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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Monday, April 26, 2004 Le lundi 26 avril 2004
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Proposed appointment of Mr. Bernard Shapiro to the position of Ethics Commissioner Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique
 
Witnesses Témoins
 
As an Individual À titre personnel
 
Bernard Shapiro Bernard Shapiro
 
 
Le greffier du Comité
Thomas Hall ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/04/22 5:04 p.m.   2004/04/22 17 h 04