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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 15 Séance no 15
Thursday, April 22, 2004 Le jeudi 22 avril 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Democratic Reform
 
1. Réforme démocratique
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
2. Question of privilege relating to the disclosure of confidential proceedings of an Ontario Liberal caucus meeting
 
2. Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
3. Consideration of the provisional Standing Order regarding petitions
 
3. Examen de la disposition provisoire du Règlement concernant les pétitions
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Thomas Hall ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/04/21 3:23 p.m.   2004/04/21 15 h 23