03/10 10:19 a.m.   2004/03/10 10 h 19